Noémi Mercier et Alec Castonguay">
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Crimes sexuels : l’armée lance son examen indépendant

On sait maintenant qui mènera l’examen indépendant fort attendu sur les violences sexuelles dans les Forces canadiennes. Mais le mandat étroit qui a été confié à l’ancienne juge de la Cour suprême suscite de vives déceptions.

Le général Tom Lawson s’était dit « profondément bouleversé » par nos révélations(Photo: Adrian Wyld/La Presse Canadienne)
Le général Tom Lawson s’était dit « profondément bouleversé » par les révélations de L’actualité. (Photo: Adrian Wyld/La Presse Canadienne)

C’est une ancienne juge de la Cour suprême du Canada, Marie Deschamps, qui a été désignée pour mener un examen indépendant fort attendu sur les violences sexuelles dans les Forces canadiennes. La juriste a entrepris son contrat le 30 juin. Elle devra remettre son rapport final et ses recommandations au grand patron des Forces, le chef d’état-major de la défense Tom Lawson, d’ici le printemps 2015. Ce dernier s’engage à rendre le rapport public.

Or, la portée limitée de son mandat suscite déjà de vives critiques, tant de la part de victimes et de leurs avocats que de la part de l’opposition à Ottawa. Car la juriste devra s’abstenir de remettre en question le fonctionnement du système de justice et de la police militaires.

Cette annonce survient deux mois et demi après la parution d’une grande enquête de L’actualité, reprise dans Maclean’s, qui a révélé que cinq personnes seraient agressées sexuellement chaque jour dans la communauté militaire canadienne, et que les victimes sont parfois injustement traitées lorsqu’elles dénoncent leur agresseur. Dans les jours qui ont suivi la sortie du reportage, fin avril, le général Lawson s’était dit « profondément bouleversé » par nos révélations. Il avait alors ordonné un examen indépendant des politiques des Forces en matière de violences sexuelles, une première dans l’histoire de l’institution. Puis, en mai, lors de sa comparution devant le Comité permanent de la défense nationale, à Ottawa, il avait publiquement reconnu des failles dans la manière dont son organisation traite ce genre de plainte, et il avait promis d’agir.

« Compte tenu de la vaste expérience judiciaire de Madame Deschamps, je suis convaincu qu’elle est la personne toute désignée pour s’acquitter de ce travail important, a déclaré le général Lawson mercredi dans un message envoyé à ses troupes. Madame Deschamps recevra notre entière coopération et aura un accès direct aux membres, aux installations et aux documents des Forces armées canadiennes. Elle sera également disponible aux membres qui souhaitent communiquer directement avec elle. » Les militaires actifs ou retraités peuvent lui écrire dès maintenant à l’adresse courriel qui a été créée spécialement dans ce but, forces@review-examen.com.

Les Forces ont précisé les contours que ces travaux devront respecter… et les limites qu’ils ne devront pas dépasser. Selon le document d’information dévoilé mercredi, la juriste aura pour mission d’examiner « les politiques, les procédures et les programmes des Forces canadiennes qui touchent l’inconduite et le harcèlement sexuels ». Elle se penchera sur les raisons pour lesquelles les victimes de violences sexuelles semblent peu enclines à porter plainte, « y compris le rôle de la culture militaire et de la chaîne de commandement » dans le signalement des incidents. La formation que les militaires reçoivent sur ces sujets fera aussi partie de son étude, de même que « toute autre question » qu’elle jugera pertinente pour aider les Forces à « renforcer la prévention ».

Mais la juriste n’a pas les coudées tout à fait franches pour faire la lumière sur ce fléau, puisque le fonctionnement de la justice militaire est expressément exclu de son mandat. Les Forces le spécifient en toutes lettres, Marie Deschamps devra faire abstraction des éléments suivants : toute décision rendue par un juge ou un tribunal militaires; toute décision ayant été prise d’ouvrir ou non une enquête, de déposer des accusations ou d’intenter une poursuite à la suite d’une plainte en particulier; toute conduite de la police militaire qui pourrait faire l’objet d’une plainte; les avis juridiques reçus par les Forces concernant toute procédure judiciaire; et toute question relative à l’administration de la justice militaire par son grand responsable, le juge-avocat général.

Ces omissions laissent un goût amer à certaines victimes et à leurs avocats, dont Phillip Millar, un ancien capitaine de l’infanterie qui exerce le droit à London, en Ontario. L’avocat soupçonne que l’armée cherche avant tout, par cet exercice qu’il juge « insipide » et « sans griffes », à soigner son image. « L’examinatrice n’aura pas les moyens d’évaluer la manière dont certaines plaintes ont été traitées par la chaîne de commandement, la police et la justice militaires. Et le nœud de l’affaire est là. Personne ne prétend que l’armée n’avait pas de politiques contre l’inconduite sexuelle. Mais le système a négligé d’agir quand des membres des Forces ont eu besoin de protection. La démarche est censée exprimer à quel point les Forces prennent le problème au sérieux, mais elle ne servira qu’à mettre l’armée à l’abri de la critique. À couvrir les personnes en position de pouvoir qui ont failli à leur devoir de protéger les plus vulnérables. » Phillip Millar en sait quelque chose : il représente quelques-unes des victimes de James Wilks, un ex-technicien médical des Forces qui a profité de sa position pour reluquer ou agresser sexuellement une vingtaine de femmes pendant au moins six ans. Ses supérieurs le soupçonnaient de mauvaise conduite à l’égard des patientes, mais ils l’ont laissé en poste. James Wilks a finalement été reconnu coupable de 11 chefs d’agression sexuelle et de 19 chefs d’abus de confiance lors de deux procès en cour martiale, en 2011 et 2013.

« Ils vont enquêter sur leurs petits programmes internes, renchérit Stéphanie Raymond, une ex-caporale de la réserve qui a raconté son expérience dans nos pages. Les limitations de l’enquête font qu’encore une fois, la réelle cible va être manquée… Le vrai problème ne sera pas investigué. » La jeune femme a dû se battre pendant deux ans, avec l’obstination du désespoir, pour que soit entendue sa plainte contre un supérieur de son régiment – des démarches qui, dit-elle, lui ont coûté sa carrière. Le mois prochain, à Québec, elle témoignera au procès en cour martiale de son présumé agresseur.

C’est l’existence même d’une justice militaire parallèle qui devrait être remise en question, selon un nombre grandissant d’experts. Le Canada est l’un des derniers pays industrialisés à maintenir un appareil judiciaire distinct pour ses soldats. Lorsqu’une agression sexuelle survient entre militaires sur le territoire de la Défense, c’est toujours la police militaire qui fait enquête, et un tribunal militaire qui entend l’affaire. Notre reportage a mis au jour plusieurs aberrations dans ce système qui permettent à des agresseurs sexuels de s’en tirer avec une tape sur les doigts, et qui minent la confiance des victimes. « C’est précisément là où le bât blesse, dit le colonel à la retraite et avocat spécialisé en droit militaire, Michel Drapeau. Et c’est justement le domaine dans lequel une juriste de la trempe de Marie Deschamps possède un bagage de connaissances et d’expérience sans pareil. Pourquoi aller chercher une ancienne juge de la Cour suprême si elle ne peut pas se servir de son expertise ? C’est du tape-à-l’œil. Pour les victimes d’agressions, il s’agit d’un éteignoir sur l’espoir de lendemains meilleurs. » Michel Drapeau est l’un de ceux qui militent pour que les dossiers de cette nature soient toujours confiés aux corps policiers et aux cours criminelles de la société civile, comme c’est déjà le cas dans de nombreux autres pays.

On en sait encore très peu sur la manière dont l’ancienne juge Marie Deschamps s’y prendra pour accomplir sa mission. La juriste de 61 ans a accroché sa robe de magistrate en août 2012, après 10 ans sur le banc de la Cour suprême du Canada. Dans les années 1970 et 1980, elle a exercé le métier d’avocate dans les domaines du droit civil, familial et commercial et, plus brièvement, en droit criminel. Également professeure associée à l’Université de Sherbrooke et à McGill, elle est redevenue membre du Barreau du Québec l’an dernier.

Dans le cadre de son nouveau mandat, l’avocate a déjà demandé une foule de documents afin de se familiariser avec les rouages de l’institution militaire, indique Marie-Hélène Brisson, porte-parole de la Défense nationale. Elle a aussi manifesté le souhait de visiter des garnisons – les dates de ses passages seront annoncées d’avance, de même que la marche à suivre pour les militaires qui voudront la rencontrer à ces occasions. Mais on ignore la composition de l’équipe dont elle choisira de s’entourer ; qui elle a l’intention d’interroger exactement au sein des Forces et en dehors ; si elle tiendra des rencontres individuelles ou en groupe. « À titre d’autorité responsable de l’examen externe, Madame Deschamps a le loisir d’organiser son travail en fonction de ce qui lui semble approprié, ajoute la porte-parole.  Madame Deschamps déterminera avec qui elle veut travailler et qui elle veut interviewer. » C’est le « Chef-Service d’examen », une entité de la Défense qui effectue diverses vérifications internes, qui fait la liaison entre Marie Deschamps et l’appareil militaire — qui lui obtient les documents qu’elle exige et lui organise les visites qu’elle réclame.

Le député néo-démocrate Jack Harris, porte-parole de son parti en matière de Défense, n’a rien à redire sur la nomination de cette juriste de haut calibre. C’est au gouvernement de Stephen Harper que le député s’en prend en premier lieu : c’était au gouvernement de déclencher une véritable « commission d’enquête », dit-il, sur les crimes sexuels dans les rangs militaires. Un simple « examen » des politiques de l’armée, ordonné par l’armée, et dont les résultats seront rapportés au grand patron de l’armée —  et non pas au gouvernement —, ça ne suffit pas à ses yeux.

Ce n’est que depuis 1998, rappelle-t-il, que les tribunaux militaires canadiens ont l’autorité de juger les dossiers d’agressions sexuelles, un pouvoir qui leur avait été accordé « sans réel débat » à l’époque, dit-il. Avant cette date, le système de justice civil en avait l’exclusivité. « C’est une question fondamentale qui doit être explorée, dit-il en entrevue téléphonique. Comment peut-on remettre en question le statu quo si on écarte quoi que ce soit qui ait rapport au juge-avocat général [NDLR : le grand patron de la justice militaire] ? La portée de l’examen est beaucoup trop étroite pour qu’on puisse envisager des changements en profondeur dans les Forces. Ce n’est pas le type d’enquête que nous avons demandé. Nous avons exigé une commission d’enquête. Encore une fois, le gouvernement et son ministre de la Défense essaient de s’isoler de leurs responsabilités. »