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Un organisme de surveillance rejette la plainte d’un groupe écologiste espionné

OTTAWA — Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a rejeté la plainte d’un groupe de défense des libertés civiles qui allègue que l’agence canadienne d’espionnage a outrepassé son mandat en enquêtant sur des écologistes.

L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique se tourne maintenant vers la Cour fédérale pour tenter de faire infirmer la décision du comité de surveillance.

L’association a déposé une plainte au comité en 2014 après la publication de reportages laissant entendre que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et d’autres agences gouvernementales traitaient les opposants à l’industrie pétrolière comme des menaces à la sécurité nationale.

La lettre contenant la plainte cite aussi des rapports indiquant que le SCRS aurait partagé des informations avec l’Office national de l’énergie au sujet de soi-disant groupes «écologistes radicaux» cherchant à participer aux audiences sur le projet d’oléoduc Northern Gateway d’Enbridge, entre l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Dans la nouvelle plainte déposée à la Cour fédérale, l’association britanno-colombienne soutient que la décision du comité de révision contient des erreurs de droit et doit être annulée.

L’association conteste aussi la décision du comité de surveillance qui lui interdit de rendre publiques les preuves amassées par ses propres témoins et les détails de sa plaidoirie finale.