Affaires et économie

Canada–UE : ce que l’accord de libre-échange va changer

L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE), conclu il y a quelques semaines, laisse entrevoir des perspectives de développement sans précédent pour l’économie canadienne. Le point, secteur par secteur, sur les répercussions que risque d’avoir cette entente historique.

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Décrit comme le partenariat commercial le plus ambitieux de l’histoire canadienne, l’accord économique et commercial global (AECG) — qui devrait entrer en vigueur vers 2015-2016 — éliminera presque tous les droits de douane sur les produits échangés avec l’Union européenne (UE).

L’entente cible non seulement les barrières tarifaires au commerce (tarifs et quotas), mais aussi les barrières non tarifaires, comme les normes et les réglementations des biens et des services produits au Canada et en Europe. En ce sens, cet accord deviendrait le premier de ce genre conclu entre pays développés.

Par ailleurs, il encouragera l’échange de main-d’œuvre et de connaissances grâce, entre autres, à une clause sur la mobilité des résidants et à une coopération accrue en matière de recherche et développement.

Dernier détail, et non le moindre : l’AECG permettra aux entreprises canadiennes de participer aux appels d’offres des trois principales institutions européennes (la Commission, le Parlement et le Conseil de l’UE), des 28 États membres de l’UE et des milliers d’administrations publiques régionales ou locales de l’UE, ainsi que des services publics. Un marché colossal, dont la valeur est estimée à 2 700 milliards de dollars.

Voici, secteur par secteur, les changements que devrait apporter cette « entente de deuxième génération », telle qu’elle a été présentée.

GRAINS, FRUITS ET LÉGUMES ET SIROP D’ÉRABLE

Pour les agriculteurs canadiens, l’accès au marché européen est actuellement restreint par une multitude de tarifs douaniers, notamment sur le blé commun (122 $ par tonne) et l’avoine (114 $), ainsi que sur l’orge et le seigle (120 $). Même chose du côté des fruits et des légumes frais ou transformés, comme les bleuets (droit actuel de 3,2 à 14,4 %), les canneberges séchées et sucrées (17,6 %) et le sirop d’érable (8 %).

Avec l’élimination de ces tarifs — et la chute des prix qu’elle entraînera —, tous ces produits deviendront plus compétitifs sur le marché européen, qui compte près de 500 millions de consommateurs potentiels.

BŒUF ET PORC

Quelque 15 000 tonnes de bœuf congelé et 30 000 tonnes de bœuf frais feront le trajet inverse chaque année. Un quota qui s’ajoute au contingent Hilton déjà en vigueur et qui bénéficiera pleinement de l’accord de libre-échange : les droits de douane passeront de 20 % à 0 %.

Au total, les exportations de bœuf canadien à destination de l’Europe seront ainsi multipliées par plus de quatre pour atteindre 65 000 tonnes, ce qui représente un gain de près de 600 millions de dollars.

Parallèlement, les exportations de porc canadien seront elles aussi stimulées : de 6 000 tonnes actuellement, le quota annuel sera augmenté à près de 80 000 tonnes. Ainsi, le Canada aura accès au seul marché d’envergure qui lui échappait encore, et les gains à l’exportation devraient dépasser les 160 millions de dollars.

PRODUITS DE LA MER

Ces exportations tireront elles aussi profit de l’AECG, puisque 96 % de ces produits seront désormais exemptés de droits de douane. Pour les crevettes surgelées (taxées à hauteur de 20 %), le saumon (15 %) et le maquereau congelé (20 %), c’est un nouvel accès au territoire européen qui se profile. Un marché très lucratif : près de 25 milliards de dollars chaque année.

Lorsque l’accord de libre-échange entrera en vigueur, près de 94 % des échanges du secteur agricole seront libéralisés (et jusqu’à 95 % après sept ans). Au final, l’AECG représente un potentiel de 1,3 milliard de dollars pour l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

PRODUITS LAITIERS

Voilà le secteur où l’accord ne fait pas que des heureux. En échange d’un plus grand accès au marché européen pour les producteurs de bœuf, le Canada a accepté de doubler le quota de fromages européens admis sans droits tarifaires. Ces importations passeront ainsi de 20 000 tonnes par an à 37 000 tonnes.

Pour François Dumontier de la Fédération des producteurs de lait du Québec (FPLQ), cette concession accordée à l’Europe « aura des répercussions économiques négatives et immédiates sur l’industrie laitière québécoise », qui produit près de 50 % des fromages canadiens.

Constitué en majorité de petites fromageries artisanales, le secteur sera directement touché : 30 % du marché de détail devrait être ainsi concédé aux produits européens, grassement subventionnés de l’autre coté de l’Atlantique.

Un récent rapport d’expert commandé par l’European Milk Board (EMB) estime en effet que la part des subventions chez les producteurs laitiers européens est passée de 44 % en 2006 à 64 % en 2009, au lendemain d’une crise majeure dans le secteur. « Il n’existe pas de réciprocité dans cet accord, se désole M. Dumontier. Si on croit qu’il permettra aux Européens de découvrir les fromages québécois, on se trompe ».

MÉTAUX ET PRODUITS FORESTIERS

Si les exportations de minerais bruts sont déjà exonérées de droit de douane, les métaux (principalement l’or, le nickel, l’aluminium et le fer) et les produits métalliques verront eux aussi s’ouvrir grandes les portes du marché européen.

Plus de 98 % des barrières douanières seront levées pour l’aluminium et les produits de l’aluminium (taxés aujourd’hui entre 6,3 et 10 %), le nickel et les produits du nickel (taxés jusqu’à 3,3 %), les métaux non ferreux (taxés de 3,1 à 9 %) ainsi que le fer et l’acier (taxés à 7 %).

L’industrie forestière canadienne devrait également tirer avantage de l’AECG, même si ses échanges avec l’Union européenne ne représentent que 4 % de ses exportations. L’accord devrait en outre permettre de consolider la présence de certains produits québécois sur le territoire européen, notamment le contreplaqué (droits de 7 à 10 %), les panneaux de fibres (7 %) et les maisons préfabriquées (2,7 %).

PRODUITS MANUFACTURÉS

À l’occasion du nouvel accord de libre-échange, pas moins de 99 % de ce type de marchandises seront exemptés de droits de douane. Et sept ans après son entrée en vigueur, c’est la totalité des produits industriels canadiens qui en seront dispensés.

La fabrication de pointe — machines et équipements, construction aérospatiale et ferroviaire — profitera d’une libération des droits de douane, lesquels peuvent normalement s’élever jusqu’à 22 % de la valeur des biens exportés. Bon an, mal an, ces produits représentent des échanges de quelque 6,2 milliards de dollars avec l’Europe.

Quant aux produits chimiques et plastiques, ils ne sont pas en reste et verront les taxes actuelles (de 4,9 à 6,5 %) éliminées. Des exportations vers le territoire européen qui totalisent deux milliards de dollars chaque année.

AUTOMOBILES ET PIÈCES

L’accord de libre-échange devrait offrir des débouchés sans précédent dans ce secteur, qui emploie plus de 115 000 Canadiens et qui exporte près de 85 % de sa production. Ainsi, l’entente prévoit la suppression des droits de douane de 10 % sur les automobiles et de 4,5 % sur les pièces détachées.

EXEMPTIONS

Certains secteurs — comme les services de santé, les services sociaux, les achats stratégiques d’Hydro-Québec et les services d’éducation privée — devraient être exclus de cet accord. D’autres clauses spécifiques d’exception devraient aussi impliquer les industries culturelles du Québec.