Affaires et économie

Taxer ou imposer ?

La grande majorité des économistes sont d’avis qu’un niveau élevé de taxation a moins d’effets néfastes que de forts taux d’imposition.

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Photo : Pixabay

Faut-il abaisser les impôts et hausser la TVQ ? Au début des travaux de la commission parlementaire appelée à étudier le rapport de la commission Godbout sur la fiscalité, le ministre des Finances a fait savoir qu’il penchait nettement du côté d’une taxation accrue.
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On connaît les termes du débat. Deux types d’arguments sont invoqués de part et d’autre. Il y a d’abord celui de la justice sociale.

D’un côté, il y a ceux qui estiment que la taxation pénalise plus lourdement les ménages à faibles revenus. D’autres prétendent qu’une hausse de la TVQ n’est pas régressive en raison des crédits d’impôt plus élevés qui seront alloués aux gagne-petit. «La hausse de la TVQ serait remboursée par le remboursement de la TVQ», pour reprendre la formule utilisée par l’ancien ministre Jean-François Lisée dans son livre Pour une gauche efficace, publié il y a quelques années.

De façon générale, on peut aussi dire que les impôts financent les dépenses de l’État et redistribuent la richesse, alors que la taxation sert uniquement à récolter des revenus pour le gouvernement et à payer les services publics.

Le deuxième type d’argument touche à l’efficacité économique des prélèvements fiscaux.

Le problème avec les impôts, c’est qu’ils peuvent décourager le travail. Pourquoi faire des heures supplémentaires si les revenus ainsi gagnés vous font changer de palier d’imposition, et que vous devrez donner une grande partie de vos gains additionnels à l’État ? Pourquoi accepter un nouvel emploi mieux rémunéré avec plus de responsabilités si le gain après impôt augmente à peine ?

Pour ce qui est des entreprises, les impôts qui leur sont propres et les taxes sur la masse salariale nuisent à leur compétitivité, puisqu’ils augmentent les coûts de fabrication.

La taxation n’a pas cet effet néfaste. Vous payez en fonction de votre consommation. Certains pourront épargner davantage, mais cette épargne sera consommée plus tard, par ces consommateurs aisés ou par leurs héritiers. Voilà pourquoi la grande majorité des économistes sont d’avis qu’un niveau élevé de taxation a moins d’effets néfastes que de forts taux d’imposition.

Jean-François Lisée disait la même chose dans son livre Pour une gauche efficace. Le député de Rosemont faisait à l’époque le pari que de telles mesures allaient provoquer une plus grande croissance de l’économie québécoise et générer des revenus supplémentaires pour l’État. Il envisageait même une hausse de la TVQ rapportant des revenus supplémentaires de deux milliards de dollars, en échange de baisses d’impôts et des cotisations sociales des entreprises.

Cette année, la commission Godbout préconisait de baisser les impôts des particuliers et des entreprises ainsi que les taxes sur la masse salariale de 5,9 milliards de dollars, et de remplacer le manque à gagner par une augmentation de 1,025 % de la TVQ, une diminution des dépenses fiscales et une hausse de la tarification.

Ce serait un jeu à somme nulle pour le gouvernement, mais ce seul réaménagement augmenterait de 2 milliards de dollars le PIB et de 600 millions le revenu personnel disponible, en plus de créer 20 000 emplois.

Le ministre des Finances semble avoir des ambitions plus modestes pour le moment en voulant diminuer les impôts d’un milliard de dollars, de même qu’en haussant la TVQ d’un point de pourcentage.

On voit néanmoins nettement la direction envisagée par le gouvernement.