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Manque d’éthique: l’Assemblée nationale réprimande le député Claude Surprenant

QUÉBEC — Fait exceptionnel, l’Assemblée nationale a blâmé publiquement un député, Claude Surprenant, mercredi, pour ses manquements à l’éthique.

C’est la première fois qu’un élu de l’Assemblée nationale subit ainsi l’odieux de voir ses collègues se lever en Chambre l’un après l’autre pour endosser un rapport du Commissaire à l’éthique recommandant de lui infliger publiquement une réprimande.

Pour que la recommandation du Commissaire à l’éthique puisse être entérinée, les deux tiers des parlementaires devaient voter en sa faveur, au cours d’un vote par appel nominal au Salon bleu. 

Le désaveu des parlementaires envers leur collègue député de Groulx a été presque unanime, avec 105 voix en faveur de la réprimande, aucune contre et cinq abstentions.

Tous les élus libéraux et péquistes, de même que tous les députés caquistes, qui formaient son ancienne famille politique jusqu’à janvier dernier, ont voté dans le sens de blâmer M. Surprenant.

Seuls les trois députés solidaires et deux députés indépendants ont préféré s’abstenir.

Cette sanction n’entraîne pas d’autres conséquences.

La réprimande publique par ses pairs était la sanction jugée appropriée par le commissaire, Jacques Saint-Laurent, en conclusion de son rapport d’enquête rendu public récemment sur diverses allégations visant M. Surprenant.

Le commissaire y affirmait que M. Surprenant s’est montré indigne de sa fonction, notamment en embauchant du personnel payé par l’État, mais affecté à des tâches partisanes, au profit de la CAQ.

Mardi, le député indépendant de Groulx, qui s’était fait élire sous la bannière caquiste en 2014, avait pris la parole en Chambre et s’était posé en victime du commissaire et d’une ancienne attachée politique, proclamant son innocence et affirmant avoir été floué de toutes parts. 

Il avait reçu un blâme sévère vendredi du Commissaire à l’éthique et à la déontologie qui, pour la première fois, recommandait que le député faisant l’objet d’une de ses enquêtes subisse une réprimande.

Il a été démontré, écrit-il dans son rapport, que le député a utilisé du personnel politique à des fins partisanes.

Au moins un employé de M. Surprenant, Yann Gobeil-Nadon, alors président de l’aile jeunesse de la CAQ, était rémunéré par l’Assemblée nationale, mais effectuait du travail partisan au profit de la Coalition avenir Québec (CAQ). Dans le cas d’autres employés de son bureau de circonscription, la preuve du travail partisan n’a pas pu être faite.

En agissant de la sorte, M. Surprenant a enfreint l’article 36 du Code d’éthique des membres de l’Assemblée nationale, «en permettant ou en tolérant que ces activités, qui ne sont pas liées à l’exercice de sa charge, soient effectuées par un membre du personnel politique rémunéré par l’Assemblée nationale», a conclu le commissaire.

Une réprimande lui apparaissait d’autant plus justifiée dans ce cas-ci que M. Surprenant a usé d’un «subterfuge» pour «tromper le commissaire» et nuire à son travail d’enquête dans ce dossier, écrit-il.

«Ce comportement n’est pas digne d’un député. Avec ce genre de ruse à l’égard de l’institution chargée de l’application du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, les fondements du processus démocratique sont attaqués», jugeait le commissaire dans une décision étoffée de plus de 60 pages.

M. Surprenant avait été exclu du caucus caquiste en janvier dernier, quand on avait appris qu’il avait effectué deux fausses déclarations de dépenses à l’Assemblée nationale pour se faire rembourser des frais de déplacement. De plus, il avait donné un contrat de décoration de son bureau à son épouse.

L’opposition péquiste avait par la suite demandé une enquête à son sujet, alléguant que le député de Groulx avait, selon ses informations, embauché des «employés fantômes» payés par l’État, mais affectés à du travail partisan. Le Commissaire à l’éthique avait accepté de faire enquête.

M. Surprenant n’était pas en Chambre mercredi.