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La nouvelle bête noire des multinationales

En condamnant Apple, la commissaire européenne à la concurrence a pris une décision historique pour la lutte contre l’érosion fiscale.

Margrethe Vestager lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le 1er septembre 2016. (Photo: Geert Vanden Wijngaert/AP)
Margrethe Vestager lors d’une conférence de presse à Bruxelles, le 1er septembre 2016. (Photo: Geert Vanden Wijngaert / AP)

Elle veut mettre au pas Apple, mais aussi Starbucks, McDonald’s et de nombreux autres géants de l’économie moderne. Le combat que mène la Danoise Margrethe Vestager pour forcer les multinationales à payer leur juste part d’impôt est sans contredit l’un des plus importants jamais entrepris dans ce domaine.

Apple est encore sous le choc de son plus récent fait d’armes à la tête de la Commission européenne de la concurrence. Et pour cause. La Commission somme la première capitalisation boursière mondiale de rembourser la totalité des avantages fiscaux qu’elle aurait obtenus du fisc irlandais entre 2003 et 2014. La somme est astronomique: 13 milliards d’euros, soit l’équivalent de près de 20 milliards de dollars canadiens.

Il aura fallu trois ans d’enquête pour soutenir que le fisc irlandais a octroyé une aide financière illégale au géant américain du numérique. Le complexe montage fiscal d’Apple, qui s’articule autour de son siège social européen de Dublin, lui aurait permis d’être taxé à hauteur de… 0,005 %! En d’autres termes, pour chaque million encaissé, Apple ne payait en impôt que 50 dollars.


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Il s’agit là d’une décision historique, mais surtout, d’une décision courageuse et nécessaire prise par une femme politique désireuse de faire le ménage dans la fiscalité européenne.

Celle qu’on surnomme la «tsar de l’antitrust» est à la tête de la Commission européenne de la concurrence depuis 2014. Cette ancienne ministre danoise, âgée de 48 ans, a fait de la lutte contre l’érosion fiscale — terme qui regroupe l’évitement, l’évasion et l’optimisation fiscaux — sa priorité.

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Dans un entretien avec le magazine Slate, elle résume la mission qu’elle s’est donné: «Ce qu’il faut faire: mettre un gant sur la main invisible. Une des plus grandes illusions est de croire que l’économie de marché fonctionne parfaitement par elle-même. Qu’elle serait rationnelle et que nous aurions toutes les informations à notre disposition.»

En seulement deux ans, le rouleau compresseur Vestager a été d’une efficacité déconcertante. L’automne dernier, la Commission sommait Fiat et Starbucks de débourser entre 20 et 30 millions d’euros pour avoir respectivement bénéficié d’avantages fiscaux illégaux au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Actuellement, la Commission enquête sur de possibles avantages fiscaux illégaux des géants de la restauration rapide McDonald’s aux Pays-Bas et d’Amazon au Luxembourg. Les résultats de ces enquêtes devraient être dévoilés au cours des prochains mois.

Pour ce faire, la Commission européenne s’attaque au «ruling fiscal», une pratique qui permet aux entreprises de s’adresser directement à l’administration fiscale pour obtenir une décision anticipée sur l’impôt qu’elles devront débourser. Illégale, cette pratique? Pas nécessairement.

Seul hic: de nombreux systèmes fiscaux profitent de ces décisions pour offrir aux multinationales des taux d’imposition dérisoires pour les attirer sur leur territoire. Depuis 2014, sept pays membres sont dans la mire de l’Europe et de la commissaire Vestager: la Belgique, Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

Le coup de barre est nécessaire, car les règles fiscales actuelles ne sont plus adaptées à un contexte économique mondialisé, numérique et mobile.

D’ailleurs, dans son Plan d’action pour freiner l’érosion fiscale, Bruxelles rappelle que la vaste majorité des systèmes fiscaux européens ont été conçus dans les années 1930, «à une époque où les échanges commerciaux entre les pays étaient plus restreints, où les modèles d’entreprises étaient plus simples et où les produits étaient des biens matériels».

Cette réalité pèse de tout son poids sur les finances publiques de nombreux pays. L’OCDE estime que l’érosion fiscale engendre «un manque à gagner pour les recettes publiques qui représenterait, selon des hypothèses prudentes, de 100 à 240 milliards USD par an, soit entre 4 et 10 % des recettes issues de l’impôt sur les sociétés dans le monde».


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À ce chapitre, l’exemple d’Apple est probant. En 2011, après avoir engrangé 16 milliards d’euros de profit, l’entreprise de Mountain View n’aurait payé que 10 millions d’euros. Tout cela alors que l’Irlande recevait des dizaines de milliards en aide financière du Fonds monétaire international (FMI) et de l’Union européenne pour se sortir la tête de l’eau. Un rabais fiscal qui plombe les finances publiques.

Évidemment, Apple n’est pas la seule multinationale à agir de la sorte. D’où la nécessité du ménage fiscal entamé par la commissaire Vestager. Au cours des derniers mois, la Commission s’est intéressée au cas de la Belgique. Sur 66 «ruling fiscaux» signés entre le gouvernement belge et des multinationales, jusqu’à 35 entreprises auraient obtenu de l’aide illégale, selon les informations rapportées par Le Monde.

Une pratique répandue, donc.

À ce sujet, le quotidien français écrivait: «On y trouve des groupes de diverses nationalités : les britanniques BP et British American Tobacco, l’allemand BASF, le suédois Atlas Copco, l’américain Wabco, le français Celio, mais aussi le géant belge de la bière AB InBev — encore officiellement basé à Louvain — et l’entreprise de téléphonie Belgacom-Proximus. Celle-ci est encore, il faut le relever, une entreprise majoritairement publique…»