Affaires et économie

Swissleaks ou la fraude fiscale pour les nuls

De nombreux médias ont dévoilé une fraude fiscale de 180 milliards d’euros, impliquant des dizaines de milliers de clients de la banque HSBC — dont quelques centaines de Canadiens et de Québécois. Un autre scandale pour l’institution financière, à ajouter à une liste qui devient décidément très longue, explique Pierre Duhamel.

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Photo : Loona/Abacapress.com/La Presse Canadienne

C’est un énorme scandale financier qui a été mis à jour, dimanche, par le quotidien français Le Monde et des médias de 47 pays, dont Radio-Canada.
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On parle d’une fraude fiscale estimée à 180 milliards d’euros et impliquant des dizaines de milliers de clients de la banque HSBC de partout dans le monde, dont quelques centaines de Canadiens et de Québécois. Les faits rapportés ne sont pas nouveaux et sont connus des gouvernements concernés depuis plusieurs années.

En 2007, l’informaticien Hervé Falciani vole les fichiers clients de la filiale suisse de la division banque privée de la banque HSBC, la plus grande banque du Royaume-Uni et la deuxième au monde en termes d’actif.

Falciani fuit alors vers la France, et ses documents tombent dans les mains du fisc français. En 2010, Christine Lagarde, l’actuelle présidente du Fonds monétaire international (FMI) et, à l’époque, ministre de l’Économie dans son pays, prépare une liste des clients qui auraient dissimulé leurs avoirs par l’entremise des combines orchestrées par la HSBC. Elle la partage avec ses collègues des pays qui sont également touchés.

Voilà pourquoi les personnes épinglées ont eu, depuis quatre ans, l’occasion de régulariser leur situation. Radio-Canada nous apprend que l’Agence de revenu du Canada a récupéré 28,4 millions de dollars auprès de 264 contribuables et Revenu Québec, 34,4 millions, provenant de 88 personnes. Aucune accusation d’évasion fiscale ou de fraude fiscale n’a été portée dans cette affaire.

Si les faits ne sont pas nouveaux pour les gouvernements, ils le sont pour le grand public, mieux à même de comprendre les mécanismes permettant à des personnes de se soustraire à l’impôt, d’identifier quelques bénéficiaires de ces combines et de montrer du doigt la banque HSBC, très souvent associée, ces dernières années, à des transactions louches (sinon frauduleuses).

Commençons donc avec le stratagème identifié dans l’enquête. Il appert que la banque invitait certains de ses clients fortunés et désireux d’échapper au fisc à ouvrir un compte à numéro dans sa filiale suisse et, même, de leur créer une société bidon enregistrée aux îles Vierges britanniques ou à Panama pour rendre le secret bancaire plus opaque.

La stratégie a manifestement bien marché, puisque la filiale suisse a gagné 120 000 nouveaux comptes pendant les années 2006 et 2007, dont 20 000 provenant de société offshore.

Qui étaient ces gens ? Des gens peu connus, dont les noms n’ont pas été divulgués par le consortium de médias internationaux réunis autour du Monde — mais aussi des marchands d’armes, des altesses royales (Jordanie, Maroc) et des princes, ainsi que des célébrités, comme David Bowie, Tina Turner, Gad Elmaleh, John Malkovitch, Elle Macpherson et Joan Collins. Il y a, dans ces 180 milliards d’euros, de l’argent sale, mais aussi de l’argent gagné de façon honnête et soustrait au regard du fisc.

Pour la HSBC, voilà une nouvelle catastrophe en terme d’image publique. La banque jure aujourd’hui que les faits relatés sont anciens et que ses pratiques ont changé, mais voilà un autre scandale qui s’ajoute à une liste qui devient décidément très longue.

En 2010, le Sénat américain critique la HSBC pour ses pratiques suspectes en Angola.

En 2012, elle doit payer une amende deux milliards de dollars après avoir fermé les yeux devant les cartels de drogue mexicains — qui se sont servis de la banque pour blanchir d’importantes sommes d’argent — et fait transiter de l’argent sale, venu du trafic de drogue et à destination de pays tels que l’Iran ou la Syrie, pourtant sous l’emprise d’un embargo américain. Il s’en est fallu de peu pour que la HSBC ne perde sa licence aux États-Unis.

En 2013, une filiale de la banque spécialisée dans le crédit immobilier à risque est accusée d’avoir trompé ses clients sur la qualité de ses actifs. Dès lors, elle est condamnée à verser aux 11 000 plaignants américains 1,5 milliard de dollars d’amende, et près d’un milliard en intérêts.

Toujours en 2013, HSBC et quatre autres banques sont impliquées dans une affaire de manipulation des marchés et doivent payer des amendes de 3,4 milliards d’euros aux autorités suisses, britanniques et américaines.

En 2014, la Commission européenne accuse la HSBC, JP Morgan et le Crédit Agricole (une banque française), d’avoir participé à un mécanisme de collusion ayant pour but de manipuler les taux de référence de produits financiers liés à l’euro. Ce sont les scandales du Libor et de l’Euribor.

HSBC est aussi impliquée, avec d’autres banques britanniques, dans un vaste scandale de vente de produits d’assurance destinés aux PME.

Ce lundi soir, la BBC diffusera une émission au titre aussi sulfureux que la réputation de la banque : The Bank of Tax Cheats, la «banque des fraudeurs de l’impôt». Voilà qui ternira davantage la réputation d’une banque trop souvent compromise.

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À propos de Pierre Duhamel

Journaliste depuis plus de 30 ans, Pierre Duhamel observe de près et commente l’actualité économique depuis 1986. Il a été rédacteur en chef ou éditeur de plusieurs publications, dont des magazines (Commerce, Affaires Plus, Montréal Centre-Ville) et des journaux spécialisés (Finance & Investissement, Investment Executive). Conférencier recherché, Pierre Duhamel a aussi commenté l’actualité économique sur les ondes de la chaîne Argent, de LCN et de TVA. On peut le trouver sur Facebook et Twitter : @duhamelp.