Affaires et économie

Rapport Godbout : de bonnes idées, deux grandes questions et un peu de pensée magique

Le vrai problème auquel le Québec fait face n’est pas le déficit de 2015-2016, mais la faiblesse de la croissance des revenus et la pression sur la croissance des dépenses que causera le vieillissement rapide de la population.

Blogue EconomieJeudi midi, la Commission d’examen sur la fiscalité (commission Godbout) a publié son rapport final.

Il est ambitieux et contient plusieurs bonnes idées, mais il ne répond pas à quelques questions importantes, en plus de relever un peu de la pensée magique.

Bonnes idées

Les trois grands principes du rapport, énoncés sur la page couverture de tous les documents qui le constituent (à côté d’un beau harfang des neiges en plein vol), sont la compétitivité, l’efficacité et l’équité.

Cependant, en lisant le rapport, il est clair que les membres de la Commission se sont largement concentrés sur l’efficacité.

Quand les économistes parlent de fiscalité et d’efficacité, ils veulent dire que certaines formes de taxation ont des effets moins néfastes sur l’économie que d’autres.

L’impôt sur les particuliers est la forme la moins efficace de taxation, car elle décourage le travail. La tarification des services publics et la taxe de vente sont les deux formes les plus efficaces.

Si nous remplaçons les taxes inefficaces par celles qui sont efficaces, l’économie se portera mieux. C’est cette notion qui domine les propositions de la commission Godbout, et en tant qu’économiste, il s’agit une notion que je partage largement.

On diminue les impôts sur les particuliers de 4,4 milliards de dollars et celui des sociétés de 1,5 milliard de dollars, et on compense en augmentant les taxes de vente et la tarification en plus d’abandonner un grand nombre de déductions fiscales.

Ce sont des propositions pour la plupart réfléchies et ambitieuses.

Il serait difficile pour moi de dire le contraire, car nous avons proposé certaines des mêmes idées dans notre Budget des jeunes (hausse de la TVQ de 1 % et hausse du crédit aux travailleurs de 60 ans et plus, par exemple). De plus, en termes d’équité entre les générations, les taxes de vente sont plus équitables pour les jeunes.

Deux grandes questions

Le rapport Godbout laisse tout de même planer deux grandes questions.

Premièrement, on ne parle presque pas de la vitesse et de l’ordre d’implantation de cette réforme majeure du régime fiscal québécois.

Est-ce qu’on propose de faire tout à la fois en 2015-2016 ? Est-ce que certaines mesures devraient venir avant les autres ?

Une telle réforme, si elle est implantée trop rapidement, pourrait avoir des effets néfastes sur l’économie. Et la différence entre implanter les baisses d’impôt avant ou après les hausses de taxes est évidemment immense.

Dans notre Budget des jeunes, nous proposons d’établir presque toutes les 26 mesures sur cinq ans pour minimiser les perturbations.

Deuxièmement, le tout est neutre en termes de revenus, et n’aura donc aucun effet sur le déficit ou sur la dette. À long terme, les gains en efficacité pourraient augmenter légèrement les revenus, mais cet effet pourrait être relativement négligeable.

Ainsi, si ces recommandations sont suivies par le gouvernement, tout le travail de retour à l’équilibre budgétaire sera fait du côté des dépenses, ce qui met en danger la qualité des services publics.

De plus, le vrai problème auquel le Québec fait face n’est pas le déficit de 2015-2016, mais la faiblesse de la croissance des revenus et la pression sur la croissance des dépenses que causera le vieillissement rapide de la population.

Si nous ne faisons rien, ces deux forces mèneront à des déficits structurels croissants jusqu’en 2031, année où le pourcentage de la population âgée de plus de 65 ans atteindra son sommet.

Nous devrons donc, presque certainement, aller chercher des revenus supplémentaires — et ce, bien avant 2031.

Pensée magique

En faisant des propositions neutres sur les revenus — en n’aidant pas à combattre le déficit et la dette, donc —, les membres de la commission Godbout font ressortir deux croyances possibles.

Une de ces croyances est qu’ils estiment que les gains d’efficacité seront suffisants pour aller chercher les revenus nécessaires afin de faire face au vieillissement. On parle d’ailleurs beaucoup de création d’emplois dans le rapport.

Ces gains potentiels d’efficacité sont basés sur une littérature relativement solide, mais comme tout en économie, rien n’est certain ou garanti. Je pense donc que c’est un mauvais pari que de compter seulement sur ces gains d’efficacité.

L’autre croyance potentielle est qu’ils misent purement sur les coupures dans les dépenses. Encore une fois, l’idée qu’il sera possible de maintenir un système de santé solide, un système d’éducation hors pair et des infrastructures de qualité tout en coupant dans leur financement est peu probable.

Les pressions sur les finances publiques des 15 prochaines années seront tout simplement trop fortes pour miser purement sur des gains d’efficacité ou sur des coupures dans les dépenses.

Nous aurons aussi, même s’il est dur de l’admettre, à encaisser une légère hausse du fardeau fiscal. Baisser les impôts sur le revenu juste avant qu’une grande quantité de baby-boomers prennent leur retraite est malheureusement quelque chose que nous ne pouvons pas nous permettre.

Alexis Gagné est porte-parole de l’Institut des générations, un organisme sans but lucratif qui a pour mission de produire des études et des dossiers d’analyse permettant de stimuler et d’alimenter la discussion sur les enjeux liés à l’équité entre les générations.