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Crimes sexuels dans l’armée : les députés montent au front

Le grand patron des Forces canadiennes, le général Tom Lawson, a fait face à un tir groupé de questions concernant les agressions sexuelles dans ses rangs, lors de sa comparution devant le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des Communes. 

Le chef d'état-major des Forces canadiennes, le général Tom Lawson, à son arrivée ce matin au Comité parlementaire de la défense, à Ottawa. (crédit photo: Adrian Wyld/Presse canadienne)
Le chef d’état-major des Forces canadiennes, le général Tom Lawson, à son arrivée ce matin au Comité parlementaire de la défense, à Ottawa. (Photo : Adrian Wyld / La Presse canadienne)

Ottawa — Le grand patron des Forces canadiennes, le général Tom Lawson, a fait face à un tir groupé de questions concernant les agressions sexuelles dans ses rangs, lors de sa comparution devant le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des Communes. Les députés du comité qui l’ont interrogé étaient visiblement sceptiques quant à la volonté et à la capacité de l’armée d’enrayer ce fléau.

La salle du comité, située dans l’ancien Musée de la photographie, à un coin de rue du Parlement, à Ottawa, était pleine à craquer mardi matin — certains journalistes ont dû assister debout aux premières minutes de l’audience.

Le chef d’état-major Lawson et quatre autres hauts gradés militaires ont témoigné pendant deux heures devant les parlementaires, qui souhaitaient connaître les moyens pris par l’armée pour combattre ce problème, mis au jour par une enquête du magazine L’actualité publiée fin avril et reprise dans Maclean’s.

Dans son discours d’ouverture, le général Lawson s’est dit «troublé» de constater l’ampleur du problème et a qualifié l’inconduite sexuelle dans ses rangs d’«odieuse et répugnante».

Il a répété qu’à la suite d’une analyse interne des programmes et des politiques de l’armée en matière de violences sexuelles, déclenchée dans les heures qui ont suivi la parution de l’article, il avait senti le besoin d’exiger un examen externe indépendant afin de faire toute la lumière sur ce phénomène et les moyens appropriés pour le combattre.

«Notre analyse montre que les femmes seraient moins enclines à signaler le harcèlement dont elles sont victimes, que ce soit parce qu’elles ont peur des répercussions sur leur carrière ou parce qu’elles craignent que leur plainte ne soit pas prise au sérieux. C’est important et ça montre qu’il doit y avoir plus d’actions de ma part», a dit le général Tom Lawson.

«Des éléments laissent croire qu’il existe des barrières systémiques qui empêchent les gens de porter plainte, et qu’il pourrait y avoir une meilleure standardisation de la manière dont la chaîne de commandement réagit aux allégations.»

Le chef d’état-major a reconnu que les agressions sexuelles dans l’armée sont des crimes qui ne sont pas suffisamment divulgués aux autorités. «Il y a peut-être un écart entre nos politiques officielles, nos procédures, et la réalité sur le terrain. Nous devons agir», a-t-il dit. Selon l’enquête de L’actualité, cinq personnes, hommes ou femmes, seraient agressées chaque jour dans les Forces canadiennes.

La personne qui dirigera l’examen indépendant sera un «Canadien distingué» qui possède une formation juridique, a soutenu le chef d’état-major. Cette personne sera nommée «d’ici un mois ou deux» et aura tout le temps nécessaire pour mener à bien son enquête, a-t-il promis, ajoutant qu’elle pourra s’adresser à qui elle veut au sein des Forces – y compris à des présumées victimes d’agressions – dans tous les départements. Un exercice qui pourrait prendre plusieurs mois.

Le mandat qui lui sera confié est déjà arrêté, mais il n’a pas été rendu public. Le ministre de la Défense, Rob Nicholson, a été consulté, et est «à l’aise» avec les termes choisis, a affirmé le général Lawson, sans donner plus de détails.

Des déclarations qui n’ont pas rassuré les députés de tous les partis siégeant au comité parlementaire, dont la majorité représentent des circonscriptions qui abritent une base militaire ou en sont voisines. «Je suis en colère, et je suis très inquiet», a soutenu le néodémocrate Jack Harris. «Ça sent le déjà-vu. On entend des histoires sur les problèmes d’agressions sexuelles depuis un bon moment, et chaque fois, l’armée dit qu’elle prend ça au sérieux et qu’elle va régler la situation. Et pourtant, vous êtes encore devant nous aujourd’hui», a-t-il dit en regardant le général Lawson, assis au bout de la longue table.

La députée libérale Judy Sgro s’est excusée de s’être emportée auprès de Tom Lawson après une tirade de plusieurs minutes où elle a critiqué sévèrement une institution «qui semble toujours attendre la prochaine crise avant d’agir». «Il faut reconnaître qu’on a un gros problème et il faut y voir ! Si vous n’êtes pas prêt à changer radicalement vos procédures et méthodes, rien ne va changer. Ça me fâche et ça m’attriste que des femmes de notre pays ne veuillent plus servir dans les Forces pour ces raisons. Je ne suis pas impressionnée par vos discours.»

Les députés conservateurs ont également posé des questions précises, dont certaines laissaient poindre l’exaspération. «Comment serons-nous certains que dans dix ans, il n’y aura pas un autre reportage dans un magazine qui nous apprendra que ce problème persiste ? Vous avez visiblement de la difficulté à identifier, circonscrire et combattre ce problème. On fait quoi maintenant ?», a lancé John Williamson.

Devant ce scepticisme, le général Lawson a répété qu’il prend le problème «très au sérieux» et que l’examen externe aidera à apporter des solutions. «Nos soldats doivent pouvoir faire confiance à leurs frères d’armes, au Canada et à l’étranger. Je n’accepte pas qu’on dise que les agressions sexuelles font partie de la culture militaire. C’est contraire à nos valeurs profondes. J’envoie le message clair et ferme que ce n’est pas toléré. Les victimes doivent porter plainte et toute la chaîne de commandement a le devoir de les aider.»

Les députés du NPD Élaine Michaud et Jack Harris s’inquiètent de la portée du mandat qui sera confié à l’enquêteur externe. À leur avis, ce mandat devrait inclure un examen du processus d’enquête de la police militaire, et une remise en question de la pertinence de conserver un système de justice parallèle dans l’armée. Plusieurs pays ont décidé de confier les enquêtes sur les crimes graves aux corps policiers et aux cours criminelles de la société civile, ont-ils rappelé.

L’enquête de L’actualité révèle que le Canada est l’un des derniers pays au monde à maintenir un système de justice militaire entièrement distinct, ce qui contribue à miner la confiance du public et des victimes. «C’est un élément essentiel. Pourquoi les militaires enquêtent sur d’autres militaires ?», demande Élaine Michaud. Elle ajoute que l’examen devrait inclure une révision des meilleures pratiques ailleurs dans le monde.

L’armée semble toutefois réticente à aller en ce sens. «Je pense que l’enjeu n’est pas tant ce qui se produit après qu’une plainte ait été déposée, mais avant. Nous avons une grande confiance en notre système d’enquête et de poursuite. La question est davantage de s’assurer que les victimes puissent porter plainte en toute confiance», a dit le général Lawson lors d’un point de presse après son témoignage.

Étant donné que la justice militaire relève directement du ministre de la Défense — par l’intermédiaire du Juge-avocat général de l’armée — et non pas du chef d’état-major, il faudrait que le ministre Rob Nicholson accepte que l’examen externe porte également sur ce volet.

Aucune indication en ce sens n’a encore été donnée, ce qui fait dire au néodémocrate Jack Harris que le ministre Nicholson «se décharge» sur les militaires et refuse de prendre ses responsabilités dans cette controverse. «On a l’impression que le gouvernement n’assume aucune responsabilité. Le ministre n’est pas ici pour témoigner, alors que ma motion originale au comité le demandait», a-t-il dit.

En toute fin de séance, le NPD a tenté de faire adopter une motion, avec l’appui des libéraux, afin que le Comité permanent de la défense nationale mène sa propre étude du phénomène des agressions sexuelles dans l’armée. Lors d’une séance à huis clos, les députés conservateurs ont battu la motion. L’examen indépendant ordonné par les Forces sera donc la seule enquête sur ce sujet.