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Assises de l’UMQ: Couillard promet un projet de loi historique à l’automne 2016

MONTRÉAL – Le gouvernement Couillard veut redéfinir de nouvelles relations «historiques» entre le gouvernement du Québec et les municipalités et, pour y parvenir, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, déposera à l’automne 2016 — et avant, si possible — un projet de loi à cet effet.

C’est le premier ministre Philippe Couillard qui en a fait l’annonce, jeudi, lors de l’allocution qu’il prononçait devant les 1200 délégués de l’Unions des municipalités du Québec réunis à Montréal pour leurs assises.

«J’ai pris la décision avec mes collègues que nous inscririons dans nos engagements ce magnifique projet commun, un projet historique qui fera date dans l’histoire des municipalités du Québec: celui de redéfinir les relations entre le gouvernement et les municipalités pour vous reconnaître — et je le dis avec fierté et avec bonheur — comme des véritables gouvernements de proximité», a lancé le premier ministre, qui a été interrompu par les applaudissements.

Les villes de Montréal et Québec auront leur «acte législatif spécifique», a-t-il pris soin de souligner.

«On va fonctionner au rythme que souhaiteront les municipalités, le plus rapidement possible», a affirmé à ses côtés le ministre Moreau.

Dans le cas de la ville de Québec, le dossier est presque complété. «On est pratiquement rendu à la rédaction législative. Les choses vont bien; ça évolue rapidement», a ajouté le ministre Moreau.

La présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, a insisté sur la nécessaire reconnaissance de l’autonomie des municipalités. Elle a donné des exemples, comme celui d’une ville qui voudrait réduire la vitesse à 30 km/h dans une courbe particulièrement dangereuse d’une route sur son territoire, mais qui ne pourrait le faire sans l’autorisation du gouvernement du Québec.

À son tour, le maire de Montréal, Denis Coderre, a annoncé qu’elle était révolue l’époque où les municipalités étaient de simples «créatures» du gouvernement du Québec.

Revenus

De même, le premier ministre Couillard s’est engagé à ne pas transférer aux municipalités de nouveaux pouvoirs sans que celles-ci aient les revenus en conséquence.

Depuis des années en effet, les municipalités se plaignent du fait que des décisions prises par le gouvernement du Québec ont des répercussions financières sur elles, sans que cela soit toujours pris en compte. Un des derniers litiges en lice est celui de la gestion des matières résiduelles, où le gouvernement du Québec a resserré les règles en matière d’enfouissement, entraînant des dépenses supplémentaires pour les municipalités.

En parallèle, des négociations ont déjà commencé entre le gouvernement du Québec et les municipalités en vue de renouveler le pacte fiscal qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain, après la conclusion houleuse du dernier pacte fiscal transitoire qui avait fait régimber les villes de Laval et de Longueuil, entre autres.

Depuis des années, les municipalités revendiquent une diversification de leurs sources de revenus parce qu’elles sont trop dépendantes de l’impôt foncier. Au fil des ans, divers scénarios ont été suggérés: une portion de la taxe sur l’essence, de la Taxe de vente du Québec (TVQ) ou, à tout le moins, dispenser les municipalités de payer la TVQ au gouvernement du Québec sur leurs achats. D’autres scénarios ont évoqué des redevances minières, pétrolières ou gazières.

Encore jeudi, la présidente de l’UMQ disait trouver inconvenant de voir les villes prélever des taxes auprès de leurs citoyens pour pouvoir payer leur TVQ au gouvernement du Québec. Elle qualifie le principe de «taxe sur la taxe».

Encore récemment, le ministre des Affaires municipales a écarté l’idée de dispenser les municipalités de payer la TVQ. Et jeudi, le premier ministre a défendu le refus de son ministre, en rappelant la situation budgétaire déjà difficile du gouvernement du Québec, qui ne peut se priver de ces revenus.

Comme nouveaux revenus pour les municipalités, le premier ministre Couillard a plutôt évoqué les redevances minières, pétrolières et gazières. «Ça va se faire; il n’y a pas de changement d’orientation; on avance dans cette direction», a-t-il martelé.

Infrastructures et fédéral

Sur un autre thème, le premier ministre Couillard a aussi annoncé aux délégués municipaux qu’une entente avait été conclue dans le cadre du programme Chantiers Canada pour les «petites collectivités» de 100 000 habitants et moins. Il s’agit d’un programme du gouvernement fédéral pour les infrastructures, mais dont les investissements doivent être partagés entre le fédéral, le provincial et le municipal.

En entrevue, la présidente de l’UMQ avait rappelé que lors du dernier programme Chantiers Canada, les négociations avaient été laborieuses entre le Québec et le fédéral, au point où des retards de plusieurs mois avaient été accumulés, alors que bien des villes attendaient l’aval final pour débuter leurs projets. Les villes s’étaient senties acculées au pied du mur et peu consultées.

Cette année, le dossier semble mieux progresser, au dire du premier ministre Couillard. «Ça va très bien. Je suis heureux de vous annoncer qu’on a autorisé la signature de l’entente pour le Fonds des petites collectivités de moins de 100 000 habitants pour une enveloppe de 177 millions $», a précisé M. Couillard.

Comme il s’agit d’un programme tripartite, chaque ordre de gouvernement injectant un tiers du coût de l’infrastructure, c’est dire que 531 millions $ en projets d’infrastructures pourront être lancés par ces collectivités de moins de 100 000 habitants.

Mme Roy, de l’UMQ, ne veut toutefois pas se réjouir trop vite. «On va attendre l’annonce pour ce que ça inclut comme priorités, parce que comme municipalités, nous n’avons pas toutes les mêmes priorités», a-t-elle commenté.