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Crimes sexuels dans l’armée : en terrain miné

L’enquête indépendante déclenchée à la suite du reportage-choc de L’actualité est en marche. Opération de relations publiques ou véritable examen de conscience ?

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Marie Deschamps – Photo : Dave Chan

Une pointure du domaine juridique, sans lien connu avec la machine militaire : les Forces canadiennes ont choisi une candidate sans tache pour mener l’enquête indépendante sur les violences sexuelles dans leurs rangs. Entrée en fonction le 30 juin, Marie Deschamps, juge de la Cour suprême à la retraite, a jusqu’à la fin mars pour remettre son rapport et ses recommandations au grand patron des Forces, qui a promis de les rendre publics.

C’est la première fois que l’inconduite sexuelle dans l’armée fait l’objet d’un examen externe. Le chef d’état-major, le général Tom Lawson, en avait fait l’annonce en avril, après la parution d’un dossier-choc dans L’actualité et Maclean’s. Un budget de 795 000 dollars a été alloué pour couvrir les honoraires et déplacements de l’examinatrice, d’un conseiller juridique (Pierre Fournier, ancien bâtonnier de Montréal) et d’une adjointe administrative. « On est loin du comité de neuf experts et trois sous-comités créé l’an dernier pour étudier la chose aux États-Unis », dit Eugene Fidell, professeur de droit à l’Université Yale, au Connecticut, et spécialiste de la justice militaire.

La juriste interrogera des militaires actifs et retraités, des commandants d’unité, des experts, et visitera une dizaine de garnisons, dont celles de Valcartier et de Saint-Jean, au Québec. Selon son mandat, elle devra passer en revue « les politiques, procédures et programmes » ainsi que la formation des militaires en matière d’inconduite sexuelle ; tenter d’établir pourquoi nombre de victimes renoncent à dénoncer ces actes, et en quoi la culture militaire et la chaîne de commandement contribuent à ces réticences. En revanche, elle devra se garder de remettre en question le fonctionnement de la police et de la justice militaires.

Si la juge constate que les policiers ou les tribunaux militaires interprètent mal les règles ou les appliquent incorrectement, elle pourra en faire état. Mais les règles elles-mêmes ne sont pas sujettes à discussion. « Elle ne peut pas faire un rapport sur la façon dont le système de justice est bâti ni sur le fait qu’il existe », précise Marie-Hélène Brisson, porte-parole du ministère de la Défense. Et elle ne pourra se prononcer sur aucun cas individuel, seulement sur des tendances.

Le modèle canadien est une rareté à l’échelle internationale. Dans de nombreux États, les soldats doivent répondre de leurs crimes devant la justice civile, tandis que l’armée arbitre uniquement les entorses à la discipline. Le Canada doit suivre leurs traces, affirme Gilles Létourneau, juge retraité de la Cour d’appel fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale. Les victimes auraient ainsi l’assurance, estime-t-il, que leur plainte est entre les mains d’enquêteurs et de personnes de loi indépendants du pouvoir militaire. « Partout, les pays font des réformes, et nous, on rame à contrecourant, dit-il. La juge Deschamps ne pourra proposer que des cataplasmes. Il faut une révision complète du système de justice militaire. »

Des victimes, redoutant une énième trahison, ont décidé de ne pas participer à l’enquête. Lise Gauthier, elle, veut bien parler à la juge. L’ex-soldate n’a jamais obtenu réparation pour les agressions et le harcèlement sexuels infligés par ses collègues pendant 25 ans de carrière. « Je n’ai plus rien à perdre. Tout ce que je veux, c’est qu’à l’avenir les agresseurs paient pour ce qu’ils ont fait. »

Marie Deschamps (photo ci-dessus), qui pilote l’examen, a pris sa retraite de la Cour suprême en 2012, après 10 ans de service. On peut communiquer de façon confidentielle avec elle à l’adresse forces@review-examen.com.