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Réforme électorale: les audiences se tiendront uniquement à Ottawa

OTTAWA – Le gouvernement Harper se montre ouvert à la possibilité de prolonger la durée des audiences et d’apporter certains amendements à son projet de réforme de la loi électorale. Il a aussi accepté de reconsidérer la possibilité de tenir des audiences itinérantes à l’échelle nationale, bien qu’il se soit prononcé contre ce scénario jusqu’à présent. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement aux Communes, Tom Lukiwski, s’est montré conciliant, mardi, alors que les membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre des communes se rencontraient pour déterminer le processus d’examen du projet de loi C-23. «C’est un gros projet de loi (…) Nous proposerons de lui accorder autant de temps que nécessaire», a-t-il indiqué. Il a aussi affirmé que les députés conservateurs seraient «ouverts» à toute proposition d’amendement «raisonnable» au projet de loi. «Il est clair que le Nouveau Parti démocratique aimerait rejeter presque tout le projet de loi. Mais ça ne se passera pas comme ça», a déclaré M. Lukiwski. Son ouverture fait écho à celle démontrée la veille par le ministre d’État responsable de la Réforme démocratique. Pierre Poilievre s’était dit prêt à amender au moins une disposition de son projet de loi, soit celle concernant la limitation des communications du directeur général des élections aux seules questions directement liées au scrutin — où et quand aller voter, et comment procéder. Marc Mayrand a répliqué qu’il n’aurait tout simplement «plus le droit de parler de démocratie dans ce pays». Les partis d’oppositions ont eux aussi exprimé leur mécontentement à l’égard de la disposition, affirmant qu’elle empêcherait M. Mayrand d’informer les Canadiens à propos de nouveaux scandales tel celui des appels robotisés liés aux conservateurs, en 2011, qui avait induit les électeurs en erreur quant à l’adresse de leur bureau de scrutin. M. Poilievre a toutefois insisté pour dire que la mesure ne visait aucunement à empêcher M. Mayrand de s’adresser aux Canadiens. Elle vise plutôt, a-t-il dit, à s’assurer qu’Élections Canada se concentre sur sa tâche d’informer les Canadiens sur les éléments à connaître pour enregistrer leur bulletin de vote. En dépit de la controverse suscitée par le projet de loi, M. Lukiwski a déclaré mardi que la technologie moderne — telles les téléconférences — permettrait aux Canadiens qui le souhaitent d’être entendus en comité des Communes. Le député néo-démocrate David Christopherson estime que ce ne sera pas suffisant pour les citoyens vivant dans des zones isolées ou n’ayant pas accès à ce genre de technologies. Selon lui, il est important que les Canadiens puissent se prononcer puisque le projet de loi C-23 prévoit entre autres de modifier la façon dont un bulletin de vote peut être enregistré si on élimine la pratique du «répondant». Les résidants de réserves autochtones, qui n’ont bien souvent pas de pièces d’identité affichant une adresse spécifique, seraient notamment touchés par la mesure permettant à un Canadien de voter si un autre citoyen confirme son identité au bureau de scrutin. Entre autres modifications à la loi, proposées dans le projet de loi C-23, figurent le relèvement du plafond des contributions individuelles aux partis politiques, ainsi que la hausse de la limite des dépenses permises aux partis pendant une campagne électorale.

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Un premier jugement est rendu en N.-É. en vertu de la Loi sur la cybersécurité

HALIFAX – Un premier jugement a été rendu en Nouvelle-Écosse en vertu de la loi contre la cyberintimidation adoptée dans la foulée de l’affaire Rehtaeh Parsons, cette jeune fille qui s’est enlevée la vie à la suite de gestes allégués d’intimidation via les médias sociaux. Une juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a imposé mardi une ordonnance de prévention de la cyberintimidation contre un homme accusé d’avoir utilisé Facebook pour afficher des déclarations diffamatoires et des menaces à l’endroit d’une chef autochtone. Andrea Paul, chef de la Première Nation de Pictou Landing, alléguait que Christopher George Prosper avait publié des commentaires obscènes et abusifs à propos de sa famille et d’elle-même sur Facebook l’an dernier. Mme Paul a pris contact avec l’unité CyberSCAN de la province, qui est la première du genre au pays à être chargée d’enquêter sur les plaintes de cyberintimidation. La juge Heather Robertson a affirmé en audience de la cour à Halifax qu’elle avait suffisamment d’information pour déterminer qu’il s’agit d’un cas de cyberintimidation en vertu de la loi, et que les gestes de Prosper avaient porté atteinte à la réputation de la chef autochtone et à sa santé psychologique. L’ordonnance de la cour est imposée pour une année; elle prévoit que Prosper doit retirer tous les messages assimilés à de la cyberintimidation, ne pas entrer en contact avec Andrea Paul et cesser ses gestes de cyberintimidation. L’homme n’était pas présent en Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, mardi, et n’était pas non plus représenté par un avocat. La Loi sur la cybersécurité a été adoptée après la mort très médiatisée de Rehtaeh Parsons, une adolescente de 17 ans qui a été débranchée des appareils la maintenant en vie en avril dernier après une tentative de suicide. Sa famille a affirmé que Rehtaeh avait été victime d’intimidation pendant des mois après qu’une photo d’elle la montrant supposément en train d’être agressée sexuellement en novembre 2011 a été largement diffusée dans son entourage scolaire.

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Les téléviseurs et les ordinateurs sont mauvais pour la santé

MONTRÉAL – L’obésité et le diabète de type 2 pourraient atteindre des proportions endémiques dans les pays moins bien nantis au fur et à mesure que les habitants seront en mesure de s’offrir des produits de luxe comme des téléviseurs, des ordinateurs et des voitures, préviennent des chercheurs canadiens dans les pages du Journal de l’Association médicale canadienne. Le professeur Scott Lear, de l’université Simon Fraser, et ses collègues ont analysé des données colligées auprès de 150 000 adultes dans 17 pays à revenu élevé, intermédiaire ou faible. Les chercheurs ont questionné les participants concernant leur propriété de ces biens, tout comme au sujet de leur niveau d’activité physique et de leur alimentation. Ils ont décelé une hausse de 400 pour cent de l’obésité et de 250 pour du diabète de type 2 chez les habitants de pays à faible revenu étant propriétaires de ces produits de luxe. L’étude a démontré que la propriété des trois produits était associée à un déclin de 31 pour cent de l’activité physique, à une hausse de 21 pour cent du temps passé assis et à une augmentation de 9 centimètres du tour de taille, comparativement à ceux qui ne possédaient aucun appareil. Les chercheurs n’ont toutefois décelé aucune différence dans les pays riches, ce qui porte à croire que l’impact de la possession des trois produits s’est déjà produit et qu’il est reflété par la prévalence élevée des deux problèmes. Les pays à revenu intermédiaire ou faible pourraient maintenant être frappés par les mêmes taux d’obésité et de diabète que les pays riches, a prévenu M. Lear, une conséquence directe de trop de temps passé assis, de moins d’activité physique et d’une consommation accrue de calories.

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Cigarettes et cigares de contrebande saisis dans une résidence de Gatineau

GATINEAU, Qc – Une quantité considérable de tabac de contrebande a été saisi, lundi, dans une résidence de Gatineau, en Outaouais. Muni d’un mandat de perquisition, le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) s’est présenté à une résidence de la rue Front, dans le secteur Aylmer. Sur place, les agents ont mis la main sur 11 600 cigarettes et 2800 cigares non identifiés qui contrevenaient ainsi aux obligations de la Loi sur l’impôt sur le tabac. Un homme de 65 ans, de Gatineau, devra se présenter en cour à une date ultérieure afin de répondre à des accusations de contrebande de tabac et de possession de stupéfiants. En plus du tabac, les policiers ont également saisi six grammes de marijuana lors de cette perquisition. Depuis un an, le SPVG a mis en place son unité Accès Tabac, destinée à contrer le commerce illégal du tabac. Cette équipe compte notamment sur les signalements et les informations reçus du public.

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Le drapeau arc-en-ciel sera hissé au-dessus de l’Assemblée nationale

QUÉBEC – L’Assemblée nationale va hisser le drapeau arc-en-ciel en guise de solidarité envers la communauté homosexuelle pour la durée des Jeux olympiques de Sotchi. Unanimement et sans débat, les parlementaires ont appuyé une motion conjointe en ce sens présentée en Chambre mardi par la coporte-parole de Québec solidaire, Françoise David. En vertu de la motion adoptée, le drapeau aux couleurs de l’arc-en-ciel flottera sur l’une des tours du Parlement «afin d’affirmer la solidarité du Québec envers la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre et transexuelle d’ici et d’ailleurs». L’Assemblée nationale emboîte ainsi le pas à de nombreuses villes à travers le monde, dont Montréal et Québec, qui ont aussi choisi d’afficher le pavillon de la communauté gaie pour protester contre l’homophobie alléguée de la Russie, pays hôte des Jeux olympiques. «Pendant que nous sommes fiers, et à juste titre, des athlètes québécois et canadiens qui remportent des médailles d’or, des médailles d’argent, il ne faut quand même pas oublier quelque chose: ces jeux se tiennent dans un pays réellement homophobe», a lancé Mme David, en point de presse, peu avant le dépôt de la motion. Selon la députée de Gouin, la loi russe interdisant la «propagande» homosexuelle est le prétexte employé dans ce pays pour «pourchasser les personnes homosexuelles». Sous le régime de Vladimir Poutine, les minorités sexuelles sont «arrêtées, parfois torturées» par les autorités, a-t-elle soutenu. À ses côtés, la militante solidaire et lesbienne Manon Massé a insisté sur l’importance du geste posé par l’Assemblée nationale. «Ce geste est symbolique mais important. Il est important pour envoyer un message à l’extérieur du Québec, mais aussi pour envoyer un message à l’intérieur du Québec», a-t-elle dit. Mme Massé estime en effet que bien du chemin reste à parcourir au Québec pour mettre fin à l’homophobie, un phénomène qu’elle dit subir «depuis très longtemps». Elle a raconté que six de ses amies avaient été tabassées par de jeunes hommes l’automne dernier à la sortie d’un bar de Montréal sur la simple présomption de leur orientation sexuelle. En dépit des avancées, la société québécoise n’est pas à l’abri de «l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie», a-t-elle affirmé. Mme Massé en sera à sa cinquième tentative de se faire élire sous la bannière de Québec solidaire à la prochaine élection. Avec l’adoption unanime de cette motion, les élus de la Chambre ont pris une décision exceptionnelle sinon inédite. Jusqu’ici, l’Assemblée nationale réservait ses mâts de pavoisement pour les pays en visite, les organisations internationales ou pour les couleurs du lieutenant-gouverneur dans le cas d’une allocution d’ouverture des travaux. Les députés ont toutefois le pouvoir de décider de faire flotter l’étendard de leur choix, y compris celui d’un mouvement social. Au bureau de l’Assemblée nationale, un porte-parole a indiqué mardi que le drapeau arc-en-ciel sera hissé d’ici à mercredi matin.

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Tourisme MTL: La vp aux finances a été congédiée, dit le président du c.a.

QUÉBEC – Tourisme Montréal a congédié cette semaine sa vice-présidente aux finances Marie Gilmore, parce qu’elle n’avait pas allumé de «lumières rouges» à propos des comptes de dépense de son ancien pdg Charles Lapointe. Le nouveau président du conseil d’administration, Michel Archambault, a affirmé mardi à La Presse Canadienne que Mme Gilmore avait été invitée à quitter ses fonctions lundi en raison d’un bris de confiance. M. Archambault a en partie accrédité l’interprétation de son prédécesseur, Jacques Parisien, qui a déclaré lundi en commission parlementaire que Mme Gilmore aurait dû l’avertir des dépenses injustifiées de M. Lapointe. Mais selon le nouveau président du c.a., M. Parisien aurait dû être plus vigilant à propos du peu d’informations qui lui étaient transmises sur les dépenses de M. Lapointe, qui a quitté ses fonctions l’été dernier. Un rapport accablant du vérificateur général Michel Samson, publié en novembre, a mis en lumières les dépenses excessives et injustifiées de M. Lapointe, qui a été en poste pendant 24 ans. Devant des députés qui ont examiné la situation de l’organisme, lundi à l’Assemblée nationale, M. Parisien a déclaré qu’il n’était pas responsable d’étudier les détails des comptes de dépenses de M. Lapointe. En entrevue mardi, M. Archambault a convenu que la gestion de Mme Gilmore, qui occupait cette fonction aux finances depuis le 1er juin 2000, aurait dû être plus rigoureuse dans ce dossier. «Elle n’avait plus la confiance du conseil d’administration et le conseil a demandé au pdg de conclure une entente de départ avec cette personne, a-t-il dit. (…) C’est la direction des finances et de l’administration qui autorisait le paiement des comptes de dépenses sans l’autorisation du président du conseil, qui devait les autoriser.» Bien qu’il formule un reproche à Mme Gilmore, M. Archambault n’a pas pour autant exonéré son prédécesseur de tout blâme. «Normalement, pour une saine gestion, toute personne doit faire autoriser ses comptes de dépenses par son supérieur immédiat et ce n’était pas le cas, pour l’ensemble du compte de dépenses du pdg, a-t-il dit. Il y a une double part de responsabilités: on n’a pas suffisamment allumé les lumières rouges, d’une part, d’autre part, le supérieur qui devait les signer ne les signait pas, ça aussi il y a une part de responsabilités à ce niveau.» Placé devant les constats du vérificateur général, notamment une allocation de 10 000 $ pour une voiture alors qu’un véhicule lui était fourni, M. Lapointe, a accepté de rembourser 82 000 $ à Tourisme Montréal pour des dépenses injustifiées. Aux députés, lundi, M. Lapointe a plaidé qu’il avait fait des erreurs d’inattention qui ont mené à des réclamations injustifiées. Mais il avait affirmé qu’en théorie, M. Parisien devait approuver ses dépenses. Tourisme Montréal examine encore la possibilité de récupérer une partie de la généreuse prime de départ de 654 000 $ versée à l’ancien pdg au moment de son départ. «On ne dévoilera pas sur la place publique notre stratégie mais on attendait quand même ce qui était pour se dire publiquement à la commission de la part des personnes en cause», a dit M. Archambault. Le président du c.a. a expliqué mardi qu’une firme de vérification s’était penchée sur la gestion de Mme Gilmore et qu’un rapport présenté aux administrateurs les a incités à réclamer son départ. Le nouveau pdg de Tourisme Montréal, Yves Lalumière, a conclu une entente avec Mme Gilmore lundi matin, avant le début des travaux de la commission parlementaire à Québec sur Tourisme Montréal. Par ailleurs, M. Archambault a affirmé que les salaires et les avantages du personnel cadre de Tourisme Montréal feront l’objet d’un évaluation de la part d’un expert, qui formulera des recommandations aux administrateurs. Lundi, le ministre délégué au Tourisme Pascal Bérubé a évoqué une baisse de la rémunération du pdg, actuellement de 390 000 $, pour qu’elle corresponde à celle d’autres dirigeants, comme celui du Palais des congrès de Montréal. «On va tenir compte des déclarations du ministre à l’intérieur de notre réflexion, a-t-il dit. On va s’assoir avec le ministre, avec qui de droit, pour discuter et on va mettre sur la table l’ensemble de nos réflexions.»

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Le marché de l’immobilier multi-logements se porte bien selon une étude

MONTRÉAL – Les immeubles à logements multiples demeurent un investissement très intéressant, même s’ils exigent davantage de travail qu’un placement «passif». Les Club d’investisseurs immobiliers du Québec (CIIQ) a rendu public mardi les résultats de l’analyse annuelle du marché du Grand Montréal réalisée par l’un de ses membres, le courtier Patrice Ménard, qui démontre que ce marché demeure attrayant en raison de l’absence de construction de nouveaux immeubles multi-logements. La construction résidentielle se concentre en effet du côté de la maison unifamiliale ou du condominium et, bien que les taux de vacance des logements locatifs soient légèrement en hausse, seulement 3 pour cent du parc d’immeubles multi-logements est mis en vente annuellement, créant une rareté sur le marché. Selon certains membres du Club, certains investisseurs obtiennent des rendements atteignant jusqu’à 22 pour cent, d’où leur peu d’empressement à vendre leurs immeubles. En contrepartie, la propriété d’un «bloc appartements», comme ces immeubles sont communément appelés, requiert beaucoup plus de travail et d’attention que le placement habituel, à moins d’en confier la gestion à un tiers, ce qui diminue d’autant le rendement. Créé en 2001, le Club d’investisseurs immobiliers du Québec compte 16 000 membres et offre des conseils, de la formation et du mentorat aux personnes qui cherchent à acquérir un premier immeuble, obtenir du financement ou autre.

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Trois-Rivières: trois cadavres sont découverts, et deux suspects arrêtés

TROIS-RIVIERES, – Le corps de deux jeunes femmes et d’un jeune homme ont été retrouvés mardi matin à l’intérieur d’une résidence située sur la rue Sicard, à Trois-Rivières. Le Service de police de la Ville de Trois-Rivières a confirmé que deux suspects, âgés de 17 ans, ont été arrêtés et conduits au poste de police. Ces deux adolescents sortaient de la résidence lorsqu’ils ont été interceptés, a confirmé l’agent Michel Letarte de la police de Trois-Rivières. Les enquêteurs oeuvrent aux identifications des victimes, mais surtout sur les circonstances et le contexte qui a mené à ces trois décès. Les liens qui unissaient ces victimes et les suspects n’ont pas été confirmés. La police a indiqué avoir reçu un appel pour cet événement vers 8 h. La provenance de ce signalement n’est pas encore connue. Les dépouilles sont demeurées à l’intérieur de la résidence de longues heures, le temps de documenter la scène de crime et d’obtenir les mandats nécessaires pour fouiller la maison à la recherche d’indices. De l’avis des policiers, il s’agissait de morts évidentes. La rue Sicard est située dans le secteur Trois-Rivières-Ouest, à proximité de l’autoroute 55. Un périmètre a été érigé autour de la résidence. La police écarte tout lien entre ces morts et le crime organisé.

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Charbonneau: écoute sur la discrimination entre syndicats pour l’emploi

MONTRÉAL – Plusieurs extraits d’écoute électronique entendus mardi devant la Commission Charbonneau confirment les dires du témoin Ken Pereira quant aux réticences des employeurs à embaucher des mécaniciens industriels qui n’étaient pas syndiqués au Conseil provincial. Ces extraits qui datent de 2006 et 2007 confirment l’existence d’une certaine discrimination entre les organisations syndicales rivales. Ils témoignent plus particulièrement de la difficulté de se placer pour un ouvrier qui n’est pas syndiqué auprès du syndicat majoritaire ou du «bon» syndicat. Ainsi, dans ces extraits, différents mécaniciens industriels syndiqués à la FTQ-Construction, comme M. Pereira, appelaient des employeurs potentiels pour offrir leurs services. Mais ils ne parvenaient pas à se faire embaucher parce que l’employeur faisait plutôt affaires avec l’organisation rivale de la FTQ-Construction, soit le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction, qui représente la majorité des mécaniciens industriels. Dans ces cas, ce sont donc les syndiqués de la FTQ-Construction qui étaient en quelque sorte victimes du système de placement syndical, puisque c’était le Conseil provincial qui faisait le placement de main-d’oeuvre sur les chantiers pour les mécaniciens industriels. C’est M. Pereira lui-même qui avait conseillé à ses membres d’enregistrer les employeurs pour étayer sa thèse voulant que ses membres soient victimes de discrimination syndicale et ne parviennent donc pas à trouver du travail. Fait à noter, M. Pereira avait irrité le Conseil provincial pour une deuxième raison: il avait quitté le Conseil provincial pour la FTQ-Construction, emmenant avec lui plusieurs syndiqués, mais en nombre insuffisant pour faire le poids face au Conseil provincial. M. Pereira et ses membres rendus à la FTQ-Construction ont donc éprouvé maintes difficultés à trouver du travail, les employeurs continuant de faire affaires avec le Conseil provincial, qui représente la grande majorité des mécaniciens industriels. Un des employeurs enregistrés, un anglophone identifié comme John, répond carrément au mécanicien industriel Marc que les seuls qu’il embauche sont syndiqués au 2182. Il s’agit de la section locale des mécaniciens industriels affiliée au Conseil provincial. L’employeur ajoute même «je n’ai pas le choix» que d’embaucher ces mécaniciens. L’avocat de la FTQ-Construction, Me Robert Laurin — celui-là même qui avait conseillé à Ken Pereira d’enregistrer les employeurs, selon M. Pereira — a ensuite contre-interrogé le témoin Michel Comeau, enquêteur à la commission. C’est lui qui a rapporté, lundi, 70 témoignages que lui et d’autres enquêteurs ont colligés sur l’intimidation dans les chantiers de construction, principalement sur la Côte-Nord. L’enquêteur Comeau a d’ailleurs précisé mardi qu’il ne fallait pas s’alarmer inutilement, que les aberrations décrites étaient concentrées sur certains chantiers. «Vous avez dépeint certaines situations, certains événements qui se sont produits sur les chantiers. Est-ce qu’on peut prendre pour acquis que ça se passe dans certains chantiers et que ce n’est pas répandu à la grandeur du Québec?» lui a demandé Me Simon Tremblay, procureur de la commission. «Définitivement. C’est seulement sur certains chantiers, les gros chantiers», a confirmé le témoin. Me Laurin a cherché à démontrer que l’enquêteur n’avait pas vérifié la véracité de plusieurs témoignages qu’il avait rapportés. L’avocat a aussi tenté d’expliquer plusieurs comportements problématiques de syndiqués sur la Côte-Nord par le fait que les emplois étaient rares et que les syndiqués voulaient garder dans la région ces emplois. L’enquêteur Comeau a aussi admis qu’il ignorait que l’embauche prioritaire par Hydro-Québec de syndiqués de la Côte-Nord, pour les chantiers de la Côte-Nord, était une «commande politique» du gouvernement de Jean Charest, comme le lui a suggéré Me Denis Houle, l’avocat de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. Hydro réplique Par ailleurs, en après-midi, Hydro-Québec a émis un communiqué pour justifier sa position dans le dossier des grutiers payés à ne rien faire sur le chantier de Péribonka _ un des dossiers sur lesquels l’enquêteur Comeau avait témoigné lundi. Hydro-Québec n’a ni confirmé ni nié directement l’information des grutiers payés à ne rien faire par son entrepreneur Bauer. Toutefois, elle affirme que «c’est la responsabilité des entrepreneurs de prendre les mesures nécessaires pour maintenir la paix syndicale sur un chantier et d’en assumer les coûts dans le cadre de leur contrat». Deux travailleurs ont affirmé à l’enquêteur Comeau qu’ils ont tout de même été payés par Bauer. Un avocat a demandé à l’enquêteur Comeau si une réclamation de Bauer avait été présentée à cet effet à Hydro-Québec, mais l’enquêteur l’ignorait. Et Hydro ne dit pas dans son communiqué si elle a effectivement compensé Bauer pour ces grutiers payés à ne rien faire. Hydro-Québec justifie encore le contexte. «Tout arrêt des travaux de ce contrat aurait entraîné des pertes significatives pour Hydro-Québec, ainsi que des impacts sur d’autres contrats avec d’autres entrepreneurs sur le chantier». La société d’État affirme avoir une «politique de tolérance zéro» quant à l’intimidation sur ses chantiers depuis 2009. Celle-ci est «intégrée aux contrats qui lie Hydro-Québec et ses entrepreneurs», affirme-t-on dans le communiqué. Hydro affirme s’assurer «du maintien de la paix sociale sur ses chantiers» en tout temps.

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Prostitution juvénile: un Montréalais de 29 ans a été accusé à Toronto

TORONTO – Un Montréalais a été formellement accusé de crimes liés à la prostitution juvénile au terme d’une enquête policière menée au centre-ville de Toronto. La police torontoise avait amorcé ses recherches en janvier après avoir reçu des informations voulant qu’une adolescente de 17 ans ait été recrutée comme prostituée au début du mois. Stefan Jordan, âgé de 29 ans, a été accusé de proxénétisme, d’avoir forcé une personne à se prostituer, d’avoir exercé un contrôle sur une personne mineure et d’avoir vécu des fruits de la prostitution. Un mandat d’arrestation a également été émis contre Jessica Naoufal, une Montréalaise âgée de 22 ans. La police croit qu’il pourrait y avoir d’autres victimes. Ces personnes ou quiconque possède de l’information sont invités à contacter les enquêteurs.

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La Cour supérieure du Québec rend un jugement favorable à Pétrolia

GASPÉ,, Qc – La société d’exploration pétrolière et gazière Pétrolia a remporté sa cause en Cour supérieure contre la Ville de Gaspé concernant son règlement sur la protection de l’eau potable. Dans un document de 42 pages, le juge Benoît Moulin invalide le règlement municipal visant à établir une distance minimale entre les forages d’hydrocarbures et les sources d’eau potable, adopté par la Ville de Gaspé en décembre 2012. La cour donne donc raison à Pétrolia, qui plaidait que la Ville outrepassait ses pouvoirs, alors que Gaspé estimait être dans son droit. Selon le juge Moulin, ce n’est pas parce que les lois et règlements adoptées par le gouvernement du Québec ne répondent pas aux préoccupations de la Ville de Gaspé qu’elle peut ensuite adopter une réglementation dans un secteur d’activité qui n’est pas de sa juridiction. Le juge a expliqué que le règlement de la Ville était inconciliable avec les dispositions de la Loi sur les mines, qui doit prévaloir. Le maire de Gaspé, Daniel Côté, a affirmé dans un communiqué que les procureurs de la Ville allaient examiner le jugement de la Cour supérieure avant de le commenter. Il réclame tout de même une réaction rapide du gouvernement du Québec, pour qu’il adopte sans attendre son règlement sur la protection de l’eau potable qu’il promet depuis un an. Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Bernard Généreux, a par ailleurs fait écho à cette demande d’intervention de la part de Québec. «La Ville de Gaspé a fait preuve de courage et a épuisé tous ses recours pour faire valoir ses préoccupations légitimes quant à la protection de ses sources d’eau potable. Il revient maintenant au gouvernement du Québec d’adopter son Règlement sur la protection des sources d’eau potable afin d’encadrer les pratiques des sociétés gazières et pétrolières », a-t-il indiqué dans un communiqué. La FQM y souligne également son entière disponibilité auprès du ministre de l’Environnement, Yves-François Blanchet, pour en arriver à l’adoption d’un règlement qui tiendrait compte des «préoccupations légitimes des communautés» en matière de protection de l’eau potable. Pétrolia, qui avait décidé de cesser ses activités de forage à Haldimand à la suite du règlement de la Ville de Gaspé, a accueilli favorablement et avec soulagement la décision de la Cour supérieure. L’entreprise s’est dite prête à attendre la publication, prévue pour le 31 mars, de l’étude hydrogéologique commandée par le gouvernement du Québec, avant de reprendre le forage.