Changer les règles du jeu… ou les contourner ?
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Changer les règles du jeu… ou les contourner ?

Pour le vice-président du Comité permanent du patrimoine canadien, Pierre Nantel, Ottawa vient de donner le contrôle des politiques culturelles du Québec aux sièges sociaux de la Californie.

J’ai travaillé pendant 25 ans dans l’industrie de la musique au Québec. La crise qui menace la pérennité de notre culture et de notre distinction en tant que nation, je l’ai vue de mes propres yeux.

J’ai passé ma vie chez Audiogram, Sony Musique et au Cirque du Soleil. J’ai vu des entreprises fermer, des employés être mis à pied, des carrières d’artistes, de réalisateurs, de techniciens de son, de commis de bureau se terminer. On voit vivoter ces industries qui font rayonner la culture québécoise.

Si je prends la plume aujourd’hui, ce n’est pas à titre de député du NPD, mais en tant qu’ancien travailleur de nos industries culturelles, en tant que défenseur de la culture québécoise. Et même s’il faut reconnaître que le gouvernement fédéral a longtemps servi à appuyer notre télé, notre musique et notre cinéma — par les quotas, le soutien, la règlementation et le CRTC —, force est de constater qu’aujourd’hui, alors que Netflix et YouTube remplacent la télévision, Ottawa a décidé de laisser tomber notre culture.

La proposition de la ministre Mélanie Joly — qui préfère demander des investissements à la pièce aux grandes plateformes en ligne, plutôt que de leur demander de se soumettre à nos lois et notre règlementation en matière de culture — signifie ultimement la dérèglementation à terme de la culture québécoise sur nos écrans. Ce qu’elle propose, c’est que le contrôle de nos politiques culturelles nationales ne soit plus à Québec ou à Ottawa, mais dans des sièges sociaux en Californie.

«  La réalité, c’est qu’en ce moment, on a l’impression qu’on a totalement perdu le contrôle  », écrivait justement il y a quelques jours le journaliste Gérald Fillion. « On a l’impression que les gouvernements sont dépassés par les événements, incapables de taxer tout ce qui est vendu sur Google ou Amazon, incapables de s’assurer aussi que Netflix, Google, Facebook contribuent à la production au Canada. Comment expliquer que nos politiques fiscales ne soient pas adaptées à l’économie numérique ? »

On a pourtant déjà été — au Québec et au Canada — de grands visionnaires en matière de culture. C’est notamment la vision de Pierre Juneau, président du CRTC et architecte du système de quotas toujours en place depuis 1970, qui fait que la chanson, le cinéma, la télé d’ici rayonnent dans nos haut-parleurs et nos écrans. C’est son ambition qui fait qu’aujourd’hui notre culture est visible, audible et accessible dans chaque salon.

On a aussi déjà été des champions de la culture dans le monde. C’est à l’initiative du Québec que le Canada s’est avéré le pionnier, le premier signataire de la convention de l’Unesco sur la diversité culturelle de 2007 — ce traité international qui déclare que la culture doit faire exception au libre-échange, qui vise la protection de distinctions culturelles dans le respect de la diversité, essentielle autant dans la culture que dans la nature. Qui affirme le « droit souverain des États » d’adopter « les politiques et mesures qu’ils jugent appropriées pour la protection et la promotion des expressions culturelles sur leur territoire ». Récemment, le gouvernement canadien se réengageait — lors d’une visite de la ministre Mélanie Joly au siège parisien de l’Unesco — pour la diversité culturelle.

Mais l’exception culturelle dans les traités de libre-échange, tout comme notre système de quotas et de financement de la culture, ne vaudra strictement rien tant que des plateformes audiovisuelles en ligne — des plateformes de musique en continu comme Spotify, ou des chaînes de télé en ligne comme Netflix — se poseront au-dessus des lois, des règlements et des traités, pendant que notre gouvernement ferme l’œil.

L’infrastructure règlementaire mise en place par nos parents et nos grands-parents pour assurer notre souveraineté sur les ondes hertziennes vit une dérèglementation par l’obsolescence. Ce qui a été pensé à Ottawa il y a 50 ans pour protéger et faire rayonner notre culture doit être adapté, réparé, rénové et révisé.

Alors que les créateurs partout sur la planète craignent le rouleau compresseur des géants du Web, nos industries culturelles se sont rassemblées dans une vaste coalition pour réclamer les changements vitaux aux politiques fédérales que nécessite la gravité de la situation actuelle. La continuité, l’équité et le soutien sont au cœur de leur demande. Le gouvernement du Québec — par le soutien éloquent du ministre de la Culture — a aussi demandé à Ottawa d’agir pour préserver notre espace culturel médiatique.

Le gouvernement doit rendre les règles du jeu équitables en forçant les géants du Web à fournir leur part d’efforts, plutôt que de donner — comme il le fait actuellement — un avantage commercial aux entreprises étrangères aux dépens des entreprises d’ici. Autant la ministre du Patrimoine que le premier ministre ont le devoir d’être à l’écoute des industries culturelles et des demandes du Québec en ce sens.

Partout dans le monde, on se heurte à la même urgence de trouver de nouveaux moyens de défendre les distinctions culturelles. Et partout dans le monde, on ne manque pas d’idées et d’ambition pour protéger, faire rayonner la culture, et assurer que tous les diffuseurs autant traditionnels que numériques fonctionnent sur un pied d’égalité.

Parmi les pays qui agissent, on compte la France et l’Allemagne, qui travaillent aujourd’hui même pour s’assurer que les grandes entreprises du numérique assument leurs obligations fiscales, et l’Angleterre, qui en 2015 a adopté une loi pour contraindre les multinationales numériques à payer leurs impôts.

De nombreux pays — dont les 28 États de l’Union européenne et la plupart des pays industrialisés, comme le Japon et l’Australie — ont déjà mis fin aux échappatoires fiscales qui continuent chez nous d’avantager les entreprises étrangères aux dépens des entreprises nationales.

On trouve aussi une volonté, particulièrement chez les pays européens, d’adopter des mesures contraignantes pour que les plateformes audiovisuelles sur le Web soient encouragées — grâce à un système de quotas semblable à ceux que nous demandons déjà de nos diffuseurs au Canada — à offrir un minimum de contenu local.

Enfin, à Ottawa, le comité parlementaire responsable des industries culturelles a étudié la question et a proposé en juin 2017 de renouveler le Fonds des médias du Canada — source essentielle de financement pour la production de la télé d’ici — en reconnaissant que la diffusion sur Internet prend une place de plus en plus grande dans nos habitudes. On pourrait imaginer qu’il en découlerait un fonds pour la diversité culturelle, véritable carburant pour le cinéma, la télé, la musique au Québec sur toutes les plateformes, voire pour le journalisme. Autrement dit, plutôt que de colmater la fuite dans notre bateau qui coule, on pourrait endiguer ce nouveau débit et propulser au prochain niveau notre talent à se raconter…

Il ne manque pas d’idées pour que nos remparts culturels — ceux-là mêmes qui sont protégés par la convention sur la diversité culturelle — soient renforcés en s’appliquant aux entreprises qui diffusent la culture sur Internet. Donner des dents à la convention de l’Unesco, c’est reconnaître la réalité de la diffusion via Internet, et assurer que les acteurs du numérique assument leur responsabilité envers la santé culturelle de notre monde.

Notre culture ne serait pas ce qu’elle est actuellement si, il y a 50 ans, il n’y avait pas eu de grands visionnaires comme Camille Laurin avec la loi 101 ou Pierre Juneau au CRTC, qui a bâti notre écosystème culturel. La question est de savoir si les élus fédéraux d’aujourd’hui auront le même courage.

Il y a trois ans, celle qui est désormais ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, publiait un livre intitulé Changer les règles du jeu. Jusqu’à maintenant, on a plutôt l’impression qu’elle invite les entreprises à contourner lesdites règles. Ce n’est pas à la hauteur des ambitions culturelles des Québécois.

Le gouvernement doit gouverner. Gouverner, ça signifie établir des règles claires et équitables pour tout le monde. Il est temps qu’Ottawa joue son rôle.