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Concentré d’actualité: marijuana et pitbulls figurent dans les menus législatifs

Marijuana, pitbulls et arrêt Jordan: les événements qui ont marqué l’actualité de la dernière semaine.

MONTRÉAL — Concentré d’actualité

Des projets de loi très attendus ont été déposés cette semaine: l’un sur la marijuana et l’autre sur les chiens dangereux, dont les pitbulls. L’affaire d’un homme qui a évité son procès pour meurtre de sa femme est sortie de l’arène judiciaire pour se faufiler sur la scène politique: son cas a remis en question certains rouages du système de justice criminelle. Il s’agit là de certains des événements qui ont marqué l’actualité de la dernière semaine.

Voici un résumé des nouvelles incontournables, selon La Presse canadienne.

1) Le projet de loi sur la marijuana a finalement révélé ses secrets

Pièce législative fédérale attendue depuis longtemps, le projet de loi C-45 fixe l’âge minimal national pour l’achat de marijuana à 18 ans — mais une province peut choisir de le hausser. Le gouvernement fédéral propose de permettre la culture d’un maximum de quatre plants par foyer et de limiter à 30 grammes la possession personnelle de cannabis pour usage récréatif en public. Le projet de loi déposé jeudi ne précise pas combien il faudra payer pour se procurer de la marijuana dans les points de vente autorisés.

En ce qui a trait aux enfants, le gouvernement Trudeau propose deux nouvelles infractions criminelles assorties de peines très sévères: par exemple, donner ou vendre du cannabis à un jeune serait passible de 14 ans de prison.

Trois nouvelles infractions seraient créées pour dissuader ceux qui ont consommé de la marijuana de conduire. Le gouvernement fédéral en profite aussi pour resserrer les règles sur l’alcool au volant.

Le gouvernement québécois s’est dit insatisfait du projet C-45, car il n’est pas assorti d’un soutien financier adéquat pour les provinces.

Ottawa veut faire adopter ses projets de loi d’ici juillet 2018. Si tout va comme prévu, le Canada deviendra alors le seul pays du G7 où la marijuana sera légale.

 

2) Le sort des pitbulls québécois

Après quelques attaques récentes de pitbulls — dont une qui a laissé une fillette défigurée et une autre qui a tué une femme, plusieurs réclamaient que Québec les bannisse complètement. Avec son projet de loi 128 déposé jeudi, le gouvernement a fait ses choix: pas d’interdiction pour l’instant, mais un engagement de le faire plus tard par décret.

Avec cette pièce législative, Québec donne plus de pouvoirs aux municipalités afin d’encadrer les chiens dangereux, mais leur confie aussi plus de responsabilités: si un chien a mordu à mort une personne ou lui a infligé de graves blessures, la municipalité aurait le devoir de le faire euthanasier.

La liste actuelle des races de chiens «réputés potentiellement dangereux» inclut les pitbulls, les rottweilers, les terriers américains et les bulls terriers du Staffordshire.

De nombreuses municipalités n’avaient pas attendu Québec pour agir et avaient déjà interdit les pitbulls sur leur territoire.

 

3) Le présumé meurtrier libéré qui a entraîné une remise en question du système de justice criminelle au Québec

Sivaloganathan Thanabalasingham, dont le procès pour meurtre de sa femme a avorté à Montréal en raison des trop longs délais écoulés entre son arrestation et la date prévue de procès, continue à faire parler de lui. Peu après avoir été libéré, il a été incarcéré à nouveau, cette fois-ci par les services d’immigration canadiens qui ont décrété lundi un ordre de déportation, visant à le renvoyer dans son Sri Lanka natal.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé mercredi de porter en appel le jugement sur l’arrêt des procédures. Un procès demeure donc possible pour l’homme.

Sur le plan politique, les partis d’opposition ont maintenu la pression. Le Parti québécois a exigé du gouvernement Couillard qu’il se serve de la disposition de dérogation afin de déroger, dans certains cas exceptionnels, au droit d’un accusé de subir son procès dans un délai raisonnable.

Samedi, le premier ministre Couillard avait déclaré que la clause dérogatoire était «l’équivalent de l’arme nucléaire» en matière constitutionnelle. Mardi, il avait adouci le ton, se contentant de dire que le recours à cette clause était prématuré.

 

4) Des avions en surréservation qui choquent — encore

La vidéo d’un homme sorti de force par des policiers d’un avion de United Airlines sur lequel il avait pourtant réservé un billet a choqué partout dans le monde et remis à l’avant-scène cette pratique courante, mais discutable des compagnies aériennes: celle de vendre plus de billets qu’il n’y a de places disponibles. Ici, David Dao, un médecin de 69 ans, a subi plusieurs blessures après avoir été traîné par les bras dans l’allée de l’avion.

À Ottawa, le gouvernement canadien a affirmé mardi qu’il déposera ce printemps un projet de loi qui devrait encadrer la surréservation de sièges. Les règles permettraient d’établir clairement les exigences minimales en matière de dédommagements pour les voyageurs en cas de surréservation ou de bagages perdus, indique-t-on.

 

5) Le Canadien de Montréal essuie un dur revers, avant de se reprendre lors du deuxième match de la série contre les Rangers

Début sombre pour le Tricolore mercredi soir. Lors de son premier match des séries éliminatoires, de la série quart de finale de l’Association Est, au Centre Bell, le Canadien a perdu aux mains des Rangers de New York 2-0.

Les hommes d’Alain Vigneault ont donc répété le tour de force qu’ils avaient réalisé lors du dernier rendez-vous entre les deux formations, au printemps 2014, en venant voler le premier duel dans le château fort du Tricolore.

Le Canadien a depuis eu une occasion de prendre sa revanche et d’effacer cette amère défaite du souvenir de ses partisans avec son match de vendredi, le deuxième de la série contre les Rangers: mission accomplie il l’a remporté, grâce à un but en première période de prolongation.

 

— Clip de la semaine —

La libération d’un homme accusé du meurtre de sa femme à Montréal, en raison des délais judiciaires, suscite l’indignation. C’est la première fois au Québec que l’arrêt Jordan, de la Cour suprême, permet l’arrêt des procédures criminelles contre une personne accusée de meurtre.

Le Parti québécois veut que la clause dérogatoire soit utilisée. Samedi, le premier ministre Philippe Couillard, que l’on peut entendre ici, était réfractaire à cette idée. Depuis, il a toutefois ajusté le tir, affirmant qu’il est prématuré de recourir à cet outil constitutionnel.

 

«Nous sommes responsables de l’administration de la justice fédérale mais il manque de juges à la Cour supérieure et Mme Vallée a écrit à de nombreuses reprises à sa collègue fédérale pour lui demander de procéder rapidement aux nominations de juges» (Question: vous allez avoir recours à la clause dérogatoire?) «Écoutez c’est l’équivalent de l’arme nucléaire en matière constitutionnelle. Vous retirez volontairement et délibérément des droits aux gens. Alors avant de faire ça, assurons-nous qu’on a déployé tous les outils pour régler le problème» — Philippe Couillard, premier ministre