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Depuis 10 ans, les dépenses d’éducation au Québec ont augmenté de 35 %, pas de 67 %

Contrairement aux dépenses de santé, elles ont eu du mal à suivre le rythme de croissance de la richesse collective.

Photo: Je protège mon école publique/Facebook
Photo: Je protège mon école publique/Facebook

Dans sa chronique du 25 septembre dernier, le journaliste Francis Vailles affirmait dans La Presse que les dépenses du gouvernement du Québec en éducation avaient augmenté de 67 % de 2004 à 2014, soit davantage même que l’augmentation des dépenses en santé. Son calcul était basé, en toute bonne foi, sur les données officielles publiées par le ministère des Finances du Québec.

Or, ce chiffre, lourd de conséquences dans le débat politique actuel, vient d’un calcul erroné. En réalité, les dépenses en éducation ont progressé de seulement 35 % depuis 10 ans. Elles ont donc à peine suivi l’augmentation de la richesse collective (PIB), qui a été de 38 % durant cette période. Leur croissance est aussi de loin inférieure à celle des dépenses en santé, qui ont bondi de 65 % en 10 ans. 

Comment a-t-on pu calculer que les dépenses d’éducation ont augmenté de 67 % depuis 10 ans?

Les Comptes publics 2004-2005 du Québec faisaient mention d’une dépense de 12,5 milliards de dollars au titre de la mission Éducation et Culture. De son côté, le Budget 2015-2016, présenté en mars dernier par le ministre des Finances actuel, Carlos Leitão, estimait que cette mission avait coûté 20,9 milliards au gouvernement en 2014-2015. Le calcul de M. Vailles consistait simplement à observer que ces 20,9 milliards en 2014-2015 étaient supérieurs de 67 % aux 12,5 milliards de 2004-2005. Cela revenait à une croissance moyenne de 5,3 % par année sur la période de 10 ans.

Le chroniqueur faisait aussi remarquer que, pendant ce temps, la richesse collective, c’est-à-dire le produit intérieur brut (PIB), avait crû de 38 % sur l’ensemble des 10 ans, soit beaucoup moins que les 67 % de dépenses en éducation. Il notait qu’on ne pouvait expliquer cet écart des dépenses en éducation par la vigueur de la démographie scolaire, puisque le nombre de jeunes de 5 à 24 ans à instruire au Québec avait en fait diminué de 2004 à 2014.

Un calcul lourd de conséquences

La publication de ce chiffre de 67 % est tombée en plein milieu d’un débat politique important sur les compressions budgétaires actuelles.

Dès le lendemain, le premier ministre, Philippe Couillard, s’en est emparé avec enthousiasme lors du Forum des idées du Parti libéral du Québec, qui avait lieu à Saint-Lambert. La hausse de 67 % des dépenses en 10 ans ne signifie-t-elle pas que le système d’éducation est bien loin de manquer d’argent? La hausse de seulement 0,8 % des dépenses de la mission Éducation et Culture prévue pour l’année courante (2015-2016) ne peut-elle pas être vue comme un jeûne salutaire après 10 ans d’abondance? Les parents qui font des chaînes humaines contre les compressions dans les écoles et les enseignants qui se disent inquiets pour l’avenir de l’éducation ne se plaignent-ils pas le ventre plein?

Où est l’erreur?

Tout simplement, le chroniqueur n’a pas tenu compte d’un changement majeur dans la présentation des états financiers du gouvernement dans les Comptes publics à partir de 2009-2010. Avant cette année-là, on ne comptabilisait dans les dépenses de fonctionnement que les dépenses internes du gouvernement, soit celles de son «Fonds général». Depuis cette date, on y comptabilise non seulement les dépenses du Fonds général, mais aussi celles de comptes et organismes qui sont externes au gouvernement, mais qui dépendent en totalité ou en grande partie de ses subventions. L’ensemble comptabilisé est maintenant beaucoup plus vaste. En éducation, par exemple, les dépenses totales comprennent celles de l’ensemble du réseau public, c’est-à-dire des 72 commissions scolaires, des 48 cégeps et des 10 constituantes du réseau de l’Université du Québec.

Selon la nouvelle terminologie, le montant total des dépenses internes du Fonds général et des dépenses des comptes et organismes externes forment les dépenses consolidées du gouvernement. Inutile de dire que la somme de ces dépenses consolidées est nettement supérieure à celle des dépenses du Fonds général seul.

L’erreur a été de comparer les dépenses de 12,5 milliards en 2004-2005, qui ne concernaient que le Fonds général, avec celles de 20,9 milliards en 2014-2015, qui étaient celles d’un ensemble beaucoup plus vaste, qui incluent notamment tout le réseau public d’éducation. C’est comme comparer les dépenses de l’ensemble des villes de la région métropolitaine de Montréal en 2014 avec celles de la Ville de Montréal seule en 2004.

Comment corriger l’erreur?

Vailles a reconnu honnêtement son erreur dès le surlendemain de la publication de sa chronique, faisant passer son estimation à la baisse, de 67 % à 50 %. Ce n’est toutefois pas suffisant. Pour y voir clair, il faut traiter séparément les deux moitiés de la période de 2004-2005 à 2014-2015. Pour la moitié la plus récente, de 2009-2010 à 2014-2015, les sommes publiées par les Comptes publics et utilisées par M. Vailles sont conformes à la nouvelle comptabilité. Elles regroupent les dépenses du Fonds général et des comptes et organismes externes, comme le réseau public d’éducation. Ces données n’ont besoin que de légers redressements, rendus nécessaires par certains reclassements de dépenses. Ces données redressées sont accessibles sur demande auprès du ministère des Finances.

Cependant, pour la première moitié de la période, de 2004-2005 à 2009-2010, les sommes publiées par les Comptes publics sont basées sur l’ancienne comptabilité. Seules les dépenses internes du Fonds général sont consignées. Aucune information sur les dépenses consolidées selon la nouvelle comptabilité n’est présentée dans les Comptes, et le Ministère n’a pas tenté de redresser les résultats de ces années de façon à les rendre comparables à ceux de 2009-2010 à 2014-2015.

Il faut donc avoir recours à un autre instrument de mesure: le Système de gestion financière (SGF), de Statistique Canada. Le SGF a publié annuellement jusqu’en 2009 — et pour chaque province — une estimation des dépenses d’éducation consolidées du gouvernement provincial et du réseau scolaire (et d’autres comptes et organismes du secteur). Il s’agit de la seule source fiable permettant de suivre l’évolution des dépenses d’éducation consolidées pour les années antérieures à 2010. L’univers que recouvrent ces données est très semblable à celui de la nouvelle comptabilité employée par le ministère des Finances du Québec. (Petite différence: la Culture et l’Immigration sont exclues, et toutes les universités sont incluses.) Ses résultats offrent donc une bonne approximation de la hausse des dépenses d’éducation consolidées au Québec pour la période de 2004-2005 à 2009-2010. Ils permettent une comparaison valable avec les dépenses consolidées de 2009-2010 à 2014-2015. L’erreur dont M. Vailles a été victime peut ainsi être corrigée.

Résultat: les dépenses d’éducation ont augmenté de 35 %, et non de 67 %, depuis 10 ans

Le tableau qui suit fait la synthèse des résultats. La colonne 1 reproduit les données utilisées par le chroniqueur, qui lui ont fait chiffrer à 67 % la hausse cumulative des dépenses d’éducation au Québec de 2004-2005 à 2014-2015. Ce pourcentage est le produit d’une hausse de 42 % de 2004-2005 à 2009-2010 et d’une hausse de 18 % de 2009-2010 à 2014-2015. (Retour à vos maths 206: 1,42 x 1,18 = 1,67!)

La colonne 2 présente les dépenses d’éducation consolidées de l’administration provinciale et du réseau scolaire selon le Système de gestion financière, de Statistique Canada, de 2004-2005 à 2009-2010. La hausse enregistrée au cours de cette période est de 16 %, ce qui est évidemment très inférieur à la hausse stratosphérique de 42 %, basée sur des chiffres qui ne tiennent pas compte de l’élargissement considérable du périmètre comptable en 2009-2010.

La colonne 3 correspond aux dépenses consolidées publiées par les Comptes publics depuis 2009-2010 et légèrement redressées par le ministère des Finances. La hausse des dépenses de 2009-2010 à 2014-2015 est la même que celle des cinq années précédentes, soit 16 %. En combinant les résultats des colonnes 2 et 3, on obtient 35 % comme hausse cumulative des dépenses d’éducation consolidées de 2004-2005 à 2014-2015. (Encore vos maths 206: 1,16 x 1,16 = 1,35!)

Dépenses dans le domaine de l’éducation selon trois sources, produit intérieur brut (PIB) et dépenses provinciales en santé, Québec, années financières 2004-2005, 2009-2010 et 2014-2015
Année Finances Québec (chiffres utilisés par F. Vailles) Statistique Canada (SGF) Finances Québec (chiffres redressés) Produit intérieur brut
Somme (milliards $)
2004-2005 12,5 15,8 271,6
2009-2010 17,7 18,4 17,9 315,5
2014-2015 20,9 20,9 374,4
Augmentation, 2004 à 2014
Cumulatif 67 % 35 % 38 %
Moyenne annuelle 5,3 % 3,1 % 3,3 %
Notes: Col. 1: Le chiffre de 12,5 milliards de dollars est celui de la mission Éducation et Culture avant consolidation avec les dépenses du réseau de l’éducation, qui a été publié par les Comptes publics 2004-2005. Le chiffre de 20,9 milliards est celui de la mission Éducation et Culture après consolidation avec les dépenses du réseau de l’éducation (et d’autres comptes et organismes du secteur), qui a été estimé lors de la présentation du Budget 2015-2016, en mars 2015. Le réseau de l’éducation comprend les commissions scolaires, les cégeps et les constituantes de l’Université du Québec. Col. 2: Ces données du Système de gestion financière (SGF), de Statistique Canada (tableau CANSIM 385-0001), regroupent les dépenses d’éducation du gouvernement (Culture et Immigration exclues) et celles du réseau de l’éducation (et d’autres comptes et organismes). Le réseau de l’éducation comprend ici, en plus des commissions scolaires et des cégeps, toutes les universités, et non seulement les constituantes de l’Université du Québec. Col. 3: Ces chiffres redressés par le ministère des Finances du Québec sont ceux de la mission Éducation et Culture après consolidation avec les dépenses du réseau de l’éducation (et d’autres comptes et organismes). Le réseau de l’éducation comprend les commissions scolaires, les cégeps et les constituantes de l’Université du Québec. Col. 4: Il s’agit du PIB du Québec en dollars courants. Col. 5: Données de l’Institut canadien de recherche sur la santé (ICIS).
Sources: Comptes publics 2004-2005 [vol. 1, p. 22]; Budget 2015-2016 [Le plan économique du Québec, p. A.10]; Statistique Canada [tableaux CANSIM 384-0038 et 385-0001]; ministère des Finances du Québec [feuilles de travail Excel].

On constate, au bout du compte, que la progression de 35 % des dépenses d’éducation au Québec depuis 10 ans a été deux fois moins importante que celle de 67 % que M. Vailles annonçait dans sa chronique du 25 septembre dernier. La croissance en éducation pour cette période a aussi été légèrement moins importante que celle de la richesse collective (PIB), que la colonne 4 du tableau chiffre à 38 %, et deux fois moins importante que celle des dépenses provinciales de santé, que la colonne 5 établit à 65 %, selon les estimations de l’Institut canadien de recherche sur la santé (ICIS).

Bref, avec une croissance moyenne de 3,1 % par année depuis 10 ans, le secteur de l’éducation a fait la même chose qu’à peu près tous les autres secteurs de dépenses du secteur public provincial: se tasser pour laisser passer le train de la santé, qui, lui, a filé au rythme de 5,1 % par année.