Ottawa voudrait modifier la formule de péréquation entre les provinces
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Ottawa voudrait modifier la formule de péréquation entre les provinces

OTTAWA — Les ministres des Finances du pays discuteront dimanche de l’éternelle pomme de discorde au sein de la fédération: la formule de péréquation.

La ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Carole James, a indiqué en entrevue qu’Ottawa propose d’inclure dans ce calcul complexe la valeur des immeubles non résidentiels des provinces. Or, celles dont la valeur des propriétés dépasse largement la moyenne nationale — comme l’Ontario et la Colombie-Britannique — auraient alors plus de mal à se qualifier pour toucher des paiements de péréquation d’Ottawa.

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1982, le gouvernement fédéral s’engage à verser des paiements de péréquation pour donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants afin de leur permettre d’assurer les services publics «à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables». En d’autres mots, les paiements de péréquation sont destinés à aider les provinces qui ne peuvent générer de recettes fiscales suffisantes pour assurer les services.

Le programme est révisé tous les cinq ans, et il doit l’être avant la fin de l’exercice financier 2019-2020, le 31 mars 2020. Comme il s’agit d’un programme fédéral, Ottawa peut le réviser unilatéralement. Les ministres des Finances de tout le pays discuteront tout de même dimanche et lundi prochains, à Ottawa, de cette question qui constitue toujours une pomme de discorde au sein de la fédération canadienne.

Selon la formule actuelle, Ottawa a reversé cette année 18 milliards $ au Québec, au Manitoba, à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et à l’Ontario; les quatre autres provinces n’ont rien reçu. Compte tenu de sa population, c’est le Québec qui s’est taillé la part du lion en 2017-2018, avec 11 milliards $ en paiements de péréquation.

Pour déterminer si une province a droit aux paiements de péréquation — et à combien —, la formule mesure la capacité de chacune à générer des recettes fiscales. L’ajout des immeubles non résidentiels à cette «capacité fiscale» des provinces viendrait changer la donne, notamment en Colombie-Britannique, où cette valeur immobilière est élevée. La ministre James souhaite qu’avant de procéder, Ottawa évalue les impacts à court et à long termes qu’aurait cette mesure sur les provinces.

Secteur immobilier instable

En Ontario, le ministre des Finances, Charles Sousa, indique que son gouvernement a justement réduit ses prévisions de recettes fiscales provenant du secteur immobilier, à la suite des mesures mises en place pour calmer le jeu dans certains marchés spéculatifs, notamment à Toronto.

L’Ontario touche des paiements de péréquation depuis 2009, mais comme son économie se porte mieux, elle devrait en être à nouveau privée d’ici quelques années; les changements proposés pourraient cependant précipiter cette sortie. Un haut fonctionnaire ontarien qui préfère conserver l’anonymat soutient que la volatilité du secteur immobilier devrait toutefois militer en faveur d’une approche graduelle en cette matière.

La révision de la formule de péréquation devrait aussi intéresser au plus haut point la province de Terre-Neuve-et-Labrador, qui ne se qualifie plus depuis quelques années grâce à ses ressources énergétiques, même si les cours ont dégringolé récemment. Le ministre des Finances, Tom Osborne, plaide que le coût d’un même service est plus élevé dans sa province, notamment parce que la population y est très dispersée sur le territoire. Il espère donc convaincre ses homologues de revoir la formule de péréquation afin qu’elle tienne compte non seulement des recettes fiscales, mais aussi des coûts de programmes.

La formule est aussi calculée selon la «moyenne mobile sur trois ans de la croissance du PIB nominal», de sorte qu’il peut y avoir un décalage entre cet indicateur et la situation actuelle si l’économie subit des soubresauts.

Lors de cette conférence, les ministres des Finances se pencheront aussi sur la taxation de la marijuana, la révision triennale du Régime de pensions du Canada et l’état de l’économie mondiale. Les ministres devraient aussi rencontrer le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz. Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, dévoilera par ailleurs cette semaine ce que les provinces recevront en paiements de péréquation en 2018-2019.