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«Big Brother» et la lutte contre le terrorisme

Le Canada a besoin d’une nouvelle forme d’«œil pour œil», qui permettra la protection des droits et libertés de ses résidants. De leurs valeurs. Et de ne pas tout céder à la peur, explique Alec Castonguay.

Les grands patrons du SCRS, Michel Coulombe (à gauche) et de la GRC, Bob Paulson (à droite), entourent le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, lors d'une audience du Comité permanent de la sécurité publique de la Chambre des communes, le 8 octobre 2014. (crédit photo: Adrian Wyld/La Presse Canadienne)
Les grands patrons du SCRS, Michel Coulombe (à gauche) et de la GRC, Bob Paulson (à droite), entourent le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, lors d’une audience du Comité permanent de la sécurité publique de la Chambre des communes, le 8 octobre 2014. – Photo: Adrian Wyld/La Presse Canadienne)

Les députés du gouvernement Harper se divisent en deux groupes inégaux.

Le premier camp a le droit de penser par lui-même et de réfléchir aux politiques publiques, et il jouit d’une certaine latitude dans sa manière de communiquer avec les médias et le public.

Le deuxième camp doit marcher au pas, suivre les «talking points» — ces réflexions et positions préparées par le bureau du premier ministre, qui atterrissent chaque jour dans la boîte courriel des élus — et n’ont aucun pouvoir de communiquer à leur guise, sous peine de sanctions du premier ministre. Leur discours public est formaté pour relayer le message du gouvernement.

Le premier groupe compte tout au plus une dizaine de députés. Le deuxième, 153.

Les James Moore, Jason Kenney, Joe Oliver, Tony Clement, Peter MacKay, Lisa Raitt et Rob Nicholson ont une certaine latitude. John Baird était du groupe. Jim Flaherty aussi. Et jusqu’à un certain point, Maxime Bernier s’y classe.

Dans l’autre groupe, il y a… well… tous les autres.

PolitiqueAinsi, lorsque la députée conservatrice Roxanne James, élue en banlieue de Toronto, affirme aux médias qu’augmenter la surveillance civile des forces de l’ordre au pays — comme le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) ou la GRC — est inutile parce que cela ne ferait qu’engendrer de la bureaucratie et de la «paperasserie», elle défend la ligne du gouvernement.

C’est ainsi qu’une démocratie comme le Canada — membre du G8, du G20 et de plus de 200 autres organisations multilatérales à travers le monde, et considéré comme un phare en matière de droits de la personne — juge maintenant que la notion de contre-pouvoir, d’équilibre entre les libertés et la sécurité des citoyens (qui s’incarne notamment par la surveillance civile des pouvoirs des forces de l’ordre) doit être rangée au rayon de la bureaucratie et de la paperasse inutile.

Lorsque le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney — qui pilote une partie du nouveau projet de loi antiterroriste du gouvernement, le C-51 — affirme que les Canadiens «peuvent être vraiment fiers» du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, l’organisme civil qui garde un œil sur les espions canadiens du SCRS, et qu’il n’y pas lieu de s’inquiéter de l’encadrement des forces de l’ordre, il ne fait que suivre les directives du bureau du premier ministre.

Ce qui nous amène à ces choix :

A) Roxanne James, Steven Blaney et les autres membres du gouvernement ne comprennent pas l’importance de ces mécanismes de surveillance. Ou ne veulent pas le comprendre.

B) La rhétorique d’une année électorale, où les conservateurs entendent utiliser la sécurité et l’économie comme leurs deux piliers de réélection, justifie de couper les coins rond.

C) Les deux élus ont passé les dernières années dans une grotte, inconscients de ce qui s’est produit au Canada depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001.

D) Toutes ces réponses.

Car les événements des dernières années pointent dans une tout autre direction.

Les mécanismes de surveillance des forces de l’ordre ne sont pas une bureaucratie inutile, certainement pas de la paperasse nuisible, et, non, les Canadiens n’ont pas de quoi être fiers du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS). Surtout pas.

En réalité, une vaste réforme est nécessaire pour mieux protéger la population contre de possibles erreurs ou abus des forces de l’ordre, comme cela se fait dans d’autres pays occidentaux — surtout à la lumière des nouveaux pouvoirs extraordinaires que le gouvernement Harper veut confier au SCRS, avec son projet de loi antiterroriste C-51. (Ma collègue Manon Cornellier explique les grandes lignes de ce projet de loi ici.)

Prenons le CSARS, créé en 1984 à titre d’organisme indépendant qui doit surveiller, de l’extérieur, les opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Il doit également rendre des comptes au Parlement sur son rendement, puisque le Parlement a conféré au SCRS le pouvoir de s’ingérer dans la vie privée des citoyens. Sur le site du CSARS, on peut lire qu’il «veille à ce que ce pouvoir soit exercé judicieusement et dans le respect de la loi afin de protéger les droits et les libertés des Canadiens».

Il a été créé dans la foulée du SCRS, lui-même mis sur pied à la suite des dérapages de la GRC — notamment au Québec, où le corps policier avait agi illégalement contre certains pans du mouvement indépendantiste —, le tout documenté par la commission McDonald.

L’organisme est actuellement dirigé par Deborah Grey, qui était enseignante au secondaire en Alberta avant de se lancer en politique à la fin des années 1980 — d’abord pour le Reform Party, puis pour l’Alliance canadienne, et finalement pour le Parti conservateur de Stephen Harper. Elle a été députée de 1989 à 2004.

Elle remplace par intérim Chuck Strahl, un ancien ministre du gouvernement Harper. M. Strahl a démissionné il y a un an, lorsqu’il a été rendu public qu’il était à la fois président du CSARS et lobbyiste pour le pipeline Northern Gateway, en Colombie-Britannique. Un projet cher au gouvernement Harper, mais qui s’enlise dans la contestation. Et comme le SCRS qu’il devait surveiller n’est pas seulement responsable du terrorisme, mais aussi d’enquêter sur tous les éléments qui pourraient nuire à la sécurité nationale (ce qui peut inclure certaines infrastructures stratégiques comme les oléoducs), il était permis de se demander s’il ne pourrait pas tirer avantage des informations qu’il voyait circuler ou si, éventuellement, son jugement sur les actions du SCRS dans ce domaine ne pourrait pas être altéré.

Avant Chuck Strahl ? Le président était Arthur Porter, l’ex-dirigeant du CUSM accusé de fraude.

Le CSARS compte cinq membres, mais depuis des mois, il n’y en a que trois. Le gouvernement Harper n’est visiblement pas pressé de combler les deux postes vacants et de trouver un nouveau président en bonne et due forme.

Il n’y a pas à dire, c’est le genre de comité qui doit faire trembler les agents du SCRS et les inciter à la prudence.

Dans ce contexte, pas étonnant que dans leur dernier rapport annuel (publié l’automne dernier), les membres restants du comité soulignent que le SCRS ne collabore pas toujours très bien avec eux.

«Dans deux études, le CSARS s’est heurté à des retards considérables pour recevoir les documents requis, et il a dû faire pression sur le Service pour obtenir des réponses complètes et cohérentes à plusieurs questions. Après bien des efforts, le CSARS a finalement réussi à collecter toute l’information pertinente dont il avait besoin pour effectuer et terminer ses études, mais ces difficultés et retards l’inquiètent fortement», est-il écrit.

Au fil des années, plusieurs rapports du CSARS mentionnent le manque de moyens et de pouvoirs de l’organisme pour faire un travail de surveillance adéquat.

Cet automne, après la parution du dernier rapport du CSARS, le premier ministre Stephen Harper a parlé de l’«excellent bilan» de l’organisme. En effet, avec un tel comité, il n’a probablement pas à s’inquiéter qu’un scandale émanant du SCRS vienne lui mordre le mollet. Le chien de garde n’a pas beaucoup de dents.

Et du côté de la GRC ? Un organisme existe : il s’agit de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. À la suite d’une nouvelle loi adoptée en juin 2013 (C-42), cette commission est en transformation. Par exemple, elle pourra dorénavant décider de ses propres enquêtes, plutôt que d’attendre une plainte du public.

Son président, Ian McPhail, dirige la commission depuis 2010. Après quatre ans à titre intérimaire (oui, quatre ans…), il a été nommé président en bonne et due forme en juillet 2014.

Il devrait normalement être appuyé par quatre membres nommés par le gouvernement. Les quatre postes sont vacants depuis des mois…

Ça n’empêche pas le ministre Steven Blaney d’affirmer que les deux comités de surveillance sont à la hauteur de la tâche.

Ce qui n’est toutefois pas l’avis de la plupart des experts qui se sont penchés sur les activités du SCRS et de la GRC dans les dernières années. Et pas les moindres. Des anciens juges de la Cour suprême, comme John Major et Frank Iacobucci, ou encore le juge Dennis O’Connor, ont tous souligné les lacunes dans la surveillance des corps policiers.

Entre 2006 et 2010, John Major a dirigé la commission d’enquête sur l’attentat contre Air India, qui a fait 329 morts en 1985. Son rapport de 3 000 pages sur l’attentat terroriste — «la plus grande tuerie dans l’histoire du Canada», a-t-il dit — est survenu en raison d’un «manque de surveillance généralisé» et de guerres de pouvoir entre la GRC et le SCRS. «Une série d’erreurs en cascade a contribué à l’échec de nos forces de police et de sécurité», a-t-il écrit.

À l’époque, John Major avait fait 60 recommandations pour améliorer le travail des forces de l’ordre, mais la grande majorité de ces propositions est restée lettre morte.

En 2006, le juge O’Connor a remis son rapport sur les agissements de la GRC et du SCRS dans l’affaire Maher Arar, ce Canadien d’origine syrienne déporté en Syrie par les autorités américaines, en 2002, alors qu’il était en transit à l’aéroport JFK de New York. Là-bas, il a été torturé. C’est la transmission de fausses informations de la GRC aux autorités américaines qui a conduit à ce dérapage. Le gouvernement canadien a dû offrir ses excuses et 10,5 millions de dollars à Maher Arar.

Le juge O’Connor recommandait de donner plus de pouvoirs aux organismes civils de surveillance des forces de l’ordre, de leur donner davantage de moyens et de ressources et de leur permettre de travailler ensemble, puisque la GRC, le SCRS et les autres corps de police provinciaux et les ministères travaillent, eux, main dans la main.

C’est tout ? Non. Une troisième commission d’enquête en 10 ans est arrivée aux mêmes constats. Celle de Frank Iacobucci, lancée en 2007, qui portait sur trois résidants canadiens — Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin —, emprisonnés et torturés en Syrie, dans un scénario qui ressemble à celui de Maher Arar.

Des dérapages qui se sont produits alors que le CSARS et la Commission des plaintes contre la GRC devaient pourtant veiller au grain…

Mettez bout à bout les conclusions des commissions McDonald, Major, O’Connor et Iacobucci ; ajoutez la composition actuelle et déficiente des comités de surveillance des forces de l’ordre, ainsi que leur manque de ressources, et vous avez une inquiétude légitime sur l’encadrement des corps policiers, dans un contexte où on leur ajoute des pouvoirs.

Fin octobre, lors d’une conférence à l’Université d’Ottawa, le procureur de la commission O’Connor, Paul Cavalluzzo, n’a pas fait de détour, voyant le débat qui approchait aux Communes autour des projets de loi du gouvernement.

«Quand une agence gouvernementale obtient plus de pouvoirs, les mécanismes de contrôle et de surveillance doivent suivre pour veiller sur la façon dont ses pouvoirs sont utilisés. On a une histoire dans ce pays où la GRC et le SCRS ont outrepassé leurs pouvoirs», a-t-il dit aux journalistes présents. «Sans contrôle ou surveillance adéquate, on risque de se retrouver avec une société digne de “Big Brother”».

C’est d’autant plus important que le nouveau mandat du SCRS entre en territoire inconnu. L’agence devient très puissante.

Elle ne se cantonnera plus dans la collecte de renseignements, comme c’est son mandat depuis 30 ans. Elle pourra perturber les menaces imminentes, parfois avec des moyens illégaux. Par exemple : paralyser une ligne téléphonique, remplacer des explosifs par des produits inoffensifs, dérouter un envoi d’armes, jouer dans des comptes bancaires, falsifier des documents ou créer des faux, modifier des sites Web, etc.

Les menaces à contrer ne sont pas que terroristes, mais concernent tout ce qui peut affecter la sécurité du pays :  l’espionnage, le sabotage, la «subversion intérieure»…

Le projet de loi précise que les «perturbations» du SCRS devront être «justes et adaptées aux circonstances, compte tenu de la nature de la menace» et qu’elles ne peuvent causer des lésions corporelles ou la mort, contrecarrer le cours de la justice ou porter atteinte à l’intégrité sexuelle d’une personne.

Le SCRS devra obtenir un mandat d’un juge pour ces activités.

Or, les magistrats ont une expertise pour juger d’une cause après les faits, pas avant. Ils écoutent les points de vue des deux partis, épluchent les documents et la preuve, et tranchent. Ce que le gouvernement leur demande dans le cas du SCRS est différent de tout ce qu’ils connaissent.

Même l’obtention d’un mandat de perquisition par la police — qui doit être approuvé par un juge à l’heure actuelle — n’entre pas dans la même catégorie, puisqu’il n’est pas question de permettre des actes illégaux.

Dans la nouvelle mouture du SCRS, un juge doit carrément permettre d’enfreindre la loi, notamment la Charte des droits et libertés, auprès de ses citoyens. Et il n’a qu’un côté de la médaille, celui des forces de l’ordre, pour prendre sa décision. S’en trouvera-t-il beaucoup pour dire «non» ?

Dans ce contexte, deux mesures devraient être mises de l’avant.

Renforcer les pouvoirs des organismes de surveillance des forces de l’ordre, comme le recommandent les trois récentes commissions d’enquête. Que le CSARS et la Commission des plaintes envers la GRC aient plus de moyens, de ressources et de personnel, et que la crédibilité de leurs membres soit irréprochable. Les présidents de ces comités devraient être nommés avec l’accord de tous les partis politiques aux Communes, ce qui minimiserait les chances de scénarios à la Chuck Strahl ou Deborah Grey…

Créer un comité spécial de la Chambre des communes sur la sécurité, afin d’encadrer leur travail, ainsi que celui du SCRS, de la GRC et du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC) — l’équivalent de la NSA aux États-Unis —, qui prend beaucoup d’ampleur au Canada (voir mon texte sur le sujet). Ce comité devrait aussi garder l’œil sur certains ministères fédéraux, comme la Sécurité publique, l’Agence des services frontaliers et Immigration Canada. Les élus de ce comité parlementaire posséderaient une cote de sécurité très élevée pour leur permettre d’aller en profondeur au moment des séances à huis clos.

Le PLC et le NPD réclament un tel super comité. Avec raison.

Cette surveillance des élus ajouterait une couche de protection supplémentaire, en plus de permettre un meilleur équilibre entre la nécessaire sécurité des citoyens, et la protection de leurs droits et libertés. C’est d’ailleurs la norme dans d’autres pays.

On ne peut pas dire, contrairement aux prétentions de Stephen Harper et de Steven Blaney, que le Canada a une feuille de route assez irréprochable pour s’en passer.

Les pouvoirs accrus accordés au SCRS et à la GRC sont probablement utiles et nécessaires. L’étude du projet de loi en comité parlementaire (s’il est bien fait), avec des témoins et des experts, viendra nous en dire plus. Préserver la capacité d’intervenir des forces de l’ordre dans le contexte instable actuel est important. Le terrorisme représente une plus grande menace pour la population que les agences du gouvernement. Mais ne pas faire de compromis sur la sécurité ne veut pas dire qu’on peut en faire ailleurs.

Pour éviter les dérapages et inciter nos corps de police à la prudence dans l’exercice de leurs fonctions, il faut une meilleure surveillance de ceux qui veillent sur nous. C’est aussi ça, la démocratie. Un équilibre que nos gouvernements doivent chercher à maintenir.

Une nouvelle forme d’«œil pour œil», qui permettra la protection de nos droits et libertés. De nos valeurs. Et de ne pas tout céder à la peur.

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À propos d’Alec Castonguay

Alec Castonguay est chef du bureau politique au magazine L’actualité, en plus de suivre le secteur de la défense. Il est chroniqueur politique tous les midis à l’émission Dutrizac l’après-midi (sur les ondes du 98,5 FM) et analyste politique à l’émission Les coulisses du pouvoir (à ICI Radio-Canada Télé). On peut le suivre sur Twitter : @Alec_Castonguay.