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La Cour suprême ordonne à Google de retirer des sites web à l’échelle mondiale

OTTAWA — La Cour suprême ordonne à Google d’effacer des sites web de son moteur de recherche partout dans le monde. Une décision qui ne porte pas atteinte à la liberté d’expression, selon le plus haut tribunal du pays. Sept des neuf juges ont maintenu mercredi une injonction accordée en 2012 par la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Equustek Solutions inc., une entreprise de technologie industrielle. L’injonction vise uniquement les sites de Datalink, une entreprise de distribution coupable d’avoir violé la propriété intellectuelle d’Equustek pour revendre l’un de ses produits en ligne. Google avait déjà retiré 345 pages web de Datalink de son moteur de recherche au Canada, mais refusait de le faire à l’international. Le géant de l’internet contrôle plus de 70 pour cent des recherches mondiales en ligne. Google arguait, entre autres, que la cour canadienne n’avait pas la compétence d’imposer une injonction dont la portée dépassait les frontières canadiennes même si elle reconnaissait le préjudice subi par Equustek. Google n’a pas réussi à démontrer que cette ordonnance d’injonction contrevenait à la liberté d’expression, selon le jugement de la Cour suprême qui souligne qu’il s’agit également de l’unique façon pour Equustek d’obtenir justice, puisque Datalink avait déménagé ses opérations à l’extérieur du pays. «L’internet n’a pas de frontières – son habitat naturel est mondial. La seule façon de s’assurer que l’injonction interlocutoire atteint son objectif est de la faire appliquer là où Google exerce ses activités, c’est-à-dire mondialement», peut-on lire dans le jugement. La cour note que les clients à l’extérieur du Canada pouvaient continuer à acheter les produits contrefaits par Datalink à partir des sites référencés par Google et que les acheteurs canadiens pouvaient facilement trouver ces pages web par son entremise, même si elles avaient été retirées de google.ca. Le géant de l’internet demeurait donc un intermédiaire qui permettait à Datalink de continuer à vendre ses produits illégaux. Une coalition réunissant des groupes de défense des libertés civiles, des droits de la personne et 15 entreprises de presse étaient intervenus en décembre pour défendre la liberté d’expression. Ils craignaient que cette décision ne crée un dangereux précédent. «Jusqu’à maintenant, nous n’avons pas reconnu que la liberté d’expression exige qu’on facilite la vente illégale de biens», écrivent les sept juges. Ils précisent que leur décision «vise plutôt le délistage de sites web qui contreviennent à plusieurs ordonnances judiciaires» et non «la suppression de propos». Décision risquée? Ce jugement déçoit le groupe OpenMedia, qui milite pour la neutralité de l’internet. L’organisme, qui faisait partie de la coalition, craint que des entreprises ou des gouvernements étrangers y trouvent une légitimité pour censurer du contenu en ligne et portent ainsi atteinte au droit à l’information et à la liberté d’expression. «L’internet est un phénomène mondial et il y a un grand risque que des gouvernements ou des entités commerciales utilisent ce jugement pour justifier des demandes de censure, ce qui pourrait mener à la disparition sur le web de contenu légal et légitime», a fait savoir son directeur des communications, David Christopher, par voie de communiqué. L’association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, qui faisait également partie de la même coalition, n’est pas du même avis. «Dans ce cas-ci, c’était une question strictement commerciale», a expliqué le directeur général de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Josh Paterson. À son avis, la Cour suprême a tout de même pris en considération l’impact sur la liberté d’expression, même si elle a jugé que l’injonction n’y portait pas atteinte. «Je pense que la Cour suprême a donné cette direction-là aux tribunaux inférieurs et ça va être très utile à l’avenir lorsqu’il y aura des cas où il ne s’agira pas de supprimer des résultats de recherches tout à fait commerciaux, mais de cas qui toucheront, par exemple, au droit d’auteur», a-t-il poursuivi. La décision de la Cour suprême réjouit plusieurs joueurs de l’industrie du disque, du film et du livre. «C’est une décision qui traite de façon efficace un vaste problème sur internet», a affirmé Barry Sookman, l’avocat qui représentait la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), la Fédération internationale des associations des producteurs de films (FIAPF), Music Canada et le Canadian Publishers Council. «C’est le cas le plus clair d’un ordre de délistage mondial émis par la justice contre un moteur de recherche », a-t-il remarqué. La Cour de justice de l’Union européenne a déjà maintenu le droit à l’oubli qui permet à une personne de réclamer que des informations à son sujet soient retirées de moteurs de recherche, mais il y a toujours un débat à savoir si cette décision s’applique hors des frontières d’un pays.

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Terrorisme: les pays du «Groupe des cinq» veulent mieux partager l’information

OTTAWA — Les ministres de la Sécurité publique et de la Justice du «Groupe des cinq» s’engagent à explorer des façons d’échanger «plus rapidement» des renseignements détaillés sur la détection des terroristes étrangers et des combattants terroristes étrangers. Ottawa était l’hôte depuis lundi de la rencontre des ministres de la Sécurité publique du Groupe des cinq, ainsi que de la réunion du Quintette des procureurs généraux de ces pays. Cette «communauté de la défense» est composée de l’Australie, des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et du Canada. Dans un communiqué commun, publié mercredi, les membres du Groupe des cinq indiquent que Daech (le groupe armé État islamique) et ses groupes affiliés continueront à attaquer des «cibles faciles dans l’espace public», comme l’ont rappelé encore récemment les attentats au Royaume-Uni et en Afghanistan. Afin d’aider à prévenir ces «complots sophistiqués», les ministres et les procureurs généraux ont convenu que les partenaires doivent à tout prix partager les renseignements «sur les acteurs criminels et terroristes connus». Ces réunions ministérielles, tenues à huis clos, ont permis de discuter de migration, de lutte contre le terrorisme, de cybermenaces, de sélection des réfugiés et d’autres questions frontalières. La réunion du Quintette des procureurs généraux a porté plus spécifiquement sur la surreprésentation des peuples autochtones au sein du système de justice pénale, et sur les questions transfrontalières relatives à la protection de la sécurité, des droits et des libertés. «Tout au long de ces discussions, nous avons convenu que la confiance du public au sein même de nos pays respectifs est nécessaire pour aller de l’avant sur les questions de sécurité nationale, indique-t-on. Les protections améliorées et les efforts accrus pour promouvoir la transparence sont critiques à cet égard.» Vie privée et antiterrorisme Les ministres et les procureurs généraux ont par ailleurs noté que «le chiffrement peut grandement compromettre les efforts de sécurité publique en empêchant l’accès légal à la teneur des communications au cours des enquêtes sur les crimes graves, y compris le terrorisme». «En réaction à ces enjeux, nous avons convenu que nos pays continueront de coopérer et de travailler avec les entreprises de communications et de technologie de l’information pour obtenir légalement les renseignements nécessaires pour protéger la sécurité nationale et la sécurité publique, tout en préservant la cybersécurité et les droits et libertés individuels.» Les défenseurs des libertés civiles soutiennent que les citoyens honnêtes devraient pouvoir avoir des conversations privées sans craindre d’être espionnés par les autorités au nom de la lutte contre le terrorisme. Les ministres ont par ailleurs convenu de soutenir un «nouveau forum de l’industrie» dirigé par Google, Facebook, Microsoft et Twitter. Ils veulent aussi: — partager les «approches exemplaires» pour atténuer la menace posée par le retour des combattants terroristes étrangers et leurs proches; — examiner le rôle des médias traditionnels et sociaux, ainsi que celui des «voix de la communauté», en ce qui a trait à la radicalisation des jeunes; — partager leurs expériences sur la lutte contre la traite de personnes, et déterminer des possibilités d’opérations communes. Le Groupe des cinq, créé après la Seconde Guerre mondiale, avait été renforcé au cours de la guerre froide. Il fait face depuis à des défis de son temps. «Notre partenariat (…) est aujourd’hui plus pertinent que jamais alors que nous devons faire face aux menaces incessantes du terrorisme, de l’extrémisme violent, des cyberattaques et de l’instabilité internationale, tout en conservant notre profond attachement aux valeurs communes de la démocratie, des droits de l’homme et de la primauté du droit», lit-on dans le communiqué commun. La première réunion ministérielle du Groupe des cinq a eu lieu en 2013; le Quintette des procureurs généraux se rencontre quant à lui chaque année depuis 2009.

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De nouveaux médicaments pour lutter contre la crise des opioïdes

OTTAWA — Le gouvernement fédéral a autorisé mercredi l’importation de dix médicaments non approuvés par Santé Canada, dont la majorité vise à lutter contre la crise des opioïdes. Ces médicaments sont déjà utilisés aux États-Unis, dans les pays de l’Union européenne ou en Suisse. Il s’agit de diverses formes du Diaphin, du Vivitrol, de la Probuphine et du Suboxone pour traiter la dépendance à l’héroïne ou aux opioïdes. Ils ont tous été demandés par le directeur de la santé publique de la Colombie-Britannique, la province qui connaît le plus grand nombre de surdoses causées par des opioïdes. L’importation d’un autre médicament, le Priftin, a été autorisée pour traiter les cas de tuberculose chez les Autochtones à la demande de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Santé Canada permet depuis avril l’utilisation de médicaments approuvés dans ces trois juridictions. Cette disposition vise d’abord à lutter contre la crise des opioïdes, mais peut s’appliquer à d’autres urgences de santé publique. Chaque demande doit être effectuée par le directeur de la santé publique d’une province. Une fois autorisé, le médicament demeurera sur la liste durant un an à moins que Santé Canada reçoive une demande pour un accès continu. L’Agence de santé publique du Canada (ASPC) estime que la consommation d’opioïdes a fait plus de 2500 morts en 2016, une «crise sans précédent» selon son administratrice en chef, la Dre Theresa Tam. Le nombre de surdoses ne cesse d’augmenter en Colombie-Britannique et en Alberta, les provinces les plus touchées. L’ASPC ne dispose d’aucune donnée pour le Québec. Le ministère de la Santé et des services sociaux du Québec confirme qu’il est en train de les compiler et que ces données devraient être rendues publiques à l’automne.

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Fusion des laboratoires médicaux: la plainte de l’APTS est rejetée

MONTRÉAL — Le Tribunal administratif du travail a finalement rejeté la plainte d’entrave du syndicat, dans le dossier de la fusion des laboratoires médicaux au Québec. L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) — le syndicat qui représente la grande majorité des technologistes médicaux dans les hôpitaux du Québec — avait déposé une plainte d’entrave, dans le cadre de ce projet baptisé Optilab. La plainte visait le ministre Gaétan Barrette, le ministère et 25 établissements du réseau de la santé dans plusieurs régions du Québec. Le grand syndicat alléguait que le ministère et les établissements de santé visés avaient entravé ses activités et miné sa crédibilité en ayant communiqué à ses membres des «informations sensibles» concernant la fusion des laboratoires, sans l’avoir préalablement informé. Il importe de souligner que la fusion entraîne une réduction de la main-d’oeuvre, ce qui a soulevé beaucoup d’inquiétude chez les salariés. L’APTS alléguait également qu’ils avaient entravé ses activités en ne l’ayant pas informée des convocations transmises aux syndiqués, en prévision de rencontres devant être tenues deux jours plus tard, le 28 septembre dernier. L’APTS soutenait aussi que la transmission de ces informations à ses membres «allait miner sa crédibilité», et ce, au moment où une période de maraudage entre syndicats dans la santé était imminente. Mais le Tribunal administratif du travail a rejeté les allégations du syndicat. «Certes, l’annonce du transfert des budgets des laboratoires au 1er avril 2017 et la perte éventuelle d’emplois n’est pas des plus heureuses, mais s’agit-il pour autant d’une entrave aux activités syndicales? Le Tribunal ne le croit pas», affirme-t-il dans sa décision. Il ajoute que depuis l’annonce du projet Optilab, à la fin de l’année 2011, l’APTS a été sporadiquement informée de l’avancement des travaux. «Le plan de communication du MSSS a tout simplement permis d’informer simultanément les syndicats, puis les employés du réseau de la santé, des décisions prises à ce jour», ajoute le tribunal. Il souligne d’ailleurs que le message transmis dans les établissements de santé a été le même pour tous, peu importe le syndicat. «Même si l’APTS déplore que des informations sensibles aient été communiquées peu de temps avant le début de la période de maraudage, la preuve convainc qu’il s’agit là d’un concours de circonstances», juge le tribunal. «La preuve ne permet pas de conclure que le plan de communication du MSSS visait à déstabiliser et à affaiblir l’APTS ou à la discréditer auprès de ses membres», ajoute le tribunal. D’ailleurs, loin de voir sa crédibilité minée, et d’être ainsi pénalisée comme elle le craignait, l’APTS est sortie grande gagnante du scrutin syndical qui a eu cours dans la santé, après le maraudage. Son membership est passé de 32 000 à 52 000. Réaction L’APTS a indiqué à La Presse canadienne, mercredi, qu’elle n’avait pas l’intention d’interjeter appel du jugement du tribunal. La présidente de l’APTS, Carolle Dubé, s’est dite déçue du rejet de sa plainte. «Malgré cette défaite, nous croyons que notre action a laissé des traces au sein de l’équipe ministérielle d’Optilab. La bataille n’était pas gagnée d’avance. Les responsables ministériels ont dû déployer beaucoup d’énergie pour se défendre. Désormais, ils savent que nous n’hésiterons pas à prendre les moyens nécessaires pour protéger nos membres et l’avenir de leur profession. Nous osons espérer qu’ils y penseront à deux fois avant de récidiver, sachant que nous serons toujours là pour rappeler nos droits syndicaux. Cette bataille méritait d’être menée», a-t-elle commenté.

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Selon le patron de Shopify, plus d’Américains veulent venir travailler au Canada

TORONTO — Le chef de la direction de Shopify affirme que les entreprises canadiennes sont bien positionnées pour attirer des employés talentueux au moment où le gouvernement américain crée un environnement plus hostile à bien des gens. Tobias Lutke soutient que son entreprise reçoit beaucoup plus de demandes d’emploi venant d’Américains depuis l’élection de Donald Trump à la tête du pays. Depuis son arrivée en poste en janvier, le président Trump a signé un certain nombre de décrets controversés. Il a notamment interdit aux ressortissants de six pays à majorité musulmane d’entrer en territoire américain et a retiré les États-Unis de l’accord de Paris sur le climat. Selon M. Lutke, sa plateforme de commerce électronique devait auparavant courtiser des Américains pendant des années pour les convaincre de déménager au nord de la frontière. Maintenant, Shopify (TSX:SHOP) reçoit des demandes d’emploi non sollicitées de nombreuses personnes vivant aux États-Unis qui souhaitent passer les trois prochaines années et demie à l’étranger. Tobias Lutke, qui a déjà critiqué les politiques du gouvernement canadien quant à sa capacité d’attirer des travailleurs étrangers, a souligné qu’Ottawa mettait bien en valeur le caractère multiculturel de la société canadienne. Shopify offre des services à plus de 377 500 entrepreneurs provenant de 175 pays, selon son plus récent rapport annuel.

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Un autre prisonnier meurt d’une surdose de médicaments en Nouvelle-Écosse

HALIFAX — Un autre prisonnier a succombé à une surdose de médicaments dans la plus grande prison de la Nouvelle-Écosse. Il s’agit du deuxième décès en deux ans d’un prisonnier ayant obtenu des médicaments sous ordonnance à l’intérieur des murs de la prison. Selon le ministère de la Justice, une enquête interne a déterminé que le prisonnier de 38 ans est mort le 7 novembre dernier, six jours après avoir consommé des médicaments sous ordonnance obtenus auprès d’un autre détenu. La victime était arrivée à l’établissement correctionnel Central Nova Scotia à Halifax le 21 juin, dans l’attente de son procès. Un communiqué indique que l’homme a été trouvé inconscient dans sa cellule le 2 novembre et que les premiers soins lui ont été prodigués avant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux. Il est toutefois mort à l’hôpital cinq jours plus tard. Le ministère de la Justice spécifie que des responsables correctionnels rencontreront prochainement l’Autorité sanitaire de la Nouvelle-Écosse — qui est responsable de la pharmacie à l’intérieur de la prison — pour discuter des meilleurs moyens d’améliorer ses procédures. La province de la Nouvelle-Écosse fait déjà l’objet d’une poursuite liée à la mort le 7 avril 2015 de Clayton Cromwell, âgé de 23 ans, qui aurait succombé à une surdose de méthadone.

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Le corps d’un pêcheur disparu est repêché dans le fleuve à Trois-Rivières

MONTRÉAL — Les policiers de Trois-Rivières ont repêché, mercredi matin, le corps d’un pêcheur qui avait été porté disparu la veille. Le cadavre a été repéré par une citoyenne dans le fleuve Saint-Laurent, à la limite de Trois-Rivières et de Champlain. Il avait dérivé sur une dizaine de kilomètres. Le quinquagénaire, dont l’identité n’a pas été rendue publique, avait été reconduit par un ami pour aller pêcher entre l’île Saint-Quentin et l’île de la Poterie, là où se trouve l’usine de la papetière Kruger-Wayagamack. «Son ami devait venir le chercher environ une heure trente plus tard, mais lorsqu’il est revenu, il ne l’a pas retrouvé», a expliqué le sergent Luc Mongrain en entrevue avec La Presse canadienne. Les policiers ont été avisés de sa disparition vers 22h00, mardi. Des recherches terrestres et nautiques ont aussitôt été entreprises, mais ont dû être interrompues vers minuit trente. «Il y a eu des orages et de fortes pluies qui ont fait cesser les recherches», a précisé le sergent Mongrain. L’endroit où la victime s’était rendue pêcher se trouve en plein coeur de la ville, sur les berges de la rivière Saint-Maurice, là où elle se jette dans le Saint-Laurent. Le dossier a été confié aux enquêtes afin de déterminer les causes et circonstances du décès.

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Atterrissage près d’un Tim Hortons: un pilote d’hélicoptère est semoncé

O’LEARY, Î.-P.-É. — Un pilote d’hélicoptère de la Garde côtière canadienne a été rappelé à l’ordre après avoir atterri près d’un Tim Hortons à l’Île-du-Prince-Édouard, en mars, pour aller se chercher un café. L’hélicoptère s’est posé dans un champ le 16 mars. Plusieurs curieux n’avaient pas manqué de publier sur les médias sociaux des photos de l’appareil rouge qui atterrissait en créant un tourbillon de neige autour de lui. L’événement avait aussi attiré l’attention du commissaire de la Garde côtière canadienne, qui avait demandé un examen interne afin de déterminer si des circonstances exceptionnelles avaient mené le pilote à se poser à cet endroit. La porte-parole Sarah Gilbert indique que l’enquête a démontré que l’appareil n’avait pas à se poser à cet endroit pour des raisons opérationnelles. Elle affirme que les hélicoptères de la Garde côtière sont sous la responsabilité des pilotes de Transports Canada qui doivent suivre des protocoles clairs sur l’usage des appareils gouvernementaux. Ceux-ci doivent être utilisés de manière sécuritaire, efficace et dans le respect de l’argent des contribuables, a-t-elle précisé. Mme Gilbert a ajouté que des responsables ont rappelé à l’ordre le pilote impliqué dans l’événement.

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Les écrans solaires formeraient des produits dangereux dans l’eau

MONTRÉAL — Des écrans solaires peuvent se décomposer en interagissant avec l’eau chlorée et la radiation solaire, donnant ainsi naissance à des produits potentiellement dangereux, préviennent des chercheurs russes. Les scientifiques de l’université Lemonosov, à Moscou, se sont intéressés plus spécifiquement à l’avobenzone, un filtre chimique qui entre dans la composition de plusieurs écrans solaires. L’avobenzone a la capacité d’absorber les rayons ultraviolets et n’est pas, en elle-même, une substance dangereuse. Les chercheurs ont toutefois constaté qu’elle se dégrade une fois exposée au chlore et aux rayons du soleil. Cette décomposition pourra se produire directement sur la peau mouillée du baigneur. La dégradation de l’avobenzone donne notamment naissance à des phénols et à de l’acétylbenzène chloré — deux produits qui entrent dans la composition des gaz lacrymogènes utilisés par les forces de l’ordre. Les chercheurs préviennent enfin que l’avobenzone, s’il entre en contact avec les sels de cuivre qui sont souvent utilisés pour colorer l’eau, produira des quantités importantes de bromoforme, un produit qui peut interférer avec le foie, les reins et le système nerveux central.