Affaires et économie

Les Panama Papers, ce n’est qu’un début

Selon le palmarès Forbes, 29 personnes sur les 500 plus riches figurent dans les documents.

Illustration: Eduardo Luzzatti Buyé/Getty Images
Illustration: Eduardo Luzzatti Buyé / Getty Images

Le scandale des Panama Papers n’est qu’une petite part de l’évasion fiscale mondiale. De 23 000 à 39 000 milliards de dollars d’actifs financiers étaient planqués dans des paradis fiscaux en 2012, selon une compilation prudente de l’OCDE.

Combien cela représente-t-il en recettes fiscales perdues par les États? Pas simple à évaluer, mais l’OCDE y va d’une estimation conservatrice, soit de 100 à 240 milliards de dollars par année d’impôts escamotés.

Dans le scandale Swissleaks, par exemple, plus de 260 milliards de dollars avaient transité dans les comptes de la banque HSBC… en moins de cinq mois. Imaginez sur des années.

Quelque 100 000 clients et 20 000 sociétés ou entreprises de 200 pays avaient profité du stratagème, qui fonctionnait aussi sur le principe de sociétés-écrans au Panamá et dans les îles Vierges.

C’est pourquoi il serait hasardeux de s’arrêter aux seules stars identifiées dans le scandale des Panama Papers. Bien sûr, Vladimir Poutine ou le premier ministre d’Islande font œuvre de symboles, et permettent de personnaliser la colère. Douze chefs d’État, ce n’est pas rien. Sans compter une vedette du sport comme Lionel Messi.

Mais des milliers de noms inconnus sont aussi au cœur de l’affaire, et pas les moindres: banquiers, PDG, avocats. Ils ont soustrait des milliards de dollars des coffres de l’État. Selon le palmarès Forbes, 29 personnes sur les 500 plus riches figurent dans les documents.

Le nom de la Banque Royale du Canada a aussi surgi dans cette affaire, car c’est l’une des dizaines de banques qui dirigeaient leurs clients vers Mossack Fonseca. La Banque Royale affirme avoir agi en toute légalité et dit qu’elle irait même jusqu’à dénoncer ses propres clients si elle soupçonnait qu’ils pratiquaient l’évasion fiscale.

Visiblement, malgré les scandales et la promesse des États de lutter contre l’évasion fiscale, il reste encore bien des combats à mener. N’oublions pas que les îles Vierges, Marshall, Caïmans, Jersey, Turks et Caicos et le Panamá ne sont pas les seules législations à la fiscalité accommodante.

Aux États-Unis, le Delaware, deuxième plus petit État américain, abrite la moitié des entreprises américaines cotées en Bourse! Et Londres a inventé le statut de résident non domicilié pour attirer des capitaux.

L’OCDE, tout comme le G20 et le G7, travaille d’arrache-pied pour contraindre les territoires considérés comme des paradis fiscaux à signer des ententes afin que leurs informations soient au moins accessibles.

C’est tout le côté archaïque du système fiscal qui est ainsi mis en lumière, parce qu’il se base toujours sur la résidence physique du contribuable ou le siège social de l’entreprise. Il ne tient pas même compte du lieu de production réel.

Toutes les frontières ont été éliminées pour le commerce, mais les règles fiscales n’ont jamais suivi. Par exemple, les entreprises numériques, milliardaires, qui n’offrent qu’une production virtuelle, peuvent s’établir où elles veulent.

Des membres de l’Union européenne voudraient instaurer une harmonisation fiscale qui permettrait de contourner le problème. Notamment parce que le secret est un terreau fertile au blanchiment d’argent pour des organisations criminelles.

Sauf que le Luxembourg, par exemple, s’oppose à une telle harmonisation. Le pays, qui pratique aussi la fiscalité complaisante, estime que ce sont des capitaux qui permettent de dynamiser son économie, et que la fiscalité doit rester uniquement du ressort des États.

Au passage, le président de la Commission européenne s’appelle Jean-Claude Junker… ancien premier ministre du Luxembourg. C’est sous son règne que ces pratiques ont surtout été mises en œuvre.

L’Écosse et l’Irlande, qui offrent aussi des niches fiscales, sont également peu enclines à une harmonisation fiscale.

On a l’impression de se trouver devant les trois singes de la sagesse: «Ne pas voir, ne pas entendre, ne pas dire.»

Il faut aussi rappeler que des pays comme le Canada et les États-Unis permettent ces acrobaties fiscales par toutes sortes de législations. C’est d’ailleurs l’argument massue servant à justifier des baisses d’impôts pour les entreprises et les bien nantis: s’ils sont trop imposés, ils placeront leur argent à l’étranger.

Entre-temps, l’habitude de voir les impôts comme une tare s’immisce ici aussi. Extrait d’une lettre envoyée par ma propre caisse populaire l’an dernier: «Payez-vous trop d’impôts? Sans doute!» Comme s’il était mal de contribuer au Trésor public.

Vous me direz que les comportements des gouvernements des dernières années n’incitent pas à vouloir confier nos avoirs à l’État. Ce n’est pas faux. Mais c’est entrer dans un cercle vicieux où le manque de revenus de l’État justifie des compressions, autrement dénoncées.

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Comment cacher des milliards sans se fatiguer

Le stratagème découvert dans les Panama Papers est simple. Des sociétés sont d’abord créées outre-mer dans des paradis fiscaux, où le taux d’imposition est très faible.

Bonus: le secret y est rigoureusement préservé quant à l’identité des administrateurs de ces sociétés, qui s’avèrent des prête-noms. Voilà pourquoi on les qualifie de sociétés-écrans.

Les riches hommes d’affaires y déposent leurs millions, de l’argent qui disparaît des écrans radars pour se fondre dans le brouillard. Pas dit, pas vu, pas entendu: personne ne peut savoir qui est le véritable détenteur des fonds.

Si les déposants veulent encaisser leurs avoirs, ça se fera par prêts entre sociétés. Encore une fois, à l’abri des regards. Belle avenue pour le blanchiment d’argent.

Le stratagème mis au point par la firme d’avocats spécialisés Mossack Fonseca s’est répété pour plus de 214 000 sociétés-écrans pendant 38 ans. De quoi donner le vertige. Mais cela démontre aussi la vulnérabilité du système, parce que les traces des transactions existaient quelque part.

Ce sont les 11,5 millions de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation, les Panama Papers. Neuf mois de travail et 370 journalistes. La fuite est massive et inédite.

«Le secret de Mossack Fonseca»… Ça ferait un bon titre de film!

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