Politique

Élections à date fixe: avantages, désavantages et exemples

Le gouvernement Marois a déposé hier son projet de loi 3, qui prévoit la tenue d’élections à date fixe au Québec. Une mesure contenue dans la plate-forme électorale du PQ, de la CAQ et de QS.

Il y a des avantages et des désavantages à une telle mesure.

Si le projet de loi est adopté sans modification, le Québec irait aux urnes le dernier lundi de septembre tous les quatre ans.

Si le PQ survit à un mandat complet (ce serait très étonnant, la durée de vie moyenne d’un gouvernement minoritaire étant de 18 mois), les citoyens iraient voter le 26 septembre 2016.

En Amérique du Nord, la vague des élections à date fixe déferle depuis un bon moment. Le Québec est à la traîne.

Au Canada, huit des dix provinces ont maintenant des élections à date fixe. Le fédéral aussi. Il ne manque que le Québec et la Nouvelle-Écosse.

Exemples:

Canada

Loi adoptée le 3 mai 2007. Élection générale devant avoir lieu le troisième lundi d’octobre tous les 4 ans. Aucune élection à date fixe n’a encore eu lieu. La première est prévue en octobre 2015.

Colombie-Britannique

Loi adoptée le 27 août 2001. Élection générale devant avoir lieu le deuxième mardi de mai tous les 4 ans. Première élection à date fixe tenue en 2005.

Alberta

Loi adoptée le 6 décembre 2011. Le scrutin doit se tenir entre le 1er mars et le 31 mai, tous les quatre ans. Première élections à date fixe tenue le 23 avril 2012.

Saskatchewan

Loi adoptée le 28 avril 2008. Élection générale devant avoir lieu le premier lundi de novembre tous les 4 ans. Première élection à date fixe tenue en 2011.

Manitoba

Loi adoptée le 9 octobre 2008. Élection générale devant avoir lieu le premier mardi d’octobre tous les 4 ans. Première élection à date fixe tenue en 2011.

Ontario

Loi adoptée le 15 décembre 2005. Élection générale devant avoir lieu le premier jeudi d’octobre tous les 4 ans. Première élection à date fixe tenue en 2007.

Nouveau-Brunswick

Loi adoptée le 26 juin 2007. Élection générale devant avoir lieu le quatrième lundi de septembre tous les 4 ans. Première élection à date fixe tenue en 2010.

Île-du-Prince-Édouard

Loi adoptée le 22 mai 2008. Élection générale devant avoir lieu le premier lundi d’octobre tous les 4 ans. Première élection à date fixe tenue en 2011.

Terre-Neuve-et-Labrador

Loi adoptée le 12 décembre 2004. Élection générale devant avoir lieu le deuxième mardi de d’octobre tous les 4 ans. Première élection à date fixe tenue en 2007.

Territoires du Nord-Ouest

Loi adoptée le 2 novembre 2006. Élection générale devant avoir lieu le premier lundi d’octobre tous les 4 ans. Première élection à date fixe tenue en 2007.

 

Premier constat: Ottawa, ainsi que toutes les provinces et territoires (sauf le Nouveau-Brunswick) tiennent leurs élections en octobre ou en novembre. Ou alors au printemps. Les périodes de l’année où les électeurs sont les plus attentifs et le moins susceptibles d’être en vacances.

Le Québec, en exigeant une campagne de 32 à 38 jours, avec un vote en septembre, force une campagne électorale qui commencerait en août. Ça ne semble pas idéal. Il y a eu des exceptions dans le passé, notamment cet été (Jean Charest, pour des raisons partisanes, voulait éviter la Commission Charbonneau), mais de là à en faire une obligation… Repousser la date au début octobre serait une option à considérer en commission parlementaire.

Si autant de juridictions ont adopté les élections à date fixe, c’est qu’il y a des avantages indéniables.

Avantages:

– Le parti qui forme le gouvernement ne peut plus jouer avec la date des élections pour se favoriser. Exemples: éviter une commission d’enquête, prendre de vitesse un nouveau chef de parti adverse fraîchement élu, mobiliser ses troupes avant les autres formations, etc.

– La population voit arriver les élections. C’est mieux pour la transparence. Les citoyens peuvent juger des actes et des annonces des partis en sachant que la date approche.

– Il y a des économies à faire. Rien de majeur, mais quand même. Le Directeur général des élections du Québec estime que les rumeurs incessantes d’élections ce printemps lui ont coûté deux millions de dollars. Il devait être prêt à toutes éventualités. Avec des élections à date fixe, il peut mieux planifier ses dépenses et sa relation avec les fournisseurs.

– C’est aussi plus facile pour la machine gouvernementale, pour les fonctionnaires, de préparer les cahiers de transition.

Désavantages:

– Le désavantage le plus important est celui de créer des campagnes électorales plus longues. La campagne officielle dure encore de 32 à 38 jours, mais en réalité, sachant que le déclenchement approche, le parti au pouvoir et les partis d’opposition se mettent officieusement en mode électoral plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant le déclenchement. (Ceci dit, avec le système actuel, quand les rumeurs d’élections sont fortes, tout le monde se met un peu en mode électoral. C’est la durée qui varie…) Aux États-Unis, le gouvernement cesse pratiquement de fonctionner 6 mois avant les élections.

– Malgré une nouvelle loi sur les élections à date fixe, celle-ci est davantage une obligation morale que réelle. Toutes les lois en ce sens au Canada, y compris celle déposée par le gouvernement Marois, ne modifient en rien les pouvoirs du lieutenant-gouverneur (protégés par la Constitution) et du premier ministre en fonction, qui peut encore dissoudre le parlement et déclencher des élections à sa guise. D’ailleurs, malgré une loi sur les élections à date fixe en vigueur à Ottawa, Stephen Harper y a contrevenu en 2008, lorsqu’il a déclenché des élections générales. Les tribunaux ont par la suite confirmé qu’il pouvait le faire.

– Ce type de loi est inutile en cas de gouvernement minoritaire. Le système parlementaire ne change pas. La base demeure la confiance de la Chambre envers le gouvernement, et les partis d’opposition (et le gouvernement) peuvent manoeuvrer pour retourner en élections plus rapidement.