Fini le bordel durable ?
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Fini le bordel durable ?

La gestion du développement durable et de la lutte contre les changements climatiques est tellement confuse au Québec que les objectifs fixés sont quasi hors de portée. Des chercheurs réclament un sérieux coup de barre.

Un groupe d’une vingtaine d’universitaires demande au gouvernement du Québec de revoir de fond en comble la manière dont il gère les questions de développement durable et de lutte contre les changements climatiques pour se doter, enfin, d’une gouvernance efficace. Leur initiative, intitulée Le climat, l’État et nous, vise à susciter une réflexion dans la population et chez les décideurs, et à inciter les partis politiques à réagir avant les élections, l’automne prochain.

Le groupe a été rassemblé par Luc Bernier, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public à l’Université d’Ottawa ; Pascale Biron, directrice du Département de géographie, de planification et de l’environnement à l’Université Concordia ; Normand Mousseau, directeur académique de l’Institut de l’énergie Trottier à l’École polytechnique ; Stéphane Paquin, directeur du Groupe d’études et de recherche sur l’international et le Québec de l’École nationale d’administration publique (ENAP) ; et Marie-Christine Therrien, professeure au Centre de recherche sur la gouvernance de l’ENAP.

Le Québec a été la première province canadienne à se doter d’une loi sur l’environnement, en 1972. Depuis, de multiples lois, politiques et programmes y ont vu le jour pour protéger l’environnement et l’eau, pour encourager le développement durable et pour lutter contre les changements climatiques. En 2015, le gouvernement du Québec a fixé des cibles ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre (une diminution de 37,5 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990), il a adopté une nouvelle politique énergétique, créé un organisme appelé Transition énergétique Québec, restructuré le Fonds vert et réformé la Loi sur la qualité de l’environnement.

Mais la structure qui en a résulté « manque de cohérence et de visibilité, à la fois dans le développement des objectifs et des stratégies, dans la création de programmes et la reddition de comptes », notent les chercheurs dans leur état des lieux. En clair, c’est le bordel ! Même si le Québec investit beaucoup d’argent (1,2 milliard de dollars pour le seul Fonds vert), il peine à atteindre ses objectifs. Il était déjà mal parti pour atteindre ses cibles de réduction des GES, même avant de permettre la construction d’une cimenterie à Port-Daniel, en Gaspésie, qui l’a fait reculer plutôt qu’avancer.

Les émissions de GES sont majoritairement attribuables à l’énergie (particulièrement à l’utilisation des carburants fossiles dans les transports), mais les objectifs fixés dans la politique énergétique du Québec correspondent seulement à la moitié des gains que le Québec devrait faire pour respecter son plan sur les changements climatiques. Où seront faits les autres gains ? Personne ne le sait.

Les chercheurs soulignent un autre problème, avec la Politique nationale de l’eau, cette fois. Celle-ci prévoit une gestion intégrée sur la base du bassin versant par des organismes financés par Québec. Mais le financement est tellement mince (125 000 dollars par organisme !) que ces derniers ne peuvent pas faire grand-chose. Cette politique ne sert à rien si c’est pour en arriver là !

Sur papier, la Loi sur le développement durable, adoptée par Québec en 2006, est exemplaire. Dans les faits, elle ne couvre qu’une partie des actions du gouvernement. Et les rapports du commissaire au développement durable indiquent que sa mise en œuvre demeure limitée. Les constats des chercheurs vont dans le sens de l’enquête sur la gestion des ministères publiée récemment par L’actualité. Ils montrent qu’au sein de l’appareil gouvernemental, le développement durable est resté une notion floue, traitée sans rigueur et avec peu de souci des résultats. Pas fort.

L’impact des activités humaines sur l’environnement tient beaucoup à la manière dont vivent les gens au quotidien, au lieu où ils résident, à leur mode de transport, à leur consommation d’eau, à l’énergie qu’ils utilisent pour se chauffer, à leur production de déchets, etc. Des services relevant davantage des villes que de la province. L’environnement devrait donc logiquement relever, en bonne partie, des instances les plus proches de la population : les villes. Mais, selon les chercheurs, un financement limité et des lois dépassées, comme la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, limitent la capacité de ces dernières à agir.

Il y a aussi dans les plans de Québec beaucoup de chiffres qui font joli, mais qui ne sont pas étayés par quoi que ce soit. Par exemple, notent les chercheurs, la cible de réduction de 40 % de l’utilisation des produits pétroliers figurant dans la Politique énergétique 2030. Que faudra-t-il faire pour l’atteindre ? Combien cela va-t-il coûter ? Et pourquoi avoir établi cette cible à 40 % et non à 30 % ou à 50 % ? Rien de tout cela n’est précisé dans la politique québécoise. En comparaison, d’autres autorités, comme le Royaume-Uni et la Californie, ont appuyé ce genre de politique sur des stratégies détaillées quant aux actions à mener, année après année, avec une modélisation des impacts attendus au fil du temps. Le Québec manque de données de qualité, de modélisations sérieuses et d’analyses fines, résument les chercheurs. Dans ces conditions, la reddition de comptes et la responsabilité sont forcément très limitées.

Partant de ce constat, quoi faire ? Le groupe de chercheurs propose un nouveau cadre de gouvernance inspiré de ce que font d’autres autorités plus structurées dans leur approche du développement durable, notamment le Royaume-Uni. Dans leur nouveau modèle, qui a surtout pour objectif de forcer les débats (on peut donner son avis), un ministre du Développement durable serait nommé. Son unique mandat : diriger un comité rassemblant l’ensemble des ministères interpellés. Il jouerait un rôle semblable à celui qu’exerce le président du Conseil du Trésor, qui supervise les budgets de tous les ministères.

Ce nouveau ministre serait appuyé par un Secrétariat du développement durable rattaché au Conseil exécutif, qui coordonnerait l’ensemble des plans gouvernementaux liés au développement durable, qu’il s’agisse de fiscalité, de transports, d’aménagement du territoire, d’énergie ou d’environnement. C’est à ce niveau que se dessineraient les plans stratégiques, élaborés en intégrant notamment les points de vue des représentants des régions, des peuples autochtones, d’un comité scientifique et de représentants de citoyens.

Une agence du développement durable serait chargée de la réalisation de ces plans stratégiques, reprenant ainsi une grande partie des activités opérationnelles de l’actuel ministère de l’Environnement.

Enfin, le commissaire au développement durable, qui conserverait son rôle actuel, et un comité d’experts sur le développement durable, formé d’observateurs scientifiques externes ayant un accès aux données gouvernementales, rendraient compte de l’efficacité de la machine gouvernementale directement au ministre du Développement durable.