Politique

Mourir dans la dignité : le grand virage. Et maintenant ?

Le projet de loi 52 sur les soins en fin de vie a été adopté par 94 voix contre 22 à l’Assemblée nationale. Voilà certainement l’un des plus beaux exemples de parlementarisme non partisan et de débat sain, dit Alec Castonguay.

La députée du Parti québécois, Véronique Hivon, qui a joué un rôle central dans l'adoption de ce projet de loi. (crédit photo: Jacques Boissinot / La Presse Canadienne)
Véronique Hivon, députée du Parti québécois, a joué un rôle central dans l’adoption de ce projet de loi. – Photo : Jacques Boissinot / La Presse Canadienne

L’un des plus beaux exemples de parlementarisme non partisan, de débat sain, posé et éclairant vient de connaître son dénouement à Québec, avec l’adoption du projet de loi 52 sur les soins en fin de vie — communément appelé «mourir dans la dignité», en raison du rapport sur le sujet qui portait ce titre.

Il a été adopté par 94 voix contre 22 à l’Assemblée nationale.Politique

Un travail amorcé sous le gouvernement libéral de Jean Charest (la députée Maryse Gaudreault présidait la commission spéciale, qui a commencé ses travaux à la fin de 2009), puis poursuivi sous le gouvernement péquiste de Pauline Marois. Finalement, le tout aura été adopté sous le gouvernement de Philippe Couillard, qui — faut-il y voir un symbole ? — est non seulement médecin, mais qui dirige l’un des gouvernements où l’on trouve le plus grand nombre de docteurs dans des postes clés (premier ministre, santé, éducation, secrétaire général du gouvernement…)

Le gouvernement a eu la sagesse de remettre le projet de loi à l’ordre du jour, à l’étape parlementaire où il était avant la dissolution de l’Assemblée pour les élections, en mars, et d’inscrire la députée péquiste Véronique Hivon comme marraine du projet de loi (avec l’actuel ministre de la Santé, Gaétan Barrette) — elle qui a été la colonne vertébrale du débat, la force tranquille derrière cette petite révolution.

Véronique Hivon s’impose comme l’une des députées les plus inspirantes de l’Assemblée nationale, respectée de tous les côtés de la Chambre. Alors qu’elle était ministre, elle a accepté de modifier et d’améliorer le projet de loi pour rallier plusieurs députés réticents. Ce fut notamment le cas de Philippe Couillard, qui a basculé dans le camp des élus favorables.

Il était aussi tout à fait approprié d’accorder un vote libre aux députés. La fin de vie, la mort, la souffrance… Ce sont des sujets qui touchent la conscience des parlementaires et, parfois, leurs croyances intimes. Les laisser voter librement allait donc de soi.

Petite parenthèse. Les votes libres devraient d’ailleurs être beaucoup plus nombreux, et ce, tant à Québec qu’à Ottawa. Sortir de la ligne de parti valorise le travail des députés, qui ne sont plus uniquement des pions au service d’une stratégie élaborée au bureau du chef. Cela permet de connecter les élus à leurs citoyens, qui sont davantage consultés. Et ça responsabilise les députés, qui enregistrent un vote qu’ils doivent justifier auprès de leurs électeurs.

J’ai sursauté en écoutant les arguments des Christine St-Pierre, Pierre Arcand et autres députés qui ont repris la litanie des raisons de ceux qui s’opposent à cette loi en disant qu’on allait «tuer» des citoyens, comme s’il s’agissait d’un homicide ou d’euthanasie, alors qu’il n’en est rien.

Les critères pour utiliser le droit à une mort plus rapide sont très stricts. La personne doit pouvoir donner librement son consentement ; elle doit souffrir d’une malade incurable, souffrante et dont la douleur est inapaisable. Deux médecins doivent donner le feu vert, qui sera révisé par un comité. Bref, n’entre pas qui veut dans cette définition.

Malgré les balises légales, il est concevable que certains députés s’y opposent par conviction. Ils ont pu voter librement et s’exprimer. Ils n’ont pas à être jugés pour cette position. Ce sont à leurs électeurs de les questionner et de demander des comptes s’ils estiment que leur député n’a pas correctement fait écho à leur souhait, tout en prenant en considération que l’unanimité dans ce type de débat est impossible à atteindre.

Le consensus était toutefois assez fort dans la société pour aller de l’avant. Le milieu médical — confronté à ce problème sans cadre légal depuis des années — et les associations de patients étaient favorables. Les sondages sont sans équivoque.

Cette loi marque un virage important pour la société québécoise. Une société qui vieillit et qui s’inquiète des soins en fin de vie. Une population qui estime que l’humain doit avoir le contrôle sur sa propre existence lorsqu’elle tire à sa fin. Le choix sur le moment et les moyens de partir dans des circonstances difficiles.

Les Québécois ont maintenant leur mot à dire sur leur qualité de vie, et le moment de leur mort lorsque la vie n’a plus de qualités.

Le Québec entre dans les rares juridictions du monde qui ont osé faire ce débat difficile et qui prennent les devants.

De plus, cette révolution doit s’accompagner d’une amélioration des soins palliatifs, notamment des soins à domicile ou dans les centres spécialisés. La loi en fait un droit.

Les expériences à l’étranger montrent qu’un faible pourcentage de gens admissibles au «cocktail» de fin de vie utilisent leur droit — entre 1,5 % et 3 %. Malgré la possibilité de mettre un terme aux souffrances, l’humain est plus souvent une bête qui se bat jusqu’au dernier instant. L’instinct de survie est puissant.

La plupart des malades veulent décéder à la maison, ne pas souffrir, et éviter d’être un poids pour leur famille. Ce volet ne doit pas être oublié au profit d’une aide médicale à mourir. La loi en tient compte, et il faudra maintenant que l’argent et les ressources suivent.

La loi ne prendra effet que dans 18 mois, le temps de bien transmettre les nouvelles normes sur le terrain et d’adapter les processus.

Deux réactions sont maintenant à surveiller.

Celles des opposants. Et celle d’Ottawa.

Y aura-t-il un recours devant les tribunaux pour bloquer l’application de la loi ? Certains groupes, parmi lesquels plusieurs dégagent une forte odeur religieuse derrière de beaux noms comme «justice sociale», n’ont rien ménagé pour s’opposer à cette initiative. Vont-ils tenter le coup devant la justice ?

À Ottawa, que fera le gouvernement Harper, qui regarde le débat au Québec sur les lignes de côté depuis 2009 ? Le Code criminel interdit à quiconque d’aider à donner la mort. Théoriquement, cela s’applique aussi aux médecins. Mais si le cadre juridique  — le Code criminel — est du ressort du fédéral, l’administration de la justice, elle, relève des provinces. C’est Québec qui dépose les accusations.

Québec a déjà annoncé son intention de ne pas poursuivre les médecins qui vont accepter (ils ne sont pas obligés) d’appliquer la loi et les désirs de la personne gravement malade.

Le gouvernement Harper affirme depuis des années qu’il attend l’adoption de la loi au Québec, question de voir les modalités, avant de décider ce qu’il fera. Va-t-il amener le Québec devant les tribunaux ? Respecter le statu quo et ne pas s’ingérer ? Modifier le Code criminel ?

Politiquement, c’est un dossier délicat pour les conservateurs. Leur base traditionnelle n’aime pas beaucoup ce type d’initiative.

Mais politiquement, le gouvernement doit aussi composer avec le consensus au Québec, et la volonté de l’Assemblée nationale. De plus, la Cour suprême vient d’accepter de se pencher de nouveau sur le suicide assisté. Ce sera fait au cours des prochains mois. La cause provient de la Colombie-Britannique. Il y a de l’ébullition dans d’autres provinces.

Le Québec n’est pas le seul endroit où les questions de vie, de mort, de souffrances, de maladie et de dignité se posent. Les autres provinces ont également suivi le débat au Québec de très près. Que feront-elles ?

Le grand virage du Québec n’a pas fini de faire des vagues.

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À propos d’Alec Castonguay

Alec Castonguay est chef du bureau politique au magazine L’actualité, en plus de suivre le secteur de la défense. Il est chroniqueur politique tous les midis à l’émission Dutrizac l’après-midi (sur les ondes du 98,5 FM) et analyste politique à l’émission Les coulisses du pouvoir (à ICI Radio-Canada Télé). On peut le suivre sur Twitter : @Alec_Castonguay.