Politique

Génération constitution !

L’accord du lac Meech avait créé une véritable « industrie de la Constitution ». Qu’en reste-t-il ?

Génération constitution !
Photo : Paul Chiasson/PC

Eugénie Brouillet se souvient avec émotion de ses cours de droit constitutionnel, au début des années 1990. « C’était passionnant ! Mon professeur avait divisé la classe en groupes et je présidais le camp du Non au référendum de Charlottetown », dit cette constitutionnaliste de 38 ans qui enseigne à l’Université Laval.

À l’époque, le pays entier était plongé dans de grandes manœuvres constitutionnelles. Les experts de la « loi fondamentale » étaient des stars. Ils conseillaient les premiers ministres, les étudiants affluaient dans leurs salles de cours et les médias s’arrachaient leurs analyses. « Meech avait créé une véritable industrie de la Constitution, nourrie par l’intérêt des médias, qui avaient besoin de beaucoup de contenu », raconte Daniel Turp, président de la commission politique du Parti québécois et professeur de droit constitutionnel à l’Université de Montréal.

Vingt ans plus tard, que reste-t-il de cette effervescence ? Dans les facultés de droit, la fièvre est retombée. « Le droit constitutionnel est beaucoup moins populaire qu’il ne l’a déjà été, dit Daniel Turp. Tout le monde veut maintenant faire du droit international. »

L’ancien ministre Benoît Pelletier observe la même tendance à l’Université d’Ottawa, où il est retourné enseigner le droit constitutionnel en 2008, après un séjour de 10 ans en politique québécoise.

Signe des temps, le droit international exerce aussi une grande force d’attraction sur les étudiants de l’Université Laval, dit Eugénie Brouillet. Bon an, mal an, plusieurs passionnés de Constitution décident tout de même de faire des études de maîtrise et de doctorat sous sa gouverne. « Il est vrai que l’époque actuelle est moins stimulante que les années 1980 et 1990, mais l’actualité regorge d’événements qui soulèvent des questions constitutionnelles », dit-elle. Elle cite en exemple les débats sur les accommodements raisonnables, le processus de nomination des juges à la Cour suprême, la contestation de la loi sur l’accès à l’école anglaise (dite loi 104) au Québec, le rapatriement de Guantánamo du prisonnier Omar Khadr et les crises soulevées ces deux derniers hivers par la décision du gouvernement Harper de suspendre les travaux de la Chambre des communes.

En sciences politiques, l’attrait des étudiants pour la Constitution a aussi diminué, mais pas autant qu’en histoire, où l’indifférence est encore plus marquée, déplore Frédéric Bastien, un des rares historiens au Canada à s’y intéresser. « Ce domaine est en mouvement, de nouvelles archives sont régulièrement libérées, mais ça ne retient l’attention d’à peu près personne », dit-il. Professeur au collège Dawson, à Montréal, il s’est rendu à Londres pour étudier les archives relatives au rapatriement de la Constitution et il publiera bientôt un article à ce propos dans Commonwealth & Comparative Politics, une revue spécialisée britannique. Les jeunes historiens, dit-il, préfèrent se pencher sur des sujets banaux, comme le Festival du cochon de Sainte-Perpétue – thème d’une thèse récemment soutenue dans une université québécoise. « Faire l’histoire de la Constitution, c’est pourtant faire l’histoire du pays en entier, dit-il. Ça nous touche tous. »

L’« industrie » de la Constitution pourrait toutefois renaître si le Parti québécois prenait le pouvoir aux prochaines élections. Ses dirigeants promettent d’adopter une Constitution québécoise. Du boulot en vue pour les constitutionnalistes et les historiens ?