Politique

Avortement : Harper n’exaucera pas les prières

Parmi les droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, aucun n’a été remis en question aussi souvent au Parlement que celui des femmes de décider de porter ou non un fœtus à terme. Si la tendance se maintient, le prochain vote des députés sur la question pourrait être le dernier pour un bon bout de temps.

Chronique de Chantal Hébert - Avortement : Harper n’exaucera pas les prières
Gordon O’Connor (photo : P. Dwulit / PC)

Parmi les droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, aucun n’a été remis en question aussi souvent au Parlement que celui des femmes de décider de porter ou non un fœtus à terme. Si la tendance se maintient, le prochain vote des députés sur la question pourrait être le dernier pour un bon bout de temps.

Depuis que la Cour suprême a invalidé les dispositions du Code criminel relatives à l’avortement, en 1988, les Parlements qui se sont succédé à Ottawa ont été appelés régulièrement à se prononcer sur la question. Le Parle­ment issu du scrutin de l’an dernier ne fera pas exception.

Sitôt réélu, le député conservateur ontarien Stephen Wood­worth accouchait d’une motion visant à charger une commission parlementaire de se pencher sur les droits du fœtus. Il voudrait rallier ses collègues à l’idée que le fœtus soit légalement considéré comme un être humain (avec des droits juridiques équivalents à ceux de la mère) dès la conception, plutôt qu’après la naissance.

C’est la énième fois que le mouvement antiavortement monte au front depuis l’élection de Stephen Harper, et les initiatives à répétition de députés conservateurs font dire aux critiques qu’il tente d’introduire par la porte arrière un débat qu’il s’est engagé à ne pas rouvrir.

Jusqu’à présent, les faits n’appuient pas cette thèse. Lors d’un vote tenu avant les der­nières élections, 40 conservateurs, dont le premier ministre et la majorité des membres du Cabinet, ont voté avec l’opposition pour défaire un projet de loi privé sur l’avortement. Dans ce cas-ci, tout indique que Stephen Harper voudrait frapper un grand coup… mais pas dans le sens des prières de la droite religieuse.

Le mois dernier, c’est le whip en chef du gouvernement qui a réagi à la proposition de revoir le statut juridique du fœtus. Sa réplique était sans équivoque.

« Je n’arrive pas à comprendre pourquoi ceux qui s’opposent catégoriquement à l’avortement veulent imposer leurs croyances aux autres au moyen du Code criminel, a déclaré Gordon O’Connor. Aucune loi ne dit que les femmes doivent se faire avorter. Personne ne force les femmes qui sont contre l’avortement à en subir un. La Chambre des communes n’est pas un laboratoire. Elle n’est ni un lieu de culte, ni une université, ni un hôpital. Elle est une assemblée législative, et une assemblée législative s’occupe des lois… »

Personne ne peut douter que le ministre O’Connor était en mission commandée. À titre de whip, il est le préfet de discipline du gouvernement. Ce n’est pas le genre de fonction dont le titulaire a le luxe de sortir du rang, même par conviction personnelle. D’ailleurs, le premier ministre a déploré l’initiative du député Woodworth.

On a reproché à Harper d’avoir permis à un de ses députés de présenter une motion sur l’avortement. Le fait est que les députés – même quand ils siègent – disposent tout de même d’une zone minimale d’autonomie. Faudrait-il leur enlever le peu de pouvoir d’initiative qui leur reste ?

Il est irréaliste de penser que le premier gouvernement majoritaire conservateur en deux décennies aurait réussi à se soustraire à un test sur le droit à l’avortement pendant un mandat complet.

L’avènement d’un gouvernement composé comme celui de Stephen Harper a longtemps été le plus grand espoir du mouvement anti­avortement. La droite religieuse n’a jamais été aussi présente qu’au sein du présent gouvernement. Mais il est loin d’être évident qu’elle y est majoritaire, surtout dans la foulée de l’arrivée de nouveaux députés, souvent issus de régions plus urbaines, au scrutin de l’an dernier.

Si l’opération actuelle, qui se déroule tandis que l’alignement des planètes est optimal, se solde par un échec, ce sera le coup le plus dur infligé à la cause anti­­­­­­­­­avor­te­ment depuis l’arrêt Morgentaler.

En 1986, un vote libre tenu par un autre gouvernement conservateur majoritaire en début de mandat avait mis fin aux tentatives de rétablissement de la peine de mort. Le prochain vote du Parlement sur le droit à l’avortement n’aura pas nécessairement un effet aussi dissuasif, mais il aura le mérite d’envoyer aux Canadiens de toutes tendances un signal plus clair sur les intentions du gouvernement Harper que quatre années de jeux de cou­lisses au caucus conservateur.