Politique

Du bon usage des paradis fiscaux

Cette course à l’impôt minimal, toute légale soit-elle, est de moins en moins acceptable socialement.

Photo : Jacques Boissinot/La Presse Canadienne
Photo : Jacques Boissinot/La Presse Canadienne

Tout était légal, s’est défendu le chef du Parti québécois, Pierre Karl Péla­deau, lorsque des médias ont révélé récemment que des filiales de Québecor et de feu Quebecor World avaient été créées dans des paradis fiscaux afin de payer moins d’impôt.

Du point de vue économique, rien de plus normal qu’une entreprise, ou un particulier, cherche à payer le moins d’impôt possible. Chaque dollar ainsi conservé est un dollar de plus à investir dans l’entreprise ou à verser aux actionnaires. Et les stratégies d’évitement fiscal ne sont pas à classer dans le même registre que les manœuvres criminelles d’évasion fiscale. Dans ce dernier cas, on soustrait des revenus au regard du fisc. Avec les stratégies d’évitement, on lui dit de regarder ailleurs: les revenus ont été déclarés dans des pays où le fisc est moins gourmand.

Le recours à l’évitement fiscal s’est tellement généralisé dans le monde que des chefs d’entreprise affirment aujourd’hui qu’il serait suicidaire pour eux de s’en priver, face à des concurrents moins scrupuleux. Québecor y a eu recours. Bombardier aussi, tout comme Disney, Apple et même le chanteur Bono.

Mais cette course à l’impôt minimal, toute légale soit-elle, est de moins en moins acceptable socialement.

Comme le dénonce Peter Simons, un autre pilier de la communauté des affaires du Québec, l’évitement fiscal met à mal le pacte social. Les Québécois voient les services publics être réduits sous l’effet de l’austérité, pendant que des sommes colossales filent vers les Antilles ou le Luxembourg.

Les contribuables ne sont pas dupes: ils ne s’attendent pas à ce que les chefs d’entreprise, ni même les vedettes, se transforment en porte-étendards de la justice sociale. Mais les électeurs sont en droit de s’attendre, de la part du chef du Parti québécois — parti officiellement progressiste —, qu’il appuie avec vigueur le combat pour une plus grande équité.

Le débat n’est plus comptable, il est politique. Pas la petite politique. La grande. Celle où se jouent les rapports de pouvoir entre l’État, garant de l’intérêt collectif, et les forces économiques, au service d’intérêts privés.

Les gouvernements des pays membres de l’OCDE, dont le Canada, ont lancé un vaste chantier pour colmater les fuites les plus béantes par lesquelles filent les capitaux. Les progrès sont lents, le problème est complexe. La volonté politique de s’y attaquer se doit d’être plus ferme.

L’aspirant au poste de pre­mier ministre du Québec prendrait de la stature s’il élevait la discussion au-dessus des atta­ques partisanes. Certes, les adversaires de PKP ne sont pas en meilleure position morale sur le sujet. Mais il ne s’agit pas de déterminer s’il est plus grave d’avoir un compte à l’île de Jersey (Philippe Couillard, lorsqu’il était neurochirurgien en Arabie saoudite), une antenne à la Barbade (François Legault, alors PDG du voyagiste Transat) ou une filiale au Delaware (Pierre Karl Péla­deau, toujours actionnaire principal de Québecor).

L’objectif est de pouvoir compter sur des leaders politiques crédibles, qui redoubleront d’ardeur dans la lutte contre l’évitement fiscal. Peut-être même serait-il souhaitable de leur accorder une amnistie morale sur leurs actes passés. S’ils s’enga­gent à faire preuve de plus de transparence. Et d’un minimum de contrition.