Politique

Un arsenal de sécurité toujours plus musclé

La sécurité est le nouvel étendard électoral des conservateurs, et il serait étonnant qu’ils ralentissent le pas, explique Manon Cornellier.

PolitiqueLe gouvernement conservateur veut, depuis un moment déjà, donner plus de pouvoirs aux forces de l’ordre et au service de renseignement pour combattre le terrorisme, mais aussi une foule d’autres «menaces».

Présenté vendredi, le projet de loi contre le terrorisme (C-51) est sûrement le plus ambitieux qu’il ait soumis au Parlement jusqu’à présent, mais il s’ajoute à une série d’initiatives qui ne peuvent plus être prises isolément.

Le projet C-51 est présenté par le gouvernement comme une réponse aux derniers attentats survenus au Canada et ailleurs, ainsi qu’à la menace posée par l’extrémisme islamiste — en particulier celui du groupe armé État islamique. Les fonctionnaires reconnaissent cependant que certains éléments étaient en préparation avant.

De plus, personne n’a pu dire quelles leçons tirées des attentats de Saint-Jean-sur-Richelieu et d’Ottawa se retrouvaient dans ce projet. Et personne n’a cherché à faire la démonstration de l’insuffisance des pouvoirs existants accordés depuis les attentats du 11 septembre 2001 et renforcés en 2013.

Vendredi, le premier ministre Stephen Harper a soutenu que les circonstances avaient changé, que la menace du terrorisme islamiste était plus pressante et grave. Le contexte actuel — avec la guerre en Syrie et en Irak menée par le groupe armé État islamique, les menaces sur les médias sociaux, les attentats récents, etc. — sert son propos, d’autant plus qu’une bonne part des Canadiens appuient une réponse robuste.

Bien des experts, dont les anciens juges de la Cour suprême Frank Iacobucci et John Major (qui ont présidé des commissions d’enquête sur des enjeux de sécurité), ont cependant dit qu’un examen des moyens existants s’imposait. Ce n’est qu’ainsi qu’on saura si on en fait trop ou seulement le nécessaire.

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Que propose le projet C-51 ? Voici quatre éléments importants (j’aurai l’occasion de revenir plus en détail sur le reste).

1. Il élargit le mandat Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS. Ce dernier ne se cantonnera plus dans la collecte de renseignements, il pourra aussi perturber les menaces imminentes, quitte à avoir recours à des moyens illégaux pour y arriver. Il devra toutefois obtenir un mandat d’un juge pour paralyser une ligne téléphonique, remplacer des explosifs par des produits inoffensifs, dérouter un envoi d’armes…

Les menaces à contrer ne sont pas que terroristes, mais bien toutes celles pouvant affecter la sécurité du pays, donc l’espionnage, le sabotage, les activités influencées par l’étranger et la «subversion intérieure».

Le projet de loi ne définit pas clairement ces «perturbations». Il précise seulement qu’elles doivent être «justes et adaptées aux circonstances, compte tenu de la nature de la menace» et qu’elles ne peuvent causer des lésions corporelles ou la mort, contrecarrer le cours de la justice ou porter atteinte à l’intégrité sexuelle d’une personne. Ces actions pourront prendre place tant au Canada qu’à l’étranger, mais seulement si la sécurité du Canada est menacée.

Le mandat du SCRS est pourtant déjà en cours de modification. Un projet de loi, le C-44, est actuellement à l’étude au Parlement. Présenté peu après les attentats de l’automne, il n’a pourtant aucun lien avec eux, ce qui n’a pas empêché le gouvernement d’utiliser ces attentats comme argument pour justifier l’étude expéditive du projet de loi. Ce dernier répond plutôt à deux jugements rendus plus tôt au sujet de la protection des sources du SCRS et de ses activités de surveillance à l’étranger. Dans ce dernier cas, le juge avait reproché au service ses cachotteries devant la cour.

2. Le recours à la détention préventive, donc sans mandat, sera facilité. Actuellement, la police doit démontrer qu’elle a des «motifs raisonnables» de soupçonner que cette détention est «nécessaire» afin d’empêcher une personne de commettre un acte terroriste. À l’avenir, il suffira de démontrer que la détention «aura vraisemblablement pour effet» de prévenir la même chose. L’individu arrêté devra toujours comparaître devant un juge dans les 72 heures de son incarcération, mais cette dernière pourra maintenant durer jusqu’à sept jours.

La détention préventive n’a jamais été utilisée. Personne n’a expliqué les raisons pour en faciliter maintenant le recours. Le premier ministre a supposé que cela aurait peut-être aidé à prévenir l’attentat de Saint-Jean, mais personne n’a voulu confirmer ses dires.

3. Le gouvernement crée une nouvelle infraction criminelle qui inquiète les défenseurs de la liberté d’expression. À l’avenir, «quiconque, sciemment, par la communication de déclarations, préconise ou fomente la perpétration d’infractions de terrorisme en général» tout en sachant ou en se fichant que cela puisse entraîner de tels actes pourrait être passible d’une peine maximale de cinq ans de prison.

La portée de cette disposition n’est pas claire. Vise-t-on ceux qui mettraient sur un site Web un lien vers une vidéo de propagande terroriste invitant à passer à l’acte ? L’exemple donné par le gouvernement parle plutôt de la publication de la vidéo elle-même. Et comment fera-t-on la différence entre un appel à une guerre de libération et un appel au terrorisme ? On s’est contenté de nous citer la définition du terrorisme inscrite dans le Code criminel.

4. L’échange de renseignements entre agences et organismes fédéraux ayant un rôle à jouer d’une manière ou d’une autre en matière de sécurité. Actuellement, plusieurs restrictions existent. La Commission d’enquête sur la tragédie d’Air India avait déploré les problèmes d’échange d’information entre la GRC et le SCRS qui, à l’époque, avaient compromis l’enquête sur le terrorisme sikh et empêché de prévenir l’attentat qui demeure le plus grave de l’histoire canadienne.

Les dispositions proposées répondraient à ces préoccupations. Il reste à savoir si elles vont trop loin et si elles posent de réels enjeux pour la protection de la vie privée. Le gouvernement dit que le Commissaire à la vie privée veillera au grain, mais on ne lui offre aucune ressource supplémentaire pour effectuer ce travail.

La tâche du commissaire sera d’autant plus difficile que le gouvernement vient d’adopter un projet de loi, le projet C-13, pour faciliter la tâche des forces de l’ordre lorsqu’elles veulent avoir accès à des données électroniques. Un autre projet de loi, le projet S-4, vise de son côté à faciliter l’échange de données personnelles entre entreprises privées.

De plus, la CBC nous apprenait cette semaine, grâce aux révélations d’Edward Snowden, qu’en 2012, le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CST) avait scruté des millions de fichiers partagés par les internautes. Le commissaire a déjà soulevé le problème posé par ce genre de surveillance pour la protection de la vie privée. Le gouvernement a défendu le CST en disant qu’il était soumis à un mécanisme de surveillance dirigé par un juge à la retraite et que ce dernier n’avait décelé aucun accroc à la loi.

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L’étude du projet de loi C-51 démarre à peine. Les partis d’opposition ont fait preuve de retenue au moment de son dévoilement. Ils ont toutefois de nombreuses questions et ont souhaité que le gouvernement laisse le Parlement étudier ce projet sans précipiter les choses.

Mais la sécurité est le nouvel étendard électoral des conservateurs, et il serait étonnant qu’ils ralentissent le pas dans ce cas-ci. Chaque bémol exprimé par l’opposition servira à les attaquer, comme c’est déjà le cas dans le dossier de la mission en Irak. Et étant donné l’état d’esprit de la population, aucun parti ne voudra avoir l’air d’être du mauvais côté des choses.

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À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.