Politique

Charte des valeurs et loi 101 : à ne pas confondre

Le gouvernement Marois n’hésite pas à comparer son projet de Charte des «valeurs» québécoises à l’adoption de la monumentale Charte de la langue française sous René Lévesque. Or, aussi séduisante soit-elle, l’analogie ne tient pas la route.

Camille Laurin et René Lévesque en 1980. - Photo : Gordon Karam
Camille Laurin et René Lévesque en 1980. – Photo : Gordon Karam / Presse Canadienne

Le gouvernement Marois n’hésite pas à comparer son projet de Charte des «valeurs» québécoises à l’adoption de la monumentale Charte de la langue française sous René Lévesque.  Or, aussi séduisante soit-elle, l’analogie ne tient pas la route.

En mai dernier, le ministre responsable de la Charte des «valeurs», Bernard Drainville, fut le premier à oser la comparaison. À l’instar de l’enfantement douloureux de la loi 101 en 1977, disait-il, sa Charte des «valeurs» finirait par être reconnue un jour comme un «grand symbole» et une «source de consensus».

M. Drainville oublie peut-être aussi qu’en chemin, les tribunaux en ont également charcuté de larges pans. Mais ça, comme dirait l’autre, c’est une autre histoire…

Depuis la fuite du 20 août au Journal de Montréal de nombreux détails d’un projet de Charte des valeurs visant une possible interdiction élargie, mais à géométrie variable, du port de signes religieux dans les secteurs publics et parapublics, le gouvernement reprend la même analogie.

Dixit la première ministre Marois :

«La charte, elle va devenir, j’en suis certaine, un élément fort d’unité entre les Québécois, comme c’est le cas pour la loi 101, qui nous a réunis plutôt que de nous diviser».»

Prenant la comparaison d’un autre angle, son ministre des Relations internationales, Jean-François Lisée, avançait ceci:

«Si on veut agir sur la question de la langue, des valeurs, de l’identité, il faut s’attendre à se faire traiter de tous les noms. Si messieurs Lévesque et Laurin avaient dit ça me dérange, il n’y aurait pas eu de loi 101».

De toute évidence, accusé depuis des mois de manquer de leadership dans plusieurs dossiers, le recours à cette analogie vise aussi à donner l’image d’un gouvernement faisant tout à coup preuve d’un sens certain de la direction, voire même de courage.

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Ceci n’est pas un projet de société

Or, trente-six ans presque jour pour jour après l’adoption de la loi 101 par le gouvernement Lévesque, on ne peut tout simplement pas comparer cette dernière avec ce projet de Charte des «valeurs» québécoises.

Le contexte politique dans lequel la Loi 101 fut adoptée en 1977 n’a rien à voir avec celui dans lequel le gouvernement Marois présente aujourd’hui son projet de Charte des valeurs… sans le présenter officiellement.

(En fait, on apprenait ce jeudi qu’il présenterait enfin sa proposition officielle le 9 septembre prochain, soit vingt jours après la première fuite détaillée dans les médias.)

Pas de comparaison, non plus, avec la finalité visée par la loi 101, laquelle  constituait à tenter d’inverser le rapport force politique et économique entre la majorité francophone et la minorité anglophone en assurant au français un véritable statut de langue nationale. Une tâche titanesque.

En 1977, la préparation et l’adoption de la Charte de la langue française fut l’oeuvre de son ministre responsable, Camille Laurin, accompagné d’une équipe redoutable d’intellectuels aussi déterminés que brillants.

Et contrairement au projet actuel de Charte des «valeurs», le vaste chantier de la loi 101 naissait d’une grande urgence nationale. La vulnérabilité de la langue française étant amplement documentée. Les voyants rouges s’allumaient partout.

À l’arrivée au pouvoir du Parti québécois en 1976 – et ce, malgré la Révolution tranquille -, la survie même de la langue française était menacée. Preuves à l’appui:

– Jouissant du libre choix de la langue d’enseignement, plus de 85% des enfants d’immigrants inscrivaient leurs enfants à l’école anglaise.

– L’anglais demeurait la langue dominante du travail et de la mobilité sociale.

– L’affichage commercial et la langue d’accueil dans les commerces étaient fortement anglicisés.

– Le taux de bilinguisme au sein de la communauté anglophone était marginal.

Bref, les législations linguistiques «incitatives» précédentes avaient échoué lamentablement. Persuadé avec raison qu’il urgeait d’abandonner ce laissez-faire pour des mesures plus coercitives, Camille Laurin serait le capitaine d’une mission en apparence impossible. Il était question de substance et non essentiellement d’une «joute» politique.

Le gouvernement avait beau être majoritaire, son premier combat, Camille Laurin devrait le livrer pour convaincre René Lévesque lui-même et lui faire surmonter son aversion connue à l’idée d’être obligé de légiférer sur la langue .

Sa deuxième bataille, Camille Laurin la livrerait au sein d’un conseil des ministres lui-même divisé sur la question.

Une fois ces deux obstacles surmontés, il ne procéderait pas par coulages médiatiques interposés, mais dans la  transparence. Il déposa alors comme il se doit la version finale de son livre blanc. Intitulé «La politique québécoise de la langue française», le document était étoffé et solide.

Ce reportage de Radio-Canada diffusé le jour même de l’adoption de la loi 101 en fait le récit fascinant. [VIDÉO]

Le doute était dorénavant impossible : Camille Laurin soumettait aux Québécois un véritable projet de société dont le but était de créer les conditions aptes à faire du français la langue «normale et habituelle» au Québec.

Tout y passera : langue d’éducation, du commerce, de l’affichage, de l’administration publique, de la justice et du travail. Les droits collectifs de la minorité anglophone seraient préservés, mais Camille Laurin leur signifiait clairement que le Québec français serait dorénavant la première société d’accueil des nouveaux arrivants. Du moins, c’était son objectif.

Comme l’observe si bien son biographe, Jean-Claude Picard, «Laurin veut réussir là où Montcalm a échoué». Pour le ministre Laurin, le Québec forme un peuple et doit apprendre à se comporter de manière conséquente.

Pour ce faire, il est prêt à subir les foudres des leaders et des médias anglophones du Québec et du Canada.  On lui brandissait continuellement la menace d’un exode massif d’anglophones. Certains le comparait même à Joseph Goebbels – l’infâme ministre de la Propagande sous Adolf Hitler.

À quelques exceptions près, le milieu des affaires était en furie, jurant qu’il y aurait un exode de sièges sociaux et d’emplois si le projet de loi du gouvernement Lévesque était adopté.

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Urgence, substance, transparence

Autant sur le fond et que sur la forme, l’adoption de la Loi 101, motivée par une véritable urgence nationale, fut également un exemple de détermination politique. Son projet tenait des douze travaux d’Hercule.

Une fois la loi adoptée, le ministre Laurin – peu friand de la langue de bois politicienne – présenta l’ensemble de l’oeuvre en ces termes:

«un geste décisif pour la libération et la promotion des travailleurs québécois. C’est d’abord et avant tout pour les travailleurs (…) que nous avons proposé ce projet de loi, beaucoup plus que pour les patrons et les riches.» (1)

Quant au projet d’une Charte des valeurs québécoises, autant dans la forme que sur le fond de la question, la comparaison est nettement exagérée.

Primo: la manière choisie par le gouvernement Marois pour ouvrir son jeu – par fuites médiatiques interposées tout en refusant d’en confirmer ou d’infirmer le contenu -, laisse peu de doute quant à sa motivation tactique et électoraliste première. Camille Laurin et le gouvernement Lévesque avait plutôt joué la carte de la transparence.

Dommage pour un sujet aussi important que la neutralité religieuse de l’État.

Quant à la question plus spécifique des accommodements raisonnables, contrairement à la situation de la langue française en 1977, il n’existe pas au Québec d’urgence nationale.

Cela dit, considérant l’inaction délétère du gouvernement Charest dans ce domaine, même s’il n’y a pas de «crise», tenter de mieux «baliser» les demandes d’accommodements de type religieux pour les administrateurs publics est nécessaire. Ils le demandent d’ailleurs depuis des années.

Mais de là à faire miroiter l’urgence de régler des situations qui, de toute manière, ne sont pas du ressort du gouvernement – du genre vitres givrées dans un YMCA ou port de turbans sur des terrains de soccer -, tient clairement de l’opération politique auprès d’une opinion francophone majoritairement opposée à TOUT accommodement religieux autre que pour le crucifix de l’Assemblée nationale…

Quant à la possibilité d’une interdiction élargie mais à géométrie variable de signes religieux dans les secteurs publics et parapublics, celle-ci risque fort de constituer une réponse nettement démesurée à l’état réel de la situation. Et disons-le clairement, on parle ici de la grande région de Montréal.

Autant la loi 101 devait reposer par nécessité sur des mesures plus coercitives, autant l’impact du port de signes religieux par une minorité d’employés du public et du parapublic n’appelle en rien une coercition les bannissant jusque dans les hôpitaux.

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Lâcher la proie pour l’ombre

Pis encore, en visant l’interdiction du port de signes religieux, le gouvernement lâche la proie pour l’ombre. La véritable urgence d’agir à Montréal est sur le front linguistique, non pas celui de la kippa ou du hijab.

En mettant l’accent sur des signes religieux portés par une minorité d’employés, il montre également son incompréhension de ce qu’est une véritable neutralité religieuse de l’État. C’est à l’État qu’il revient de ne favoriser aucune religion. Comme je l’écris depuis des années, au Québec, cela doit commencer par le retrait du crucifix de l’Assemblée nationale – un symbole religieux et non «patrimonial».

En s’entêtant à refuser de poser ce geste fondateur d’une véritable neutralité religieuse, la classe politique montre surtout sa crainte atavique de déplaire à une majorité de francophones qui, même s’il elle ne met plus les pieds à l’église depuis longtemps, s’accroche néanmoins à ce symbole catholique comme si leur identité collective en dépendait.

Sur un autre plan, si un des objectifs du gouvernement est de vouloir renforcer l’égalité hommes-femmes, à terme, une éducation toujours plus accessible, une véritable équité salariale, des lois solides contre la discrimination et une plus grande mixité sociale encouragée entre femmes ne seraient-elles pas des armes possiblement plus efficaces qu’une Charte réduisant la vaste problématique de l’inégalité de traitement des femmes à des manifestations religieuses visibles à l’oeil nu?

Quant aux institutions publiques, elles ont plutôt besoin de balises plus claires pour aider leurs administrateurs à mettre fin à la gestion arbitraire des demandes d’accommodements de type religieux. Si le projet du gouvernement réussit cet exploit avec sagesse, doigté et raison, ce sera ça de pris. Resterait alors à larguer l’autre volet sur le port des signes religieux.

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Bref, autant sur la forme et le fond que sur le contexte politique entourant les deux projets, comparer l’idée d’une Charte des «valeurs québécoises» – du moins, telle qu’on en «coule» les contours dans les médias – au véritable projet de société que se voulait être une loi 101 commandée par une urgence réelle, c’est faire offense à l’histoire.

La joute pré-électorale du PQ à laquelle se joignent maintenant la Coalition avenir Québec et le Pari libéral en atteste amplement.

Par médias interposés, la CAQ marchande également son appui au projet d’une Charte des «valeurs».

La raison? À quelques mois d’une possible élection générale, chacun chasse dans la même talle – celle de l’électorat francophone.  Même les libéraux ne peuvent ambitionner de prendre le pouvoir sans le bichonner nettement plus. Et comme l’idée d’une Charte des «valeurs» y est populaire, les trois partis lui font chacun sa petite danse de séduction.

Les chefs de partis fédéraux ne sont pas en reste. Cherchant à se démarquer de ses homologues en nourrissant les pires préjugés du ROC contre le Québec, le chef libéral Justin Trudeau en tartine quant à lui tellement épais avec sa comparaison outrancière du projet du gouvernement avec la ségrégation contre les Noirs du temps de Martin Luther King, qu’on hésite entre le rire et les larmes.

Ça promet si jamais il devient premier ministre un jour…

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(1) Jean-Claude Picard, Camille Laurin. L’homme debout., Boréal, 2003, p. 308.

Pour ceux et celles que l’histoire de l’adoption de la loi 101 intéresserait, la biographie de Camille Laurin par Jean-Claude Picard est en effet une lecture incontournable.

Une lecture fascinante.