Politique

Justin Trudeau et le sparadrap

La promesse du premier ministre de changer le mode de scrutin d’ici 2019 lui colle à la peau, même si ce n’est plus dans ses priorités.

La promesse de Justin Trudeau de changer le mode de scrutin d'ici 2019 lui colle à la peau, même si ce n'est plus dans ses priorités.(Photo: Adrian Wyld/La Presse Canadienne)
(Photo: Adrian Wyld/La Presse Canadienne)

Parmi les quelque 200 promesses électorales de Justin Trudeau, celle de changer le mode de scrutin à temps pour l’élection de 2019 n’était ni la plus importante ni celle qui a fait le plus jaser.

Ce projet, malgré les passions qu’il suscite chez ses adeptes, ne fait pas partie des grandes priorités de l’électorat, et encore moins de celles du Parti libéral.

Le passage à un mode de scrutin plus proportionnel est davantage populaire auprès des partisans du Nouveau Parti démocratique et du Parti vert que parmi les militants libéraux. Les tiers partis ont presque toujours été les grands perdants d’un système qui peut produire des gouvernements majoritaires sur la foi de l’appui de moins de 4 électeurs sur 10.

Au fil du temps, aucun parti au Canada n’a autant bénéficié du mode de scrutin actuel que le Parti libéral. Si les libéraux n’avaient pas été recalés en troisième place pour la première fois de leur histoire, en 2011, cette promesse — que n’a jamais aimée l’establishment libéral — n’aurait sans doute pas vu le jour. Aujour­d’hui, elle colle à la peau du premier ministre.

Tous ceux qui ont lu les aventures de Tintin se souviennent des efforts frénétiques du capitaine Haddock pour se débarrasser d’un bout de sparadrap. Cet épisode de L’affaire Tournesol m’est revenu en tête en voyant Justin Trudeau déclarer au Devoir, le mois dernier, qu’il pourrait tempérer ses ambitions de réforme électorale. Selon lui, l’adoption d’un nouveau mode de scrutin est devenue moins urgente aux yeux de bien des Canadiens depuis son arrivée au pouvoir.


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Bon nombre d’électeurs non conservateurs ont en effet été soulagés du fait que la division du vote d’opposition n’ait pas permis à Stephen Harper de remporter un quatrième mandat. Mais de là à ce que son successeur à la tête du gouvernement laisse entendre que le principal objectif d’une réforme aurait été de rendre la vie plus difficile aux conservateurs, il y avait un pas à ne pas franchir.

Cette déclaration du premier ministre est survenue au moment où s’amorçaient des négociations entre les cinq partis représentés au sein d’un comité parlementaire chargé de faire une recommandation au gouvernement d’ici le 1er décembre. S’il avait voulu saboter les discussions, il n’aurait pas fait autrement.

Dans la foulée du tollé qui a ponctué sa sortie, Justin Trudeau a fini par réaffirmer son engagement à l’égard de la réforme du mode de scrutin. Il ne faudrait surtout pas y voir une garantie de résultat.

Parmi les stratégies possibles, celle qui verrait les libéraux imposer unilatéralement un mode de scrutin de leur choix passe le moins la rampe. Sans l’appui d’un ou de plusieurs partis d’opposition, le projet échouera au test de la légitimité.

Pour obtenir l’appui du NPD, le gouvernement Trudeau devra accepter un système plus proportionnel. C’est une option qui ne sourit guère aux libéraux. Pour sa part, le Parti conservateur a fait de l’approbation par voie de référendum d’un nouveau mode de scrutin une condition sine qua non de son appui. Une majorité importante de Canadiens souscrivent à cette position.

Si Justin Trudeau se lançait dans l’aventure référendaire, il lui faudrait au préalable réécrire la loi fédérale sur les consultations populaires. Elle est désuète à plusieurs égards. Il ne s’agit pas ici de déplacer quelques virgules.

Si, par contre, le gouvernement passait outre à l’exigence conservatrice avec, notamment, l’appui du NPD et qu’il imposait une réforme par la seule voie législative, ce serait vraisemblablement au prix d’une plus ou moins longue guerre d’usure au Sénat. Dans une Chambre haute que Justin Trudeau ne commande pas et où les conservateurs sont fortement représentés, cette guerre ne serait pas gagnée d’avance.

Or, dans le projet de mettre en place un nouveau mode de scrutin pour 2019, le temps est un facteur incontournable. Aucun des cas de figure probables n’est nécessairement réalisable dans les délais requis par Élections Canada afin d’instaurer un nouveau système à temps pour la prochaine élection.

À défaut de pouvoir se débarrasser une fois pour toutes du sparadrap de la réforme du mode de scrutin sans s’arracher un morceau de peau politique, le premier ministre Trudeau pourrait finalement abandonner l’échéance de 2019 sans officiellement renoncer au projet.