Politique

L’épais brouillard de la gouvernance souverainiste

Un des symboles de ralliement de la mobilisation croissante au Québec contre la réforme de l'assurance-emploi.
Un des symboles de ralliement de la mobilisation croissante au Québec contre la réforme de l’assurance-emploi.

Avec ce qu’il appelle sa «gouvernance souverainiste», le gouvernement Marois tient un discours où règne une confusion qui ne sert ni son option, ni l’élaboration de ses politiques publiques, ni le «rapport de forces» qu’il dit souhaiter établir face au gouvernement Harper.

L’exemple le plus patent à date de cette confusion est l’annonce de la création d’une Commission nationale d’examen sur la réforme de l’assurance-emploi co-présidée par l’ex-chef bloquiste Gilles Duceppe et l’ex-ministre péquiste Rita Dionne-Marsolais.

En fait, le ver dans la pomme, il est dans le concept même de gouvernance souverainiste dans la mesure où elle n’a de souverainiste que le nom.

À preuve, ses principaux axes sont de :

– combattre les empiètements fédéraux dans les champs de compétence provinciaux;

– assumer tous les pouvoirs provinciaux du Québec tout en «repoussant à sa limite le carcan constitutionnel canadien»;

– rapatrier certains pouvoirs, budgets et «espaces fiscaux»;

– prendre tous les moyens politiques et juridiques pour le faire, incluant par modification constitutionnelle.

À sa face même, on voit bien que cette position participe non pas d’une stratégie basée sur la promotion et l’avancement de l’option souverainiste, mais d’une approche revendicatrice – nationaliste ou autonomiste, c’est selon -, s’exerçant à l’intérieur du cadre fédératif canadien.

Ceux qui connaissent bien le dossier constitutionnel y reconnaîtront même une approche qui ne va pas sans rappeler celle du Parti libéral du Québec (PLQ) – versions Révolution tranquille et Meech, bien entendu. Ou encore, plus près de nous, celle défendue par l’ex-ministre libéral des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier – du moins, pour ce qui était de la rhétorique. Voire même l’«autonomie provinciale» défendue autrefois par la défunte Union nationale.

C’est ce qu’on appelle la fameuse «défense des intérêts supérieurs du Québec» par le biais de l’établissement d’un «rapport de forces» face à Ottawa.  Un grand classique des relations Québec-Canada depuis des décennies.

Or, l’ironie est que ce grand classique fut abandonné par le PLQ au début des années 1990 suite aux échecs de Meech et Charlottetown, alors qu’il fut repris dès 1997 par le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard.

Ce dernier aura en effet négocié avec succès une modification constitutionnelle avec le gouvernement Chrétien permettant la déconfessionnalisation des commissions scolaires – dossier piloté d’ailleurs par Pauline Marois.

Il y eut aussi entente sur le transfert de responsabilités au gouvernement du Québec quant à la planification, conception, mise en oeuvre et évaluation des mesures actives d’emploi financées par l’assurance-emploi en même temps qu’il devenait le seul responsable des mesures de placement.

Pour M. Bouchard, il s‘agissait «d’une étape dans la récupération, par le Québec, des pleins pouvoirs au chapitre de la main-d’oeuvre dans un effort pour mettre fin aux chevauchements et doublements coûteux qui subsistent dans ce secteur». Bref, il était question de renforcer le Québec au sein de la fédération. Point à la ligne.

Cette approche revendicatrice, c’est au tour du gouvernement Marois d’en reprendre le flambeau.

Tout ministre délégué qu’il soit à la Gouvernance dite souverainiste, c’est bel et bien ce même vieux classique dont s’inspire Alexandre Cloutier en annonçant la création d’une Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi :

La gouvernance souverainiste, c’est la ligne de conduite que le gouvernement du Québec se donne jusqu’à ce que le Québec devienne un pays (…) c’est des moyens concrets qu’on veut se donner pour aller au-delà des motions unanimes qui sont adoptées à l’Assemblée nationale, et on veut se donner des nouveaux moyens pour défendre les intérêts des Québécois lorsqu’il y a des initiatives qui sont prises par le gouvernement fédéral, qu’on juge contraires aux intérêts du Québec.

C’est donc ici une approche d’affirmation nationale prise «en attendant» une souveraineté qui, par ailleurs, ne se déciderait certes pas sur ce dossier-là…

N’étant pas à une contradiction près, ce que dit en fait le ministre Cloutier est qu’il aimerait bien servir une bonne leçon de fédéralisme au gouvernement Harper :

Il y a plus qu’un ménage à faire pour rendre les choses conformes à la Constitution, il faut mettre un frein à ces dédoublements.

Or, en s’entêtant à revêtir cette formule de faux habits souverainistes, le gouvernement Marois prête flanc aux pires attaques possibles venant de l’opposition. Et ce faisant, au-delà de ces mêmes «motions» unanimes de l’Assemblée nationale, la création d’un front commun multipartite face à Ottawa devient politiquement impossible.

Les libéraux ont alors beau jeu d’amuser leur galerie en accusant le PQ de cacher ses intentions «partisanes» avec «le retour de la caravane péquiste qui fait le tour de la souveraineté». Les caquistes, quant à eux, peuvent verser à leur aise dans l’hyperbole hallucinogène en traitant Gilles Duceppe de «pyromane».

De son côté, Québec solidaire dénonce la timidité de l’«approche défensive» du gouvernement et l’absence totale d’une «voie tracée vers la souveraineté»…

Et ce n’est sûrement pas là que la confusion prend fin. Bien au contraire.

Pendant que le Conseil national des chômeurs (CNC) continue d’appuyer fortement le rapatriement de l’assurance-emploi et salue la création de cette commission qu’elle voit comme celle qui en portera la cause, le Mouvement Action-Chômage de Montréal (MAC), dont le porte-parole fort respecté est l’avocat Hans Marotte, y voit tout autre chose.

Pour Me Marotte :

Pas besoin d’être un génie pour savoir que la grande majorité des Québécois est clairement contre la réforme Harper, alors quel est l’intérêt de dépenser toute cette énergie et tout cet argent? Le véritable but recherché par la mise en place de cette commission n’est pas d’aider les chômeurs mais bien d’enclencher la fameuse gouvernance souverainiste de Madame Marois. (…)

La conclusion de cette commission est déjà connue : le rapatriement du régime d’assurance-chômage au Québec. Il est pourtant clair pour l’observateur averti que cette solution est impossible sur plusieurs plans. (…) À voir comment la ministre Maltais « s’occupe » des personnes bénéficiaires de l’aide-sociale, nous voyons mal comment ce gouvernement pourrait être plus généreux envers les chômeurs. (…)

Le MAC de Montréal estime que le gouvernement du Parti québécois laisse tomber les chômeurs en consacrant tout son temps à cette commission.

Et la confusion persiste et signe…

Alors que le CNC et le MAC voient tous deux dans cette commission l’outil d’une conclusion écrite d’avance et favorable au rapatriement, dans sa propre plateforme, le PQ s’engageait, lui aussi, à le réclamer.

Or, en conférence de presse, Alexandre Cloutier lançait plutôt ceci :

Ce n’est PAS le choix du gouvernement d’avoir posé directement la question (du rapatriement) aux membres de la commission.

Ah bon?

Et le ministre de se donner la peine d’ajouter que «puisqu’on n’a pas posé la question, il est fort probable qu’on n’ait pas de réponse à une question qu’on n’ait pas posée».

Ouf…

Tenter d’obtenir ce rapatriement, non seulement le PQ s’y était engagé, mais cette position était même défendue par le chef libéral Daniel Johnson fils au temps de l’après Meech et Charlottetown… C’est dire à quel point ce genre de revendication n’a vraiment rien à voir avec une quelconque gouvernance se disant «souverainiste».

***

Vous avez dit «urgence nationale»?

En pleine campagne électorale, le futur ministre des Finances, Nicolas Marceau, en faisait quant à lui une question d’«urgence nationale». Rien de moins. Dans une envolée lyrique, il en reprenait ici l’engagement solennel :

Le Parti Québécois s’engage à négocier avec Ottawa le rapatriement du programme d’assurance-emploi et à créer une caisse autonome afin de s’assurer que l’argent des cotisants ne serve qu’à l’assurance-emploi. Notre régime d’assurance-emploi sera plus accessible, plus humain, plus équitable. Voilà ce que signifie pour le Parti Québécois s’affirmer, s’enrichir et s’entraider. C’est le choix que nous faisons, celui d’un Québec plus fort, plus beau, plus solidaire.

 

Cette même idée, elle est d’ailleurs appuyée publiquement par au moins deux des quatres membres de la nouvelle Commission nationale : Gilles Duceppe et Michel Bédard. Quoiqu’il serait étonnant que Rita Dionne-Marsolais y soit défavorable.  Quant au quatrième membre, Yvon Boudreau, un ex sous-ministre associé d’expérience sous les régimes péquistes et libéraux, il fut aussi responsable d’Emploi-Québec et sa carrière débutait en 1977 comme attaché politique au gouvernement Lévesque. Peut-on dans son cas tout au moins supposer un préjugé favorable au rapatriement?…

L’appui au rapatriement de l’assurance-emploi par messieurs Duceppe et Bédard est donc connu.  C’est ce qu’on pouvait lire aussi récemment que l’été dernier dans une lettre ouverte le réclamant. Enfin, rapatriement ou entente administrative, l’important était que le gouvernement du Québec puisse créer son propre régime d’assurance-emploi et en prenne l’entière responsabilité.

Signée par messieurs Duceppe et Bédard, cette lettre l’était aussi, entre autres, par le sociologue Gérard Bouchard, le constitutionnaliste Henri Brun, l’économiste Pierre Fortin et l’ex-maire de Québec Jean-Paul L’Allier.

Et justement, leur objectif, écrivaient-ils:

(…) n’est PAS d’ouvrir un débat constitutionnel. Nous privilégions plutôt, pour l’instant, un accord administratif entre les deux gouvernements, permettant au Québec de se retirer du programme fédéral et de mettre en place son propre régime d’assurance chômage.

Que le gouvernement Marois décide aujourd’hui de ne même pas poser cette question à sa propre commission ne fait qu’ajouter à la confusion de son message.

Puis, venant épaissir le brouillard ambiant, Alexandre Cloutier, même s’il présente cette commission comme le premier jalon de la «gouvernance souverainiste», laissait néanmoins tomber ceci en conférence de presse :

L’enjeu d’un Québec pays n’est PAS posé lorsqu’on me demande les conséquences de la réforme de l’assurance-emploi. (…) L’enjeu ne porte PAS sur la souveraineté du Québec ni sur le renouveau du fédéralisme canadien, il porte sur les conséquences de la réforme sur l’assurance-emploi.

Vous suivez? Vous êtes bien chanceux…

Alors, si ce n’est pas pour mousser l’option souverainiste, pourquoi parler en termes de «gouvernance souverainiste»? Pourquoi ne pas parler de politiques publiques et de défense des intérêts du Québec, point?

La question incontournable ici étant: quel est l’objectif politique d’un discours aussi confus, voire contradictoire?

Avec sa «gouvernance souverainiste», le gouvernement tente-t-il de convaincre les électeurs péquistes qu’il fait quelque chose «en attendant» le Grand Soir? Ce qu’Alexandre Cloutier appelle sans état d’âme «le minimum»…

En refusant de poser la question du rapatriement et en présentant sa commission comme un «comité neutre» alors que ses principaux acteurs y sont favorables sous une forme ou une autre, tente-t-il en même temps de ne pas effaroucher les électeurs caquistes qui, de toute manière, le sont déjà par l’expression «gouvernance souverainiste»?

Ou est-ce alors, face à Ottawa, qu’il tentera de se bâtir un rapport de forces hors du Parlement en espérant mobiliser l’opinion publique par la voie des travaux de cette commission temporaire et itinérante? Le tout, pour faire monter une colère populaire qui, de toute façon, monte déjà un peu partout au Québec et dans les Maritimes.

Ou encore, comme le mandat de la commission se termine dès novembre prochain, est-ce simplement pour aller plus tard aux urnes avec tout au moins un «rapport» à soumettre aux électeurs et à ses troupes pendant que les libéraux et les caquistes n’auront rien sur ce dossier? Si oui, ce ne serait donc ici qu’une tactique électoraliste et non pas un geste visant un objectif tangible de politiques publiques.

***

Une seule chose est certaine: tout ce dossier trempe dans la plus parfaite confusion.

Même dans le mandat qu’il donne à la commission Duceppe-Dionne-Marsolais, le ministre Cloutier souffle le chaud et le froid.

Au point 4, il lui demande d’«établir les paramètres d’un régime d’assurance-emploi qui concorderait avec les besoins actuels et futurs du marché du travail québécois». Ce qui pourrait faire penser au rapatriement de l’assurance-emploi et à la création d’une caisse autonome au Québec. Après tout, même les libéraux d’avant Jean Charest souhaitaient voir un jour un «guichet unique» gérer au Québec les fonds d’assurance-emploi et la formation de la main-d’oeuvre.

Or, au point 5, le ministre lui demande plutôt de «proposer des modifications au régime fédéral d’assurance-emploi afin que celui-ci réponde davantage aux besoins actuels et futurs du marché du travail québécois».

***

Pourquoi ne pas simplement tenir une ligne claire, quel qu’elle soit?

Si cette commission, comme le dit le ministre, ne vise pas à faire de la souveraineté un enjeu, il eût été plus sage de ne pas en faire une question de gouvernance dite souverainiste.

Et si elle ne vise pas à rapatrier l’assurance-emploi, il faut alors assumer au grand jour l’abandon de cet autre engagement électoral.

Mais si le gouvernement, au contraire, s’est en même temps assuré de nommer à sa commission des personnes favorables à la création d’un régime québécois d’assurance-emploi, pourquoi ne pas dire clairement que tel est le but recherché?

Vouloir rapatrier l’assurance-emploi, ce n’est tout de même pas fomenter une révolution! Une telle demande s’inscrirait tout simplement et bien sagement dans une liste déjà existante de transferts bilatéraux de compétence au sein du Canada.

Ou serait-ce plutôt que ce rapatriement, considérant des finances publiques serrées, le gouvernement Marois n’en veut plus autant qu’avant l’élection? Si c’est le cas, il faudrait bien le dire… Si non, il faudrait le dire aussi.

Qui plus est, si le gouvernement s’en était tenu à un discours limpide – pour ou contre le rapatriement et sans rhétorique trompeuse de gouvernance souverainiste -, cela aurait obligé tous les partis d’opposition à prendre position tout aussi clairement sans verser dans la production effrénée d’épouvantails à moineaux.

Sans compter que les électeurs, eux aussi, sauraient mieux à quoi s’en tenir…

D’être un gouvernement minoritaire tout en cherchant à plaire en même temps à Pierre-le-souverainiste, Jean-le-fédéraliste et Jacques-le-caquiste, ne peut pas servir éternellement de prétexte pour refuser de trancher sur des questions importantes de politiques publiques.

L’invitation de Monsieur Kenney

Pendant ce temps-là, en entrevue au 98.5 avec le collègue Benoît Dutrizac, Jason Kenney – ministre fédéral de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme -, réagissait par un rire enjoué à la nouvelle que Gilles Duceppe présiderait une commission sur la réforme controversée de l’assurance-emploi imposée par son gouvernement.

Puis, le ministre de lancer toute une invitation au gouvernement Marois :

Si le Québec veut contrôler les politiques de l’assurance d’emploi /sic/, il peut faire une telle demande.

Ah oui?

À moins, bien sûr, que le ministre Kenney n’ait parlé à travers son chapeau – ce qui est fort possible -, il lançait bel et bien cette invitation sur des ondes publiques.

Or, encore le même jour, une autre couche de confusion s’ajoutait rapidement au dossier.

Le ministre des Transports, Denis Lebel, jetait illico l’invitation à la poubelle, disant que son gouvernement n’était tout simplement pas intéressé par ces «vieilles chicanes »:

Le gouvernement Marois a un plan de gouvernance souverainiste, alors que nous avons un plan d’action économique pour créer des emplois et de la croissance partout au Canada .

Et le ministre de la Gouvernance souverainiste, dans tout ça? Il en fera quoi maintenant de son «rapport de forces» tant espéré face au mur pourtant prévisible qui se dresse à Ottawa?

En désespoir de cause, se tournera-t-il alors en réaction vers la promotion de l’option de son parti? Ce qui, considérant le fait que le «gouvernance souverainiste» tienne plutôt d’une approche autonomiste, semble néanmoins fort peu probable.

Ou encore, fera-t-il semblant qu’avec sa commission, les piliers du temple conservateur finiront bien un jour par céder?

Que de nouveaux épisodes de confusion en perspective.

Et la morale de cette histoire? Elle crève pourtant les yeux.

Croulant sous d’épaisses couches de brouillard provoquées par une énième crise de stratégite aiguë au PQ,  l’option de la souveraineté continue à battre de l’aile pendant qu’au gouvernement Marois, on s’entête à la confondre avec ce bon vieux classique de la «défense des intérêts» du Québec au sein de la fédération canadienne.