Le piège de la loi 62
Politique

Le piège de la loi 62

Lorsque le Canada anglais dénonce à l’unisson le Québec, c’est rarement une bonne nouvelle pour le Canada, explique Karl Bélanger. Justin Trudeau et Philippe Couillard auront des choix difficiles à faire.

Sans surprise, l’adoption de la loi 62 du gouvernement libéral sur la neutralité religieuse de l’État a provoqué beaucoup de réactions au Québec et dans le reste du Canada, même ailleurs dans le monde. La situation politique est potentiellement explosive, et les premiers ministres du Québec et du Canada auront des choix difficiles à faire.

La loi 62 sera sans doute contestée rapidement devant les tribunaux. Le gouvernement Trudeau pourrait lancer lui-même cette contestation – ce qui est peu probable – ou se joindre à un processus en demandant le statut d’intervenant – ce qu’il ferait à reculons. Mais les pressions sont fortes sur Justin Trudeau, qui aime se présenter comme le grand défenseur des minorités.

Et si les tribunaux déclarent la loi 62 inconstitutionnelle en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, le gouvernement Couillard devra décider s’il invoquera l’article 33 de la Charte, la fameuse clause dérogatoire.

Affirmer que, nonobstant la Constitution, cette loi s’appliquerait au Québec et dérogerait à l’article 2 de la Charte, suspendant donc la liberté de religion, serait une décision grave. Ce n’est pas par hasard si le gouvernement Couillard fait constamment référence à la sécurité comme motivation à l’adoption de cette loi : il tente de préparer le terrain.

Mais avec les délais dans l’adoption de la loi et dans les modalités d’application, aucun tribunal devrait avoir à trancher avant les élections provinciales, prévues pour l’automne 2018.

En revanche, la levée de boucliers au Canada anglais, accompagné des habituelles accusations de racisme, était prévisible. Mais lorsque le Canada anglais dénonce à l’unisson le Québec, c’est rarement une bonne nouvelle pour le Canada.

C’est ce qui explique le flou dans lequel nage Justin Trudeau. Après avoir affirmé qu’il respectait le droit du Québec à légiférer comme elle l’entend « sur toute question touchant ses champs de compétences », le premier ministre a ouvert la porte, affirmant maintenant qu’il allait « faire ses devoirs ».

Des militants du PLC s’insurgent de sa mollesse. Au contraire, certains de ses députés appellent à la prudence : Marc Garneau et Jean-Yves Duclos, notamment, pressent leur gouvernement de ne pas s’en mêler.

Si le premier ministre est aussi prudent, c’est qu’il a désormais non seulement 40 sièges à protéger au Québec, mais la nécessité d’y faire des gains en 2019. Lors de l’élection de 2015, il a pu éviter la tempête niqab, notamment parce que les conservateurs et le Bloc avaient exclusivement pour cible le NPD et Thomas Mulcair.

Les stratèges libéraux comprennent bien que si Justin Trudeau adoptait aujourd’hui une position trop tranchée, cela pourrait nuire au PLC. Alors qu’il avait sauté à pieds joints dans le débat sur la Charte des valeurs de Pauline Marois, il préférerait ne pas embarquer dans le débat québécois actuel, malgré les souhaits de l’élite médiatique du Canada anglais et de certains députés libéraux.

Pour protéger son caucus québécois (et éviter des défections), le nouveau chef du NPD Jagmeet Singh a lui aussi dilué quelque peu sa position depuis la fin de la course à la direction. Singh a réaffirmé son opposition à la loi 62, mais est maintenant d’avis que le gouvernement fédéral ne devrait pas intervenir dans un éventuel processus judiciaire.

Il reste que sa position est perçue au Canada anglais comme étant plus ferme que celle de Justin Trudeau. Voilà un avantage tactique certain pour le NPD, qui espère percer dans la grande région de Toronto et de ses banlieues, une région qui compte une proportion très grande de communautés culturelles, et qui rejette en bloc les restrictions de la liberté de religion.

Même chez les conservateurs, on sent un changement de ton. Le chef Andrew Scheer a évité la question pendant une semaine, pour finalement commenter du bout des lèvres à une station de Kitchener: « En fin de compte, ce sera aux Québécois de juger. C’est une loi provinciale de la législature provinciale. Nous verrons ce qui se passera devant les tribunaux. »

Sa chef adjointe, Lisa Raitt, a admis que la stratégie conservatrice de 2015, qui misait sur la question du niqab, a fait long feu, malgré quelques gains au Québec.

Pour le Bloc québécois, voir Justin Trudeau contester la loi 62 devant les tribunaux, avec l’appui du NPD et d’un Parti conservateur ramolli sur les questions identitaires, serait un cadeau du ciel. Martine Ouellet, qui fait déjà campagne contre la montée de la gauche religieuse, aimerait bien être fin seule sur la patinoire identitaire à l’échelle fédérale.

La course à l’identitaire

L’enjeu est bien différent au provincial, où le PQ et la CAQ font monter la température. François Legault en fait déjà un enjeu de la prochaine élection : il veut abolir la loi 62 et faire adopter une Charte de la laïcité sans accommodements religieux. Après la victoire sans équivoque dans le fief libéral de Louis-Hébert, la CAQ est en progression dans les sondages, désormais en tête chez les francophones, et plus populaire chez les aînés que le PLQ.

Le PQ avait poussé le bouchon trop loin avec sa Charte des valeurs. Si Jean-François Lisée s’est dissocié de ce projet après-coup, il semblait au départ publiquement moins ouvert à diluer le projet gouvernemental que son collègue Bernard Drainville. Il est clair que sa pensée a évolué et qu’il est bien au fait de la volatilité de l’électorat sur ce dossier : le PQ a commandé des sondages pour établir sa stratégie sur la question des signes religieux. Pour Lisée, l’ouverture du gouvernement sur les demandes d’accommodements raisonnables dénature la loi 62. Le PQ déposera bientôt un projet de loi allant plus loin, en invoquant immédiatement la clause dérogatoire prévue dans la Constitution.

Pour le PLQ, la loi 62 est depuis le début un exercice défensif. Mal à l’aise sur les questions identitaires, l’objectif des stratèges libéraux étaient d’en faire suffisamment pour contenir les tentatives du PQ et de la CAQ d’attirer, voire attiser, l’électorat francophone. La ligne est mince, puisque le PLQ ne veut pas ouvrir une brèche au sein de l’électorat anglophone et des communautés culturelles qui, faute d’alternative, sont habituellement gagnés aux libéraux provinciaux.

Mais en jouant défensif, on se retrouve nécessairement sur la défensive. Cela est encore plus vrai lorsque le défenseur commet revirement après revirement : la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, s’empêtre dans les différentes interprétations, incapable de dire au départ si les musulmanes portant le niqab pourraient prendre l’autobus avant de dire qu’elles ne pourraient pas le faire avant de préciser qu’elles le pourraient si elles ne parlaient pas aux employés. Vous suivez?

Les multiples changements et volte-face sur la portée de la loi soulignent la minceur de la ligne sur laquelle le PLQ marche. L’exercice a été long et pénible. La recherche d’un consensus, vaine. Et Philippe Couillard se retrouve à la fois conspué au Canada anglais parce qu’il va trop loin, et par les partis d’oppositions à Québec, parce qu’il ne va pas assez loin.

Mais le premier ministre n’est pas en si mauvaise posture qu’on pourrait le croire. Un sondage Angus Reid, publié au début du mois d’octobre, démontre que 87 % des Québécois soutiennent les objectifs de la loi 62. Philippe Couillard pourrait se poser à la fois comme rempart comme grand défenseur de la spécificité du Québec – toujours incomprise dans le reste du Canada – et comme choix raisonnable devant une opposition « radicale » et « intolérante ».

Reste que pour un premier ministre décrit comme ultra-fédéraliste, la solution passe par une confrontation avec ses alliés à Ottawa. Un affrontement qui pourrait avoir des conséquences inattendues pour l’unité du pays.

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Karl Bélanger est un ex-directeur national du NPD et président de la Fondation Douglas-Coldwell.