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Telus devra rembourser 2,6 millions $, décide la Cour supérieure du Québec

MONTRÉAL – La Cour supérieure du Québec a conclu que Telus (TSX:T) devait rembourser à des clients une somme de 2,6 millions $ en frais de messagerie texte récoltés entre 2008 et 2011 par le fournisseur de services de téléphonie mobile. Dans son jugement d’une poursuite en recours collectif intentée contre Telus, la cour a affirmé que le fournisseur de Vancouver avait modifié de façon unilatérale les clauses de contrats signés par 177 425 clients au Québec et commencé à faire payer 15 cents par message texte reçu. Si le jugement, rendu mardi en Cour supérieure, est maintenu, chaque client aura droit à un remboursement d’environ 15 $. Le fournisseur a indiqué qu’il examinait le jugement et pourrait faire appel. Telus a aussi indiqué avoir informé à l’avance ses clients du changement de tarif et leur avoir proposé des forfaits avec des tarifs fixes prévoyant la réception de messages textes sans limite. La Cour supérieure a affirmé qu’en vertu de la loi québécoise, les consommateurs devaient savoir exactement ce qu’ils allaient payer pour les services prévus par le contrat signé.

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Couillard devra patienter encore quelques jours avant de rencontrer Marois

QUÉBEC – Le premier ministre désigné Philippe Couillard devra patienter encore quelques jours avant de discuter du processus de transition avec sa vis-à-vis en fonction, Pauline Marois. Le chef parlementaire par intérim du Parti québécois, Stéphane Bédard, a indiqué vendredi que le traditionnel tête-à-tête _ essentiellement protocolaire _ aura lieu «la semaine prochaine». Il n’a pas indiqué de date précise, mais les journées de mardi ou mercredi circulent. Cette rencontre, qui symbolise le processus ordonné de transition du pouvoir et la bonne marche des affaires de l’État, apparaît tardive. En septembre 2012, le libéral défait Jean Charest avait reçu la première ministre élue Pauline Marois 48 heures seulement après le scrutin. Vendredi après-midi, quatre jours après l’élection générale, l’entourage du premier ministre libéral désigné attendait toujours un signal officiel du camp Marois. Selon un collaborateur de M. Couillard, Charles Robert, le silence radio de la garde rapprochée de Mme Marois est pour le moins «surprenant». Les libéraux souhaitaient une rencontre mercredi ou jeudi dernier mais ont essuyé un refus, a expliqué M. Robert. Le tout dernier conseil des ministres du gouvernement Marois doit en principe se tenir la semaine prochaine alors que le chef libéral, de son côté, entend former son cabinet dans la semaine du 20 avril. Depuis la chute électorale brutale du Parti québécois le 7 avril et sa défaite dans la circonscription de Charlevoix–Côte-de-Beaupré, Mme Marois a soigneusement évité les journalistes. Entre-temps, le PQ est déjà passé à une autre étape en se donnant un nouveau chef sur une base intérimaire. En point de presse, M. Bédard a assuré que le processus de passation des pouvoirs était bien enclenché et qu’il se déroulait dans l’harmonie. L’équipe libérale de transition est à l’oeuvre, l’esprit est à la collaboration et les ministères ouvrent leurs portes, a affirmé le leader péquiste. Dans pareil contexte, la date de la rencontre entre Mme Marois et M. Couillard importe peu, à ses yeux. «Dans les deux premiers jours ou dans les sept premiers jours, l’idée n’est pas là. La transition est déjà commencée. Les personnes vont se rencontrer aussi, ça il n’y a pas de problème. Je pense qu’essayer de faire une histoire avec ça, c’est passer à côté», a-t-il dit.

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Plusieurs rivières en crue seront à surveiller avec les précipitations attendues

MONTRÉAL – La situation demeure stable sur les cours d’eau du Québec, vendredi, mais les autorités gardent un oeil attentif sur plusieurs rivières alors que des avertissements de débâcle sont en vigueur dans la plupart des régions et que des précipitations sont attendues dans les prochains jours. «C’est certain qu’avec les précipitations annoncées, surtout dans la partie ouest de la Montérégie où elles seront un peu plus abondantes, ça va nécessiter une surveillance étroite de la part des municipalités», a indiqué la directrice régionale de la Sécurité civile pour la Montérégie et l’Estrie, Christine Savard. «On recommande vraiment aux riverains d’être vigilants sur l’ensemble des cours d’eau de la Montérégie», a-t-elle ajouté. Sur la rive sud du fleuve, la rivière Châteauguay montre encore des niveaux élevés, surtout dans le secteur de Huntingdon, où le cours d’eau est en forte crue. La vigilance demeure de mise puisqu’il reste encore des couverts de glace sur la rivière. Les autorités surveillent aussi les rivières Yamaska et Richelieu. Cette dernière réagit plus lentement mais n’est pas exempte de risques pour autant. Il en va de même pour plusieurs affluents de ces cours d’eau, notamment les rivières aux Anglais, à la Tortue, aux Brochets et des Hurons. Dans le secteur de Vaudreuil-Soulanges, le village de Saint-Clet demeure sur un pied d’alerte: bien qu’il n’y ait pas de cours d’eau, le ruissellement a déjà posé problème. La rivière Deslisle présente toujours un couvert de neige et sera étroitement surveillée avec la fonte et les pluies annoncées. Outre la Montérégie et l’Estrie, où des débordements ont déjà causé des maux de tête, on surveille désormais les rivières de la rive nord du fleuve Saint-Laurent, où la fonte plus tardive a commencé à ajouter une certaine pression. «Les niveaux ont monté un peu plus lentement sur les rivières de la rive nord, mais les rivières de Lanaudière commencent à réagir», a expliqué Sabrina Cardin-Ouellette, hydroclimatologue à Hydro Météo. «La rivière Bayonne et la rivière Achigan ont réagi plus vite que les autres et sont déjà en niveau de forte crue et sont à surveiller. La rivière l’Assomption va toujours bien mais des travaux préventifs de déglaçage sont en cours», a-t-elle ajouté. En soirée vendredi, le porte-parole de la Sécurité civile pour la Montérégie et l’Estrie, Gaëtan Lessard, s’est dit préoccupé par les prévisions météorologiques qui font état d’averses à partir de dimanche. Selon M. Lessard, les précipitations pourraient varier entre 20 et 30 millimètres, dimanche, à quoi s’ajoutera une petite quantité de précipitations additionnelles lundi. M. Lessard a par ailleurs précisé que les plus importantes chutes de pluie se situeront au nord du fleuve.

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La Cour suprême interprète la loi sur le crédit pour la détention pré-sentence

OTTAWA – La Cour suprême du Canada laisse toute latitude aux juges des procès pour déterminer si un accusé doit bénéficier d’un crédit majoré pour ses jours passés sous garde, avant sa sentence. La Loi sur l’adéquation de la peine et du crime a fixé un plafond à ce crédit: un jour et demi pour chaque jour passé en détention avant la sentence. Dans un jugement sur trois causes qui se sont rendues jusqu’au plus haut tribunal du pays, les sept juges, unanimes, ont conclu que la loi ne limite pas les circonstances qui justifient l’octroi d’un crédit majoré. Elle ne fait que plafonner ce crédit. La Cour suprême n’avait à trancher que cette question; la Couronne dans deux des trois causes arguant que seules les «circonstances exceptionnelles» devaient mener au maximum de crédit d’un jour et demi. «À mon avis, bien que la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime plafonne le crédit susceptible d’être accordé pour la détention présentencielle, elle ne limite pas les « circonstances » qui justifient l’octroi du crédit majoré», écrit la juge Andromache Karakatsanis au nom de tout le banc. C’est donc, de l’avis du tribunal, à chaque juge, dans chaque procès, de décider quel crédit donner, tant qu’il ne dépasse pas le maximum d’un jour et demi. La juge Karakatsanis écrit que si le législateur avait voulu qualifier ces «circonstances», il l’aurait fait. «La loi n’exclut aucune « circonstance » particulière, rappelle la juge. Si le législateur avait voulu modifier la règle bien établie de la majoration du crédit accordé pour compenser la perte subie aux fins de l’admissibilité à la libération anticipée, il l’aurait fait expressément.» Le crédit sert à tenir compte du fait que les jours passés en détention avant une sentence ne sont pas comptabilisés quand vient le temps de décider si un détenu est admissible à une libération conditionnelle (au tiers de sa peine) ou à une libération d’office (aux deux tiers de sa peine). Mais il ne s’agit pas que de quantité, il s’agit aussi de qualité. «Le tribunal doit continuer d’accorder un crédit (…) du point de vue qualitatif afin de compenser la dureté relative des conditions de détention», écrit la juge Karakatsanis. Le ministre fédéral de la Justice dit qu’il examine le jugement. Et dans un communiqué diffusé vendredi, Peter MacKay a tenu à rappeler ce qui a inspiré la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime. «Les Canadiens (…) sont devenus de plus en plus préoccupés par le fait que le temps passé en détention avant le prononcé de la peine par les criminels reconnus coupables était compté en double, et parfois en triple. C’est pourquoi notre gouvernement a agi à l’aide d’une mesure législative (…) afin de limiter le crédit à 1 pour 1, et de permettre jusqu’à 1,5 pour 1 lorsque les circonstances le justifient», peut-on lire dans le communiqué. La Cour suprême vient de rappeler au ministre que ces «circonstances», il appartiendra aux juges aux procès de les évaluer.

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L’État de l’Ohio établit un lien entre fracturation et activité sismique

COLUMBUS, États-Unis – Des géologues de l’État de l’Ohio ont établi pour la première fois un lien entre l’activité sismique dans l’est de l’État et la fracturation hydraulique, confirmant les soupçons de militants dont les appels à une restriction de forage avaient été vains. Le responsable de la division pétrolière et gazière du département des Ressources naturelles de l’Ohio, Rick Simmers, a affirmé vendredi à l’Associated Press que l’État avait suspendu le forage pour une période indéterminée au site près de Youngstown. Cinq faibles secousses avaient été enregistrées à cet endroit en mars, et une enquête a conclu à un lien probable avec la fracturation hydraulique utilisée pour extraire le gaz de schiste. Un puits d’injection profond pour les eaux usées de la fracturation avait été lié à des séismes dans la région en 2012. M. Simmers a indiqué que l’Ohio exigera une surveillance de l’activité sismique comme condition à la délivrance de tout nouveau permis de forage dans un périmètre d’environ 4,8 kilomètres d’une faille connue ou d’une activité sismique existante de 2,0 ou plus. Le forage sera interrompu à des fins d’évaluation à la suite de toute secousse d’une magnitude de 1,0 ou plus, et sera suspendu si un lien de cause à effet est trouvé. Un sismologue du département de l’Intérieur a indiqué qu’il s’agissait d’un premier lien établi entre l’exploration dans la formation de schiste de Marcellus et l’activité sismique dans le nord-est des États-Unis au cours des dernières années.

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Fusillade dans un barbecue à Toronto : un homme plaide coupable

TORONTO – Un homme a plaidé coupable à deux accusations d’homicide involontaire et à six accusations de voies de fait graves, vendredi, en lien avec une fusillade survenue lors d’un barbecue de quartier dans l’est de Toronto en juillet 2012, qui avait fait deux morts et des dizaines de blessés. Nahom Tsegazab faisait face à deux accusations de meurtre au deuxième degré, une accusation de tentative de meurtre et 22 accusations de voies de fait grave. La fusillade, survenue près d’un complexe domiciliaire de la rue Danzig, a causé la mort de Shyanne Charles et Joshua Yasay, respectivement âgés de 14 et 23 ans. La police les a décrits comme des victimes innocentes qui participaient au barbecue. Les enquêteurs croient que la violence sanglante entre des membres de gangs rivaux, les Galloway Boys et le Malvern Crew, a éclaté lorsque l’un d’entre eux s’est vu refuser l’accès à la fête. Plusieurs personnes auraient tiré des coups de feu pendant l’incident. Trois autres personnes ont été accusées en lien avec cette affaire.

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Un ex-employé de DJL s’est fait dire qu’il était mieux de ne pas trop en savoir

MONTRÉAL – Nicolas Hains, un ingénieur qui a déjà travaillé chez Construction DJL, a raconté à la Commission Charbonneau, vendredi, qu’il s’était fait dire par son supérieur qu’il était mieux de ne pas trop en savoir. Le jeune ingénieur qui était estimateur pour DJL, à l’époque, posait beaucoup de questions sur ce qui justifiait les prix et les soumissions de DJL, un constructeur de routes. L’estimateur avait justement pour tâche d’évaluer le prix coûtant pour DJL d’un contrat donné, puis son supérieur lui dictait une marge de profit et de frais d’administration à y ajouter. Il s’est remémoré une conversation avec son supérieur Jacques Colin. «Parfois, je sourcillais à la vue de la marge qu’il me demandait d’appliquer. Alors voyant mon insatisfaction, et voulant quand même me donner le plus d’explications possibles sans me compromettre, il me répondait à l’occasion ‘si je ne te dis pas tout, c’est pour te protéger. Si un jour on te questionne sur le sujet, ce ne sera pas un mensonge de dire que tu ne le savais pas’, parce qu’effectivement, comme je viens de le dire, je ne le savais pas», a résumé le témoin. À une autre occasion, pour préparer une soumission de DJL, il avait choisi de ne pas se contenter du prix du sous-traitant Mivela Construction _ propriété de Nicolo Milioto, surnommé «monsieur Trottoir» devant la Commission Charbonneau _ et de demander un prix à un autre sous-traitant, Pavage CSF, afin de s’assurer que son employeur obtenait le meilleur prix possible d’un sous-traitant. Peu après qu’il eut contacté le sous-traitant concurrent de Mivela, un employé de Mivela l’a rappelé parce qu’il avait été mis au courant que DJL avait sollicité son concurrent. Peu de temps après, M. Hains s’est fait dire par son propre employeur de ne plus demander de prix à d’autres sous-traitants que Construction Mivela. D’ailleurs, dès son arrivée chez DJL, il s’était fait dire que tout le territoire de l’ancien Montréal _ avant les fusions municipales _ «était l’apanage exclusif» de Construction Mivela. Jeune ingénieur, il croyait que c’était parce que le constructeur de trottoirs Mivela accordait à son employeur «une escompte de volume». Le témoin, qui a préparé entre 100 et 150 estimations pour DJL, a aussi confirmé qu’il avait compris que son employeur déposait des soumissions de complaisance _ des soumissions faites par un entrepreneur qui sait que c’est un autre entrepreneur qui va remporter l’appel d’offres. M. Hains constatait que les prix que DJL déposait n’étaient pas concurrentiels, dans certains cas. Il a deviné ainsi que DJL ne tenait pas vraiment à remporter l’appel d’offres. Après que M. Hains eut quitté Construction DJL pour la firme de génie CIMA+, DJL a voulu qu’il revienne. Son supérieur M. Colin lui a alors fait miroiter un poste de chef estimateur. «Il m’a dit que ce qu’il recherchait, c’était un bras droit, un homme de confiance. Et là, je le cite: ‘inquiète-toi pas, la gammick, tu vas toute la savoir’», a rapporté M. Hains, qui citait M. Colin. Quand la juge France Charbonneau lui a demandé s’il tenait vraiment à connaître la teneur de cette «gammick», le témoin a souri et hésité, avant de répondre qu’à l’époque, encore naïf, il n’avait pas compris que «gammick» signifiait collusion, mais croyait tout simplement que cela faisait référence à une «stratégie commerciale» de DJL. Le témoin a également concédé qu’il a «malheureusement, oui» dû servir de prête-nom pour des dons à des partis politiques. Ces dons n’ont été versés qu’au palier municipal, aux partis Union Montréal et Vision Montréal, par chèques de 1000 $. Il ne voulait pas vraiment donner, mais «on a insisté subtilement mais fermement», a-t-il rapporté. La première fois, c’était le représentant commercial de DJL, André Girard, qui lui a demandé de le faire. «Monsieur Girard m’avait dit que c’était un service à la démocratie», a rapporté M. Hains. Ensuite, c’était son supérieur M. Colin. Construction DJL l’a remboursé en argent comptant pour ses dons, ce qui contrevient à la loi. Le témoignage de M. Hains est terminé. La commission entendra un autre témoin, lundi, dont elle n’a pas encore révélé l’identité.

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Tarifs d’électricité: les alumineries espèrent que le PLQ écoutera

MONTRÉAL – Le ton des négociations entre les alumineries et le gouvernement du Québec en ce qui a trait aux tarifs d’électricité ne devrait pas changer avec l’arrivée du Parti libéral du Québec (PLQ) au pouvoir, selon le président et chef de la direction d’Aluminerie Alouette. Les discussions visant à renouveler les contrats de partage de risque — qui fixent les tarifs d’électricité — ont progressé de façon «significative», selon André Martel, qui s’attend à la même attitude de la part des libéraux. «Nous n’avons pas réussi à conclure (…) parce qu’il y a eu l’élection, a-t-il souligné, vendredi, à Montréal. Chez les fonctionnaires, changement de gouvernement veut parfois dire changement de direction. On attend d’avoir les nouveaux joueurs pour reprendre les discussions.» À l’instar d’Alcoa, Aluminerie Alouette, dont le contrat d’approvisionnement d’électricité vient à échéance en 2016, souhaite une entente plus avantageuse, ce qui lui permettra entre autres de poursuivre le développement de ses installations situées à Sept-Îles, sur la Côte-Nord. En marge d’un événement de l’Association de l’aluminium du Canada (ACC), M. Martel a affirmé que son entreprise avait supporté 1050 emplois au Québec depuis 2006 et que la conclusion d’une nouvelle entente pourrait se traduire par la création de nouveaux emplois. «Si on s’entend, les emplois actuels vont être préservés pendant très longtemps et on va pouvoir envisager des projets d’expansion comme nous voulons le faire», a observé le dirigeant d’Aluminerie Alouette. M. Martel s’est bien gardé de dire quel tarif il visait, affirmant qu’il devait être «concurrentiel». «Je vais garder ça pour mes discussions avec le gouvernement, a-t-il dit. La pire chose à faire serait de lancer toutes sortes de chiffres.» En février dernier, Alcoa, qui avait menacé de fermer ses trois alumineries québécoises si Hydro-Québec refusait de revoir ses tarifs à la baisse, s’était entendu avec le gouvernement dirigé à l’époque par le Parti québécois. Rio Tinto Alcan, qui produit elle-même l’énergie de ses alumineries, a également plaidé pour des tarifs d’électricité plus bas pour rendre l’industrie québécoise plus concurrentielle. Les alumineries québécoises plaident que certains nouveaux joueurs établis au Moyen-Orient ainsi qu’en Chine bénéficient de tarifs très avantageux en ce qui a trait aux coûts énergétiques, ce qui explique pourquoi elles demandent un coup de pouce gouvernemental. La révolution de la canette L’Association de l’aluminium du Canada a par ailleurs réitéré que la demande pour les feuilles d’aluminium destinées à l’industrie automobile s’apprête à exploser, ce qui devrait relancer l’industrie. Son président, Jean Simard, a qualifié de «game changer» la décision de Ford de construire la populaire camionnette F-150 en aluminium à compter de 2015, d’autant plus que son principal concurrent, General Motors, a l’intention d’emboîter le pas au cours des prochaines années. «Pour nous, c’est l’équivalent de l’invention de la canette (en aluminium) qui a été introduire dans de nombreux marchés il y a environ 50 ans», a-t-il dit. La camionnette F-150 est le véhicule le plus vendu en Amérique du Nord année après année, toutes catégories de véhicules confondues. «C’est un signal de croissance de la demande dans un secteur extrêmement stratégique parce que des véhicules il s’en vend à chaque année», selon le président de l’ACC. Selon le chef des opérations de Rio Tinto Alcan, Étienne Jacques, l’aluminium devrait permettre de soustraire environ 315 kg au poids d’un F-150. Les dernières années se sont avérées difficiles pour les producteurs de ce métal, puisque l’arrivée de nouveaux joueurs sur le marché a considérablement fait diminuer le prix de la tonne, qui se situe actuellement aux alentours de 1850 $ US. Réunis par l’ACC, des représentants d’Aluminerie Alouette, Alcoa et de Rio Tinto Alcan ont estimé que la relance pourrait passer par une plus grande utilisation de l’aluminium dans l’industrie du transport ainsi que des infrastructures. Ce dossier fera partie des discussions qui se tiendront dans le cadre de la Conférence internationale de l’aluminium qui doit avoir lieu en juin, à Montréal. Quelque 300 experts des quatre coins de la planète y sont attendus.

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Homme suicidaire disparu à Longueuil: la police dit qu’il a été retrouvé

LONGUEUIL, Qc – Le jeune homme âgé de 23 ans qui avait quitté sa résidence de Longueuil, jeudi soir, en laissant savoir qu’il pourrait s’enlever la vie, a été retrouvé sain et sauf, vendredi. Samuel Charpentier était sorti de sa résidence de la rue René-Philippe, dans le secteur LeMoyne. Le Service de police de l’agglomération de Longueuil craignait vivement pour sa sécurité. On ignore les circonstances dans lesquelles il a été retracé.

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Montérégie: incendie dans une cabane à sucre de La Présentation, jeudi

LA PRÉSENTATION, Qc – Un incendie a ravagé une cabane à sucre de la Montérégie en milieu de soirée, jeudi. La cabane à sucre située sur le rang Sainte-Rose à La Présentation, au nord de Saint-Hyacinthe, a été détruite par les flammes, selon la Sûreté du Québec. L’incendie n’a toutefois fait aucun blessé. Les pompiers qui ont éteint les flammes ont été incapables de déterminer la cause de l’incendie. C’est la raison pour laquelle ils ont fait appel à la Sûreté du Québec (SQ), vers 21h45, pour mener l’enquête. Des techniciens en scènes d’incendie de la SQ se rendront sur les lieux au lever du jour, vendredi, afin d’entreprendre leur enquête.

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Faille de sécurité: le gouvernement fédéral suspend plusieurs services en ligne

OTTAWA – Tous les ministères et agences fédéraux qui utilisent des logiciels vulnérables à la faille de sécurité «Heartbleed» ont reçu l’ordre de désactiver immédiatement leurs sites Internet publics. La directive, annoncée jeudi soir, ordonne cette mesure de précaution «jusqu’à ce que les correctifs de sécurité soient en place et aient été testés», mais n’indique pas combien de ministères sont concernés. Dans un communiqué publié par le Conseil du Trésor, le dirigeant principal de l’information du gouvernement a déclaré que même si ces suspensions perturbent les communications, «il s’agit de la meilleure ligne de conduite à adopter pour protéger la vie privée des Canadiens». Le communiqué ajoute que «les Canadiens ne pourront accéder à certains sites du gouvernement du Canada» jusqu’à ce que des mesures correctives soient appliquées. Le problème provient d’une faille dans le logiciel OpenSSL, qui est très utilisé sur Internet pour assurer la sécurité et le caractère privé des échanges. La faille touche plusieurs systèmes d’information dans les organisations publiques et privées et comporte pour principal risque d’exposer des renseignements personnels, comme des mots de passe. L’Agence du revenu du Canada a suspendu ses services en ligne mercredi, mais espère que tout reviendra à la normale au cours du week-end. Les services touchés comprennent notamment les déclarations de revenu en ligne par les systèmes E-file et Netfile, de même que l’accès aux comptes des entreprises et des individus hébergés dans le système. Les contribuables ne seront pas pénalisés s’ils ne peuvent remplir leur déclaration à temps à cause de la suspension des services en ligne, a indiqué l’agence. L’Association des banquiers canadiens a précisé que les services en ligne des banques canadiennes n’étaient pas touchés par la faille informatique.

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Une femme de 42 ans perd la vie dans un accident à Notre-Dame-du-Bon-Conseil

NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, Qc – Une dame est décédée à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, jeudi soir dans le Centre-du-Québec, lors d’un accident survenu dans un rang de campagne. La victime, dont le décès a été constaté dans un centre hospitalier de la région, est une femme de 42 ans. La conductrice aurait perdu le contrôle de son véhicule, selon la Sûreté du Québec, qui tente de déterminer ce qui a pu causer cette sortie de route mortelle. L’embardée est survenue sur le 1er rang dans cette municipalité d’un peu plus de 1000 habitants, située à proximité de Drummondville. La femme circulait en direction nord avant que son véhicule se retrouve dans un fossé en bordure de la route. La conductrice a été éjectée de sa voiture. Un enquêteur de la Sûreté du Québec a été dépêché sur les lieux du drame afin de déterminer avec plus de précision les circonstances du drame.