Québec/Canada

La bâtonnière Lu Chan Khuong quitte ses fonctions après entente avec le Barreau

MONTRÉAL – Me Lu Chan Khuong quitte immédiatement ses fonctions de bâtonnière du Québec.

Dans un communiqué conjoint diffusé mardi matin, Me Khuong et le Barreau ont annoncé en être venus à une entente à l’amiable pour régler le litige qui opposait Me Khuong et le conseil d’administration de l’ordre professionnel depuis plusieurs mois.

«Ce qui est important aujourd’hui c’est que les parties en soient venues à une entente. Ça démontre toute l’importance qu’on doit accorder aux modes alternatifs de règlement des différends», a déclaré la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Les parties se sont en effet entendues avec l’aide de l’ancien juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, qui a agi comme médiateur.

L’entente prévoit que Me Khuong tire sa révérence, mais non sans avoir reçu «l’assurance que le programme pour lequel elle a été élue sera pris en considération et, dans la mesure du possible, mis en oeuvre».

«Ce serait difficile de faire la démonstration que le programme électoral, la plateforme sur laquelle Mme la bâtonnière a été élue, sera respectée», a pour sa part jugé Me Stéphane Beaulac, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal et spécialiste du droit public.

«Comment en faire la vérification? C’est un engagement de bonne foi, certainement», a-t-il indiqué en entrevue avec La Presse Canadienne.

Me Khuong dit avoir pris cette décision «afin de préserver cette institution qui est plus importante que les personnes qui la dirigent».

Le communiqué signale par ailleurs que les parties «regrettent le tort que leur différend a pu causer au Barreau» et le conseil d’administration ajoute qu’il est «reconnaissant envers Me Lu Chan Khuong d’avoir accepté de mettre fin au litige qu’elle avait institué».

Les deux affirmations ont fait tiquer Me Beaulac. D’une part, il estime que la crédibilité non seulement de l’ordre professionnel, mais aussi de la profession a été sérieusement écorchée. «La crédibilité du pouvoir judiciaire non élu est fondamentale. Or, d’avoir un ordre professionnel qui a traîné dans la boue sa bâtonnière — pendant plus de deux mois — c’est absolument désastreux pour la réputation de la profession», a-t-il dit.

Quant à l’affirmation du conseil d’administration voulant que Me Khuong ait institué le litige, si elle est exacte sur le plan juridique, elle fait abstraction de l’escalade à laquelle les deux parties se sont livrées et qui aurait pu être évitée dès le départ, selon Me Beaulac.

«(Me Khuong) aurait dû montrer patte blanche dès le début et la décision du CA du Barreau de la suspendre après lui avoir demandé de démissionner était nettement précipitée, on peut le dire maintenant», a-t-il fait valoir.

Dans les minutes suivant le communiqué, le Barreau annonçait que son conseil d’administration avait élu à l’unanimité Me Claudia P. Prémont au poste de bâtonnière du Québec, et ce, jusqu’en 2017.

Me Prémont n’en est pas à ses premières armes, puisqu’elle a été bâtonnière du Québec en 2007-2008.

De plus, elle a notamment a été présidente de la section provinciale du droit de la famille de l’Association du Barreau canadien et a agi comme conférencière et formatrice auprès des juges de la Cour supérieure et de la Cour du Québec.

Lu Chan Khuong avait été élue bâtonnière au printemps dernier, puis suspendue en juillet par le conseil d’administration à la suite d’un article du quotidien La Presse faisant état d’une plainte pour vol à l’étalage à son endroit, événement survenu en avril 2014. Me Khuong a toujours invoqué l’erreur de distraction relativement à cet incident.

Le dossier avait été déjudiciarisé — éliminant du coup toute accusation ou procès — et aurait normalement dû demeurer confidentiel.

Toute l’affaire avait donné lieu à un affrontement entre Me Khuong et le conseil d’administration du Barreau sur la place publique qui s’était transformé en affrontement juridique, les parties se poursuivant mutuellement pour diffamation à coups de plusieurs dizaines de milliers de dollars. Ces poursuites sont désormais abandonnées.

La ministre Vallée avait demandé en août à l’Office des professions de déléguer un observateur pour s’assurer du bon fonctionnement de l’ordre professionnel.

Un groupe d’avocats avait entre-temps réclamé la tenue d’une assemblée générale spéciale qui, le 24 août, avait attiré environ un millier de participants (le barreau compte environ 25 500 membres). Ceux-ci avaient réitéré leur confiance en Me Khuong à près de 70 pour cent.

À la fin du mois d’août, la Cour supérieure rejetait la demande de Me Khuong d’être réintégrée immédiatement dans ses fonctions.

Dans les jours suivants, le 1er septembre, le conseil d’administration du Barreau refusait de réintégrer Lu Chan Khuong dans ses fonctions de bâtonnière.

La décision avait reçu l’aval de quatre anciens premiers ministres du Québec, eux-mêmes avocats, soit Lucien Bouchard, Bernard Landry, Daniel Johnson et Pierre Marc Johnson. Jean Charest, avocat de formation lui aussi, n’est toutefois jamais intervenu publiquement dans cette controverse, préférant garder une certaine réserve; Me Khuong est la conjointe de Marc Bellemare, ex-ministre de la Justice dans le gouvernement de M. Charest.

Le dossier n’est pas clos pour autant. Le quotidien La Presse rapporte que Lu Chan Khuong a promis, lors d’une conférence à l’Université de Montréal, lundi, de rendre publiques les bandes vidéos provenant du magasin Simons, là où elle a fait l’objet d’une plainte pour vol à l’étalage.