Affaires et économie

Le sperme et l’ovule ne sont pas égaux au Canada

Au Canada, les couples infertiles paient des taxes sur les ovules, mais pas sur le sperme.

sperm-largeLe sperme et l’ovule ne sont pas égaux. Du moins, ils ne le sont pas aux yeux de la loi canadienne. Le premier est considéré comme une fourniture médicale, mais pas le second. Conséquence: la vente d’ovule est taxée, et celle de sperme ne l’est pas.

Cette iniquité fiscale touche les couples infertiles qui, lorsqu’ils ne trouvent pas de donneur dans leur entourage, doivent s’approvisionner auprès de banques spécialisées.

La plupart des ovules utilisés dans les traitements de fertilité au Québec proviennent de banques américaines. «Au Canada, il est interdit de payer les donneuses, alors l’offre est très faible», explique François Bissonnette, directeur médical de la clinique Ovo fertilité. La rémunération est également illégale au sud de la frontière, mais la loi permet une compensation financière avoisinant les 5000 $ américains pour couvrir les frais et les désagréments, ce qui incite davantage de femmes à faire don de leurs œufs.

Les banques vendent les ovules en lots. Chacun renferme 5 à 9 œufs vitrifiés — un type de congélation — qu’un couple utilisera pour avoir un ou plusieurs enfants. Selon le Dr Bissonnette, un lot se détaille environ 21 000 $ canadiens, auxquels s’ajoutent ensuite plus de 3000 $ en TPS et TVQ! (Pour ceux les curieux, sachez que le sperme est une commodité moins rare, et donc moins précieuse. Une paillette, soit la quantité nécessaire à une fécondation, se détaille environ 800 $.)

«Les couples achètent les ovules, puis nous les livrons à la clinique de fertilité de leur choix», explique la PDG de Donor Egg Bank USA, Heidi Hayes. L’an dernier, son entreprise a ainsi expédié près de 225 lots au Canada.

Aux États-Unis, la vente d’ovules n’est pas taxée, car ils font partie d’un traitement médical. «Ça devrait être la même chose au Canada, estime Heidi Hayes. C’est déjà assez cher avant les taxes.» Surtout, elle ne comprend pas pourquoi le sperme et l’ovule n’ont pas le même statut.

En vertu de la Loi sur la taxe d’accise, la «fourniture de sperme humain» est détaxée. Rien n’y est dit au sujet des ovules et ceux-ci sont donc, aux yeux des fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC), taxables. «L’ARC administre la Loi telle qu’adoptée par le Parlement, explique une porte-parole. Qu’une fourniture donnée soit taxable, détaxée ou exonérée est une question de politique fiscale qui relève du ministère des Finances.»

Mais même au ministère des Finances, personne n’est en mesure d’expliquer cette iniquité entre le sperme et l’ovule. À leur défense, la Loi sur la taxe d’accise a été régulièrement modifiée depuis son adoption en 1985et trouver pourquoi un item figure ou ne figure pas parmi les milliers de pages qu’elle renferme relève de l’exploit.

Mon hypothèse: l’absence de l’ovule dans la Loi est due à un banal oubli.

Le sperme a été ajouté à la Loi en 1993. À l’époque, la technologie ne permettait pas encore de conserver les ovules, ce qui rendait leur commerce impossible. Si un bien n’est pas vendu, à quoi bon l’inclure dans la Loi?

Les banques et la vente d’ovules ne sont développées qu’au début des années 2010, grâce à la maîtrise de la vitrification. La Loi sur la taxe d’accise a été modifiéeprès de 20 fois depuis, mais le gouvernement n’est pas omniscient; si personne n’a demandé d’ajouter les ovules, ils n’ont aucune raison d’y figurer.

Heureusement, cela pourrait bientôt changer. Suite à mes questions, le ministère des Finances s’est «engagé à évaluer la taxation des ovocytes». Espérons ne pas devoir attendre trop longtemps avant d’obtenir l’égalité pour les ovules.