Finances personnelles

Sans avocat, qu’est-ce qu’on gagne?

Incapables de payer les frais d’un avocat, de plus en plus de gens décident de se représenter seuls devant les tribunaux. Font-ils réellement une économie ?

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Pour obtenir la garde juridique de sa fille, Charles Bonneville, 56 ans, de Sainte-Geneviève, a mis 10 ans. Dix longues années en cour à se battre contre son ex-conjointe. Jamais, pourtant, il n’aurait pu lutter aussi longtemps s’il avait eu, en plus des nuits blanches et des tracas quotidiens, à payer les services d’un avocat. Il en a bien embauché un au début, mais a très vite dû y renoncer.

« Il m’avait déjà coûté 10 000 dollars ; je n’avais plus les moyens de continuer à le payer », raconte ce père de quatre enfants. En 1998, un an après le com­mencement de la procédure judiciaire, il a dit bye-bye au juriste qui le repré­sentait et a décidé de se défendre seul. Difficile de savoir si les démarches juridiques auraient duré aussi longtemps si Charles Bonneville avait conservé les services d’un avocat, mais une chose est certaine : il a économisé des milliers de dollars.

Au Québec, chaque année, des milliers de justiciables font le choix de se représenter seuls devant les tribunaux. Ce phénomène a pris des proportions insoupçonnées, particulièrement en matière de droit de la famille. En 2008, dans la moitié des dossiers de ce type présentés devant la Cour supérieure du Québec, au moins une des deux parties n’était pas représentée par un avocat.

L’autoreprésentation inquiète aussi bien la magistrature que le Barreau du Québec. D’un côté, de moins en moins de dossiers sont présentés devant les tribunaux ; de l’autre, les juges sont de plus en plus occupés. Depuis 1997, a constaté la Cour supérieure, le nombre de dossiers ouverts en matière familiale a chuté de 24 %. Au civil, dans son ensemble, le nombre de dos­siers a diminué de 46 %. Or, durant la même période, le nombre d’heures d’audience a augmenté de plus de 10 % !

Il y a donc moins de procès, mais ils sont plus longs et plus coûteux. Résultat, le nombre de personnes se représentant seules a monté en flèche. « La justice est moins accessible que jamais ! » dit le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland. Selon lui, c’est surtout la classe moyenne qui écope, trop riche pour être admissible à l’aide juridique, trop pauvre pour recourir à un avocat.

L’an dernier, le magazine Canadian Lawyer a sondé ses lecteurs – des avocats de partout au Canada – afin d’évaluer leurs honoraires. Ainsi, se séparer légalement de son conjoint coûte au minimum 2 960 dollars, mais peut atteindre jusqu’à 10 000 dollars. Contester un divorce ? Si vous êtes chanceux, cela vous coûtera 10 000 dollars, sinon soyez prêt à allonger jusqu’à 60 000 dollars.

En matière civile (dommages, contrats commerciaux, querelles de voisinage, etc.), une simple poursuite qui se rend à terme, c’est-à-dire jusqu’au procès, coûte en moyenne 25 000 dollars en honoraires d’avocat, mais peut facilement dépasser les 45 000 dollars si celui ou celle qui vous représente pratique dans un grand cabinet. Et encore, on parle d’un procès qui ne dure que deux jours.

Au Canada, un avocat comptant 10 ans de pratique exige en moyenne un taux horaire de 310 dollars. En magasinant un peu, il est possible de trouver des juristes moins gourmands, notamment dans le domaine du droit familial. Mais plus le litige est complexe, plus le dossier requiert de l’expertise pointue, plus il faut mettre le paquet. Dans les grands cabinets, les prix grimpent rapidement selon l’expé­rience des avocats ; à Montréal, les taux horaires atteignent 500, 600, voire 700 dollars et plus. Et à Toronto, quelques superstars du droit demandent jusqu’à 1 000 dollars l’heure.

Qui a vraiment les moyens de se payer ça ? « Pas moi ! » dit le juge François Rol­land, qui ne vit tout de même pas avec un salaire de crève-la-faim. Au lieu de facturer uniquement à l’heure, il suggère aux avocats de considérer d’autres pistes de tarification, comme un forfait en fonc­tion de la rapidité du résultat obtenu.

François Rolland rappelle que la Cour supérieure a adopté depuis 2003 dans son code de procédure la règle de propor­tionnalité. Par exemple, explique-t-il, il n’est pas logique de faire un procès de trois jours, qui coûte une fortune, pour une affaire qui ne représente que 15 000 dollars. Malheureusement, trop d’avocats ont tendance à l’oublier. Mais l’oublient-ils réellement ou cela ne sert-il pas leur intérêt « d’allonger la sauce » ?

Chose certaine, de plus en plus de voix s’élèvent contre ce mode de tarification à l’heure. Pas seulement les gens qui ont peu de moyens financiers, mais également les grandes entreprises. En septembre, lors d’une conférence sur l’avenir de la tarification horaire à Washington, le patron des affaires juridiques de l’entreprise financière Citigroup, Michael Helfer, a déclaré en avoir par-dessus la tête des honoraires hors de prix et des taux horaires de 1 000 dollars américains. En juillet, le groupe minier international Rio Tinto était déjà passé de la parole aux actes en délocalisant carrément une partie de ses mandats juridiques en Inde, estimant épargner ainsi plus de 20 % en frais juridiques annuels.

La majorité des avocats demeurent néanmoins conservateurs dans leurs façons de faire. Les grands cabinets sont des organisations lentes à réagir, surtout lorsque les modifications requises touchent au portefeuille. Mais peut-être que les avocats n’auront pas d’autre choix que de s’adapter, vu l’ampleur de la grogne. En effet, l’Association of Corpo­rate Counsel (Association des conseil­lers juridiques d’entreprise), qui représente près de 25 000 membres dans 80 pays, a décidé de faire bouger les choses.

L’an dernier, l’Association a ainsi lancé le « Value Challenge ». Cette initia­tive met au défi avocats et cabinets d’affaires de concevoir d’autres plans de facturation, incluant des tarifs fixes, à forfait, des remises selon le volume et des rabais divers. On attend toujours les résul­tats, mais dans certains cabi­nets améri­cains, on estime que la facturation au for­fait a déjà fait des progrès notables.

Michel Blanchette, 50 ans, n’a jamais entendu parler de ce défi. Mais il n’a pas eu besoin de faire de gros calculs pour savoir qu’il n’avait pas l’argent nécessaire pour embaucher un avocat. En 2003, lorsque cet ancien gardien de prison a décidé d’intenter une poursuite de 500 000 dollars pour défaut de représentation contre son ex-syndicat à la suite d’un licenciement, il a sondé le terrain auprès de quelques juristes. Réponse : 40 000 dollars au minimum pour le représenter jusqu’au bout, sans aucune garantie de succès. Il a donc décidé de plonger seul dans la bataille.

Pour préparer son dossier, il a passé des centaines d’heures à étudier la jurisprudence, à éplucher dossiers, rapports et comptes rendus, à effectuer lui-même des interrogatoires. Ses efforts n’ont pas été vains, car il vient tout juste d’obte­nir une date de procès (en septembre 2010), sept ans après le début de la procédure. « Je suis prêt, dit-il, je connais mon dossier par cœur. »

De toute façon, qu’il gagne ou qu’il perde, son aventure devant la justice lui aura permis de changer de métier grâce à des cours suivis au Séminaire de Sherbrooke : il est devenu technicien juridique !