Actualités

Plainte rejetée d’un travailleur syndiqué qui ignorait qu’il était syndiqué

MONTRÉAL — Un tribunal vient de rejeter la plainte d’un travailleur syndiqué… qui ignorait qu’il avait été syndiqué pendant des années, bien que des cotisations étaient prélevées sur sa paie pour l’association des employés.

Devant le Tribunal administratif du travail, l’homme avait soutenu qu’il voyait l’association des employés comme «un club social qui ramasse de l’argent pour organiser des activités à Noël».

Le travailleur, Bernard Gionet, avait déposé une plainte contre son syndicat, l’Association des employés de Trudeau, pour avoir contrevenu à son devoir de représentation. Il reprochait à son syndicat de ne pas l’avoir représenté dans un litige l’opposant à son employeur, Trudeau Corporation 1889. Il ajoutait même qu’«on lui a caché jusqu’en 2014 le fait que l’association est un syndicat», rapporte le tribunal.

M. Gionet avait été embauché en 2006, puis avait signé un formulaire d’adhésion à l’association des employés, autorisant ainsi l’employeur à déduire une cotisation de 3 $ l’heure sur sa paie pour l’association.

En juin 2009, il avait été placé en arrêt de travail après avoir été bousculé par un collègue, puis n’est plus revenu travailler chez l’employeur. En 2012, l’employeur avait mis fin à son emploi. L’homme avait alors déposé une plainte contestant cette fin d’emploi. Puis, en septembre 2014, il avait conclu une entente avec son employeur réglant ainsi sa plainte contre lui.

Il affirme que c’est lors d’une conversation avec son procureur, en septembre 2014, qu’il a appris que l’association des employés pour laquelle une cotisation était prélevée sur sa paie était en fait un syndicat.

Trois ans plus tard, en octobre 2017, il avait déposé sa plainte contre le syndicat, lui reprochant de ne pas l’avoir représenté dans le litige contre l’employeur. Il reprochait au syndicat «de lui avoir caché sa véritable nature» et que «s’il avait su que l’association dont il était membre pouvait le défendre, il se serait adressé à elle dès le début», relate le tribunal.

Le Tribunal administratif du travail a finalement rejeté sa plainte. Il rappelle, dans sa décision, qu’un salarié qui désire porter plainte contre son syndicat doit le faire dans les six mois de la connaissance des agissements dont il se plaint.

Le tribunal affirme qu’il croit le plaignant quand il affirme qu’il voyait l’association comme un club social qui s’occupait des activités pour Noël et que le syndicat aurait peut-être pu faire mieux connaître les services qu’il offrait.

Néanmoins, le tribunal ajoute que M. Gionet admet qu’il sait depuis septembre 2014 que l’association est un syndicat et qu’il aurait donc dû déposer sa plainte avant mars 2015. «En conséquence, la plainte déposée en 2017 ne respecte pas le délai de six mois prescrit par le Code», conclut le juge administratif Henrik Ellefsen.

Et, de toute façon, le plaignant avait choisi de conclure une entente prévoyant une quittance avec son employeur en septembre 2014, renonçant ainsi à son recours, ajoute le tribunal.