Politique

Discours haineux: les libéraux font fausse route

Les avis juridiques du gouvernement nous diraient, avec plus de cohérence et de clarté que la ministre, si le projet est viable ou non.

Photo : Jacques Boissinot/La Presse Canadienne
Photo : Jacques Boissinot/La Presse Canadienne

PolitiqueDeux constats s’imposent depuis le début de la commission parlementaire sur l’étude du projet de loi 59. Les libéraux n’ont aucune idée des torts qu’ils s’apprêtent à causer à la liberté d’expression avec leur intention d’encadrer les discours haineux. Et la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n’est vraiment pas à la hauteur de sa fonction.

Dans les derniers jours, je me suis tapé, en direct ou en différé, l’écoute de la commission parlementaire. La ministre Vallée a de la difficulté à construire des phrases cohérentes. Son propos, nébuleux et confus, se résume à un mantra: ne vous en faites pas, la liberté d’expression est sauve, il faut trouver un équilibre entre le respect et la liberté d’expression, et ainsi de suite.

La faiblesse de son argumentaire est telle qu’elle ferait mieux de dévoiler les avis juridiques sur la validité du projet de loi. Ces avis nous diront, avec plus de cohérence et de clarté que la ministre, si le projet est viable ou non. Il y aurait, semble-t-il, des assises légitimes à ce projet qui va conférer à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec le pouvoir de sanctionner l’expression des discours haineux ou des discours incitant à la violence. La commission héritera même du pouvoir de dresser des listes publiques des fautifs (l’équivalent numérique du goudron et des plumes) et d’intervenir en amont pour prévenir l’expression de discours haineux. Le tout, sur la base de plaintes anonymes.

Le Barreau du Québec juge le projet intéressant, mais imparfait. L’organisme reconnaît à la Commission des droits un pouvoir d’intervention pour réprimer les discours haineux et les discours incitant à la violence. Il a cependant de vives inquiétudes sur le libellé du projet. «Il faut reconnaître qu’il s’agit d’une limite au droit à la liberté d’expression», a dit la présidente du comité sur les droits de la personne du Barreau, Flora Pearl Eliadis.

Curieusement, le Québec fait le chemin inverse des autres provinces et du fédéral. La Commission canadienne des droits de la personne avait le pouvoir de lutter contre le discours haineux et le discours incitant à la violence, en vertu de l’article 13. Le gouvernement conservateur a aboli l’article 13 en raison des poursuites excessives. Des chroniqueurs et des commentateurs qui dressaient des portraits critiques de groupes identifiables, tels les musulmans, ont été poursuivis pour discours haineux.

Les barbus assimilent allègrement la satire et le blasphème au discours haineux. La ministre Vallée aura beau fournir toutes les assurances du monde, rien n’empêchera la multiplication des poursuites abusives et mal fondées.

Le président du Conseil musulman de Montréal, Salam Elmenyawi, a donné une bonne idée du fossé d’incompréhension et des risques sous-jacents au projet. «Nous devrions également inclure la prévention de la dérision et le dénigrement de toute religion et de toutes ses personnalités afin d’assurer l’harmonie et le respect mutuel», a-t-il affirmé en août, lors de sa comparution.

Adil Charkaoui, qui pose en victime et en martyr des élus depuis son passage à la commission parlementaire, comprend tout aussi mal les nuances qui s’imposent entre discours haineux, satire et critique. La députée caquiste Nathalie Roy l’a remis à sa place en termes clairs et justes. «Vous ne représentez pas la communauté musulmane au Québec et vous n’avez aucune crédibilité», lui a-t-elle lancé.

Adil Charkaoui a vu dans cette critique, parfaitement acceptable dans une société démocratique, une expression de haine à son endroit. Voyez où mène ce projet insensé, avant même son adoption.

Une société qui interdit de rire des religions et de les critiquer n’est plus une société libre et démocratique. C’est une société marquée par l’emprise du sacré sur le profane. Une société où le fait religieux et ses défenseurs ont préséance sur les individus. Le Québec a connu cette noirceur, il ne faut pas y retourner. D’autres pays dans le monde vivent sous le joug des théocraties.

Bien sûr, le projet libéral n’est pas d’inspiration théocratique. Il trempe plutôt dans la rectitude politique et le conformisme du moment. Il est cependant porteur d’un poison: la restriction de la liberté d’expression. C’est toujours cette liberté que les théocrates et les régimes répressifs veulent gommer en premier.

Même dans une démocratie, la liberté d’expression n’est pas absolue. En droit constitutionnel, elle n’est ni moins ni plus importante que d’autres libertés fondamentales. C’est une question d’équilibre, et cet équilibre est déjà atteint. Le discours haineux est prohibé par le Code criminel. On ne peut pas tout dire. On ne peut inciter au meurtre et au génocide d’un groupe identifiable, sans en subir les conséquences juridiques. Soucieuse de protéger la liberté d’expression, la Cour suprême a jugé, dans l’affaire Whatcott, que les propos qui rabaissent, ridiculisent ou portent atteinte à la dignité ne constituent pas l’expression d’un discours haineux. Seuls les propos les plus virulents sont passibles de poursuites criminelles.

Ces garanties sont largement suffisantes. Elles font la preuve que le projet de loi libéral est redondant et dangereux.

L’ex-députée libérale Fatima Houda-Pepin et l’Association canadienne des libertés civiles, représentée par Julius Grey et Julie Latour, ont sonné l’alarme lors de la commission parlementaire. «À notre avis, il n’y a aucune nécessité pour cette loi. On ne sait pas contre quel péril inexistant on veut nous protéger, et donc le danger, c’est que la législation fasse boomerang à moyen terme. C’est un projet de loi qui contient des mesures radicales et extensives et avec des ramifications inquiétantes», a dit Me Latour.

Les libéraux utilisent «un canon juridique pour tuer une mouche hypothétique», a dit Me Latour. Belle image… Criante de vérité.