Politique

Neutralité de l’État et radicalisation : le pour et le contre de l’approche libérale

D’une certaine manière, les libéraux en font juste assez pour dire qu’ils ont donné suite au rapport Bouchard-Taylor, et pas trop pour s’attirer une contestation en droit constitutionnel.

Mercredi, le gouvernement Couillard a lancé pêle-mêle deux projets de loi pour lutter contre la radicalisation et pour affirmer la neutralité de l’État, comme s’il voulait se débarrasser d’une patate chaude juste à temps pour la relâche estivale. Et le résultat est très inégal.
Politique

Les libéraux ont laissé pourrir le dossier de la neutralité de l’État, qui traîne depuis la publication, en 2008, du rapport Bouchard-Taylor sur la «crise» des accommodements raisonnables. La Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (c’est son nom officiel) place la barre si bas que le Parti québécois (PQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ) auront le beau jeu de reprendre leur combat de coq pour ravir le titre de champion de la défense des valeurs québécoises.

Au strict minimum, les libéraux auraient dû suivre les recommandations de Gérard Bouchard et de Charles Taylor, pour imposer aux fonctionnaires en position d’autorité (juges, policiers, agents de la paix, etc.) l’interdiction de porter des signes religieux ostentatoires. L’initiative n’aurait pas déplu au PQ.

Lors de la course à la chefferie du parti, Pierre Karl Péladeau s’était rallié à l’esprit du rapport Bouchard-Taylor à cet égard. Sa position amenait une bouffée d’air frais au sein d’un parti qui s’est entêté, sous Pauline Marois, à attiser les préjugés et l’insécurité identitaire des Québécois.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a déclaré mercredi qu’elle ne présentait pas «un projet de loi qui légifère sur les vêtements». Mais en exigeant que les employés de l’État donnent les services publics à visage découvert, elle en fait une affaire de tenue vestimentaire. Qui d’autre que les femmes musulmanes pourraient se présenter au travail le visage couvert ? En somme, les libéraux bannissent la burqa et le niqab de l’espace public, mais ils tolèrent le tchador (puisqu’il ne couvre pas le visage). C’est un recul flagrant par rapport à la position défendue par le premier ministre, Philippe Couillard.

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, peut dormir en paix. Le crucifix restera bien en vue au-dessus du fauteuil du président de l’Assemblée nationale. D’inspiration catho-laïque, le projet de loi protège les emblèmes du patrimoine religieux du Québec.

Les partis d’opposition jugent que les libéraux ne vont pas assez loin. La loi ne s’applique pas aux municipalités, le port des signes religieux sera encore toléré. Et surtout, il y aura toujours la possibilité, pour les employés de l’État, de faire des demandes d’accommodements raisonnables.

Ces demandes restent la pierre d’assise des relations entre l’État et ses employés de confession multiples. Dans l’état actuel du droit, l’insécurité identitaire et les tentatives de cadrer l’expression des croyances religieuses dans la fonction publique se heurteront, fort heureusement, à cet obstacle qu’est la Charte canadienne des droits et libertés.

D’une certaine manière, les libéraux en font juste assez pour dire qu’ils ont donné suite au rapport Bouchard-Taylor, et pas trop pour s’attirer une contestation en droit constitutionnel.

Sur le front de la lutte contre la radicalisation, il y a lieu de se réjouir et de s’inquiéter. La mise en commun de l’expertise de neuf ministères est de bon augure pour donner une réponse plus large que le tout au répressif au phénomène de la radicalisation.

Comme l’exprimait récemment le psychologue Jocelyn Bélanger dans Le Devoir, les centres jeunesse détiennent les clés pour traiter les jeunes radicaux. L’attrait pour le djihad n’est pas différent de l’attrait pour les gangs de rue chez les jeunes en perte de repères. Le groupe État islamique ou les gangs de rue répondent tous deux à un besoin d’appartenance et de réalisation de soi, dans le monde tordu d’adolescents qui ont pris le mauvais chemin menant à leur quête de sens. Le plan de lutte contre la radicalisation permettra d’intervenir en amont, au lieu de laisser les jeunes se radicaliser à l’extrême et de les intercepter à l’aéroport afin de les empêcher de gagner l’Irak ou la Syrie.

Québec a aussi raison de s’attaquer aux crimes dits «d’honneur» et aux mariages forcés. La Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (encore une fois, c’est son nom officiel) donne à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) un pouvoir d’intervention en cas de «contrôle excessif» des parents sur leurs enfants, ce qui constituera dorénavant «une forme de mauvais traitement psychologique».

Les libéraux auraient dû réfléchir davantage avant de confier des pouvoirs accrus à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJQ) en matière de surveillance, de prévention et de lutte contre le discours haineux.

Le discours haineux est déjà proscrit en vertu du Code criminel. Pourquoi confier à la Commission un pouvoir d’enquête et de sanction, avec un fardeau de preuve moins lourd qu’au criminel ? La Commission fera enquête sur les discours qui incitent à la haine ou à la violence contre des groupes ciblés, tels que les femmes, les gais et lesbiennes, les minorités visibles, les groupes religieux, etc. L’organisme pourra intervenir de son propre chef, ou sur réception d’une plainte anonyme.

Si le passé est garant de l’avenir, il y a lieu d’être inquiet. Ailleurs au Canada, les commissions des droits ont sanctionné des opinions qui n’avaient rien de haineux, bien qu’elles eussent brossé un portrait défavorable de groupes identifiables (comme les musulmans). Parlez-en à Mark Steyn, chroniqueur du Maclean’s, poursuivi à tort pour discours haineux en raison de ses chroniques, en vertu de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. La polémique avait d’ailleurs incité le gouvernement conservateur à abolir l’article 13 de loi, afin de protéger la liberté d’expression — ce droit mal aimé et mal compris.

Le discours haineux, celui qui incite à la violence contre un groupe de personnes identifiables, est déjà proscrit par le Code criminel. Pourquoi ne pas s’en remettre aux policiers pour réprimer ces discours qui n’ont pas leur place dans le débat démocratique ?

La Commission hérite de pouvoirs dangereux pour la liberté d’expression. Des pouvoirs qui pourraient être utilisés à mauvais escient si l’institution succombe à la tentation de la rectitude politique.

Il suffira maintenant qu’un imam, un curé ou un rabbin sente que sa religion a été offensée pour que la CDPDJQ fasse une enquête et que le Tribunal des droits de la personne sanctionne les fautifs (par une amende et la publication de leur nom sur une liste noire).

Les critiques cinglantes envers la religion sont permises et protégées en vertu du droit à la liberté d’expression. En aucun temps ne doivent-elles être limitées par des groupuscules ou des leaders religieux allergiques à la critique.