Politique

Charte des valeurs québécoises : la sortie de secours

Le gouvernement Marois n’a soumis au jugement des Québécois aucune démonstration factuelle et objective de la nécessité d’interdire les signes religieux.

Catégorie «incroyable, mais vrai»: un des dessins produits par le gouvernement pour illuster les signes religieux «ostentatoires» vs «discrets»
Catégorie «incroyable, mais vrai»: un des dessins produits par le gouvernement pour illustrer les signes «ostentatoires» et non «ostentatoires»

La proposition officielle d’une Charte des valeurs québécoises est une réplique parfaite des fuites médiatiques des dernières semaines. Ce qui confirme, pour ceux qui en doutaient encore, qu’elles étaient savamment orchestrées par le gouvernement lui-même.

Le ministre Bernard Drainville propose donc, comme on s’y attendait, une Charte à deux volets et à deux vitesses.

Un premier volet suggère une série de balises pour gérer les demandes d’accommodements religieux dans les institutions publiques. (Pour le détail complexe, voir le nouveau site gouvernemental dédié au www.nosvaleurs.gouv.qc.ca)

Malgré quelques bémols, cette initiative fait consensus au Québec. Le gouvernement Charest ayant refusé d’agir sur ce terrain après la commission Bouchard-Taylor, même les administrateurs publics le réclament depuis des années. Non pas – contrairement à ce que dit le ministre -, parce qu’il y a «crise» ou que la «paix sociale» serait menacée, mais parce que sans balises uniformisées, plusieurs cas documentés ont démontré la difficulté réelle à gérer ces demandes au cas par cas.

La Tour de Babel

Le ver dans la pomme, on le trouve dans le second volet de la proposition du ministre Drainville. Comme les fuites l’avaient annoncé, il met au jeu une interdiction élargie du port de signes religieux dans la fonction publique et parapublique. Y compris au municipal. Le tout à géométrie extrêmement variable. Ainsi, les conseils d’administration de certains organismes ou institutions pourraient faire une demande de «retrait» renouvelable aux cinq ans.

Nul doute qu’un tel régime accoucherait d’une véritable Tour de Babel. Une fonction publique fractionnée entre employés ayant «droit» de porter un signe religieux et employés à qui on le refuserait. Une ou un fonctionnaire aurait le «droit» de porter un signe religieux à un endroit, mais pas à un autre. Les élus, provinciaux et municipaux, eux, seraient exemptés de toute interdiction. Tant qu’à pratiquer l’arbitraire, aussi bien se réserver la moindre contrainte pour soi-même, n’est-ce pas?…

Les exemples de combinaisons possibles, plus farfelues et discriminatoires les unes que les autres, ne manqueront sûrement pas dans ce supposé «débat». Dans la fonction publique et parapublique – dépendant de la géométrie variable du moment – une infirmière se verrait interdire son hijab ici, mais pas là. Un musulman portant la barbe pour signifier sa foi, lui, la conserverait ici ET là.

Par contre, lance le ministre dans son infinie bonté, de petits bijoux discrets en forme de croix, d’étoile de David ou de croissant musulman – du genre bagues, boucles d’oreilles ou petits pendentifs -, seraient permis. Un vrai Klondike pour les bijoutiers faisant dans le religieux /sic/. Absurde, en effet.

L’archiviste travaillant dans un hôpital qui ne se serait pas prévalu de son «droit de retrait» se verrait quant à elle «invitée» à retirer la croix qu’elle porte au cou si jugée, par on ne sait trop qui, trop «ostentatoire». Pendant ce temps, les crucifix seraient conservés sur les mêmes murs du même hôpital pour des raisons «patrimoniales». Kafka, rencontrez les Monty Python…

Après tout, si c’est bon pour le crucifix de l’Assemblée nationale, ce le serait sûrement pour ceux des murs d’hôpitaux.

Bref, l’incohérence et l’absurde s’ajouteraient à l’arbitraire. Bravo pour votre beau programme.

Tout ça pour ça?

Au-delà des exemples sans fin, ce qui fait le plus problème n’est pas anodin. Pour justifier une interdiction aussi élargie qu’arbitraire du port de signes religieux, le gouvernement Marois se devait de démontrer aux Québecois l’existence documentée d’un problème commandant une telle politique.

Le fardeau de la preuve reposait sur ses épaules.

En annonçant sa proposition, il devait faire la preuve que le port de signes religieux par une minorité d’employés de l’État menacerait la neutralité religieuse de l’État. Et il devait prouver qu’il la menacerait de manière à exiger le «remède» de cheval qu’il propose.

Or, il ne l’a pas fait.

Ce manquement est grave parce que bien au-delà des débats entre laïcité dite «ouverte» et «fermée», entre «multiculturalistes» et «interculturalistes» ou entre juristes «pro-Charte des droits canadienne» et «pro-Charte québécoise des droits de la personne», la première question à mériter réponse est précisément celle-là:

Le port de signes religieux par une minorité d’employés de l’État met-il ou non en danger la neutralité religieuse de l’État, l’égalité homme-femme et le vouloir-vivre ensemble québécois?

À cette question fondamentale, le gouvernement n’offre aucune réponse autre que de parler de «perceptions» et d’«impressions». Or, on ne base pas des politiques publiques sur des «impressions».

Le gouvernement se devait aussi de faire la preuve que le port d’un signe religieux par un employé de l’État viserait en fait, dixit le ministre, à «envoyer un message religieux» tout en risquant de miner sa «crédibilité» dans l’exercice de ses fonctions et de verser dans le «prosélytisme» religieux. Ses mots sont tout de même lourds de sens.

Il ne l’a pas fait. Silence radio.

À l’opposé, en 1977,  le gouvernement Lévesque livrait aux Québécois une démonstration étayée de la nécessité, voire de l’urgence, d’une véritable Charte de la langue française assortie de plusieurs mesures coercitives. Voir ici. Sa politique diviserait nécessairement les Québécois francophones, anglophones et allophones, mais elle était nécessaire.

Et pourtant, pour sa Charte des «valeurs» qu’il présente comme étant la «loi 101» des valeurs, le gouvernement Marois n’a soumis au jugement des Québécois aucune démonstration factuelle et objective de la nécessité d’interdire les signes religieux.

Il ne l’a pas fait pour deux raisons. Primo: parce que cette preuve n’existe pas. Secundo: parce que surfant sur une position déjà populaire dans les sondages, il ne sent aucunement le besoin de prouver la nécessité objective de sa proposition.

Le ministre Drainville reconnaît même n’avoir aucune idée du nombre d’employés qui seraient visés par cette interdiction.

De toute évidence, le gouvernement n’a pas fait ses devoirs et c’est bien volontaire de sa part.

La bouée électorale

Sa motivation première saute aux yeux. Cette proposition populaire d’interdire le port des signes religieux dans les institutions publiques est une bouée électorale souhaitée pour le gouvernement Marois. J’en expliquais ici les raisons.

J’y rappelais aussi le petit côté «déjà vu» de cette stratégie. Reprise en 2012 sous forme d’engagement électoral – quoique la plateforme promettait une Charte de la laïcité et non de «valeurs québécoises -, l’idée date en fait de 2007:

«En 2007, la situation pour le Parti québécois était bien pire encore. Il croupissait à l’Assemblée nationale au rang de 3e parti depuis l’élection du 27 mars sous la direction d’André Boisclair. Le PQ n’avait récolté que 28% des voix alors que l’ADQ de Mario Dumont lui ravissait le statut d’opposition officielle.

Après la démission attendue de M. Boisclair, Mme Marois lui succédait en juin et opérait un double choix stratégique important:

1) La mise de côté de tout échéancier ou engagement référendaire dans l’éventualité d’un retour au pouvoir.

2) En lieu et place, le PQ adoptait un positionnement moins pro-actif sur la souveraineté, mais plus nationaliste.

Sa recette : se présenter à l’électorat francophone comme l’ultime défenseur de l’identité québécoise. Au PQ, c’était l’heure du grand retour du vocable «Nous» comme leitmotiv – un Nous avec un N majuscule…»

Si sa Charte des «valeurs» ne faisait pas à nouveau office de bouée électorale, le gouvernement Marois – minoritaire qu’il est -, se serait contenté d’un encadrement nécessaire des demandes d’accommodements religieux. Ce qui, considérant l’inaction crasse de Jean Charest dans ce domaine, contribuerait nettement plus et mieux au «vouloir-vivre ensemble» québécois.

Or, en allant aussi sur le terrain miné des signes religieux à quelques mois d’une possible élection générale – tout en le faisant à géométrie variable pour bien épaissir la sauce identitaire -, le gouvernement sait que sa proposition, telle que présentée, ne sera jamais adoptée d’ici-là.

En fait, c’est peut-être même ce qu’il souhaite.

Il pourrait ainsi se présenter à la prochaine campagne électorale comme le seul parti capable de «livrer» cette marchandise populaire. A la condition, bien sûr, que les électeurs lui donnent une majorité de sièges.

Entre temps, il n’épargnera aucun effort dans ce sens. Sa campagne publicitaire à elle seule coûtera 1,9 millions de dollars en fonds publics.

Quant au ministre Drainville, son jupon électoraliste dépasse jusqu’aux chevilles lorsqu’il appelle directement les Québécois à se «mettre au téléphone» pour convaincre les députés récalcitrants. Donc, les libéraux, les caquistes et les deux élus de Québec solidaire…

Scinder ou ne pas scinder?

En fait, même s’il venait à scinder son éventuel projet de loi en deux projets distincts – un sur les demandes d’accommodements et un autre sur les signes religieux -, ça ne changerait rien à sa stratégie globale.

Le volet «signes religieux» dans sa mouture actuelle étant promis à un enterrement de premier ordre à l’Assemblée nationale, il lui servirait tout autant de grand thème électoral. Pas le seul, mais bougrement important.

Pour le dessert, le gouvernement servirait aux Québécois une brochette de hauts-cris prévisibles poussés en choeur par les partis fédéraux. Le tout, accompagnée de son coulis d’éditoriaux hystériques et tout aussi prévisibles traitant le Québec dans son entier de xénophobe et de raciste.

Au digestif, il se présenterait enfin aux électeurs comme le grand défenseur de l’identité québécoise. Le seul capable de résister à ces hordes de négationnistes des «valeurs» québécoises.

Bref, pour le gouvernement péquiste, c’est «gagnant-gagnant». Du moins, c’est son plan de match souhaité.

Pour quelques votes de plus

Au-delà de l’habilité tactique indéniable, il y aura toutefois un prix à payer pour cette poignée de votes en plus pour le Parti québécois.

Le débat sera acrimonieux. Parce que le gouvernement n’a livré aucune preuve de la nécessité de l’interdiction du port de signes religieux, l’opinion se scindera en deux blocs monolithiques : un pour et un contre.

L’électorat ne sera pas autant «divisé» qu’il sera polarisé.

Comme je l’avançais ici, avec l’interdiction des signes religieux, le Parti québécois semble avoir trouvé sa propre «politique de division» électoraliste – son «wedge politics issue», comme disent les Anglais :

«Rappelons que le «wedge politics» – ou stratégie de division – est un grand classique bien connu des analystes et des stratèges politiques. (..) La «politique de la division», c’est tenir une position inflexible sur un sujet fort et contentieux qui divise et polarise l’opinion publique; qui oppose le parti la défendant à celle des partis adversaires; et, enfin, qui l’aide à consolider sa propre base. (…) cette stratégie, lorsque utilisée, l’est souvent par un parti quand une élection se pointe à l’horizon et qu’elle se promet d’être une lutte serrée.»

S’il est vrai que Stephen Harper est un virtuose de la politique de division, au Québec, Jean Charest l’aura aussi pratiquée avec brio. Exemple: en s’entêtant à refuser de régler de manière honorable la question des droits de scolarité, Jean Charest avait choisi sciemment d’alimenter la crise.

En 2012 – non sans hasard, une année électorale – sa confrontation ouverte avec un mouvement étudiant que son gouvernement libéral associait volontairement et à répétition à la «violence et l’intimidation» – aura polarisé l’opinion publique à l’extrême.

Ajoutant une solide dose de provocation, il poussait même l’enveloppe jusqu’à adopter une loi «spéciale» limitant les libertés fondamentales d’association et de réunion pacifique.

Le résultat fut à l’avenant. Un bloc de Québécois croyait que ces «enfants gâtés» menaçaient la paix sociale. L’autre était persuadé que l’accessibilité aux études supérieures était menacée comme jamais.

Dans les médias sociaux, la polarisation menait à une véritable guerre de tranchées entre carrés «verts» et «rouges». Quand les médias sociaux s’enflamment autant, que les partis politiques y envoient leurs mercenaires en grand nombre et que les attaques personnelles pleuvent, ça sent le «wedge politics» à plein nez.

C’est ce qui s’est passé lors du Printemps étudiant et non par hasard, c’est ce qui se passe depuis les premières fuites sur la Charte des valeurs.

Alors que le ministre Drainville dit souhaiter un débat serein et respectueux, son pugnace collègue de l’Environnement postait ce message contraire sur son fil twitter quelques heures à peine après sa conférence de presse: «Intéressant de voir des personnalités publiques sacrifier tant de leur capital de confiance à la démagogie pour faire obstacle à la charte.» Pas très édifiant pour un ministre.

Dans ce type d’enjeu aussi polarisé que polarisant, on ne s’en sort pas, pour certains, le monde devient instantanément noir et blanc. Les méchants d’un côté et les bons, de l’autre. Tout dépend, bien entendu, de la perspective…

En 2012, le PLQ n’hésita aucunement à se livrer à ce sport prisé du «wedge politics» en instrumentalisant la grève étudiante à des fins électoralistes. La stratégie fut d’ailleurs d’une efficacité redoutable. Se présentant comme le gardien de« la loi et l’ordre», Jean Charest livrerait à son parti une défaite remarquablement honorable dans les circonstances.

Malgré trois mandats et neuf longues années au pouvoir – sans compter les allégations de corruption – le PLQ récolterait 31,20% des voix contre les 31,95% du PQ. Et ce, avec un taux de participation élevé de 75%.

La «wedge politics» de Jean Charest n’aura certes pas livré un quatrième mandat aux libéraux. À l’impossible, nul n’est tenu. Mais en martelant à satiété son message polarisant à la mythique «majorité silencieuse», l’ex-chef libéral aura contribué à priver le PQ d’une majorité. Le prix à payer pour la société québécoise, quant à lui, fut élevé.

À entendre aujourd’hui le ministre Drainville implorer les Québécois d’appeler les députés opposés à sa proposition pour leur dire leur désaccord, on dirait bien que la même «majorité silencieuse» reprend du service…

Et l’option souverainiste dans tout ça?

Avec son virage identitaire enclenché en 2007, le Parti québécois trouvait en fait une nouvelle sortie de secours. Son option, encore une fois, devenant accessoire.

Après les fameuses «conditions gagnantes» que Lucien Bouchard, une fois premier ministre, ne semblait jamais voir ou vouloir utiliser pour faire avancer l’option souverainiste, le PQ troquait l’avancement de son option pour un positionnement nationaliste/identitaire. Du genre ADQ +.

En 2011, de sérieuses inquiétudes s’exprimèrent au sein du mouvement souverainiste à la faveur d’une crise majeure au PQ. Le premier signe en fut la démission des députés Lisette Lapointe, Pierre Curzi, Jean-Martin Aussant et Louise Beaudoin. Sans compter le divorce politique fracassant entre Jacques Parizeau et Pauline Marois.

À l’été 2011, la création du Nouveau Mouvement pour le Québec (NMQ) scellait le tout. Dans leur manifeste fondateur, ces souverainistes qualifiaient carrément le PQ de parti «usé» et «confus».

Déjà, il voyaient la tentative du PQ de «réveiller» le sentiment identitaire – au lieu de plancher sur l’avancement positif de son option -, comme une chasse puérile aux conflits. Et surtout, comme «un excellent moyen de détourner la population du projet souverainiste».

En effet, non seulement ce virage divisait déjà les souverainistes entre eux – ce que le projet du ministre Drainville réussit encore à merveille -, il risquait aussi d’éloigner encore plus les communautés culturelles du projet souverainiste.

Pour quelques votes de plus à l’élection, combien cette Charte finira-t-elle par coûter à une option souverainiste déjà vacillante? Le temps saura bien le dire. Le risque, par contre, est réel.

Le PQ semble même préférer sa Charte des valeurs à la nécessité, bien plus réelle que d’interdire des signes religieux, d’augmenter considérablement les ressources humaines et financières pour l’intégration linguistique des nouveaux arrivants. Cette mesure serait pourtant nettement plus efficace pour le «vouloir-vivre» ensemble québécois.

Un voyant jaune oublié

En fait, cette inquiétude au sein même du mouvement souverainiste s’exprimait dès 2007,  au moment du virage identitaire du Parti québécois.

Déjà, le PQ proposait une fonction publique et parapublique «exempte de tout symbole religieux, obligeant les employés de l’État à laisser leur turban, kippa ou hidjab sur le pas de la porte des écoles, hôpitaux, centres de la petite enfance et autres ministères».

L’idée provoquerait cette réaction sentie sous forme d’une lettre ouverte dans les pages du Devoir:

«Nous (…) croyons qu’il est important que le Québec puisse débattre sur les fondements de son identité. (…) Ce débat, nous en sommes convaincus, fera valoir la nécessité pour le Québec de devenir un pays, soit, par conséquent, de réaliser la souveraineté. Cependant, c’est avec inquiétude que nous constatons la dérive du débat sur les accommodements raisonnables. (…)

La question de l’identité québécoise resurgit sous la forme d’un nationalisme identitaire et populiste qui monopolise l’ensemble du débat. Ce type de repli identitaire présente une vision de l’identité nationale qui exige de tous des valeurs et un comportement uniformes. (…)

L’immigrant est présenté comme la principale source de demande d’accommodements, de surcroît pour des motifs religieux. Pourtant, la réalité est tout autre. (…)

Nous tenons à dénoncer l’intolérance, voire l’intégrisme, du discours ambiant. Car la laïcité et les valeurs québécoises sont instrumentalisées, sinon pour éliminer, du moins pour diluer la diversité. (…)

On veut imposer aux employés de l’État une tenue vestimentaire exempte de tout symbole religieux. (…)

Nos libertés de conscience, de religion et de culte sont garanties par les institutions démocratiques et représentatives encadrées par la Charte québécoise des droits et libertés. Elles le sont pour tous, pas seulement pour la seule majorité catholique.

Oui à la laïcité, non à l’ostracisme. (…)

Le mouvement souverainiste devrait être le premier à rejeter le projet rétrograde et irréaliste d’un mode de vie autarcique des Québécois. Ne pas le faire nuirait à tous les efforts des dernières années pour rejoindre les Québécois issus de l’immigration. De plus, cela reviendrait à passer à côté des vrais dangers pour la culture québécoise: le cadre fédéral et la mondialisation marchande et anglicisante.

À trop associer à l’immigration les craintes légitimes de pertes sur le plan culturel, les Québécois risquent encore une fois de manquer le vrai pouvoir: la souveraineté. (…)»

Or, qui signaient cette lettre? De dangereux multiculturalistes? Des interculturalistes confus? Des radicaux de la religiosité? Des serviteurs d’intégristes religieux? Des colonisés invertébrés? Eh non. Les signataires étaient membres du Groupe d’action politique des Québécois issus de l’immigration du Parti québécois…

Le patrimoine de chez-nous

Dans l’incohérence et l’arbitraire inhérents au volet «signes religieux» de la «proposition» Drainville, on ne saurait ignorer non plus le «cas» du crucifix de l’Assemblée nationale.

Invitant au débat et jurant la main sur le cœur que cette interdiction de signes religieux «ostentatoires» vise à protéger la neutralité religieuse de l’État, Bernard Drainville n’hésite pourtant pas à refermer le même débat du moment où il est question de ce crucifix. Pourquoi? Parce qu’il serait un objet «patrimonial» et non religieux. La belle affaire.

En fait, comme je persiste à le rappeler depuis des années déjà, ce crucifix n’a rien de patrimonial.

Il fut installé au-dessus de la tête du président de l’Assemblée nationale en 1936 par le régime ultraconservateur de Maurice Duplessis. Son but: symboliser l’alliance politique du haut-clergé catholique et de l’Union nationale. Sa présence au cœur même du siège de la démocratie québécoise, c’est l’antithèse d’une véritable neutralité religieuse de l’État.

Pis encore, ce redoutable duo Duplessis-clergé s’opposait également becs et ongles au droit de vote pour les femmes. Qu’on le laisse trôner ainsi tout en prétendant défendre la neutralité religieuse de l’État et l’égalité hommes-femmes, c’est de l’imposture politique et intellectuelle.

Décevant de voir le gouvernement se réclamer de l’exemple français de laïcité – alors que le contexte est tout autre -, mais sans jamais mentionner qu’aucun crucifix ne trône au centre de l’Assemblée nationale française.

L’impression laissée par le gouvernement est que sous le prétexte d’être dorénavant baptisée «patrimoniale», la religion catholique aurait préséance au Québec dans cette pseudo neutralité religieuse de l’État.

Soit dit en passant, comment une religion organisée, richissime et discriminatoire envers la moitié de l’humanité comme la plupart des autres religions organisées, peut-elle être sacrée tout à coup «patrimoniale» par des pouvoirs politiques?

Serait-ce tourner le dos au passé, comme le prétend le ministre, que de refuser cette «catho-laïcité»?  Ou ne serait-ce pas plutôt adopter une neutralité cohérente sans renier un passé dont la place est dans les cours d’histoire, de science politique et de sociologie?

Le chapelet de l’identité

Noyer les balises essentielles pour mieux gérer les demandes d’accommodements religieux dans une vase incohérente et arbitraire d’une interdiction de signes religieux dont la nécessité objective n’est aucunement prouvée est certes une stratégie électoraliste habile. Du moins, à court terme.

Le prix à payer par le Québec, par contre, n’en vaut pas la chandelle.

Ni pour les Québécois, dont l’opinion polarisée deviendra un pion électoral pour les uns et les autres.

Ni pour les intellectuels dont les sorties pourtant articulées sont de plus en plus ridiculisées dans les médias sociaux du moment où ils s’opposent en tout ou partiellement à cette Charte des valeurs.

Ni pour la grande région de Montréal. Elle n’avait vraiment pas besoin de ça à l’aube d’une campagne électorale cruciale pour elle.

Ni pour des régions que l’on tentera souvent à tort d’opposer à Montréal dans un dossier aussi sensible.

Ni pour une fonction publique à laquelle tous les gouvernements souhaitent depuis des décennies qu’elle devienne encore plus représentative de la mixité socio-démographique croissante du Québec.

Ni pour un mouvement souverainiste déjà fragile et divisé,  lequel risque fort d’en sortir d’autant plus affaibli et écartelé.

À force de voir le PQ se chercher des sorties de secours depuis le dernier référendum pour éviter de travailler à l’avancement positif de son option, d’aucuns commenceront à se demander si la chose l’intéresse encore.

À force de lâcher la proie de son projet politique pour l’ombre d’une victoire électorale rêvée, d’aucuns finiront aussi par conclure qu’en bout de piste, le pouvoir pour le pouvoir est peut-être devenu ce qui l’intéresse le plus.

Si, dans les années suivant le référendum de 1995, les «grands esprits» sûrs d’eux-mêmes derrière la Charte des valeurs avaient mis ne serait-ce qu’une fraction de leur habilité stratégique au service de l’option de leur parti, le Québec serait peut-être un pays depuis longtemps… Mais ça, c’est une autre histoire…

***

Enfin, il importe de noter que la motivation du gouvernement est essentiellement électoraliste et non pas xénophobe. Il n’y a pas de Front national version québécoise dans notre parlement. Qui plus est, selon certains sondages, l’«opinion publique» au Canada anglais serait également divisée sur ces sujets sensibles.

Au Québec, par contre, la question se pose autrement.

La «proposition» d’une interdiction à géométrie variable des signes religieux pour régler un «problème» que le gouvernement refuse de démontrer, aura-t-elle malgré tout l’effet d’alimenter un sentiment d’exclusion au sein de certaines communautés québécoises?

Bref, sans que sa motivation ne soit xénophobe, son annonce risque-t-elle toutefois de produire le même effet?

Y aura-t-il dommages collatéraux sur ce plan majeur du même «vouloir-vivre» ensemble?

La ligue des droits et libertés exprime déjà cette inquiétude. En cela, elle ne sera ni la première, ni la dernière.