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Oléoducs et consultations avec les Autochtones: la Cour suprême tranche mercredi

OTTAWA — La Cour suprême du Canada rendra mercredi deux importantes décisions sur la façon dont l’Office national de l’énergie (ONÉ) consulte les communautés autochtones sur des projets pétroliers pouvant potentiellement nuire à l’environnement.

L’une des causes qui ont été entendues par le plus haut tribunal au pays porte sur la canalisation 9B de l’oléoduc d’Enbridge, qui assure la liaison entre Sarnia, en Ontario, et Montréal. Elle ravitaille aujourd’hui la raffinerie de Suncor Énergie, dans la métropole québécoise.

La Première Nation Chippewas de la Thames, en Ontario, a demandé à la Cour suprême de casser l’approbation de l’ONÉ, «pour ultimement arrêter» le pétrole de couler dans l’oléoduc, qui est déjà en exploitation, a indiqué le chef de la Première Nation, Myeengun Henry.

«Il y a deux aspects à cette affaire. Il y a l’enjeu judiciaire, mais il y a aussi la très importante relation spirituelle que nous devons maintenir comme peuple autochtone de ce pays», a-t-il soutenu en entrevue téléphonique à La Presse canadienne, mardi.

«C’est vraiment la raison pour laquelle nous nous battons: nous voulons que notre eau soit pure pour les générations futures», a enchaîné le chef Henry.

La Cour d’appel fédérale avait majoritairement rejeté l’appel de la Nation Chippewas, estimant que sans la participation de la Couronne dans le processus initial, l’ONÉ n’avait pas à déterminer si la Couronne avait l’obligation de consulter et, dans l’affirmative, si elle s’en était acquittée.

La seconde cause qui connaîtra son dénouement mercredi est celle de la communauté inuite de Clyde River, située sur la côte est de l’île de Baffin.

Elle conteste l’autorisation donnée par l’ONÉ à des promoteurs pour effectuer des relevés sismiques dans les eaux côtières du Nunavut, dans l’espoir d’y trouver du pétrole. Ces eaux sont fréquentées par des mammifères marins qui pourraient être affectés par le travail de prospection.

L’ancien maire de Clyde River, Jerry Natanine, qui a mené la bataille judiciaire, s’est dit impatient de prendre connaissance de la décision

«Le danger est imminent quant à la sécurité alimentaire de nos enfants et l’équilibre de l’écosystème arctique, et notre mode de vie en dépend», a-t-il souligné dans une déclaration relayée par l’organisation environnementale Greenpeace, qui a appuyé la communauté.

Avec ces deux décisions, on aura une meilleure idée de la façon dont les consultations entourant les projets énergétiques doivent être menées auprès des communautés autochtones — mais surtout, qui doit les mener, estime Sébastien Grammond, professeur de droit à l’Université d’Ottawa.

«Le problème auquel on fait face, c’est qu’il n’y a pas de responsabilité clairement attribuée pour l’obligation de consulter dans un cas où c’est l’ONÉ qui est le décideur (de l’approbation finale des projets)», a-t-il expliqué en entrevue avec La Presse canadienne.

«La question, c’est de savoir si l’Office doit consulter lui-même les peuples autochtones ou si c’est le gouvernement qui doit consulter, et ensuite à l’Office de décider si les consultations ont été suffisantes ou pas», a résumé le professeur Grammond.

Le premier ministre Justin Trudeau a quant à lui signalé mardi que le gouvernement libéral prendrait «très au sérieux tout jugement que rendra la Cour suprême».

«Comme vous savez très bien, mon gouvernement prend très au sérieux cette responsabilité de réconciliation avec les peuples autochtones, le respect des droits fondamentaux des Autochtones, de tous les Canadiens», a-t-il affirmé en conférence de presse au parlement.