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La ministre de la Justice embauche un conseiller opposé à l’arrêt Carter

OTTAWA – La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a engagé un conseiller s’étant opposé à la décision de la Cour suprême de lever l’interdit sur l’aide médicale à mourir.

L’embauche de Gregoire Webber comme conseiller en matière d’affaires juridiques en a fait sourciller plus d’un après qu’il eut écorché le jugement historique de l’an dernier.

La présidente de Dying With Dignity Canada, Shanaaz Gokool, réclame des précisions quant au rôle que jouera M. Webber dans le dossier de l’aide médicale à mourir. L’organisation affirme que la ministre de la Justice ne semble pas compter sur des «conseils juridiques bien équilibrés».

Au printemps dernier, la ministre a présenté une loi contraignante, limitant l’accès à l’aide médicale à mourir aux adultes en fin de vie. Quelques mois après son entrée en vigueur, la loi fait déjà face à des défis juridiques. Ses opposants s’attendent même à ce qu’elle soit abrogée puisqu’elle contreviendrait à la Charte des droits et libertés ainsi qu’à l’arrêt de la Cour suprême.

Le plus haut tribunal a déterminé que le droit à l’aide médicale à mourir devrait s’appliquer à tous les adultes capables atteints de «problèmes de santé graves et irrémédiables» causant des souffrances persistantes et intolérables.

En tant que président de la Chaire de recherche du Canada en droit public et philosophie du droit à l’Université Queen’s, Gregoire Webber avait écrit, l’an dernier, que la Cour suprême faisait erreur en estimant que l’interdiction sur l’aide à mourir visait seulement à protéger les gens vulnérables, — et non à préserver la vie. Il avait ensuite avancé que la Cour suprême légiférait, et contournait même le Parlement en révisant la Constitution.

Le professeur de droit à l’Université d’Ottawa, Errol Mendes, estime que cette position traduit une approche conservatrice de l’interprétation judiciaire de la Constitution, comparativement à la théorie plus répandue qu’il s’agit d’un «arbre vivant».

Cependant, il souligne que les opinions de M. Webber sont «bien plus complexes» que celles des conservateurs antitribunaux qui se lancent dans des diatribes contre les lois jurisprudentielles.

Par ailleurs, le politologue Emmett Macfarlane, de l’Université de Waterloo, qualifie Gregoire Webber d’un «excellent choix» et d’un «érudit respecté».

«Je pense que son dossier d’analyse critique pourrait démontrer une ouverture de la ministre de la Justice à considérer différents points de vue sur plusieurs enjeux», a ajouté le spécialiste de l’influence politique de la Cour suprême et de la Charte des droits et libertés.