Immigration : François Legault met cartes sur table
Politique

Immigration : François Legault met cartes sur table

[Exclusif] L’actualité a obtenu la plateforme électorale de la CAQ en matière d’immigration, qui vient tout juste d’être approuvée par les députés.

À trois mois d’une campagne électorale qui s’annonce chaudement disputée, la Coalition avenir Québec vient de mettre la touche finale à sa plateforme électorale en matière d’immigration, un enjeu qui sera au cœur des débats. Le parti de François Legault a toujours l’intention d’imposer un examen des valeurs québécoises et un test de français aux nouveaux arrivants. Mais il ajoute un troisième critère à remplir avant de pouvoir s’établir pour de bon au Québec: l’occupation d’un emploi ou une démarche de recherche active en ce sens.

La CAQ raffine toutefois les conséquences négatives: elle laissera le soin au gouvernement fédéral d’expulser ou de relocaliser ailleurs au Canada ceux qui échouent à ces trois évaluations ou qui refusent de s’y soumettre.

C’est ce que contient la plateforme électorale de la CAQ en matière d’intégration des nouveaux arrivants, un document de 17 pages obtenu par L’actualité. Simplement intitulé «Immigration», ce texte étoffé a été approuvé par le caucus des députés il y a deux semaines, et il sera distribué aux 125 candidats qui batailleront en campagne électorale dès le mois d’août. L’actualité a pu faire confirmer l’authenticité du document, où apparait la mention «Mai 2018» sur la page couverture. Contacté lundi, un porte-parole de la formation politique a refusé de commenter le contenu du document.

La CAQ souhaite muscler les exigences envers les nouveaux arrivants, mais également bonifier de manière importante les ressources humaines et financières dédiées à l’intégration des immigrants, afin que ceux-ci y parviennent plus facilement et rapidement. Par exemple, le budget destiné à la francisation passerait de 74 à 200 millions de dollars par année. L’apprentissage du français deviendrait un droit, forçant l’État à déployer davantage d’efforts.

Document d’orientation – Immigration de la Coalition Avenir Québec

Ce qu’il faut retenir de la plateforme de la CAQ en matière d’immigration

  • Création d’un Certificat d’accompagnement transitoire de trois ans, renouvelable en certaines circonstances;
  • Test de connaissance du français obligatoire;
  • Test de connaissance des valeurs québécoises obligatoire, basé sur la Charte québécoise des droits et libertés. Test élaboré par les fonctionnaires du ministère de l’Immigration;
  • Évaluation de la démarche de recherche d’emploi ou d’occupation d’un emploi pour rester au Québec;
  • Laisser au gouvernement fédéral le soin d’expulser ou de relocaliser ailleurs au Canada les immigrants qui échouent aux évaluations;
  • Bonification importante du budget de francisation et suivi personnalisé en cas d’échec des participants au programme;
  • Création d’un guichet unique pour l’intégration des immigrants;
  • Accélérer la régionalisation des immigrants et faciliter la reconnaissance des diplômes;
  • Négocier avec Ottawa la gestion du programme de réunification familiale;
  • Abaisser de 20 % le nombre d’immigrants admis, de 50 000 à 40 000.

Dès l’introduction du document, la CAQ affirme que «l’intégration et la francisation des immigrants au Québec souffrent de défaillances, si bien que notre capacité d’accueil est aujourd’hui fragilisée.»

On peut y lire : «Pour relever le défi de l’immigration, le modèle québécois d’intégration doit être revu. Un gouvernement de la CAQ veillera à ce que chaque immigrant puisse réaliser son plein potentiel au sein de la société québécoise, au coeur d’un pacte où l’État devra mieux assumer sa responsabilité. Le nouvel arrivant, pour sa part, en choisissant le Québec, doit s’engager à apprendre la langue française et à adhérer aux valeurs fondamentales du Québec, telles qu’elles sont définies dans la Charte des droits et libertés de la personne.»

Instaurer le Certificat d’accompagnement transitoire

Pour arriver à ses fins, un gouvernement de la Coalition avenir Québec mettrait sur pied un Certificat d’accompagnement transitoire (CAT) pour les immigrants économiques sélectionnés par le Québec. Il faudrait adopter un projet de loi pour l’instaurer. Le CAT serait valide pour trois ans, renouvelable en certaines circonstances.

Sur le plan juridique, les détenteurs du CAT seraient considérés comme des travailleurs temporaires, à l’image des étudiants étrangers et des employés saisonniers de l’extérieur du Canada.

Après trois ans en sol québécois, l’immigrant détenteur d’un CAT devrait satisfaire certaines exigences pour se voir décerner le Certificat de sélection du Québec (CSQ), le papier nécessaire pour formuler auprès du gouvernement fédéral une demande de résidence permanente, et ultimement, obtenir la citoyenneté canadienne.

Le document de la CAQ énonce trois exigences :

  • La connaissance du français
  • La connaissance des valeurs québécoises
  • Une démarche active de recherche d’emploi ou l’occupation d’un emploi

Les nouveaux arrivants pourraient passer les tests de français et de valeurs à tout moment pendant la période de trois ans. Si à l’échéance, le candidat à l’immigration échoue, il verrait son CAT prolongé d’une autre année, afin de lui permettre de passer de nouveau les examens.

En cas d’échecs répétés ou d’un refus de se soumettre aux évaluations, Québec s’en remettrait au gouvernement du Canada, puisque l’expulsion du territoire relève du fédéral «et cela ne changera pas», peut-on lire.

Le document explique la chose ainsi : «Un candidat immigrant récalcitrant qui déciderait de ne plus respecter l’engagement qu’il a contracté avant son arrivée au Québec – apprendre le français et adhérer aux valeurs communes du Québec – ne serait pas éligible au CSQ. Dans cette éventualité, une fois l’échéance de son CAT arrivée à terme, le gouvernement du Québec fera parvenir un avis officiel au gouvernement fédéral pour l’informer de la présence en territoire canadien d’une personne sans statut. Le gouvernement fédéral décidera alors des mesures qu’il entend prendre.»

Reste à voir comment réagirait le gouvernement fédéral à une telle mesure, lui qui à l’heure actuelle n’expulse pas d’immigrants pour des raisons d’intégration ratée.

Il faut toutefois souligner qu’Ottawa ne serait pas totalement en terrain inconnu, puisque le fédéral impose aux immigrants un test de français ou d’anglais obligatoire — les deux langues officielles — à ceux qui souhaitent obtenir leur citoyenneté canadienne, ainsi qu’un Examen de citoyenneté depuis 1994, qui contient un chapitre sur les valeurs canadiennes, comme l’égalité homme-femme, la démocratie ou encore le respect de la diversité sexuelle.

Le ministère fédéral de l’Immigration a confirmé à L’actualité qu’en 2017, le taux de réussite lors du premier essai à l’Examen de citoyenneté écrit était de 92 % — 84 233 sur 91 143 demandeurs. Le taux de succès à l’examen de reprise, pour ceux qui ont échoué, est de 61 %. Si un candidat échoue de nouveau, il passe alors sa troisième tentative à l’oral, devant un fonctionnaire — taux de succès de 52 %. Si un candidat n’y parvient toujours pas, il n’est pas expulsé du pays. Il conserve son titre de résident permanent, mais ne peut devenir citoyen canadien, ce qui le prive de certains privilèges, comme le droit de vote.

Le document de la CAQ ne donne pas le Canada en exemple, mais plutôt l’Australie et l’Allemagne, qui imposent depuis 2007 et 2008 des examens de connaissance de la langue du pays et de valeurs avant d’octroyer la citoyenneté ou le droit de séjourner au pays sur une base permanente.

Visiblement prêt à recevoir des coups de ses adversaires — le Parti libéral, notamment, ne manque pas une occasion d’attaquer le «test d’expulsion de la CAQ» — , le parti de François Legault précise dans le document que les fonctionnaires du ministère de l’Immigration évalueraient chaque cas individuellement, afin de permettre une flexibilité dans le traitement des dossiers.

Ainsi, on peut lire : «Nous sommes conscients que des événements imprévisibles peuvent survenir. C’est la raison pour laquelle un gouvernement de la CAQ instaurera des mesures d’accompagnement pour toute personne candidate à l’immigration vivant des situations personnelles particulières à la suite de son arrivée au Québec. Pensons aux parents de jeunes enfants, aux familles monoparentales, à une maladie grave chez un proche ou à un handicap sérieux, par exemple. Non seulement ces personnes feront l’objet d’un suivi particulier, flexible et adapté du ministère de l’Immigration, mais elles pourront également postuler pour prolonger leur CAT et disposer ainsi de tout le temps et l’aide nécessaires pour réussir leurs examens.»

Ceux qui échoueraient aux examens se verraient offrir un accompagnement par le ministère de l’Immigration et seraient encouragés à suivre des cours de français à temps plein. À l’intérieur des cours de français, il serait question du volet sur les valeurs québécoises. «Compte tenu des ressources importantes qui seront mises à la disposition des candidats (suivi individuel, cours de francisation, allocations), ce type de situation ne devrait se produire qu’en de très rares occasions», note le document.

Bonifier l’aide à la francisation

Dans son rapport dévoilé en novembre dernier, la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, notait d’importantes lacunes dans la francisation des nouveaux arrivants. Par exemple, à peine le tiers des immigrants admis entre 2010 et 2013 qui ont déclaré ne pas connaitre le français au moment de leur admission ont participé à des cours de français offerts par le ministère de l’Immigration. Et la majorité des participants n’avait pas atteint un seuil d’autonomie satisfaisant à la fin du cours.

Surfant sur ce rapport de la VG, la CAQ promet que l’État décuplera ses efforts pour aider les nouveaux arrivants à maitriser le français. Ceux-ci seront pris en charge dès leur arrivée grâce à un guichet unique au sein du ministère de l’Immigration — qui serait d’ailleurs rebaptisé «Ministère de l’Immigration et de la Francisation» pour marquer le coup. Une structure qui n’est pas sans rappeler les défunts COFI, ces centres d’orientation et de formation pour les immigrants, abolis en 2000 par le gouvernement de Lucien Bouchard pour des raisons budgétaires.

L’apprentissage du français deviendrait un droit, ce qui forcerait le gouvernement à augmenter ses ressources pour fournir les services. Le programme de francisation pourrait aller jusqu’à 72 semaines à temps plein, et les participants recevraient une allocation financière bonifiée pour les inciter à rester sur les bancs d’école. Ce «salaire pour apprendre» représente d’ailleurs la majeure partie de la hausse du budget annuel de francisation promis par la CAQ, qui passerait de 74 à 200 millions de dollars sur quatre ans.

Récupérer la réunification familiale

Dans sa plateforme électorale, la CAQ s’engage à déclencher l’article 33 de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, qui permet de renégocier cette entente signée en 1991. Cet accord permet notamment au Québec de sélectionner ses immigrants qualifiés, dits «économiques».

Le parti de François Legault souhaite négocier avec Ottawa pour contrôler également le volet sur la réunification familiale, qui représente environ 21 % des quelque 50 000 immigrants que le Québec reçoit chaque année. Une façon «d’assurer une cohérence accrue dans l’atteinte des objectifs du Québec en matière d’immigration», note le document.

Cette catégorie d’immigrants, qui permet aux proches d’un résident canadien de venir le rejoindre, en suivant des critères stricts, se verrait soumise aux mêmes évaluations que les détenteurs du CAT pour ce qui est du français et des valeurs, mais jouirait de plus de latitude en ce qui a trait à l’emploi. «Pour des raisons évidentes, ces personnes n’auront pas à prouver une démarche de recherche d’emploi ou d’employabilité. De plus, la CAQ fera les aménagements nécessaires afin que, dans certains cas, des candidats de la réunification familiale soient dispensés des examens, par exemple les personnes âgées», peut-on lire.

Abaisser «temporairement» l’immigration de 20 %

Sans surprise, François Legault maintient son engagement de réduire de 20 % le nombre d’immigrants que le Québec reçoit chaque année — l’objectif passerait ainsi de 50 000 à
40 000. Une mesure présentée comme «temporaire et transitoire», le temps de réformer les programmes du ministère de l’Immigration. «Une fois le modèle d’intégration revu, les seuils pourraient être revus à la hausse», peut-on lire.

Critiqué notamment par le Parti libéral, Québec solidaire et les associations patronales sur cette proposition, qui survient au moment où le Québec vit une importante pénurie de main-d’œuvre, le document de la CAQ affirme que la régionalisation de l’immigration est un échec — à peine 3,5 % des immigrants s’installent hors de Montréal — et que par conséquent, accepter plus de nouveaux venus n’est pas une solution aux problèmes de pénurie de travailleurs dans des régions comme Québec ou la Beauce. L’adéquation entre le besoin de travailleurs et le nombre d’immigrants est exagérée, selon le parti de François Legault.

La CAQ utilise les chiffres du gouvernement, selon lesquels un immigrant sur quatre (26 %) arrivé entre 2006 et 2015 au Québec ne réside plus dans la province — c’est 30 % pour les immigrants économiques — de sorte que le chiffre de 50 000 immigrants par année n’est en réalité jamais atteint, souligne le document.

Autant de travailleurs potentiels qui ont préféré quitter le Québec, notamment parce que le taux de chômage des immigrants arrivés il y a moins de cinq ans atteint 15 %, contre moins de 6 % pour l’ensemble de la population.

La CAQ souhaite accélérer et faciliter la reconnaissance des diplômes étrangers, et modifier la pondération dans la grille de sélection des immigrants afin d’accroître l’avantage accordé aux demandeurs détenant une offre d’emploi à l’extérieur des grands centres urbains. Une bonification du programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME) est également proposée.

François Legault devra toutefois expliquer comment il entend lutter contre le vieillissement de la population, important au Québec, et la possible perte de poids politique de la province dans le Canada advenant une baisse prolongée des seuils d’immigration.

Le document laisse miroiter des annonces à venir : «L’immigration n’est pas le seul moyen d’augmenter la population active. […]  Un gouvernement de la CAQ misera beaucoup sur la lutte au décrochage scolaire, la lutte à l’analphabétisme et des politiques pour aider les familles du Québec», peut-on lire.