Affaires et économiePolitique

La commission Robillard fait œuvre utile

Les trois grands thèmes du dernier rapport de la Commission de révision permanente des programmes touchent, à des degrés divers, à la religion du modèle québécois.

Lucienne Robillard.  Photo : Jacques Boissinot/La Presse Canadienne
Lucienne Robillard (Photo : Jacques Boissinot/La Presse Canadienne)

Blogue EconomieFaut-il dépenser trois milliards par année en aide aux entreprises ? Le statut de monopole de la SAQ sert-il bien le public et l’État ? Revenu Québec est-il efficace et nécessaire ? Ces trois petites questions soulèvent déjà un débat épique entre les défenseurs de ce qu’on appelle le «modèle québécois» et ceux qui croient qu’il faut oser remettre en question les vaches sacrées.

Remettre en question la façon de faire de l’État, c’est précisément le mandat de la Commission de révision permanente des programmes (CRPP). On peut être en désaccord avec certains des problèmes soulevés par la Commission ou avec les solutions qu’elle propose, mais il me semble que son travail est essentiel.

Le gouvernement québécois dépense près de 100 milliards de dollars par année, sans compter que la majorité de ses investissements dans les infrastructures sont directement imputés à la dette. Pour financer le tout, il perçoit 81 milliards de dollars des contribuables et des sociétés d’État, auxquels s’ajoutent plus de 19 milliards de dollars en transferts fédéraux.

Toutes ces dépenses sont-elles nécessaires et utiles ? Les centaines de ministères, agences, sociétés d’État et organismes sont-ils bien gérés ? Et peut-on être sûr que ce qui a été créé il y a des décennies est toujours essentiel ?

Pour certains, toute remise en question du moindre organisme ou d’un seul atome de l’État québécois constitue un sacrilège. C’est comme si l’État était devenu un dieu et que toute critique ne pouvait qu’être l’œuvre d’un apostat qui reniait la religion nationale. Cette absence de remise en question a pour conséquence que le nombre de programmes et d’organismes augmente au fil des ans et qu’il y a un réel effet de sédimentation qui nous coûte une fortune.

Les trois grands thèmes du dernier rapport de la CRPP touchent, à des degrés divers, à la religion du modèle québécois.

L’aide aux entreprises, c’est le chapitre économique du modèle québécois. L’État est vu comme un élément fondamental de l’économie «nationale». En 2013-2014, le Québec a injecté trois milliards de dollars dans le développement économique. On parle ici de subventions, d’aide fiscale, de programmes de financement et d’appui à des organismes de développement économique.

Si le développement économique dépendait de l’ampleur des investissements de l’État, le Québec serait le territoire le plus riche au pays. Ce n’est malheureusement pas le cas. Nous avons pourtant été extraordinairement créatifs dans la mise sur pied de structures et de programmes. La commission Robillard recense 84 programmes d’aide, 111 organismes en recherche-développement et innovation ainsi que 200 organismes d’aide à l’entrepreneuriat.

Ces dépenses ont aussi un effet pervers, puisqu’on doit taxer l’ensemble des entreprises pour aider certaines d’entre elles. Les entreprises québécoises paient deux fois plus d’impôts, de taxes et de cotisations, une fois qu’on a additionné tous les prélèvements. Il faut faire le ménage et être plus économe et efficace dans le soutien aux entreprises.

L’abolition du monopole de la SAQ est un sujet encore plus épineux. La Commission ne préconise pas sa privatisation, mais une concurrence accrue qui pourrait venir des marchés d’alimentation ou de cavistes indépendants. Pour compenser la perte de profits de la SAQ, la Commission préconise une taxe supplémentaire perçue sur chaque bouteille vendue.

La CRPP reproche les frais administratifs très élevés de la SAQ comparativement à ceux de monopoles publics dans d’autres provinces ou États américains. Ils sont de 21 % au Québec, contre 16 % en Ontario et 8 % au New Hampshire.

J’aime l’approche de la Commission, mais je ne suis pas sûr que l’argument des frais administratifs soit décisif. Le modèle d’affaires de la SAQ, d’abord axé sur la vente de vins fins, demande une force de vente mieux formée et un personnel capable de donner un service personnalisé aux clients. Contrairement aux liquor stores du New Hampshire, il ne s’agit pas de mettre sur les étagères cinq vins d’une région viticole et de laisser le consommateur à lui-même. (J’ai beaucoup fréquenté ces magasins…)

Ce sujet me place dans une position paradoxale. J’aime la SAQ comme détaillant pour ses produits et son service de qualité, mais je pense que le public serait mieux servi si une offre complémentaire existait. L’État pourrait aussi y trouver son compte.

La proposition concernant Revenu Québec est de loin la plus critique politiquement. L’agence québécoise serait moins efficiente que sa contrepartie fédérale, et le Québec épargnerait 400 millions de dollars, selon la Commission, en sous-traitant la collecte des taxes et impôts au gouvernement fédéral.

Pour certains, Revenu Québec a force de symbole et aucune économie potentielle ne les ferait changer d’idée. Ce serait plutôt au fédéral de laisser le Québec percevoir l’ensemble des impôts des entreprises et des particuliers. C’est une question idéologique et politique.

Elle remonte à Maurice Duplessis, qui a décrété un impôt provincial sur le revenu des entreprises en 1947 et un impôt sur celui des particuliers en 1954. Le ministère du Revenu du Québec a été créé en 1961, pour se transformer en Agence du revenu du Québec en 2011. Les autres provinces ont aussi des impôts qui visent les entreprises et les citoyens, mais c’est Ottawa qui les récolte pour eux.

Les dirigeants de la SAQ et de Revenu Québec ont jugé bon de contester publiquement les données de la Commission, ce qui a déplu au président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux, qui leur a enjoint de faire preuve de plus d’humilité. Aucun organisme public ne devrait être soustrait au regard public. C’est au gouvernement de prendre les décisions qu’il jugera à propos et d’ouvrir la discussion.

Les rapports d’une commission ou d’un organisme indépendant jettent un éclairage essentiel sur la gestion des affaires publiques. Par exemple, il arrive souvent que le ministère des Finances ou le Conseil du Trésor ne soient pas d’accord avec les recommandations du Vérificateur général. Ces recommandations sont pourtant nécessaires pour assurer la qualité de notre vie démocratique. Il en est ainsi des commissions. Certains rapports sont gentiment mis de côté et d’autres fournissent le matériel à partir duquel le gouvernement compte agir.

Mais dans tous les cas, ces rapports ont suscité la discussion et relancé le débat public. L’État québécois ne doit pas être à l’abri des critiques et des remises en question, parce que c’est l’État… et qu’il est québécois !

Le vrai courage, c’est de se demander si nous en avons pour notre argent avec cette gigantesque organisation qui dépense 98 milliards de dollars cette année, emploie l’équivalent d’un demi-million de personnes à temps plein et supporte une dette nette de 190 milliards de dollars.