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Le député Guy Ouellette réintègre le caucus libéral

QUÉBEC — Le député Guy Ouellette peut réintégrer le caucus libéral. Après en avoir fait la demande formelle mardi matin, M. Ouellette a obtenu une réponse favorable de la part de ses collègues réunis en caucus sur l’heure du midi. La présidente du caucus libéral, Filomena Rotiroti, en a fait l’annonce à la sortie de la réunion des députés. M. Ouellette a fait cette demande presque un mois après s’être lui-même retiré du caucus libéral, en attendant que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) se prononce sur les suites de son arrestation. Guy Ouellette, âgé de 65 ans, a été arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) le 25 octobre dernier en lien avec les fuites dans l’enquête Mâchurer qui s’attarde au financement du Parti libéral à l’époque où il était dirigé par Jean Charest. Aucune accusation n’a été portée contre lui. En impromptu de presse à l’Assemblée nationale mardi matin, M. Ouellette, qui siège actuellement comme indépendant, s’est également dit prêt à réintégrer ses fonctions de président de la Commission des institutions, la même qui étudie le projet de loi 107 portant sur les pouvoirs de l’UPAC. Il a assuré ne pas avoir «de dent» contre l’UPAC.

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Policier accusé: pas d’ingérence illégale de la ministre de la Justice

LONGUEUIL, Qc — Accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort d’un enfant lors d’une opération de filature en 2014 à Longueuil, le policier Patrick Ouellet, de la Sûreté du Québec, devra subir son procès. Le juge Denys Noël a refusé d’ordonner un arrêt des procédures criminelles intentées contre lui, estimant que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n’avait pas fait d’ingérence illégale dans son dossier. Selon la décision rendue oralement mardi au palais de justice de Longueuil, le juge Noël, de la Cour du Québec, a conclu que la ministre n’a pas commis d’abus de procédures dans cette affaire, pas plus que la directrice du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Annick Murphy. Il a rejeté l’argument du policier selon lequel la ministre était intervenue pour le dépôt de l’accusation contre lui, une tâche qui revient au DPCP. Le dossier va donc suivre son cours et le procès du policier aura lieu en juin prochain. M. Ouellet avait l’air atterré lorsqu’il a quitté la salle de Cour. Ce dossier criminel a été hautement médiatisé: le 13 février 2014, l’agent Ouellet participait à une opération de filature à haute vitesse à bord d’une voiture banalisée lorsqu’il a heurté l’automobile dans laquelle se trouvaient un bambin et son père, à Longueuil. L’enfant, Nicholas Thorne-Belance, âgé de cinq ans, a été tué. Le policier roulait à plus de 120 km/h dans une zone de 50 km/h. Cette affaire avait fait couler beaucoup d’encre parce que le DPCP avait initialement décidé qu’aucune accusation ne serait portée contre le policier, invoquant une «manoeuvre risquée» du père de l’enfant. Cependant, il avait été révélé entre-temps que les procureurs du DPCP n’étaient pas au courant, et donc qu’ils n’avaient pas tenu compte du fait que le policier tentait de suivre un homme politique et qu’il n’y avait aucun danger de mort dans ce dossier. La décision de ne pas porter d’accusations avait suscité de fortes réactions. Le DPCP avait ensuite décidé de demander un complément d’enquête, puis, après discussion avec la ministre de la Justice, Mme Murphy avait requis une enquête indépendante pour revoir la preuve. La ministre avait diffusé un communiqué en novembre 2014 pour expliquer son intervention dans le dossier. Ce communiqué était intitulé «L’évaluation du dossier sera confiée à des procureurs indépendants». «(…) la Directrice des poursuites criminelles et pénales m’a informée aujourd’hui de son intention de demander un complément d’enquête. Afin de préserver la crédibilité et l’indépendance de l’institution, je lui ai suggéré de confier à des procureurs indépendants l’évaluation du dossier», pouvait-on y lire. Ce genre de discussions entre la ministre et la directrice du DPCP est prévu par la Loi. Elles sont «appropriées», a commenté le juge Noël. Au terme de cette enquête, le rapport avait recommandé le dépôt de l’accusation de conduite dangereuse ayant causé la mort, ce qui a ensuite été fait en mai 2015. Le policier de la SQ avait plaidé notamment que le DPCP n’avait pas le droit de changer sa décision au sujet du dépôt d’accusations sur la foi du rapport, car ce n’est pas prévu par la loi. Il considérait de plus, à la lumière du déroulement du processus d’enquête, que la ministre avait dit à la directrice quoi faire dans ce dossier. Il faisait valoir que ces comportements de l’État sont illégaux et portent atteinte à l’intégrité du système judiciaire. Mais le juge a rejeté ces arguments. «On ne peut inférer de la preuve que la ministre a donné un ordre à la directrice», a-t-il dit. «Je n’ai pas cette preuve», a-t-il renchéri plus tard. Au contraire, le juge estime que la directrice a rappelé en tout temps l’indépendance du DPCP et indiqué à maintes reprises que les décisions prises étaient les siennes. La directrice, Mme Murphy, a mis en place le comité, mais a conservé sa discrétion de déposer ou non des accusations, a déclaré le magistrat. «Il n’y a aucune preuve d’abus de procédure permettant l’arrêt des procédures», a-t-il conclu. Le DPCP s’est dit satisfait du jugement rendu mardi matin. «On retient de la décision que le juge conclut que la Procureure générale (la ministre) a agi à l’intérieur de ses pouvoirs dans les discussions et les consultations auprès de la directrice du DPCP», a commenté Jean Pascal Boucher, porte-parole du DPCP. Quant à Mme Murphy, le juge dit qu’elle a pris la décision de constituer le comité «en toute indépendance, libre de toute influence», a-t-il relevé.

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Légalisation du pot: les libéraux coupent court au débat, l’opposition s’insurge

OTTAWA — L’opposition s’indigne de la décision du gouvernement libéral de limiter le débat en Chambre sur la légalisation du cannabis au pays. La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a été envoyée au front, mardi, pour défendre le dépôt de la motion d’attribution de temps. Elle a réitéré que le statu quo était intenable et que l’adoption de la mesure législative C-45 devait se faire de façon imminente pour assurer «la santé et la sécurité des Canadiens». Le député néo-démocrate Alexandre Boulerice a accusé les libéraux de faire preuve de «mépris» à l’endroit des Autochtones et des provinces, dont le Québec, qui avaient réclamé un délai. Ceux qui ont demandé un peu plus de temps au fédéral se sont heurtés à «un gouvernement qui se dit à l’écoute, mais en fait, qui est sourd comme un pot», a-t-il martelé en Chambre. «Alors que le gouvernement du Québec demande plus de temps, ils osent imposer un bâillon pour accélérer l’adoption de C-45. Ça n’a pas de bon sens», a pesté M. Boulerice. Sa collègue conservatrice Marilyn Gladu a abondé dans le même sens et rappelé que le Canada pourrait se retrouver en violation de traités internationaux dès lors qu’il aura légalisé la substance. «C’est absolument scandaleux de limiter ce débat, a-t-elle tonné. Ce gouvernement précipite les choses depuis le début pour atteindre cette date butoir arbitraire.» L’élue a noté que des divergences de taille subsistent entre les velléités du fédéral et des provinces, mentionnant que le Québec ne permettra pas de faire pousser du pot à la maison. «Le Québec a reconnu que la culture à domicile ne garde pas le cannabis hors de la portée des enfants», a signalé Mme Gladu, une farouche opposante à la légalisation de la substance. Le député bloquiste Rhéal Fortin estime que le gouvernement a fait la démonstration qu’il «veut forcer le Parlement à tourner les coins ronds sur cette question importante». Faire adopter C-45 à toute vapeur alors que de «nombreuses questions» restent en suspens «n’a juste pas de sens», a-t-il regretté dans une déclaration écrite transmise par son parti. La motion d’attribution de temps sur le projet de loi a été adoptée par 170 voix contre 130. Le vote final aux Communes aura ainsi lieu au début de la semaine prochaine. Le gouvernement de Justin Trudeau espère envoyer C-45 très bientôt au Sénat, dans l’objectif que le cannabis soit légal au Canada au plus tard le 1er juillet 2018. La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, doit présenter mardi après-midi le cadre réglementaire entourant la légalisation du cannabis. Impact économique du marché sous la loupe De son côté, Statistique Canada a annoncé mardi la mise sur pied d’un mécanisme visant à recueillir des données sur les répercussions économiques et sociales de la légalisation. L’agence fédérale, qui amorce sa collecte de données dès maintenant, souhaite déterminer quelles seront les «conséquences économiques et sociales» de l’émergence d’un nouveau marché légal de la vente de cannabis récréatif. Le système statistique pourra dorénavant s’appuyer sur des chiffres fiables, note Statistique Canada dans un communiqué annonçant la création de l’outil appelé «compte économique sur le cannabis». Car «une fois le cannabis légalisé, la majeure partie de la production, des ventes et de la consommation de cannabis passerait d’une activité clandestine à une activité légale, ce qui en facilitera la mesure et la production de rapports le concernant», fait remarquer l’agence.

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Emmanuel Dubourd déjà à NY pour éviter une nouvelle vague de demandeurs d’asile

MONTRÉAL — Alors que le système canadien d’immigration est déjà surchargé par la vague de demandeurs d’asile de l’été dernier, un afflux massif d’Haïtiens à la frontière canadienne est inévitable, selon plusieurs intervenants interrogés sur la question. Au lendemain de l’annonce par le gouvernement américain de la fin du programme d’accueil temporaire des Haïtiens, le député canadien d’origine haïtienne Emmanuel Dubourg se trouvait déjà à New York, mardi matin, pour rencontrer des leaders de la communauté haïtienne. Le gouvernement libéral souhaite éviter à tout prix que la crise de l’été dernier ne se répète. En entrevue à La Presse canadienne, le député libéral explique vouloir travailler en amont afin d’éviter que des milliers d’Haïtiens traversent la frontière canadienne de manière irrégulière, dans les prochains mois, en se fondant sur de faux espoirs. Pour être accueillis comme réfugiés, les demandeurs d’asile doivent démontrer que leur vie serait en danger s’ils étaient renvoyés dans leur pays d’origine, rappelle M. Dubourg. Depuis l’été 2016, ce sont seulement 10 pour cent des demandes d’asile présentées par des Haïtiens qui ont été acceptées par le Canada, avertit-il. M. Dubourg passera donc la journée de mardi à New York à marteler le même message: «passer la frontière entre les points d’entrée, ce n’est pas un laissez-passer pour rester au Canada». Lundi, le gouvernement américain est passé de la parole aux actes en annonçant qu’il mettait fin au programme temporaire de résidence permettant à quelque 60 000 Haïtiens de résider et de travailler aux États-Unis depuis le puissant séisme de 2010. L’administration Trump leur a toutefois consenti un délai de 18 mois, soit jusqu’en juillet 2019, pour organiser leur retour dans leur pays natal. L’été dernier, alors que la révocation du statut temporaire n’était encore qu’une simple menace, plusieurs centaines de demandeurs d’asile, principalement d’origine haïtienne, traversaient quotidiennement la frontière de manière irrégulière. L’armée canadienne avait d’ailleurs érigé un campement temporaire au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle pour les accueillir. Stéphane Handfield, un avocat spécialisé en droit de l’immigration qui représente plusieurs demandeurs d’asile haïtiens, s’attend à une hausse marquée du nombre d’entrées irrégulières au Canada au cours des prochains mois. Il rappelle que de nombreux Haïtiens croient qu’ils ont simplement à se présenter à la frontière et à remplir une demande d’asile pour s’installer au Canada. Or, le fardeau de la preuve repose sur le demandeur d’asile qui doit démontrer qu’il répond à l’un des critères permettant d’être accueilli comme réfugié au pays, et «les catastrophes naturelles et les crises économiques ne sont pas des critères reconnus», souligne M. Handfield. Il ajoute que l’expulsion vers Haïti que ces gens souhaitaient éviter en cognant à la porte du Canada les attendra fort probablement à la fin du processus d’examen de leur demande.

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Revenu Canada: 30 % d’inexactitudes si les contribuables obtiennent la ligne

OTTAWA — Les contribuables canadiens qui téléphonent au centre d’appels de Revenu Canada ont une chance sur trois d’obtenir des renseignements inexacts lorsqu’ils réussissent à obtenir la ligne, révèle le vérificateur général Michael Ferguson dans un rapport publié mardi. L’Agence du revenu du Canada a bloqué plus de la moitié des appels reçus entre mars 2016 et mars 2017 parce qu’elle se retrouvait dans l’incapacité de gérer le volume élevé d’appels qu’elle recevait. Cela représente 29 millions d’appels sur un total sur 53,5 millions. Les contribuables au bout du fil pouvaient soit obtenir une ligne occupée, soit un message les invitants à consulter le site web de l’agence ou une invitation à rappeler à un autre moment. Chaque personne a rappelé en moyenne trois ou quatre fois par semaine, selon le vérificateur général et certains n’ont jamais pu obtenir les renseignements dont ils avaient besoin. Ceux qui ont réussi à parler à un agent se sont fait induire en erreur dans 30 % des cas. Un taux qui demeure pratiquement inchangé depuis cinq ans, note le vérificateur général. Des lacunes dans la formation des employés et le grand nombre d’applications qu’ils doivent consulter pour trouver des réponses aux questions des contribuables pourraient en partie expliquer ce taux élevé. Le vérificateur général recommande à l’Agence du revenu du Canada de revoir ses pratiques pour s’assurer de la qualité de son service et revoir sa gestion des appels en augmentant, entre autres, le temps d’attente au téléphone, pour éviter que les contribuables ne tombent simplement sur une ligne occupée.

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Phénix: la facture sera encore plus salée prévient le vérificateur général

OTTAWA — Les 540 millions $ prévus par le gouvernement fédéral pour régler les problèmes du système de paie Phénix seront nettement insuffisants et il faudra des années pour en venir à bout, constate le vérificateur général. Son rapport dévoilé mardi démontre l’ampleur du fiasco causé par l’implantation de ce nouveau système en 2016. Michael Ferguson jette le blâme sur Services publics et Approvisionnement Canada qui a mis quatre mois à reconnaître l’existence du problème et ensuite un an pour en comprendre l’envergure. Durant ce temps, le nombre de fonctionnaires avec des paies erronées a quadruplé. Un an et demi après le lancement de Phénix, plus de 150 000 employés de l’État ont fait appel au Centre des services de paie de Miramichi, au Nouveau-Brunswick, pour demander des corrections. Certains recevaient des milliers de dollars en trop, d’autres n’ont pas reçu de paie durant des mois. Au 30 juin 2017, ces erreurs dépassaient 500 millions $ sur une masse salariale d’environ 22 milliards $. Le vérificateur général appelle le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement à régler les problèmes de Phénix une bonne fois pour toutes. Le gouvernement fédéral a déjà prévu 540 millions $ au cours des trois prochaines années pour y parvenir, mais ce montant pourrait doubler selon le vérificateur général qui se fie à une expérience similaire vécue par le gouvernement australien. «Le gouvernement doit être conscient qu’il se retrouve peut-être dans la même situation que Queensland Health, un ministère du gouvernement de l’État du Queensland, en Australie, qui, après huit ans, a dépensé plus de 1,2 milliard de dollars canadiens et continue de résoudre les problèmes que pose son système de paye», écrit-il. Autopsie d’un fiasco Le système Phénix conçu par IBM visait à centraliser l’administration de la paie de près de 70 pour cent des fonctionnaires fédéraux répartis dans 46 ministères et organismes et à remplacer le système qui était utilisé depuis les années 1970. Les 1200 conseillers en rémunération qui travaillaient alors pour le gouvernement fédéral ont perdu leur poste et ont été remplacés par 460 nouveaux conseillers et 90 employés de soutien au centre de paie installé à Miramichi. Cinquante-cinq autre ministères et organismes, qui avaient conservé leurs conseillers en rémunération, ont commencé à rentrer leurs données dans le système Phénix, ce qui a contribué au problème, selon le vérificateur général. Services publics et Approvisionnement Canada ne leur a pas fourni toute l’information ni toute l’aide nécessaire pour corriger les problèmes qui ne cessaient de s’accumuler. Le ministère prévoit maintenant recruter 1400 employés supplémentaires pour résoudre ces erreurs de paie avec les 540 millions $ prévus pour gérer la crise. «Cela représente bien plus que les 1200 conseillers en rémunération qui avaient perdu leur poste lors de la centralisation des services de paye», souligne le vérificateur général. La facture dépasse donc largement les économies anticipées par Ottawa. Phénix devait générer des économies de 70 millions $ par année après sa mise en œuvre. Les décisions qui ont mené à l’implantation de ce système feront l’objet d’un autre rapport qui sera dévoilé ultérieurement. Entre-temps, Michael Ferguson émet six recommandations. Il enjoint notamment Services publics et Approvisionnement Canada à effectuer une analyse en profondeur des problèmes de paie causés par Phénix pour stopper leur accumulation et trouver la meilleure solution pour y mettre fin. ———- Phénix en chiffres 310 millions $ pour la conception 290 000 fonctionnaires fédéraux à payer 80 000 règles de rémunération à programmer pour 105 conventions collectives 1400 employés supplémentaires embauchés pour gérer la crise