Santé et Science

Je ne tuerai plus les patients que j’aiderai à mourir

Le Cour suprême vient de confirmer que l’aide médicale à mourir n’est pas un meurtre. Le Dr Alain Vadeboncœur analyse les conséquences médicales de ce jugement historique.

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Photo : Getty Images

Depuis le début, la qualité du travail non partisan réalisé pour faire accepter l’aide médicale à mourir au Québec m’a impressionné. Il me restait toutefois un doute : que les médecins n’agissent pas, en raison des sanctions criminelles possibles.
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Parce que, malgré notre loi sur les soins de fin de vie, le Code criminel affirmait toujours ceci :

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Or, la Cour suprême vient justement d’invalider ces articles. Aider à mourir n’est plus un crime, dans certaines circonstances :

«Dans un jugement unanime et historique, la Cour a statué que l’interdiction contenue aux articles 14 et 241 du Code criminel du Canada porte atteinte à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité. (…) Cette invalidité s’applique toutefois à un groupe restreint de personnes : elle vise les personnes adultes capables; qui consentent clairement à mettre fin à leur vie ; qui sont affectées par des problèmes de santé graves et irrémédiables; et dont ces problèmes leur causent des souffrances persistantes et intolérables.»

En infirmant le célèbre jugement de 1993 dans l’affaire Rodriguez, ce nouveau jugement, unanime et signé par les neuf juges en poste, démontre l’évolution du droit sur ces questions fort complexes :

«Le caractère sacré de la vie “n’exige pas que toute vie humaine soit préservée à tout prix” (…). Le droit en est venu à reconnaitre que, dans certaines circonstances, il faut respecter le choix d’une personne quant à la fin de sa vie.»

La Cour suprême montre aussi que les travaux menés au Québec étaient bien en phase avec l’air du temps. C’est un remarquable dénouement, qui vient par ailleurs confirmer la position avant-gardiste adoptée par le Québec.

Les craintes des médecins

J’avais, sur un point, un désaccord avec Véronique Hivon, dont j’ai par ailleurs souligné plusieurs fois le remarquable travail dans ce dossier. Bien que les médecins eurent été largement favorables au principe de la loi et que 41 % d’entre eux eurent affirmé être prêts à passer à l’acte, je me demandais tout de même s’ils agiraient.

Je croyais que la menace de conséquences criminelles (pour un geste passible d’une peine maximale de 14 ans de prison) allait en faire reculer plus d’un, surtout dans la mesure où le gouvernement Harper ne semblait pas prêt d’adoucir le code. À ce propos, nous avions eu, l’automne dernier, l’échange suivant :

Véronique Hivon soulignait avec justesse que la loi sur l’aide médicale à mourir relevait des soins (donc du provincial) et non du droit criminel (fédéral).

Maître Jean-Pierre Ménard, qui a aussi largement contribué au projet, m’avait également rappelé que la décision d’engager des poursuites relève du provincial, et qu’en ce sens, les médecins seraient protégés par la loi avant-gardiste adoptée au Québec. Mais les médecins n’étant pas juristes, je craignais tout de même qu’ils n’osent pas agir, malgré la qualité de l’encadrement légal québécois.

Nous ne pourrons jamais vérifier mon hypothèse, ce jugement venant de lever mon dernier doute.

Tuer ou ne pas tuer

Au tout début, je m’étais moi-même posé la question : est-ce que j’agirais ? Une réflexion toute personnelle, mais lourde de conséquences. Est-ce que je pousserais le piston de la seringue pour aider un patient à mourir ?

J’en étais arrivé à la conclusion que oui, parce que je ne pourrais refuser à un patient très souffrant l’aide médicale à mourir pour le forcer à rester «parmi nous».

Dans mon livre Les acteurs ne savent pas mourir, le chapitre «Je n’ai pas tué mon patient» illustre d’ailleurs de manière réaliste une application éventuelle d’une aide médicale à mourir :

«Le vieil homme respire encore un peu, mais à peine. Le cycle respiratoire s’étire et devient superficiel. Un léger mouvement agite sa main gauche, puis s’interrompt. Je calcule mentalement la dose reçue, deux fois celle d’une anesthésie générale. Il me faut continuer jusqu’à l’arrêt complet de la respiration, puis ajouter une pleine dose.

L’homme ne respire déjà plus. J’attends quelques instants, donne l’autre dose, débranche la seringue du soluté, vérifie le pouls, à peine perceptible. Une minute plus tard, je le perds.

— Mes sympathies. Je vous laisse avec lui. Prenez le temps que vous voulez. L’infirmière va revenir tout à l’heure.»

L’ex-ministre m’avait fait remarquer le changement de titre entre une première version de ce texte, intitulé «J’ai tué mon patient», et celui que j’avais ensuite remanié pour le livre. Le point est important.

Pour la petite histoire, c’est ma mère qui, outrée du choix de ce titre («J’ai tué mon patient»), m’avait d’abord fait réfléchir. Elle ne pouvait, avec raison, voir associés le soulagement d’un patient en phase terminale avec l’idée du meurtre. Comme on doit toujours écouter sa mère, j’ai alors décidé de changer pour : «Je n’ai pas tué…». Parce qu’il ne s’agit vraiment pas de tuer, mais bien de soigner, en mettant fin à de grandes souffrances par compassion.

La Cour suprême vient de confirmer mon second choix de titre et a donné raison à ma mère… de même qu’à Véronique Hivon.

Un cadre humaniste et rigoureux

Dans la loi sur les soins de fin de vie, la partie portant sur l’aide médicale à mourir est, à mon avis, aussi rigoureuse que profondément humaniste. Elle ne laisse place à aucune interprétation, minimisant ainsi les risques de dérives.

Pour accéder à l’aide médicale à mourir, il faut en effet que le patient soit en fin de vie, qu’il demeure très souffrant et qu’on ne puisse le soulager. Et il faut surtout qu’il exprime lui-même cette demande de recevoir les soins permettant de hâter son décès.

Concluant ce processus législatif entamé chez nous depuis plus de cinq ans, la Cour suprême prépare le chemin à l’implantation, dans les milieux de soins, de ces dispositions spécifiques touchant l’aide médicale à mourir. Comme l’application du jugement est suspendue pour un an, les provinces ont ce délai pour compléter leur réflexion. Nous aurons simplement pris un peu d’avance au Québec.

Bien sûr, je sais qu’il est impossible de faire l’unanimité sur ces questions et que certains sont heurtés par de telles dispositions législatives.

Pour ma part, j’y vois un avancement de la pensée humaniste, à la hauteur de ce que nous pouvons réaliser de mieux au Québec — et dans le respect de la personne la plus importante quand on parle de soins de fin de vie : le patient souffrant.

* * *

18h44. Vers 15h45, un expert en droit de l’Université d’Ottawa a mentionné en onde a Radio-Canada (15-18) que la décision ne s’appliquait qu’au suicide assisté, et non à l’aide médicale à mourir. Perplexe, j’ai communiqué avec Maître Jean-Pierre Ménard, un expert du domaine, qui m’a confirmé que le jugement s’appliquait bien à l’aide médicale à mourir, et confirmait donc la validité de l’approche québécoise.

***

À propos d’Alain Vadeboncœur

Le docteur Alain Vadeboncœur est urgentologue et chef du service de médecine d’urgence de l’Institut de cardiologie de Montréal. Professeur agrégé de clinique à l’Université de Montréal, où il enseigne, il participe aussi à des recherches sur le système de santé. Auteur, il a publié Privé de soins en 2012 et Les acteurs ne savent pas mourir en 2014. On peut le suivre sur Facebook et sur Twitter (@Vadeboncoeur_Al), et il a aussi son propre site Web : alainvadeboncoeur.com.