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Les animaux oubliés de la loi

Légalement, un animal n’est désormais plus considéré au Québec comme un bien meuble, mais comme un «être doué de sensibilité et ayant des impératifs biologiques». Mais…

La semaine dernière, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité le projet de loi 54, visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal. Légalement, un animal n’est désormais plus considéré au Québec comme un bien meuble (par exemple une chaise, une voiture ou des vêtements), mais comme un «être doué de sensibilité et ayant des impératifs biologiques».

Il était temps! Depuis des années, le Québec était incroyablement à la traîne en matière de droit des animaux comparé au reste de l’Amérique du Nord et à l’Europe. Selon l’ONG Animal Legal Defense Fund, le Québec se classait en 2015 à l’avant-dernier rang des provinces et territoires canadiens quant à la protection légale accordée aux animaux, juste devant le Nunavut.

Mais la nouvelle loi, qui constitue un progrès majeur, ne va pas permettre au Québec de se hisser dans le haut de ce classement, car elle écarte des pans entiers du règne animal.

La question du bien-être animal préoccupe de plus en plus la population.

Du point de vue scientifique, on commence à connaître assez bien ce que ressentent les diverses espèces d’animaux quand ils sont menacés par un environnement nocif pour eux, parce qu’ils sont mal nourris, assoiffés, enfermés dans des cages trop petites ou qu’ils ont froid. Il existe trois niveaux de sensibilité: la nociception, la douleur et la souffrance.

Les animaux réagissent tous à une menace à leur intégrité par la nociception, c’est-à-dire le déclenchement de réactions chimiques dans les terminaisons nerveuses appelées «nocicepteurs». Le système nerveux active alors une série de mécanismes réflexes pour protéger l’animal. C’est ce qui fait, par exemple, qu’un papillon de nuit qui se heurte à une ampoule brûlante fuit.

La douleur est définie comme une expérience qui se manifeste uniquement quand une émotion, par exemple la peur, s’ajoute à la nociception. Ainsi, les insectes ne ressentent pas de douleur.

La souffrance, elle, est une douleur dont on peut avoir conscience.

Il existe toutes sortes de manières d’évaluer la douleur chez les animaux, qui ne sont pas capables de l’exprimer en mots comme l’humain. Les chercheurs peuvent mesurer divers paramètres biologiques, comme les niveaux d’hormones de stress, et analyser le comportement (cris, mouvement, appétit…), mais plus on s’éloigne de l’espèce humaine, plus les connaissances sont fragmentaires. Et on en sait encore moins sur la souffrance que sur la douleur.

L’existence de la douleur chez les poissons fait ainsi l’objet d’âpres débats scientifiques, et la question est loin d’être tranchée.

Selon certains chercheurs, les crustacés, tels les crevettes ou les homards, seraient aussi aptes à ressentir la douleur. Bien que ne pouvant exprimer des émotions, les céphalopodes, tels les pieuvres ou les calmars, ont un système nerveux si développé qu’une majorité de scientifiques considèrent qu’ils peuvent avoir mal.

Mais la recherche démontre clairement que mammifères, oiseaux et nombre de reptiles sont sensibles à la douleur.

Et pourtant, la nouvelle loi du Québec ne va accorder le statut d’être doué de sensibilité qu’à certains d’entre eux! Cherchez l’erreur.

La nouvelle loi s’applique très exactement à:

a) un animal domestique, soit un animal d’une espèce ou d’une race qui a été sélectionnée par l’homme de façon à répondre à ses besoins tel que le chat, le chien, le lapin, le bœuf, le cheval, le porc, le mouton, la chèvre, la poule et leurs hybrides.

b) le renard roux et le vison d’Amérique gardés en captivité à des fins d’élevage dans un but de commerce de la fourrure ainsi que tout autre animal ou poisson au sens de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1) gardé en captivité à des fins d’élevage dans un but de commerce de la fourrure, de la viande ou d’autres produits alimentaires et qui est désigné par règlement.

Les animaux exotiques de compagnie ou exploités dans des spectacles, comme les oiseaux, les reptiles ou les petits mammifères tels que les hamsters et les cochons d’Inde, ne sont donc pas concernés.

Pourtant, perruches, geckos ou rongeurs sont très nombreux à être offerts dans les animaleries du Québec. Certains ne coûtent que quelques dollars. Ils sont donc à fort risque d’achats «coups de tête», et donc de négligence par la suite. Les soins vétérinaires peuvent coûter très cher pour les reptiles, qui ont en outre des besoins pas toujours faciles à combler. Tous ces petits animaux de compagnie sont donc particulièrement vulnérables.

La raison pour laquelle ils ne sont pas spécialement inscrits dans la loi est assez complexe. En gros, cela tient à la répartition des animaux entre le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, qui a la responsabilité des chiens, des chats et des animaux d’élevage, et celui de la Faune, qui s’occupe de la faune sauvage.

Dans la nouvelle loi, un oiseau exotique, une tortue ou un hamster sont encore considérés comme des animaux sauvages, même s’ils servent d’animaux de compagnie. Ils restent donc protégés légalement par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et le règlement sur les animaux en captivité, qui sont beaucoup moins stricts et pour lesquels les amendes prévues en cas de maltraitance sont bien moindres.

Pourquoi ne pas avoir allongé la liste des animaux domestiques cités dans la loi en lui ajoutant oiseaux, reptiles et petits mammifères?

La question a été longuement (et laborieusement) débattue en commission parlementaire puisque plusieurs groupes ayant déposé des mémoires relevaient cette incongruité, notamment la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux, l’Animal Legal Defense Fund et le Groupe de recherche international en droit animal.

Même si ces petits animaux sont élevés en de nombreux endroits au Québec, et vendus dans toutes les animaleries, les parlementaires québécois ont préféré le statu quo.

Les législations dont s’est inspiré le ministre Pierre Paradis leur reconnaissent pourtant les mêmes droits qu’aux chiens ou aux chats. Au Manitoba, par exemple, l’Animal Care Act couvre n’importe quel animal, défini comme «être vivant n’appartenant pas à l’espèce humaine, doté d’un système nerveux développé». Cette province vient au premier rang au Canada dans le classement de l’Animal Legal Defense Fund.

Au Québec, certains animaux restent donc plus égaux que d’autres, pour paraphraser George Orwell…