Affaires et économie

Pourquoi la commission Robillard s’attarde-t-elle à la vente d’alcool plutôt qu’à la santé et l’éducation ?

Contrairement à la commission Godbout, la Commission de révision permanente des programmes nous a servi des recommandations qui n’auront que de faibles répercussions sur les finances publiques.

Blogue EconomieÀ son arrivée au pouvoir, le gouvernement de Philippe Couillard a lancé un grand exercice ayant pour but d’assainir les finances publiques du Québec. En mars dernier, la commission Godbout a rendu public son rapport sur les revenus de l’État québécois, incluant des recommandations qui, une fois mises en place, auraient des répercussions majeures sur la fiscalité québécoise.

On l’a vu il y a quelques jours avec l’annonce d’une hausse imminente de la TVQ, suivie d’une réduction des impôts. Lundi, c’était au tour de la commission Robillard — ou la Commission de révision permanente des programmes (CRPP) — de dévoiler son second rapport sur les dépenses du gouvernement.

Contrairement à la commission Godbout, la CRPP nous a presque exclusivement servi des recommandations mineures qui n’auront qu’un effet négligeable sur les finances publiques. Trop peu de recommandations portent sur les deux postes budgétaires les plus importants du gouvernement : la santé et l’éducation.

Selon le budget de 2015-2016, les dépenses en santé s’élèveront cette année à 32,9 milliards de dollars et les dépenses en éducation à 16,9 milliards. Ensemble, elles accaparent 74,9 % du budget pour les programmes.

En travaillant essentiellement à l’extérieur des postes budgétaires de la santé et de l’éducation, la commission Robillard n’est pas nécessairement dans les patates, comme le dit Gaétan Frigon, mais elle est loin de nous cuisiner un repas complet.

L’exemple parfait de la SAQ

La recommandation d’en finir avec le monopole de la SAQ illustre parfaitement ce constat. La présidente de la Commission a elle-même affirmé que cette mesure n’aura aucune répercussion sur les finances publiques.

Les seuls gains potentiels : une plus grande diversité de produits et un meilleur service. Pourquoi une commission qui doit travailler à assainir les finances publiques nous propose-t-elle d’augmenter les variétés de pinot noir sur nos tablettes ?

Subventions aux écoles privées

La seule recommandation relative à l’éducation du dernier rapport concerne les subventions attribuées aux écoles privées. C’est un débat important pour le milieu de l’enseignement, mais là encore, ajuster le niveau de financement des écoles privées n’aurait qu’un effet négligeable sur les finances publiques.

La Commission estime que l’abolition complète des subventions aux écoles privées coûterait 114,5 millions de dollars (ou 0,7 % du budget alloué à l’éducation) à l’État en raison de la migration des élèves du privé vers le public. Le rapport conclut que le maintien du statu quo est préférable. Abordait-on ce sujet pour autre chose que pour réfuter les arguments avancés par les défenseurs de l’école publique, qui sont d’avis que l’abolition entraînerait à terme des économies pour le gouvernement ?

L’exception

À sa défense, reconnaissons que la CRPP a fait certaines recommandations majeures en ce qui a trait à la santé, même si elle n’y consacre qu’une vingtaine des 200 pages de son rapport. La Commission recommande entre autres une plus grande prise en compte de la pertinence des soins, le financement axé sur le patient, l’accroissement de l’interdisciplinarité et davantage d’autorité pour l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESS).

À première vue, ce sont d’excellentes recommandations, qui pourraient permettre de réduire les coûts en santé tout en maintenant — voire en améliorant — la qualité des soins. C’est sur ce type de recommandations, en santé comme en éducation, que la CRPP aurait dû concentrer ses efforts, ou à tout le moins 74,9 % de ses efforts.

Le ministre de l’Éducation se plaint des compressions faites par les commissions scolaires. Si la CRPP s’était plus rapidement et plus sérieusement penchée sur ce secteur, les commissions scolaires et le ministre Blais auraient peut-être eu en main les outils pour boucler leurs budgets serrés sans couper dans les services aux élèves.

Espérons que la Commission, puisqu’elle est permanente, s’attaquera à l’avenir aux postes budgétaires les plus importants pour les finances publiques du Québec : l’éducation et la santé. Et suggérons-lui donc de se pencher également sur des dépenses qui, bien qu’elles ne soient pas des dépenses de programmes, occupent tout de même le troisième rang en matière d’importance budgétaire : les dépenses en infrastructures.