Politique

Marijuana: le joint d’Ottawa, la boucane de Québec

Pendant qu’Ottawa s’allume un joint, c’est Québec et les provinces qui inhalent la fumée secondaire et négocient avec les conséquences.

(Photo: La Presse Canadienne/Mark Blinch)

C’est un euphémisme de dire que Québec ne s’allumera pas un joint et ne se lancera pas dans un trip de bouffe aux petites heures pour célébrer le dépôt du projet de loi fédéral qui légalisera la marijuana au Canada. Le gouvernement Couillard appréhende ce changement de société majeur. Il est loin d’être prêt au virage en U qui approche. Au point où il a fait un peu d’aveuglement volontaire dans les derniers mois. Mais Ottawa doit aussi assumer une part du blâme pour le manque de préparation des provinces.

La volonté du gouvernement Trudeau n’est pas une surprise. Les troupes libérales fédérales ont fait les choses dans l’ordre. Elles ont adopté l’idée de légaliser la marijuana lors d’un congrès des membres il y a cinq ans, alors que le PLC était dans l’opposition. Puis, une fois chef, Justin Trudeau a inscrit cette promesse dans sa plateforme électorale lors du scrutin de 2015. Il a obtenu un mandat majoritaire qui lui permet d’aller de l’avant. Il a ensuite mandaté un comité d’experts dirigé par l’ancienne ministre libérale de la Santé et de la Justice sous Jean Chrétien, Anne McLellan — qui n’est pas une pro-légalisation — pour lui faire des recommandations. Le rapport, bien fait, a été rendu public en novembre dernier.

Pourtant, à Québec, on n’est pas prêt à faire face à ce changement de cap majeur, pour deux raisons: Ottawa n’a pas impliqué les provinces dans son processus de décision, même si elles sont directement touchées par la légalisation du cannabis, et le gouvernement Couillard n’a pas de réel intérêt pour ce sujet. Le comité interministériel, qui regroupe pas moins de 13 ministres, s’est réuni pour la première fois mercredi, la veille du dépôt du projet de loi à Ottawa.

Les médecins qui dirigent le gouvernement du Québec n’aiment pas particulièrement l’idée d’Ottawa. Philippe Couillard, Gaétan Barrette et Roberto Iglesias (le plus haut fonctionnaire de l’État) craignent les répercussions de la légalisation sur la santé publique, mais aussi sur la sécurité publique, notamment la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue. L’effet sur le développement du cerveau des jeunes, jusqu’à l’âge de 21 ans, voire 25 ans, préoccupe les docteurs. «Quand on légalise quelque chose, on peut s’attendre à ce que la consommation augmente», dit Gaétan Barrette.

Pendant qu’Ottawa s’allume un joint, c’est Québec et les provinces qui inhalent la fumée secondaire et ses conséquences. (C’est de la poésie de marijuana, autant commencer à s’y habituer!)

Le gouvernement Couillard aimerait bien que le fédéral compense financièrement les provinces pour les frais supplémentaires occasionnés par la légalisation sur les systèmes de santé et de sécurité de la province. La demande officielle n’a pas été formulée, contrairement à l’Alberta, au Manitoba et à la Saskatchewan, mais pourrait venir. Ottawa répond que la substance légalisée sera taxée par les provinces, comme l’alcool et la cigarette, et que cette source de revenus — 675 millions de dollars la première année pour les gouvernements du Canada et des provinces, selon l’Institut C.D. Howe — pourra être utilisée à cette fin.

Pour d’autres ministres du gouvernement, c’est davantage une question de valeurs. Le ministre des Finances, Carlos Leitao, qui doit réfléchir au mode de distribution de la substance — société d’État ou pas? — n’est pas un partisan de la légalisation. En février 2016, il a clairement laissé transparaître son opinion lors d’un point de presse tranchant. «Moi, je n’ai aucun plan, idée ou intention de commercialiser ça», a-t-il lancé, avant de dire que le fédéral devrait se débrouiller seul. «Qu’il s’arrange!» a-t-il ajouté. Quelques heures plus tard, le ministre s’était calmé. Le bureau du premier ministre lui a aussi rappelé que ce n’est pas aussi simple. Non, Ottawa n’allait pas s’arranger tout seul. Québec veut avoir son mot à dire sur son territoire. En après-midi, le même jour, Carlos Leitao y allait d’une mise au point sur sa page Facebook:

Le gouvernement fédéral devra légiférer. C’est un dossier complexe et un processus qui pourrait prendre un certain temps. Nous verrons, une fois ces étapes franchies, comment le Québec choisira d’encadrer le commerce et la distribution.

Le premier ministre Philippe Couillard est un homme rationnel. Il a beau ne pas être un grand amateur de la légalisation, il sait que cette proposition a aussi des mérites. Le crime organisé profite grandement de ce lucratif marché noir évalué à 7 milliards de dollars par année, selon le rapport des experts mandatés par Ottawa. La moitié des 657 groupes criminels recensés au pays seraient actifs dans la culture ou la vente de cannabis. La légalisation va «sortir le crime organisé de ce marché noir», a dit Philippe Couillard.

C’est d’ailleurs l’un des arguments importants du gouvernement Trudeau. Le pot est déjà largement disponible. Le Canada trône en tête des pays de la planète pour la consommation de cannabis chez les jeunes. Il est parfois plus facile pour un mineur de se procurer un joint qu’une cigarette. En ce sens, l’approche actuelle est un échec. Pourquoi ne pas tenter de mieux contrôler la substance, désengorger les tribunaux et couper cette source de financement au crime organisé? Le Code criminel sera d’ailleurs ajusté pour inclure des peines plus sévères pour trafic de marijuana aux mineurs: la peine maximale sera de 14 ans de prison.

L’ancien policier et député de Marguerite-Bourgeoys, Robert Poëti, n’est pas convaincu. «Le crime organisé, c’est comme de la mauvaise herbe, a-t-il dit. Vous pouvez l’arracher, ça va repousser. Ils vont trouver une autre façon d’être sur le marché, peut-être à un prix différent.» Peut-être. Mais l’expérience avec l’alcool et le jeu montre qu’il est possible de faire largement disparaître le marché noir à la suite d’une légalisation. Qui achète encore du rhum ou de la vodka sous le manteau? Qui va dans un sous-sol glauque pour jouer aux cartes? Sans dire que ça n’existe plus, ces vices ne profitent plus à grande échelle au crime organisé.

D’ailleurs, le prix de la marijuana légale sera crucial. Trop élevé, le marché noir restera attractif. Trop bas, la consommation sera attirante. Il faudra trouver un équilibre, comme avec la cigarette. À 9 dollars le gramme, comme dans l’État de Washington, aux États-Unis, l’Institut C.D. Howe estime que 90 % du marché noir disparaîtrait.

Un autre argument qui pourrait réconcilier les docteurs du gouvernement avec la légalisation, c’est le contrôle de la qualité du produit. Le pot qui se vend sur la rue n’est plus le joint inoffensif des années 60. Il est parfois fort, très fort, avec les dommages que cela peut causer. Réglementer la vente pourrait permettre de contrôler plus facilement les taux de THC, mieux éduquer les consommateurs et leur offrir un choix, en sachant les conséquences de ceux-ci. Le tout, sans banaliser la substance. L’objectif n’est pas d’encourager sa consommation.

C’est à tout ça qu’Ottawa et les provinces sont appelés à réfléchir dans les prochains mois. Un vrai beau débat de société.

Malheureusement, on ne sent pas de grande volonté de collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Le niveau de confiance est bas, et pas seulement entre Québec et Ottawa. Les griefs s’empilent dans les capitales: retards dans la nomination des juges, imposition d’une entente sur les transferts en matière de santé, manque de clarté dans les projets d’infrastructure de transports en commun (pour Québec)… Les provinces reprochent à Trudeau de faire sa petite affaire, sans toujours mesurer les répercussions chez ses partenaires. La marijuana s’ajoute aux récriminations des derniers mois.

Dans les cabinets des premiers ministres provinciaux, on se plaint de ne pas avoir accès aux conseillers les plus influents de Trudeau, Katie Telford et Gerald Butts, et de devoir sans cesse passer par des conseillers moins proches du premier ministre canadien. Trudeau lui-même parle rarement au téléphone avec les premiers ministres provinciaux sur des enjeux délicats, comme la marijuana, alors que Stephen Harper le faisait régulièrement, même s’il détestait les rencontres de groupe.

À Québec, la décision de Justin Trudeau de ne pas nommer de lieutenant politique au cabinet continue de susciter du mécontentement. En l’absence d’un ministre fort pour faciliter les échanges entre les deux capitales, il y a de la friture sur la ligne — à la défense de Trudeau, ce ministre fort n’est pas facile à trouver dans son caucus du Québec.

Le malaise descend jusqu’en bas, avec les simples députés. «Les députés libéraux fédéraux du Québec passent plus de temps à défendre le fédéral au Québec qu’à aider le Québec à Ottawa», m’a confié une source haut placée au gouvernement Couillard. Dans les circonscriptions, les députés libéraux fédéraux annoncent souvent des subventions ou des projets sans prévenir leurs collègues du Québec, qui sont mis devant le fait accompli et ainsi privés d’une bonne nouvelle dans les médias locaux, même lorsque les deux ordres de gouvernements participent au financement.

C’est dans ce climat tendu que le projet de légalisation de la marijuana a mijoté dans les six derniers mois. Inutile de dire que les échanges n’ont pas été nombreux entre les deux capitales. À défaut de collaborer avec Ottawa, Québec se tourne vers l’Ontario, avec qui il travaillera pour défricher ce terrain et adapter sa réglementation, afin d’assurer une cohérence avec son principal voisin. Une bonne idée.

Lorsque la date envisagée pour légaliser la marijuana a fait l’objet d’une fuite dans les médias, il y a trois semaines, la surprise a été de taille à Québec. Le 1er juillet 2018, c’est demain pour un chantier aussi complexe! Les capitales avaient encore l’impression que le gouvernement Trudeau visait le 1er juillet 2019. Rapprocher d’un an l’entrée en vigueur ne fait pas l’affaire des provinces. Ottawa a d’ailleurs prévu une clause dans son projet de loi pour les provinces qui n’auraient pas le temps de mettre en place leur réseau de distribution: les citoyens pourraient alors acheter du cannabis par la poste, comme ça se fait déjà pour l’herbe version médicale.

N’empêche, il serait avantageux, sur le plan de la prévention, que les provinces soient prêtes lors de la légalisation. Le fédéral pourrait faire preuve de souplesse et repousser l’échéance de quelques mois si les provinces en font la demande. Trudeau jouit d’un appui populaire sur cette question de la marijuana, selon les sondages. Mais cela ne l’autorise pas à agir avec précipitation simplement pour remplir sa promesse électorale.

Un changement aussi majeur n’a jamais été tenté à l’échelle d’un pays développé comme le Canada. Le monde entier sera attentif. Les répercussions seront importantes. Mieux vaut bien faire les choses.