États-Unis: le casse-tête du découpage électoral
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États-Unis: le casse-tête du découpage électoral

Fine stratégie pour les uns, magouillage politique pour les autres, le «gerrymandering» est au coeur d’une cause devant la Cour suprême des États-Unis.

De fins calculs mathématiques pourront-ils sauver les démocrates aux prochaines élections ou aideront-ils plutôt les républicains à se faire réélire? Au-delà des prédictions pour 2020, les États-Unis débattent actuellement d’enjeux juridiques majeurs sur le découpage électoral.

La Cour suprême des États-Unis s’est penchée la semaine dernière sur la mécanique du «gerrymandering», un mot-valise employé pour parler du découpage d’une circonscription, autant pour avantager un parti politique que pour désavantager une minorité.

Le « gerrymandering » existe depuis les tout débuts des États-Unis. Composé des termes « Gerry » et « salamandre », le mot a été inventé en 1812 en « l’honneur » de l’ancien gouverneur du Massachusetts, Elbridge Gerry, accusé d’avoir redécoupé son comté en forme de salamandre pour favoriser son parti.

Un exemple de «gerrymandering», où le découpage des districts électoraux est rempli de distorsions.

Fine stratégie pour les uns, magouillage politique pour les autres, cette mécanique est cruciale aux États-Unis. Avec les outils disponibles aujourd’hui, il encore plus facile d’imaginer et de redessiner des districts électoraux capables de favoriser un parti politique plutôt qu’un autre.

En effet, les progrès technologiques permettent de créer des milliers de cartes. Le parti politique en place, chargé du redécoupage des comtés, choisira certainement le scénario qui l’avantage le plus.

Or, ces mêmes avancées mathématiques permettent aussi aux tribunaux de découvrir quand le redécoupage est manipulé pour produire une distorsion qui privilégie un parti. Et la cause Gill v. Whitford est l’un des dossiers juridiques les plus attendus et suivis cet automne.

Ce qui ne devait être que quelques rencontres entre amis pour discuter de politique dans un salon de thé de Milwaukee a fini par aboutir à la Cour suprême. Le professeur Bill Whitford et sa bande ont fini par monter un solide dossier pour dénoncer le découpage inéquitable au Wisconsin.

Pour éviter le « gerrymandering », ils proposent d’appliquer une norme, nommée « l’écart d’efficacité » (efficiency gap), qui optimise les circonscriptions pour que le moins de votes possible soient « perdus ». Ce calcul mathématique est très sophistiqué, mais il se comprend mieux avec quelques exemples visuels, comme dans cet article du Washington Post.

Le cas du Wisconsin en est un parmi tant d’autres. Par exemple, on peut douter de la représentativité dans un état comme la Géorgie. Les élus républicains ont récemment revu la carte électorale pour défavoriser les Afro-Américains, qui comptent pour 30% de la population.

En Caroline du Nord, les républicains poussent le « gerrymandering » à un autre niveau en tentant de politiser les tribunaux: ils sont sur le point de voter un projet de loi qui diviserait les districts judiciaires de manière à créer plus de sièges pour les juges associés au Parti républicain.

Le « gerrymandering » est-il constitutionnel? Et sinon, comment peut-il être mesuré? La manière dont répondra la Cour suprême à ces questions pourrait changer la nature de la démocratie représentative aux États-Unis.

Mais la suppression du « gerrymandering » favoriserait-elle vraiment les démocrates? La question se pose, parce que les deux partis ont toujours pratiqué le redécoupage partisan. Cela dit, il semble que les deux derniers cycles de redécoupage (2000 et 2010) ont systématiquement avantagé les républicains.

Pour Michael Li, du Brennan Center for Justice, les républicains détiendraient actuellement 16 ou 17 sièges supplémentaires à la Chambre des représentants en raison du biais partisan. Puisqu’il manque 24 sièges aux démocrates pour reprendre le contrôle de la chambre, la fin du « gerrymandering » pourrait leur être très profitable.

En attendant le verdict, peu d’Américains veulent prendre le problème de front: à l’instar du Canada, c’est peut-être le mode de scrutin qui n’est pas suffisamment représentatif. Mais les élus américains ne semblent pas prêts à le repenser.