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Mères porteuses: Anthony Housefather déposera son projet de loi mardi prochain

OTTAWA — Un projet de loi sur les mères porteuses qui promet de soulever les passions sera déposé mardi prochain à la Chambre des communes. Le député libéral Anthony Housefather parraine la mesure législative s’intitulant «Loi modifiant la Loi sur la procréation assistée», selon le feuilleton des avis. Privilège parlementaire oblige, l’élu d’arrière-ban n’a pas voulu dévoiler le contenu du projet de loi qu’il déposera en première lecture. En avril dernier, le député avait signifié qu’il proposerait de rendre légal le fait de payer des femmes pour qu’elles portent les enfants des autres et pour qu’elles fassent des dons d’ovules. Une loi adoptée en 2004 interdit de rémunérer ces pratiques qui ne sont permises au Canada que lorsqu’elles sont gratuites. Croisé dans le foyer de la Chambre, mardi après-midi, Anthony Housefather a expliqué que son idée avait été accueillie bien différemment au Canada anglais et au Québec. «La réaction que j’ai reçue, des courriels en anglais, était à 90 pour cent positive. Les courriels en français (du Québec) étaient 50-50», a-t-il affirmé. «C’était très différent. Il y a une tendance, au Québec, de ne pas soutenir toute l’idée des mères porteuses», a ajouté l’élu de Mont-Royal. Le premier ministre Justin Trudeau avait fait preuve d’ouverture après que son député eut communiqué ses velléités législatives en conférence de presse. Il avait indiqué que le gouvernement libéral allait «respecter», «écouter» et «essayer de trouver la meilleure façon d’aller de l’avant». En revanche, des féministes et au moins une élue libérale, Hedy Fry, avaient envoyé un son discordant, inquiètes des impacts sur l’instrumentalisation et le marchandage du corps des femmes. Le député Housefather a assuré mardi qu’il avait tenu compte des réticences exprimées par certains groupes dans l’élaboration de son projet de loi d’initiative parlementaire. «Je ne l’avais pas rédigé avant (le mois d’avril). Ça a été écrit avec un bon groupe de personnes qui m’ont donné des idées», a-t-il soutenu. La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, n’a pas trop voulu s’avancer sur le sujet, mardi, sauf pour dire que le débat sur les mères porteuses en est un «de société qui est important». En mêlée de presse dans le foyer de la Chambre, elle a dit avoir «hâte» de lire le projet de loi de son collègue, qui est «fasciné par le sujet». Celui-ci insiste sur le fait que «décriminaliser ne veut pas dire que le Québec ne peut pas continuer à légiférer». Le Code criminel, de juridiction fédérale, interdit la pratique selon laquelle une femme peut être rémunérée pour faire un enfant. Au Québec, les contrats signés entre une mère porteuse et les futurs parents de substitution n’ont aucune valeur légale, en vertu du Code civil. Au début de son mandat, le gouvernement de Philippe Couillard devait entreprendre une réforme du Code civil et du droit familial, notamment pour traiter de ces questions. Un rapport qui se penchait entre autres sur les règles de filiation et les droits de l’enfant — peu importe le mode de conception — a été mis sur une tablette et le projet de réforme, mis de côté. De retour à Ottawa, mentionnons qu’il est difficile de savoir si le projet de loi Housefather pourra être débattu en Chambre avant la fin du mandat libéral. Le dépôt en première lecture consiste essentiellement à inscrire la mesure législative dans les livres des Communes. Les débats parlementaires démarrent seulement à la deuxième lecture. L’élu montréalais est donc en pourparlers avec un collègue (qu’il refuse d’identifier) afin de procéder à un échange et faire en sorte que sa mesure législative se retrouve plus haut sur la liste.

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Trans Mountain: la Colombie-Britannique se tourne vers les tribunaux

VICTORIA — Le conflit entre la Colombie-Britannique et l’Alberta ne cesse de s’envenimer. Quelques heures après que la première ministre albertaine Rachel Notley eut annoncé qu’elle ne participerait pas à une rencontre avec les premiers ministres de l’Ouest, la Colombie-Britannique a fait savoir qu’elle se tournerait vers les tribunaux pour contester une loi du gouvernement albertain. Le gouvernement britanno-colombien réclame une injonction et un dédommagement de la part du gouvernement albertain, qui a récemment adopté une loi pour limiter ses exportations de carburant vers la province voisine. Le procureur général David Eby a annoncé mardi le dépôt d’une requête à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta afin de contester la constitutionnalité de la «Loi pour préserver la prospérité économique du Canada» («Preserving Canada’s Economic Prosperity Act»). La requête plaide que cette loi a été délibérément adoptée pour nuire à la Colombie-Britannique. La première ministre de l’Alberta avait lancé les hostilités, la veille, en disant qu’elle ne participerait pas à une réunion des premiers ministres de l’Ouest, jugeant que son temps était mieux investi en restant dans sa province. En conférence de presse à Edmonton, mardi, Mme Notley a dit qu’elle préférait rester chez elle pour travailler à ce que le projet d’oléoduc Trans Mountain aille de l’avant. «Alors qu’ils seront à la rencontre des premiers ministres à parler de comment dépenser cet argent, je serai ici en Alberta à parler de comment nous pouvons gagner cet argent», a-t-elle lancé. Mme Notley a toutefois souligné que ces enjeux étaient quand même importants pour la province. L’Alberta sera représentée à la rencontre par la vice-première ministre et ministre de la Santé, Sarah Hoffman. «L’assurance médicaments ne pousse pas dans les arbres. Pour protéger et améliorer les choses qui sont importantes pour les gens, dont l’assurance médicaments, nous avons besoin d’une économie nationale forte qui fonctionne», a-t-elle ajouté. En annonçant sa décision, lundi, Mme Notley s’était montrée particulièrement sévère à l’égard du gouvernement britanno-colombien. «Il serait surréel et exceptionnellement borné que qui que ce soit pense que nous puissions discuter poliment d’assurance médicaments et de cannabis lorsque l’un des joueurs est en train d’étouffer le poumon économique de la province et du pays», avait-elle écrit sur Twitter. Le bureau du premier ministre britanno-colombien a indiqué que John Horgan se rendrait pour sa part à Yellowknife comme prévu, en ayant en tête le projet d’assurance médicaments. Les deux provinces sont à couteaux tirés depuis de nombreuses semaines concernant l’éventuelle expansion de l’oléoduc Trans Mountain. L’entreprise Kinder Morgan, qui est responsable du projet, a cessé toutes ses dépenses non essentielles jusqu’à ce qu’elle reçoive la garantie qu’elle peut entreprendre les travaux sans délai. La compagnie a donné aux autorités gouvernementales jusqu’au 31 mai pour lui fournir ces garanties. D’autres premiers ministres de l’Ouest ont commencé à prendre position dans ce débat qui divise le Canada. «C’est un enjeu très controversé et important», a déclaré le premier ministre du Manitoba, Brian Pallister. «En même temps, un oléoduc qui aurait une très grande valeur pour l’économie canadienne, et qui a passé à travers tout le processus règlementaire, qui est onéreux, qui est maintenant bloqué par les gestes de la Colombie-Britannique (…) souligne la nécessité pour nous d’avoir un système basé sur les règlements au Canada», a-t-il soutenu.

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La Cour suprême se penchera sur la confidentialité des sources journalistiques

TORONTO — La Cour suprême du Canada se penchera mercredi sur un enjeu majeur pour la presse: la confidentialité des sources journalistiques. Le plus haut tribunal du pays a accepté d’entendre en appel la cause du magazine «Vice», qui avait publié en 2014 une série d’articles sur l’implication du Canadien Farah Shirdon dans Daech (le groupe armé État islamique) en Iraq et en Syrie. Les trois articles s’appuyaient en grande partie sur des communications, par le biais d’un service de messagerie texte, entre le journaliste Ben Makuch et M. Shirdon — qui pourrait avoir été tué depuis, lors d’une frappe aérienne en 2015. La Cour supérieure de l’Ontario sommé le journaliste de remettre aux enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les données et les documents relatifs à ses communications avec M. Shirdon. La cour d’appel de la province a plus tard confirmé le bien-fondé de cette «ordonnance de communication». Dans cette affaire, Vice Media plaide que si M. Makuch respectait l’ordonnance, les journalistes auraient ensuite beaucoup de mal à convaincre leurs sources de se confier sans crainte d’être poursuivies par les autorités ou de voir leur identité étalée au grand jour. La GRC et le ministère fédéral de la Justice avaient plaidé avec succès devant les deux instances précédentes que l’accès à ces informations était essentiel à l’enquête en cours sur M. Shirdon. Ils ont soutenu que les journalistes n’avaient aucun droit particulier de retenir des informations cruciales — et que la loi à cet égard était bien établie. «Contrairement à ce que prétendent les appelants, les tribunaux n’ont pas agi comme de simples exécutants en favorisant les intérêts des forces de l’ordre au détriment de la liberté d’expression, affirme le gouvernement dans ses plaidoiries écrites. L’ordonnance de communication est raisonnable.» Ces décisions des tribunaux inférieurs ont toutefois alarmé d’autres médias et des groupes de défense de la liberté d’expression, dont plusieurs ont obtenu la permission d’intervenir dans cette affaire. Une coalition de médias — comprenant des organisations telles que le Réseau de télévision des peuples autochtones, l’Association canadienne des journalistes, Global News et Postmedia — argue que les tribunaux inférieurs ont tranché «presque exclusivement en faveur de l’État et contre les médias». Pour sa part, le gouvernement de l’Ontario soutient que le système actuel fonctionne très bien et qu’il n’a pas besoin d’être modifié. Le juge Ian MacDonnell, de la Cour supérieure, avait avancé que l’intérêt du public penche davantage vers l’efficacité de l’enquête policière et le dépôt éventuel d’accusations concernant de graves allégations. La Cour d’appel de l’Ontario a confirmé ce jugement: elle a aussi conclu que la poursuite n’avait aucune obligation de prouver que les renseignements demandés étaient essentiels à l’enquête de la GRC. M. Makuch, qui maintient avoir déjà publié toutes les informations pertinentes pour l’intérêt public, dit mener ce combat pour lui-même, mais aussi au nom de tous les journalistes au Canada. «C’est une question extrêmement importante», a-t-il déclaré.

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L’action collective des «Courageuses» contre Gilbert Rozon a été autorisée

MONTRÉAL — L’action collective des «Courageuses», ce groupe de présumées victimes d’agressions sexuelles et de harcèlement par le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon, peut maintenant aller de l’avant. Dans une décision rendue mardi, le juge Donald Bisson de la Cour supérieure a autorisé le recours civil dirigé contre l’homme d’affaires bien connu. Il accorde au groupe «Les Courageuses» le droit de réclamer, au nom de toutes «les personnes agressées et/ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon», jusqu’à 10 millions $ en dommages punitifs, en plus des dommages moraux et pécuniaires. Le magistrat autorise aussi l’utilisation de pseudonymes pour protéger l’identité des femmes. On ne connaît pas leurs noms, sauf celui de la représentante du groupe, la comédienne Patricia Tulasne. Il s’agit ici d’une bonne façon de procéder, estime le magistrat, selon qui «le véhicule procédural de l’action collective a démontré son efficacité dans les dossiers d’agressions sexuelles puisqu’il a permis à des centaines de victimes d’avoir accès à la justice au Québec». Si «Les Courageuses» n’étaient pas autorisées à intenter la présente action, «il est fort probable que de très nombreuses victimes seraient privées de l’exercice de leurs droits», ajoute-t-il dans son jugement de 40 pages. Selon «Les Courageuses», le nom que s’est donné le groupe de femmes qui accusent Gilbert Rozon, ce dernier aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016. Ce nombre ne serait que «la pointe de l’iceberg», est-il allégué dans leur demande en justice. La cause est inhabituelle, souligne le juge, car elle se distingue des autres actions collectives intentées dans le passé pour agressions sexuelles, dirigées vers des institutions religieuses ou d’enseignement. «La particularité du présent dossier est que la demande ne vise pas une institution au sein de laquelle travaillait l’agresseur, mais bien uniquement l’agresseur allégué seul», écrit-il. M. Rozon a d’ailleurs tenté d’empêcher que le recours soit autorisé, plaidant qu’il ne respectait pas les critères de la loi. Le juge a rejeté tous ses arguments. L’ex-producteur de 63 ans a notamment fait valoir au juge que l’action collective n’était pas le véhicule procédural approprié et que les femmes auraient plutôt dû le poursuivre indépendamment, car il s’agit de situations individuelles, qui ne sont pas reliées entre elles. Il prétend aussi que l’action de la représentante du groupe — Patricia Tulasne, qui rapporte avoir été agressée en 1994 — n’a pas été intentée dans les délais requis et qu’elle n’a pas démontré qu’elle était incapable d’intenter une poursuite avant 2017. Pour le juge Bisson, ces questions de prescription et d’impossibilité d’agir sont complexes et n’empêchent pas l’autorisation de l’action collective: le débat pourra se faire plus tard, écrit-il. Et alors que M. Rozon prétend que Mme Tulasne s’est contredite en racontant son agression et qu’elle n’apporte aucune preuve spécifique, le juge indique que sa version des faits est suffisante pour appuyer son recours à cette étape-ci. Pas besoin de corroboration des agressions par un tiers pour qu’une action collective soit autorisée, tranche le juge Bisson. De plus, «M. Rozon n’a pas formellement tenté de nier ces événements ni ne les a formellement niés. C’est plutôt leur interprétation qu’il a remise en cause», est-il écrit. Il pourra toutefois contredire les allégations des femmes lors du procès. Lors de l’audience pour l’autorisation, l’ex-producteur avait aussi plaidé, par la bouche de ses avocats, que «charmer en utilisant son pouvoir n’est pas une faute en soi». Il avait aussi mentionné qu’il faut se questionner sur le consentement des victimes alléguées, qui est quelque chose, selon lui, «qui se passe dans leur tête» et pour laquelle il ne peut être tenu responsable. À ce sujet, le juge écrit que l’agression rapportée par Mme Tulasne «ne correspond aucunement à la banalisation grossière et déformée que présente M. Rozon». Ce jugement d’autorisation peut être porté en appel par M. Rozon, en demandant la permission d’un juge. Les allégations des «Courageuses» n’ont pas été prouvées en cour et aucune accusation criminelle n’a été déposée contre M. Rozon. Dans la foulée des allégations d’agression rapportées dans des médias en octobre dernier, il a démissionné de ses fonctions de président du Groupe Juste pour rire et son entreprise a depuis été vendue.

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Disparition de Gilles Giasson: la police a découvert des «objets pertinents»

MONTRÉAL — La Sûreté du Québec dit avoir découvert mardi après-midi des «objets pertinents» à l’enquête sur la disparition de Gilles Giasson, cet homme dont on est sans nouvelles depuis vendredi et que les policiers soupçonnent d’avoir été assassiné. La sergente Éloïse Cossette rapporte que cette «avancée importante» a été réalisée par la trentaine de policiers qui participaient mardi aux recherches sur le site d’enfouissement de Saint-Étienne-des-Grès, en Mauricie. Des policiers spécialisés en recherches terrestres et d’autres provenant de l’unité des crimes contre la personne étaient notamment sur place. Une technicienne en scène de crime avait également été déployée pour recueillir des informations dans l’éventualité où des restes humains seraient trouvés. La porte-parole de la SQ a refusé de préciser la nature des «objets» découverts mardi, mais elle a précisé que les recherches se poursuivraient pendant leur analyse. Les autorités avaient entamé ces fouilles lundi, au sud du dépotoir près de la rivière Saint-Maurice, où deux rétrocaveuses sont également mises à profit. Depuis le signalement de la disparition de M. Giasson, les enquêteurs de la Sûreté du Québec privilégient la thèse du meurtre. Le disparu est le père de François Asselin, qui a été accusé vendredi, à Sherbrooke, du meurtre au deuxième degré de son collègue de travail, François Lefebvre, et d’outrage à son cadavre. Il a plaidé non coupable. L’évolution de l’enquête, grâce à l’analyse d’une scène de crime et les informations recueillies auprès de voisins et d’autres témoins, ont conduit les policiers au site d’enfouissement, a expliqué Éloïse Cossette. «(Cette découverte) nous démontre que nous faisons des recherches dans le bon secteur, a soutenu la sergente. À chaque pelletée de débris des rétrocaveuses, on ne sait jamais ce qu’on peut découvrir.»

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Contrôle des armes: élus implorés d’amender C-71 pour bannir les armes d’assaut

OTTAWA — Si les élus ont «le coeur» de bannir les armes d’assaut au pays, «au moins, on aura gagné quelque chose» et «toute la nation canadienne va applaudir», a plaidé mardi le président du Centre culturel islamique de Québec, Boufeldja Benabdallah. C’est le message qu’il a livré aux députés du comité parlementaire qui étudie le projet de loi C-71 sur le contrôle des armes à feu. Il était accompagné de Heidi Rathjen, coordonnatrice du groupe PolySeSouvient, et de Michel LeRoux, père d’un policier tué par arme à feu en 2016. «S’il vous plaît, s’il vous plaît. Aidez-nous, aidez-nous, et aidez la société à ce que ce genre d’arme d’assaut, de guerre, ne soit pas dans ce pays. C’est pour le bien de toute la société», a lancé Boufeldja Benabdallah aux élus du comité permanent de la sécurité publique et nationale. Il a fait valoir que le bilan de la fusillade à la mosquée de Québec aurait pu être beaucoup plus lourd si le fusil du tireur — une arme longue semi-automatique «Small Arms VZ58 Sporter», légale et non restreinte — ne s’était pas enrayé. «Tous les gens sont sidérés que cet individu avait une arme d’assaut. D’assaut!», s’est-il exclamé, enjoignant les élus à laisser de côté leurs «animosités politiques» et d’amender C-71 de façon à bannir les armes d’assaut au Canada. «Soyez unanimes. Soyez bons. (…) C’est cet appel que je fais à vous tous ici (…) et je vais taper sur le clou jusqu’à ce que ça marche; Inch’Allah, si Dieu le veut», a promis le dirigeant du Centre culturel islamique de Québec. À ses côtés, Heidi Rathjen, qui milite en faveur d’un contrôle plus strict des armes à feu depuis la tuerie à l’École Polytechnique, en décembre 1989, a aussi demandé de modifier C-71, qui respecte «à peine» les promesses contenues dans la plateforme libérale. Mais elle ne se berce pas d’illusions. «Je ne peux pas dire que j’ai senti une ouverture, a-t-elle commenté après son témoignage en comité. On ne croit pas que les chances sont très grandes qu’ils amendent le projet de loi en ce sens.» En revanche, elle estime que cette comparution devant le comité pourrait avoir l’avantage de sensibiliser la population. «Les Canadiens vont être plus au fait que les armes d’assaut sont légales. (…) Le public n’est tout simplement pas au courant à quel point nos lois sont faibles au niveau de ce type d’arme à feu», a argué Mme Rathjen en entrevue. Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a réitéré mardi qu’il était ouvert aux propositions d’amendements. Il a cependant énoncé plus clairement ce qu’il avait suggéré il y a deux semaines: C-71 ne sera pas le véhicule législatif par lequel seront bannies les armes d’assaut. «Cela nécessiterait un projet de loi séparé, car cela irait au-delà de la portée de ce qui est à l’étude à la Chambre des communes actuellement», a-t-il signalé en mêlée de presse avant la période des questions en Chambre.

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Crise au Bloc québécois: Marilène Gill demande à Mario Beaulieu de se rallier

OTTAWA — La députée bloquiste Marilène Gill demande à son collègue Mario Beaulieu de cesser de faire campagne contre Martine Ouellet. La chef du Bloc québécois se soumettra à un vote de confiance les 1er et 2 juin auquel tous les membres du parti sont invités à participer. Mario Beaulieu, qui est également président du parti, multiplie les démarches pour le camp du non. Il a participé à une conférence de presse samedi, organisée par une coalition d’associations de circonscription, pour inciter les membres à voter contre la chef. «Comme président, ce n’est pas son mandat, a-t-elle affirmé. Il doit accepter ce que les membres ont décidé.» Marilène Gill estime tout de même que M. Beaulieu a toujours sa place comme président du Bloc québécois, mais elle lui demande de se rallier à la sortie de crise adoptée en conseil général à la fin du mois d’avril. Quelques centaines de délégués avaient approuvé la tenue d’un référendum sur la mission du Bloc québécois comme promoteur de l’indépendance assorti d’un vote de confiance. La Coalition pour l’unité indépendantiste, qui a l’appui de M. Beaulieu, estime que ce processus est vicié. «C’est un vote de confiance qui est transformé en référendum, mais où il n’y a pas de règles claires d’établies et où il y a seulement un comité du oui qui est financé à partir de l’argent des membres», a-t-il expliqué. La coalition a fait une série de demandes à l’exécutif du parti pour équilibrer les ressources entre le camp du oui et le camp du non. Elle demande, entre autres, un accès aux listes des membres du Bloc québécois et un plafonnement des dépenses de campagne à 15 000 $. M. Beaulieu a indiqué qu’elle n’avait toujours pas eu de réponse à moins de deux semaines du vote.