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La juge en chef de la Cour suprême annonce qu’elle quittera en décembre

Lorsque la magistrate de 74 ans quittera son siège, dans six mois, elle le fera en établissant deux marques historiques.

OTTAWA — Après 28 ans à la Cour suprême du Canada, dont 18 à la barre de l’institution, la juge en chef Beverley McLachlin s’apprête à accrocher sa toge.

Son départ à la retraite, fixé au 15 décembre 2017, a été annoncé lundi après-midi par voie de communiqué.

«Ce fut un grand privilège de servir la Cour suprême du Canada pendant autant d’années, d’abord en tant que juge, puis en tant que juge en chef», a déclaré la juge McLachlin.

Lorsque la magistrate de la Colombie-Britannique âgée de 74 ans quittera son siège, dans six mois, elle le fera en établissant deux marques historiques.

La première, qui restera dans les annales, est celle d’avoir été la première femme nommée au prestigieux poste de juge en chef.

La seconde est celle de la longévité: avec ses 18 années passées dans la chaise de juge en chef, Beverley McLachlin a établi un nouveau record.

Le premier ministre Justin Trudeau a souligné les réalisations «inégalées dans l’histoire du Canada» de cette «pionnière» et «chef de file du monde judiciaire».

«Après 28 ans au sein de la Cour suprême du Canada, elle a contribué à l’avancement de tous les aspects de notre droit», a-t-il soutenu par voie de communiqué.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a abondé dans le même sens.

«Elle nous a aidés, comme pays, à définir et à faire évoluer la loi et la Constitution, et elle a rendu tant de décisions phares qui ont contribué à mieux définir qui nous sommes en tant que Canadiens», a-t-elle offert en mêlée de presse.

«Elle a assuré sa place dans l’histoire de notre pays, dans notre histoire juridique», a tranché la ministre Wilson-Raybould.

Le leader néo-démocrate Thomas Mulcair a ajouté sa voix à ce concert d’éloges, saluant une «très grande juriste qui aura marqué son époque».

On se souviendra que Beverley McLachlin a fait partie, puis a été à la barre, d’une cour qui aura été un modèle de «défense et protection des droits de la personne (…) «à une époque où l’on apprenait à appliquer la Charte canadienne des droits et libertés», a-t-il ajouté.

Du côté du Parti conservateur, on a été nettement moins dithyrambique.

Les deux députés que la formation a dépêchés pour réagir à l’annonce se sont essentiellement contentés de féliciter la juge pour ses quelque 30 ans de service à la Cour suprême.

Il faut dire que pendant la décennie au pouvoir des conservateurs, les pommes de discorde ont été nombreuses entre les pouvoirs exécutif et judiciaire.

Sous la houlette de Beverley McLachlin, la Cour suprême a notamment jugé inconstitutionnel un projet de loi conservateur sur la réforme du Sénat et annulé des peines minimales obligatoires mises en place avec la réforme de la «loi et l’ordre» du gouvernement Harper.

Les tensions ont atteint leur paroxysme — et pris une tournure personnelle — au printemps 2014, alors que le premier ministre Stephen Harper avait publiquement servi des remontrances à la juge Beverley McLachlin.

Le dirigeant conservateur lui avait reproché d’avoir voulu mettre en garde Ottawa concernant la nomination à la Cour suprême (finalement invalidée par cette même Cour suprême) du juge Marc Nadon, un magistrat québécois, mais issu de la Cour d’appel fédérale.

Ce sera maintenant au premier ministre Trudeau de désigner un nouveau juge — il s’agira pour lui d’une première nomination.

Il devra aussi désigner le successeur de Beverley McLachlin à la barre de l’institution.

La ministre Wilson-Raybould n’a pas voulu dire lundi qui serait le mieux placé pour prendre le flambeau. «Les questions sur la succession de la juge en chef sont pour demain. Aujourd’hui, c’est une journée pour célébrer son héritage», a-t-elle plaidé.

Sous la houlette de la juge McLachlin, la Cour suprême du Canada a rendu plusieurs décisions historiques, notamment sur les droits des autochtones et sur la prostitution.

Plus récemment, le plus haut tribunal au pays a forcé le gouvernement fédéral à légiférer en invalidant les dispositions du Code criminel qui prohibait l’aide médicale à mourir.

En vertu de la Loi sur les juges, un magistrat de la Cour suprême peut participer aux jugements sur les affaires entendues avant la date de sa retraite pour une période maximale de six mois après son départ à la retraite.

Beverley McLachlin en bref

— Elle aura siégé pendant 28 ans à la Cour suprême du Canada.

— Elle aura occupé le poste de juge en chef pendant 18 ans, ce qui constitue un record.

— Nommée par le premier ministre progressiste-conservateur Brian Mulroney en 1989, elle a été élevée au poste de juge en chef par le premier ministre libéral Jean Chrétien en 2000.

— Native de Pincher Creek, en Alberta, elle a exercé le droit dans cette province, puis en Colombie-Britannique, gravissant tous les échelons jusqu’à celui de juge en chef à la Cour suprême britanno-colombienne.